Le 23 février dernier, la Commission européenne a présenté un paquet d’initiatives sur l’avenir des réseaux, parmi lesquelles une consultation sur le « fair share » qui permet d’ouvrir le dialogue avec toutes les parties prenantes sur la nécessité potentielle, pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique, de contribuer équitablement aux investissements dans les infrastructures de connectivité.

Pour aider à comprendre ce sujet complexe et pourtant essentiel, la FFTélécoms publie une série d’infographies pédagogiques répondant aux questions les plus fréquentes.

En savoir plus

En savoir plus

En savoir plus

En savoir plus

En savoir plus

En savoir plus

En savoir plus

---

1. Le trafic Internet est concentré autour d’une poignée d’acteurs majeurs

Comme le montre les travaux menés par Sandvine, sept acteurs concentrent plus de la moitié du trafic internet mondial : Google, Netflix, Facebook, Apple, Microsoft, Amazon et Disney+.

Part du trafic mondial internet

Données GIPR, Sandvine

En France, cette tendance est similaire. Selon les données publiées par l’Arcep, le trafic internet est concentré autour de cinq acteurs : Google, Netflix, Amazon, Akamai^[1] et Meta. Ces acteurs représentent à eux seuls 51 % du trafic vers les clients des principaux FAI en 2021^[2].

La concentration des trafics est par ailleurs exacerbée lors de l’heure la plus chargée de la journée, en soirée, où ces acteurs peuvent représenter jusqu’à 80 % de l’utilisation de la bande passante des réseaux de télécommunications. Ce sont ces heures les plus chargées qui dimensionnent aujourd’hui les réseaux et dictent nos investissements.

Grâce à des réseaux toujours plus performants, ces entreprises ont été capables de diversifier leurs offres, et proposent maintenant une multitude de services souvent très consommateurs de bande passante^[3], et qui demandent, de fait, une augmentation constante de la capacité nécessaire pour absorber le trafic entrant sur le réseau des opérateurs télécoms.

Dans un contexte de transition environnementale, nous pouvons nous questionner sur cette dynamique de surenchère de services vidéo de très haute qualité, souvent disproportionnés par rapport aux usages, là où des méthodes d’optimisation du poids des contenus sur la bande passante existent et bénéficient d’un fort potentiel d’innovation, , comme l’a démontré la crise du COVID-19 où les acteurs ont su diminuer le poids de leurs services sur les réseaux de télécommunication sans réels impacts pour les utilisateurs.

Ces ‘Big Techs’ comptent alors sur les réseaux de télécommunications des opérateurs pour offrir leurs services actuels et à venir, tels que le Métaverse ou la réalité virtuelle, qui impacteront fortement les usages futurs et accroitront encore la concentration des usages sans contribuer aux investissements qui permettent le transport de leurs trafics jusqu’à l’utilisateur, et soutiennent leur Business Model.

---

2. La croissance constante du trafic liée à ces acteurs a un fort impact sur la capacité d’investissement des opérateurs télécoms et fait porter un risque sur l’avenir des réseaux

Le trafic internet mondial est en croissance perpétuelle. En France, on observe une augmentation du volume total entrant de près de 100 % en deux ans entre 2018 et 2020^[4]. Sur les réseaux mobiles, la croissance des usages perdure et s’accélère d’après le nouvel observatoire de l’ARCEP qui recense un taux de croissance des usages au T3 2022 renouant avec ses niveaux de 2020, proche des 30 %^[5].

Cette tendance n’est pas prête à s’infléchir. La dernière version de l’étude Ericsson Mobility Report^[6] prévoit une multiplication par près de 5 du trafic mobile en 7 ans, afin d’atteindre 52 Giga-octets par smartphone et par mois en 2027 en Europe de l’Ouest. Cette croissance est portée par les flux vidéo et musicaux en streaming (dont jeux vidéos) dont le trafic mondial représente 83 % en moyenne par mois ^[7].

Les opérateurs, pour faire face à la croissance des usages et garantir l’accès au très haut débit à l’ensemble des Français, ont battu un nouveau record en 2021, en franchissant le cap des 14 milliards d’investissements annuel. En 10 ans, les investissements annuels des opérateurs télécoms français sont passés de 7,3 à 14,9 mds d’euros.

Ces efforts garantissent ainsi un accès de qualité à l’ensemble de l’internet et au plus grand nombre, tout en permettant le développement de pratiques toujours plus innovantes : santé connectée, informatique quantique, suivi et prévention des évolutions climatiques…

Or, une partie des coûts consentis par les opérateurs sont directement attribuables au trafic de ces géants du numérique^[8] et sont aujourd’hui couverts auprès du reste de l’écosystème, ainsi qu’auprès des utilisateurs. En France, prenant en compte la hausse des usages réseaux, les coûts supplémentaires uniquement capacitaires subits chaque année pour écouler la donnée de ces grands émetteurs de trafics, sont estimés à hauteur de 1,5 Milliards d’euros par an pour les réseaux mobiles, et 500 Millions d’euros par an sur les réseaux fixes. A l’échelle européenne, exploitant la même méthodologie, ces coûts à la charge des opérateurs sont compris entre 15 et 28 milliards d’euros.

A défaut d’un mécanisme assurant que tous ceux qui bénéficient des réseaux de transport, d’accès et de distribution des contenus de services contribuent à leur développement et à leur maintenance, la soutenabilité économique de ces réseaux n’est pas assurée. Ce serait dommageable pour l’investissement, l’emploi et les recettes fiscales en France eu égard aux bénéfices que leurs activités apportent sur le sol français et à la part de ces bénéfices attribuable aux opérateurs télécoms dans l’écosystème numérique.

