Fédération Française des Télécoms

Sommaire

• Qu’est-ce que le « DAS » ?
• Trois types de DAS
• Les limites réglementaires de DAS
• Comment est évalué le DAS ?
• Les limites réglementaires de DAS sont-elles les mêmes dans tous les pays ?
• De quoi dépend l’exposition réelle de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques ?
• Où trouver le DAS d’un terminal ?
• Les procédures en cas de non-conformité
• Qu’en est-il pour la 5G ?

Qu’est-ce que le « DAS » ?

C’est le « Débit d’Absorption Spécifique », puissance associée à un rayonnement électromagnétique absorbée par des tissus, par unité de masse (unité : watts par kilogramme).

Trois types de DAS sont définis :

• Le « DAS tête » qui reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation ;
• Le « DAS tronc » associé aux usages d’un téléphone, d’une tablette… qui sont portés près du tronc ;
• Le « DAS membre » qui correspond à un usage d’un téléphone, d’une tablette, d’une montre connectée plaqués contre un membre, comme par exemple lorsqu’ils sont tenus à la main, portés dans un brassard, sur le bras ou dans la poche d’un pantalon.

Les limites réglementaires de DAS : le DAS normatif

Le DAS normatif qui correspond au DAS de l’appareil évalué, en laboratoire, suivant un protocole normalisé, dans des conditions d’émission forcées au maximum, est un indicateur technique utilisé pour garantir la conformité réglementaire des terminaux utilisant des radiofréquences mis sur le marché. Ainsi, le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pour la France précise que les terminaux mis sur le marché français doivent avoir un DAS normatif inférieur à 2 W/kg pour un usage près de la tête et du tronc et 4 W/kg pour le DAS membre (précisé par l’arrêté du 8 octobre 2003 tel que modifié par l’arrêté du 15 novembre 2019 « fixant les spécifications techniques applicables aux équipements radioélectriques »).

Pour le « DAS tronc », la norme NF EN 50566 qui s’applique prévoit une mesure sur plusieurs faces de l’appareil, faite à une distance qui, jusqu’en avril 2016, pouvait être librement fixée par les constructeurs entre 0 mm (téléphone au contact du corps) et 25 mm.  Cette dernière distance a été restreinte désormais à 5 mm maximum, compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux oreillettes pour la voix et à la consultation de l’écran pour les autres usages. Le Gouvernement français a indiqué avoir saisi la Commission européenne pour obtenir une norme de mesure à 0 mm du corps (mesure au contact) comme pour le DAS membre.

Ces limites de 2 W/kg et 4W/kg, préconisées par l’organisation scientifique sans but lucratif ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) et recommandées par l’OMS, ont été confirmées par l’ANSES dans son avis d’octobre 2013 sur les radiofréquences.

Cette réglementation a été établie pour assurer la sécurité de tous, quels que soient l’âge et l’état de santé. La norme a été élaborée en fonction des premiers effets biologiques constatés avec un facteur de réduction par sécurité.

Comment est évalué le DAS ?

Le DAS est évalué pour des conditions d’émission forcées au maximum, en sommant les expositions des technologies pouvant être utilisées en même temps (exemples : GSM et Wi-Fi et Bluetooth) et en retenant le majorant des DAS relevés pour l’ensemble des bandes de fréquences et des technologies.

Les limites réglementaires de DAS sont-elles les mêmes dans tous les pays ?

La plupart des pays développés ont adopté les seuils d’expositions préconisés par l’organisation scientifique sans but lucratif  ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection), notamment  Brésil, Japon, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Pologne et Lituanie. Quelques rares pays ne suivent pas les lignes directrices de l’ICNIRP et ont des normes différentes, comme le Canada, les Etats-Unis et la Corée du Sud qui ont fixé une limite de DAS tête et de DAS tronc à 1,6 W/kg, mais les DAS ne sont pas comparables, car ils sont mesurés différemment aux États-Unis (15 mm versus 5mm en Europe et sur un cube de 1g versus 10g en Europe.) – Par ailleurs, les États-Unis ne fixent pas de limite pour le « DAS membre » – et en Europe (5 mm) et il n’existe pas, au niveau fédéral aux États-Unis, de limite d’exposition de la population aux champs électromagnétiques générés par les antennes de téléphonie mobile.

De quoi dépend l’exposition réelle de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques ?

L’exposition réelle dépend de la technologie (2G, 3G, Wi-Fi …), de la position de l’utilisateur (lieu géographique, intérieur, extérieur, etc.), du terminal mobile (position des antennes dans l’appareil, type de matériaux…), de la position du terminal par rapport au corps (collé à la joue, avec un angle, à la main, dans la poche…) et de l’usage (type de service utilisé (SMS, voix, Internet.). Dans la vie quotidienne, l’exposition est donc multi-facteurs et n’atteint que rarement la puissance maximale.

Où trouver le DAS d’un terminal ?

• Les fabricants indiquent, dans les manuels utilisateurs ou notice, les valeurs de DAS, ainsi que les fréquences avec lesquelles elles ont été évaluées.
• Les opérateurs font figurer le DAS transmis par les fabricants sur différents supports et en boutique (catalogue commercial, sur toutes publicités de ces équipements, sites web, à proximité immédiate de l’équipement en boutique…). Les opérateurs peuvent procéder à des mesures de contrôle des valeurs fournies.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Agence nationale des Fréquences (ANFR)  réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS sont conformes à la réglementation.

Les procédures en cas de non-conformité :

Quelques téléphones se sont révélés non conformes en 2019. Tous ont fait l’objet d’une mise à jour logicielle pour réduire leur niveau d’émission pour les faire revenir dans la zone de conformité après cette mise à jour.  Le protocole consiste tout d’abord à entrer en procédure contradictoire avec le constructeur concerné. L’ANFR a ensuite le pouvoir de prononcer une sanction administrative (retrait du marché demandé aux metteurs en marché, dont les opérateurs télécoms) ou financière, plafonnée à 7 500 euros.

La FFTélécoms, consciente des enjeux d’un respect scrupuleux de la réglementation du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones, relaye les interdictions prononcées par l’ANFR pour informer les propriétaires des téléphones concernées.

En outre, la FFTélécoms, à la demande de ses membres, élabore et édite une brochure intitulée « Mon mobile Ma santé » (dernière édition en mars 2020) distribuée par ses membres dans les boutiques, coffrets de vente et/ou sur Internet. Elle rappelle la réglementation et donne des recommandations telles que « Ce que vous pouvez faire pour limiter l’exposition aux ondes radio émises par le téléphone mobile : utilisez un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques… »

Document | Mon mobile Ma santé – Brochure 2020 :

Qu’en est-il pour la 5G ?

En termes d’exposition aux ondes radio, les terminaux pour la 5G dans les fréquences attribuées actuellement aux opérateurs français seront soumis aux mêmes limites réglementaires de DAS que les terminaux utilisés par les précédentes technologies (2G, 3G et 4G).

En savoir plus | Site web de l’ANFR