D’autant plus que le prix des offres des opérateurs télécoms reste globalement stable en France depuis 10 ans tant sur le fixe que sur le mobile. Il est également l’un des plus bas d’Europe, permettant ainsi l’inclusion numérique du plus grand nombre et l’accroissement de la base de consommateurs de contenus.

Cette dynamique permet aux utilisateurs de consommer les services internet quasiment sans restriction et participe ainsi au développement de la société digitale tout en réduisant la fracture numérique.

En parallèle, les entreprises de la Big Tech à qui profitent les investissements dans les réseaux et les prix bas des abonnements, ont continuellement augmenté leurs tarifs auprès des utilisateurs, alors même qu’une grande partie de leur modèle économique repose sur la publicité digitale dont les recettes, perçues pour près de 70 % par trois entreprises , sont en croissance de 20 % par an en France en particulier sur les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, et l’affichage vidéo (dont 34 % proviennent en grande partie de la vidéo à la demande)^[9].

Alors qu’ils bénéficient ainsi directement de la performance des réseaux télécoms pour lesquels ils reçoivent des services de capacité privée à l’interconnexion, de suivi des besoins capacitaires, et de maintenance de serveurs qui leurs sont dédiés, et offrent des services et des prix différenciés reposant directement sur la qualité de la connexion internet, ils refusent de contribuer aux coûts qu’ils induisent et continuent à opérer selon un modèle d’affaires visant à piller la valeur de leurs partenaires de l’écosystème numérique.

Ils ne paient donc pas ou peu pour les prestations rendues par les opérateurs et s’enrichissent grâce à la publicité qu’ils génèrent. Ainsi, l’ensemble des coûts sont aujourd’hui répercutés sur le reste de l’écosystème numérique, en particulier les utilisateurs, qui ne perçoivent pas la valeur ajoutée apportée par ces coûts en profitant chacun d’un service ininterrompu.

Ces entreprises profitent donc directement de la performance technique et économique des réseaux télécoms sans contrepartie. Il ne serait que juste de les faire contribuer aux coûts qu’ils génèrent sur nos réseaux, afin de créer une dynamique bénéfique pour tous :

• Pour l’ensemble des utilisateurs et la société, qui pourront continuer à bénéficier sans changement d’un accès neutre à l’internet ouvert dans les meilleures conditions ;
• Pour le reste de l’écosystème numérique qui bénéficiera d’une meilleure allocation des coûts, plus juste ;
• Pour ces entreprises et les autres, qui pourront se reposer sur des réseaux toujours plus fiables et performants pour développer leurs activités ;
• Et enfin pour les opérateurs, qui pourront bénéficier de relations plus équilibrées et bénéfiques pour leurs investissements.

Il est alors nécessaire de repenser le mode de financement des opérateurs. Faire supporter les coûts capacitaires à l’ensemble des utilisateurs est injuste lorsque les capacités supplémentaires sont demandées par un petit nombre de service, consommés par un sous-ensemble de nos utilisateurs.

---

3. Pour accélérer le développement du numérique et assurer une contribution équitable de chacun il est nécessaire de rétablir des relations commerciales équilibrées entre opérateurs et grands émetteurs de trafic 

Ces grands acteurs devenus essentiels pour les consommateurs et donc pour les opérateurs, peuvent tout à fait menacer de modifier les modalités d’acheminement du trafic vers le réseau des opérateurs et dégrader le service pour les abonnés de l’opérateur si ce dernier essaie de négocier.

En effet, l’empreinte mondiale des entreprises de la Big Tech et leur puissance économique faussent les relations commerciales qui sont loin d’être équitables. La capitalisation boursière des opérateurs européens est estimée à 0,24 trillions€ quand celle des acteurs OTT est estimée à 7,11 trillions€^[10].

L’exemple le plus parlant est l’utilisation forcée d’infrastructures appartenant aux Big Techs, parfois au sein même du réseau de l’opérateur en tant qu’alternative à un paiement direct de leur part. Ces installations sont alors destinées à l’usage exclusif du fournisseur de contenu propriétaire, dont la charge d’opération, maintenance, et énergétique sont supportées par l’opérateur.

Les opérateurs demandent donc l’instauration d’un cadre législatif rééquilibrant la situation entre ces deux parties, et prévoyant le versement d’une contribution juste et équitable des plus grands émetteurs de trafic (large traffic generators) auprès des fournisseurs d’accès à internet, aujourd’hui inexistante ou marginale du fait de l’asymétrie de pouvoir de marché entre ces deux catégories d’acteurs qui tend à s’intensifier.

Cette solution apporterait un triple bénéfice :

• D’une part, elle assurerait une solidarité entre les éditeurs et les FAI, en contribuant au financement durable des réseaux et donc à leur résilience face à l’augmentation des usages.
• D’autre part, elle permettrait une meilleure allocation des coûts auprès de ceux qui profitent le plus des investissements au sein des réseaux des opérateurs.
• Enfin, elle créerait, pour la première fois, une incitation à la maîtrise de la bande passante par les grands émetteurs de trafic, pour plus de sobriété numérique.

Une contribution selon l’usage des réseaux créerait en effet une incitation vertueuse à la sobriété chez les acteurs ciblés, par exemple via l’abandon des comportements comme le pre-fetching et l’auto-play^[11], et l’adoption de comportements vertueux via l’optimisation de l’encodage des flux vidéo, ou via l’utilisation du mode « économie de données » comme solution par défaut sur les réseaux mobiles, aujourd’hui marginalement utilisées.

Le droit européen doit alors être précisé afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques d’attribuer efficacement les coûts induits par le trafic généré par ces grands acteurs, au travers d’une obligation à contractualiser afin de permettre la fixation d’une juste contribution.

---

4. Le principe d’une rémunération équitable des opérateurs par les fournisseurs de contenus n’est pas contraire au règlement sur la neutralité du net 

Au titre de ce règlement de 2015, les utilisateurs (fournisseurs de contenus, mais également consommateurs) « ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ».

Il s’agit d’un principe fondamental, qui est, et doit rester un acquis. La neutralité du net s’applique aux fournisseurs d’accès à internet pour ses utilisateurs. Ainsi il ne concerne pas les contrats d’achats de capacité dès lors que le contenu est disponible à l’accès pour les consommateurs et n’est pas traité de manière discriminatoire par l’opérateur de réseau.

Par ailleurs, aujourd’hui, il ne marche que dans un sens. Les très grands fournisseurs de contenus n’hésitent pas à en abuser dans leurs relations avec les fournisseurs d’accès à internet, en menaçant de dégrader la qualité de leurs services. A l’étranger, Netflix a d’ailleurs consciemment détourné ses flux à la suite d’une volonté de l’opérateur sud-coréen SKBroadband de négocier des frais d’accès après une explosion du trafic envoyé.

Le principe d’une rémunération équitable des opérateurs par les grands fournisseurs de contenus est conforme aux règles de la neutralité du net. Il ne remet pas en cause l’accès non discriminé des utilisateurs aux contenus de leur choix, ni un traitement préférentiel offert aux entreprises sujettes à une juste contribution qui créerait à défaut un « internet à deux vitesses » contrevenant alors au principe fondateur de l’Internet Ouvert.

Ce nouveau mécanisme reposerait ainsi sur une obligation de contractualisation entre les opérateurs de réseaux de communication électroniques et les grands éditeurs de contenu en ligne, qui seront ciblés par la mesure.

---

5. La mise en place d’une contribution équitable des géants du numérique sera bénéfique à l’ensemble de l’économie numérique 

Les effets positifs estimés de la mise en place d’une compensation équitable versée par les fournisseurs de contenus aux opérateurs pour l’utilisation de leurs réseaux sont nombreux.

Une contribution des principaux consommateurs de bande passante, en allégeant les contraintes financières des opérateurs, permettait à ces derniers d’allouer leurs moyens au bénéfice d’investissements en France, et ainsi permettre le développement de l’économie numérique. Cette allocation de fonds sera dictée par la levée des contraintes financières aujourd’hui observée, ainsi que la forte concurrence en infrastructure qui se joue sur le territoire national et mène les opérateurs à réinvestir chaque année 36 centimes par euros de chiffre d’affaires dans l’économie numérique^[12].

Enfin, la place forte du régulateur dans les pratiques d’investissements des opérateurs, incite et oriente les opérateurs à poursuivre leurs efforts dans la fourniture d’un service d’accès à internet de qualité à l’ensemble des Français et garanti le fléchage des investissements au profit des utilisateurs.

Il est ainsi estimé qu’une participation à hauteur de 20 milliards d’euros par an, à mettre en perspective par rapport à la croissance des entreprises visées, conduirait à la création de 840 000 emplois par an en Europe, et à une augmentation du PIB européen de 72 milliards d’ici à l’année 2025.

---

6. L’augmentation du trafic a un impact non négligeable sur l’environnement, qui doit être maitrisé 

Du fait de leur grande représentativité au sein des trafics internet, ces acteurs contribuent de manière importante aux émissions carbones du secteur des télécoms, parmi lesquelles les infrastructures réseaux et de centre de données nécessaires à leurs activités constituent 21 % des émissions du secteur^[13].

Au-delà de leur influence sur les émissions des opérateurs, les ‘Big Techs’ sont généralement de grands consommateurs d’énergie. Néanmoins, leurs engagements restent hétérogènes, en contradiction avec un business model axé sur la suractivité.

Comme indiqué dans le rapport du Shift Project « Digital Reset » (2022), « la production et l’exploitation des technologies numériques entraînent une demande substantielle d’énergie et de ressources et des impacts environnementaux connexes. La demande totale d’électricité produite et utilisée par l’ensemble des technologies de l’information et de la communication (TIC) représente environ 8 à 10 % de la consommation mondiale d’électricité et devrait au moins rester à ce niveau ou continuer d’augmenter. En termes de gaz à effet de serre, la production et l’utilisation des TIC représentent 2% à 4% des émissions mondiales, ce qui est à peu près la quantité émise par un pays industrialisé comme le Japon. »^[14].

Ce rapport souligne la disparité des engagements de ces entreprises pour réduire l’impact environnemental de leurs activités. Il met également en lumière le lien étroit entre le modèle économique de ces plateformes digitales qui consiste à mobiliser l’attention et recueillir des données aux fins d’opérer leurs régies publicitaires et les flux de données émises sur les réseaux des opérateurs télécoms. Les auteurs citent ainsi: « La lecture automatique, le défilement constant, les vidéos intégrées, les publicités, les pop-ups, les vignettes, la suppression des crédits de début et de fin dans les épisodes de série, l’aperçu automatique des vidéos avant leur démarrage, le rafraîchissement automatique du fil d’actualité lorsque l’utilisateur est sur le point de partir, et de nombreuses autres techniques de ce type [qui] ont envahi l’expérience quotidienne sur Internet »^[10].

Il n’existe ainsi aucune incitation à faire preuve de sobriété dans les flux de données. Au contraire, pour mobiliser encore davantage l’attention, l’ultra haute définition, le 60 images par seconde, le HDR, ou l’envoi de multiples flux en trop haute qualité par rapport aux caractéristiques du terminal sont des pratiques de plus en plus courantes et extrêmement gourmandes en bande passante.

L’introduction d’un coût marginal à l’usage des réseaux créera ainsi une incitation forte à rationaliser l’usage des réseaux de communication électronique dans la fourniture de contenu, via par exemple la généralisation du mode économie de données par défaut sur les terminaux mobiles, ou bien l’incitation des utilisateurs à utiliser le réseau wifi dès que cela est possible.

---

7. La modification du cadre réglementaire est aujourd’hui nécessaire pour actualiser le modèle existant qui n’a pas d’avenir

La proposition portée par la FFTélécoms est un processus simple, efficace et transparent, permettant de préserver la neutralité de l’internet tout en permettant une réelle solidarité entre ces entreprises de la Big Tech et les opérateurs télécoms dans l’atteinte des objectifs de la décennie digitale.

En l’absence de tout changement réglementaire, l’augmentation continue des coûts et des investissements serait en effet supportée par le reste des acteurs de l’écosystème internet et ses utilisateurs afin de garantir la résilience des réseaux européens et l’atteinte des objectifs de la décennie digitale fixés par la commission européenne.

La mise en place d’une juste contribution des larges éditeurs de contenu aux coûts des réseaux devra être ciblée et proportionnée.

La détermination des entreprises assujetties grâce à un système de seuils suffisamment importants, selon la part des trafics de ces acteurs à l’heure chargée au sein des réseaux européens ou leur nombre d’utilisateurs, permettra ainsi une régulation équitable, sans impact pour les autres acteurs de l’internet, moins gourmands en bande passante, afin de garantir la pluralité et la diversité de l’écosystème. Il nous apparait nécessaire de s’assurer que des acteurs de moyenne taille ne soient pas visés par ce type de mécanisme.

Nous proposons la mise en place d’une obligation de transparence, qui demanderait à ces acteurs de déclarer les trafics émis sur le sol européen, et permettrait alors d’identifier la part de trafic entrant sur les réseaux des opérateurs imputable à chacun des plus grands fournisseurs, ce quel que soit le pays d’origine ou la méthode d’interconnexion employée.

Cette transparence aura le double avantage de cibler les grands émetteurs de trafic au-delà d’un seuil d’usage des réseaux, et permettra de contractualiser de façon transparente et juste avec ces acteurs.

Aussi, nous estimons que ces seuils de représentativité au sein des trafics descendants à l’heure chargée selon le réseau emprunté devraient être définis de manière cohérente afin que le dispositif ne concerne que les quelques acteurs qui bénéficient majoritairement des investissements des opérateurs, et ensemble, sont responsables de la majorité du trafic mondial.

Ces grands émetteurs de trafic et les fournisseurs d’accès à internet seraient alors amenés à entrer en négociation de bonne foi, sous le contrôle d’un régulateur, dans le but de conclure un contrat prévoyant une rémunération équitable. Cette négociation pourrait s’appuyer sur une méthodologie établie par la Commission européenne avec une dimension incitative en termes de sobriété dans l’usage des ressources spectrales et environnementales.

---

Pour aller plus loin :

• Rapport de l’Arcep sur l’état d’internet en France
• Rapport de l’Arcep sur l’interconnexion
• Rapport Axon sur l’écosystème d’internet
• Rapport Ericsson
• Rapport Sandvine

---

[1] Akamai est un fournisseur d’infrastructures réseaux qui assure le transport de données des acteurs de l’internet vers les réseaux des opérateurs, il n’en contrôle pas le volume. Cet acteur agrège tout ou partie des trafics d’acteurs indépendants, dont notamment Disney+. Akamai n’est pas considéré comme acteur de l’internet mais comme intermédiaire de réseau (un Content Delivery Network ou CDN).

[2] Arcep – L’état d’internet en France, p.33, Juin 2022.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[3] Par exemple, comme cité par l’Arcep: « la diffusion d’un contenu en UHD génère 8 fois plus de données que la diffusion d’un contenu en haute définition (HD) à niveau d’encodage identique ».
Source : CGE, décembre 2019. Arcep – L’état d’internet en France, p.33, juin 2022

[4] Arcep – L’état d’internet en France, p.39, Juin 2022.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[5] Arcep – Observatoire T3 2022, p.32, janvier 2023.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/3-2022/obs-marches-T3-2022_janv2023.pdf

[6] Ericsson – Ericsson Mobility Report 2022, juin 2022.
Disponible sur : https://www.ericsson.com/49d3a0/assets/local/reports-papers/mobility-report/documents/2022/ericsson-mobility-report-june-2022.pdf

[7] https://www.gsma.com/publicpolicy/wp-content/uploads/2022/05/Internet-Value-Chain-2022-1.pdf

[8] ITU d’après : Axon – Assessment of the cost of providing mobile telecom services in the EU/EEA countries, août 2019.
Disponible sur : https://www.itu.int/dms_pub/itu-d/oth/07/23/D07230000030001PDFE.pdf

[9] OlivierWyman, SRI, UDECAM – Observatoire de l’e-pub : Bilan S1 2022, 28^e édition, 11 juillet 2022, (pp. 5, 7, 11, 12, 30).
Disponible sur : https://www.sri-france.org/wp-content/uploads/2022/07/Observatoire-E-Pub-S1-2022_vf.pdf

[10] Source : Axon selon Bloomberg ; opérateurs : Deutshe Telekom, British Telecom, Telefonica, Telia, Telenor, Telecom Italia, Vodafone et Orange ; OTT : Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook et Netflix.

[11] Le pre-fetching et l’auto-play sont des pratiques dénoncées par l’ETNO et le rapport Robert Bosch Shiftung concernant la surpondération des contenus internet. Le pre-fetching incorpore au sein d’une requête web des éléments supplémentaires choisis par le fournisseur de contenu dans l’espoir que ce contenu soit lu par l’utilisateur. L’auto-play correspond au lancement automatique de vidéos, par exemple publicitaires, sans que l’utilisateur ait choisi de lire le contenu.

[12] D’après les données de l’année 2021 où le CA des opérateurs s’élevait à 41.3 Md€ pour un investissement annuel de 14.9 Md€
(DG Tresor – La concurrence dans le marché français des communications électroniques | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr))

[13] Arcep – L’état d’internet en France, Juin 2022, p.84.
Disponible sur : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf

[14] Robert Bosch Stiftung & The Shift Project – Digital Reset : Redirecting Technologies for the Deep Sustainability Transformation, 2022, p.74. Traduction des auteurs.
Disponible sur : Digital Reset | Robert Bosch Stiftung (bosch-stiftung.de)

---

La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), cherchent à identifier des projets innovants au service de l’accessibilité de tous les publics. Les entreprises primées bénéficient à la fois d’une dotation pour poursuivre leur développement et d’un surplus de visibilité auprès de leur écosystème.

Dans cet objectif, la FFTélécoms et ses partenaires lancent un appel à projets innovants sur le thème de l’accessibilité au et par le numérique, afin de mettre en valeur des applications et services numériques ou des actions pédagogiques visant à accompagner les publics et les intervenants qui les aident dans le but d’assurer une accessibilité à l’ensemble des services numériques, notamment dans une démarche d’inclusion sociale.

Vidéo | Lancement du prix Télécoms Innovations 2022 :

Domaine d’intervention et objectifs

Cet appel à projets innovants concerne tout outil ayant trait à la question de l’accessibilité numérique, notamment dans une dynamique d’inclusion sociale.

Le projet peut :

• Être destiné à l’ensemble des publics et leurs accompagnants ou ne s’adresser qu’à un public défini ;
• Introduire un nouvel outil numérique ou, au contraire, proposer une approche innovante en matière d’accompagnement des publics.

Le projet doit :

• Apporter une solution pédagogique à la problématique de l’accessibilité, soit aux outils numériques, soit grâce à ces mêmes outils;
• Être structuré, clair et innovant ;
• Être reproductible ou diffusable.

 

Conditions de participation

Les candidats seront des entreprises, des associations, des développeurs, des chercheurs ou laboratoires de recherche de tous horizons ayant un projet ou un prototype innovant dans le domaine de l’accessibilité au et par le numérique pour les publics.

Les structures devront également justifier d’une forme de stabilité et de pérennité.

 

Modalités de participation

Les dossiers sont à envoyer par e-mail à l’adresse telecomsinnovations2022@fftelecoms.org
avant le 30 septembre 2022. Ils doivent comporter les documents suivants :

Présentation de la structure et de son équipe

• Curriculum Vitae des porteurs du projet ;
• Pitch vidéo du projet de 3 minutes;
• Description de la structure porteuse du projet en 3 500 signes;
• Budget et financements.

Présentation du projet comportant :

• Les ambitions pédagogiques du projet ;
• La description de la solution dans ses usages ainsi que les modalités techniques ;
• Le budget prévisionnel, incluant les financements annexes.

Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères d’accessibilité en vigueur ne sera pas examiné.

 

Processus de sélection

La sélection s’effectuera sur dossier par un jury composé de professionnels des télécoms, du numérique et de l’accessibilité. La démonstration d’un prototype ou d’un concept défini est l’un des points clefs de la sélection. Les projets doivent être reproductibles et mutualisables, dans le but de généraliser les solutions retenues à l’ensemble du territoire et des publics concernés.

Les projets seront jugés sur 5 critères :

• Adéquation aux objectifs ;
• Pertinence technologique et industrielle ;
• Adéquation aux attentes, usages et goûts du public visé ;
• Impact social ;
• Pérennité du projet.

Ces critères comptent chacun pour 20% de la note finale.

Le jury sera composé :

• de représentants de la Fédération Française des Télécoms et de ses membres ;
• de représentants de Google ;
• de représentants de Samsung ;
• de représentants du CNCPH.

 

Remise des prix

Les projets les plus méritants seront récompensés d’un prix à l’occasion d’une cérémonie organisée à l’automne 2022 par la FFTélécoms et ses partenaires et bénéficieront d’un suivi sur le long terme.

Les participants des projets retenus seront invités à la remise des prix, dont le lieu sera précisé ultérieurement.

Tous les utilisateurs, tant grand public, que collectivités ou entreprises, devront migrer du cuivre vers la fibre optique ou, dans certains cas, vers d’autres technologies.

Que faire si je suis concerné par la fermeture du réseau cuivre ?

Vous êtes un utilisateur grand public

Vous disposez d’un abonnement à la téléphonie fixe (RTC) et/ou à Internet (ADSL/VDSL), nous vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur télécom ou de celui de votre choix afin de souscrire à un abonnement similaire sur une ligne fibre ou sur une autre technologie pertinente.

Vous disposez d’un abonnement en fibre optique, vous n’êtes pas concerné.

Vous êtes une entreprise ou une collectivité

Vous disposez d’offres sur support cuivre (téléphonie RTC [usages voix, usages spéciaux de type fax, alarme, monétique, etc.] et autres services (Internet ADSL, Solutions VPN, SDSL, etc.) vous serez concerné par la fermeture du réseau cuivre.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre opérateur télécom ou de celui de votre choix pour préparer au plus tôt la migration de tous les services installés sur cuivre (téléphonie et internet) vers une autre technologie (fibre optique en majorité).

Quelle que soit votre situation, les opérateurs télécom vous accompagnent dans la migration de tous les services installés sur cuivre (téléphonie, internet) vers la solution la plus adaptée (fibre ou une autre technologie).

Les expérimentations sur la fermeture du réseau cuivre

À quoi servent-elles ? Dans certaines zones, des expérimentations sont menées par les opérateurs pour accompagner leurs clients vers les offres de substitution au cuivre. Les enseignements tirés de ces tests permettront à tous de se préparer au mieux à la phase plus massive de fermeture du cuivre.

Quels retours d’expérience sur la fermeture du réseau cuivre ?

La commune de Lévis-Saint-Nom (1 600 habitants, Yvelines (78) a été la première à expérimenter la fermeture du réseau cuivre en mars 2021. Il en ressort une migration, avec succès, de tous les clients cuivre vers la fibre.

De nouvelles zones de tests, avec différents types d’utilisateurs (grand public, entreprise ou collectivité) et de configurations, font l’objet d’une nouvelle expérimentation depuis mi-2021 et jusqu’à début 2023.

---

Tout ce qu’il faut savoir concernant la fermeture du réseau cuivre

Qu’est-ce que le réseau cuivre ?

Pendant plus de cinquante ans, il a accompagné les Français dans leurs communications. D’abord réservé à la téléphonie, il a ensuite permis la généralisation de l’Internet haut débit, grâce à l’ADSL et ses nombreuses évolutions (SDSL, VDSL). Arrivé en fin de vie, le réseau cuivre est amené à fermer et à être remplacé par la fibre optique (ou d’autres technologies pertinentes).

Pourquoi y-met-on fin ?

Sensible aux aléas météorologiques et à l’humidité, le réseau cuivre a atteint aujourd’hui ses limites en termes de débits et ne répond plus aux besoins des Français. C’est pourquoi Orange (ex. France Télécom), propriétaire du réseau cuivre, a annoncé fin 2019, sa volonté de fermer progressivement son réseau cuivre.

Que signifie la fermeture du réseau cuivre ?

La fermeture du réseau cuivre (ADSL/vDSL/RTC) sera progressive et se fera en deux étapes, avec la perspective d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau cuivre par la fibre optique principalement.

• Fermeture commerciale : les opérateurs ne proposent plus de nouvelles lignes cuivre.
• Fermeture technique : les services s’arrêtent définitivement sur les lignes cuivre existantes.

Plus de 4 millions de foyers supplémentaires raccordés à la fibre optique entre mars 2020 et mars 2021 selon l’Arcep.

Pourquoi passer à la fibre ?

La performance du cuivre est largement concurrencée par la fibre optique dont le déploiement prend de plus en plus d’ampleur. Ce rythme rapide est soutenu par le Gouvernement qui s’est engagé à ce que tous les foyers puissent bénéficier de la fibre d’ici 2025. L’appétence des Français pour la fibre optique, qui était déjà forte, a encore pris de l’ampleur en raison de la crise sanitaire qui a intensifié les multiples usages existants et en a créé de nouveaux. Ainsi, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), ce sont plus de 4 millions de foyers supplémentaires qui ont été raccordés à la fibre optique entre mars 2020 et mars 2021. Le télétravail massif, les visioconférences avec des proches pour maintenir le lien social, la télé-éducation, les consultations de santé en ligne et d’autres usages encore, ont contribué à accroître les besoins en débits et à confirmer la nécessité d’accélérer la transition technologique de la France. Enfin, la transition vers la fibre est également vertueuse d’un point de vue énergétique. Les lignes Internet fixe sur support fibre consomment ainsi 3 fois moins d’énergie que leur équivalent cuivre.

---

Quelques réponses à vos questions sur la fermeture du réseau cuivre

Combien d’usagers sont concernés ?

Plus de 24 millions de foyers français utilisaient encore le réseau cuivre début 2021. Le processus de fermeture du réseau cuivre (ADSL/VDSL/RTC etc.) est déjà engagé avec les premières fermetures commerciales grand public pour les offres internet (11 millions de lignes d’ici février 2022).

Jusqu’à quand ma ligne cuivre restera opérationnelle ?

Votre ligne sera opérationnelle jusqu’à la fermeture technique du cuivre dans votre zone. Lorsque vous serez concerné par cette fermeture, votre opérateur prendra contact avec vous pour vous
proposer des offres de substitution en fibre optique ou sur une autre technologie. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition ou de vous reporter sur l’offre de votre
choix proposée par un autre opérateur. Cette fermeture du réseau cuivre est progressive et devrait s’achever en 2030 sur le territoire.

Dois-je changer d’abonnement ?

En ce qui concerne le grand public, les offres sur le réseau cuivre (téléphonie et/ou internet) sont remplacées par un abonnement Fibre ou sur une autre technologie. Vous pourrez conserver
votre numéro de téléphone actuel en demandant la portabilité du numéro. En ce qui concerne les entreprises publiques ou privées, nous vous encourageons à vous rapprocher de votre opérateur pour faire le bilan de votre installation et déterminer la meilleure solution de substitution possible.

Concrètement, combien est‑ce que cela coûte ?

Cela dépendra de l’offre que vous choisirez lorsque vous basculerez et également de l’opérateur choisi.

Puis-je m’attendre à une baisse de qualité de ma connexion ou des conversations ?

Non, bien au contraire, la fibre optique offre une meilleure qualité du signal que le cuivre. Les communications voix sont bien meilleures. Une connexion à Internet via la fibre optique est, en outre, beaucoup plus stable et robuste. Enfin, la fibre optique a une meilleure durée de vie avec un cycle de vie plus long, de plus de 100 ans et consomme 3 fois moins d’énergie que leur équivalent cuivre. Source : étude «Economie des Télécoms» – décembre 2020 – Arthur D. Little pour la FFTélécoms.

Si je déménage, comment ouvrir une ligne ?

Si vous déménagez, prenez contact avec votre opérateur et/ou l’opérateur de votre choix pour connaitre les solutions les plus adaptées à vos besoins.

Ma commune est concernée par la fermeture commerciale et technique du réseau cuivre, comment celle-ci se passe concrètement ?

Si vous êtes un particulier, vous pouvez contacter dès maintenant l’opérateur de votre choix pour souscrire à un abonnement sur une ligne fibre, en demandant à conserver votre numéro de
téléphone pour vos usages. Dans tous les cas, votre opérateur prendra contact avec vous en amont de la date de fermeture technique afin de vous proposer une offre en remplacement de votre offre cuivre actuelle.

Si vous êtes une administration ou une entreprise, votre opérateur prendra également contact avec vous en amont de la date de fermeture pour vous proposer l’offre de remplacement la plus
pertinente. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition, de vous adresser à un opérateur concurrent ou bien de demander la résiliation de l’offre si vous n’en avez plus l’utilité.

Quelle que soit votre situation, il est primordial que vous engagiez ce changement vers la fibre (ou vers une autre solution adaptée) suffisamment tôt avant la date de fermeture technique du cuivre, date à laquelle tous les services sur le cuivre s’arrêteront.

Cette anticipation vous permet d’assurer la continuité de vos services sur la fibre optique. Elle est cruciale pour les entreprises disposant d’offres complexes dont la mise en place peut prendre
plusieurs semaines.

Que se passe-t-il lors de la fermeture technique du cuivre si je ne suis pas passé à la fibre ou sur une autre solution ?

Si, malgré les sollicitations de votre opérateur, vous refusez de migrer vers une offre de substitution, alors votre accès sera coupé lors de la fermeture technique et votre contrat sera résilié.

Ainsi, vous n’aurez plus accès à vos services sur le réseau cuivre (téléphonie fixe, accès à Internet, télévision). C’est pourquoi vous devez impérativement faire le nécessaire suffisamment en
amont de cette date si vous souhaitez conserver vos services.

Vais-je pouvoir garder mes équipements en passant à la fibre ?

Pour votre TV, aucun problème. De même votre téléphone, s’il n’est pas trop ancien (moins de 10 ans), sera réutilisable. Ces matériels devront être connectés à l’équipement fourni par l’opérateur (box) qui sera lui-même branché sur une prise électrique.

Si ma commune est concernée par la fin du cuivre mais que je subis un échec de raccordement (à la fibre ou à une autre technologie), que se passe-t-il ?

Vous pourrez adresser une demande au service technique de l’opérateur qui s’occupe du raccordement dans votre logement. Une nouvelle intervention sera alors planifiée. Il est ainsi important
de bien anticiper la migration vers la fibre et de procéder à celle-ci au plus tôt.

Quel impact pour les entreprises et les collectivités ?

Pour les entreprises et les collectivités, la situation sera similaire à celle du grand public : elles devront souscrire de la même façon à une nouvelle offre de substitution pour entreprises. Cette
démarche doit être réalisée en temps utile en prenant le temps d’étudier les différentes options.

---

Source : étude « Économie des Télécoms » – décembre 2020 – Arthur D. Little pour la FFTélécoms.

Retrouvez plus d’informations à ce sujet et un kit de communication pour les collectivités locales sur www.ffftelecoms.org

Les technologies qui vont fermer : ADSL • SDSL • VDSL • RTC.

Contact : jdoyen[at]fftelecoms[.]org

SDSL = Symmetric Digital Subscriber Line (en français ligne d’abonné numérique à débit symétrique).

Ce 5 octobre 2021, les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) Altice-SFR, Bouygues Telecom et Orange ont signé le protocole d’engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs en compagnie des pouvoirs publics, des associations et d’autres acteurs du numérique.

Ce protocole fait suite à un premier engagement formalisé en janvier 2020 et visant à prévenir l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Ces deux textes s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement collectif de la parentalité en ligne, notamment caractérisé par le lancement en février dernier de la plateforme en ligne jeprotegemonenfant.gouv.fr.

Cette plateforme, réalisée sous la supervision de la FFTélécoms et alimentée grâce au concours de l’ensemble de l’industrie numérique et des associations, a pour but d’être un point d’entrée unique pour les parents qui chercheraient des ressources pour aborder la question du numérique avec leurs enfants. À l’heure actuelle, le site contient de multiples ressources sur les outils de contrôle parental, les solutions et les clefs de dialogue visant à éviter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Grâce au second protocole, une nouvelle version du site est prévue afin de fournir aux parents les ressources nécessaires à une gestion raisonnée de l’exposition des enfants aux écrans.

En effet, le temps passé devant les écrans est en augmentation constante, phénomène qui a été accentué par la crise sanitaire. L’enjeu est de taille pour les familles : comment créer un cadre favorisant l’apprentissage numérique, et la découverte des multiples facettes d’Internet sans prendre le risque de créer une addiction ? Grâce à ce partenariat renouvelé entre les opérateurs télécoms, les associations, l’État et les autres acteurs de l’industrie du numérique tels que les réseaux sociaux, les plateformes de vidéo ou les entreprises du jeu vidéo, des ressources ludiques et informatives seront mises rapidement à disposition des parents.

Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms :

« La question de la parentalité numérique et des bons réflexes à adopter en ligne sont au cœur des actions des opérateurs depuis de nombreuses années. Dès 2006, nous nous étions engagés à fournir des solutions de contrôle parental gratuites pour les familles. Nous n’avons depuis eu de cesse que d’être présents, en ligne et en boutique, pour répondre aux questions des parents. Cet engagement, nous le renouvelons aujourd’hui auprès de tous et toutes. »

Tweet :

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), ses opérateurs et la société Rogervoice se félicitent du chemin parcouru et restent mobilisés dans le cadre des travaux lancés par la mission de préfiguration sur l’accessibilité téléphonique.

Le 8 octobre 2018, les opérateurs membres de la FFélécoms (Altice-SFR, Bouygues Telecom, BTBD*, La Poste Mobile et Orange) lançaient le service de Centre Relais Téléphonique (CRT) adapté aux appels interpersonnels des personnes sourdes et malentendantes. Ce service, opéré par la start-up française Rogervoice, consiste en une application proposée à l’ensemble des clients de ces opérateurs, et permet une mise en relation d’une personne sourde ou malentendante avec un interprète en Langue des Signes Française, un codeur en Langue française Parlée Complétée, ou par écrit – dans la limite d’une heure par mois offerte.

Une solution de sous-titrage des appels automatisée est également proposée depuis 2020 et une modalité de communication reposant sur le braille est mise à disposition des personnes sourdaveugles depuis septembre 2021.

Depuis le lancement du centre relais, le partenariat entre la FFTélécoms et Rogervoice a permis de rendre accessibles plus de 450 000 appels pour 1,8 million de minutes gérées. Sur la 3^ème année du service, le volume de minutes a augmenté de près de 30% par rapport à l’année précédente. Une augmentation constante qui illustre la forte demande au sein de la communauté sourde et malentendante. Le service est d’ailleurs plébiscité par ses utilisateurs et décroche l’excellente note de 4,8/5 sur l’App Store (pour 1 900 avis) et la très bonne appréciation de 4/5 sur le Google Play Store (pour 1 114 avis).

De plus, le service a fait l’objet d’une amélioration continue grâce à l’investissement conjoint des équipes de Rogervoice et des opérateurs, mais également grâce aux conseils et remontées terrain des associations représentatives des utilisateurs du service. Ainsi, de nouvelles méthodes d’accessibilité visuelle sur grand écran ou en modes sombres et haut contraste ont récemment été intégrées au sein de l’application. Encore une nouveauté : il est désormais possible pour les utilisateurs de sous-titrer les messages vocaux reçus.

En application de l’article 105 de la loi pour une République numérique et de son décret d’application, le forfait des utilisateurs passe à trois heures de communication offertes au premier octobre 2021, et les horaires d’ouverture sont élargis à la soirée et au samedi matin.

Arthur Dreyfuss, Président de la FFTélécoms :

« Il s’agit d’un enjeu important pour les opérateurs. La loi prévoit que les appels vers les services publics et les grandes entreprises doivent transiter par des solutions que ces entités ont mises en place. Or, trois ans après le lancement du service, nous constatons que près de deux tiers des appels reçus au Centre Relais Téléphonique concernent des services clients ou des appels administratifs. Le service est donc parfois surchargé, et les clients doivent utiliser leur forfait pour des appels qui devraient être rendus accessibles directement par les structures concernées. »

Olivier Jeannel, CEO de Rogervoice :

« L’élargissement des horaires et du forfait est une suite logique que nous sommes les premiers à défendre chez Rogervoice. Nos utilisateurs plébiscitent énormément le service. Nous recrutons à tour de bras et un plan de développement du métier d’interprètes, prévu par la loi, est toujours attendu pour adresser la pénurie des professionnels qualifiés en France. L’impact va au-delà de l’accessibilité téléphonique et adresse des besoins dans l’éducation, la santé et l’emploi. »

Outre la question de la surcharge du service, une autre brique manque à l’édifice : l’accessibilité des appels téléphoniques aux personnes aphasiques. Pourtant prévu par la loi, et malgré une forte mobilisation de la Fédération, de Rogervoice et des associations concernées, le service n’a pas encore pu être ouvert faute de formation de personnes chargées de la médiation des conversations.

Depuis le lancement du service, la Fédération et ses membres ont alerté le Gouvernement de manière continue à ces sujets. En juillet 2021, le Gouvernement a acté la mise en place d’une mission de préfiguration visant à réformer le service dans le but que chaque partie concernée par la loi, à savoir les grandes entreprises, services publics et autres opérateurs télécoms, prenne ses responsabilités et améliore ainsi la qualité du service rendu aux utilisateurs. Les opérateurs membres de la Fédération et Rogervoice saluent cette avancée et sont engagés auprès des pouvoirs publics pour que les clients sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques puissent pleinement profiter de leur droit à téléphoner librement.

* BTBD : Bouygues Telecom Business-Distribution, comprenant les marques suivantes : Auchan Télécom, Cdiscount Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile et NRJ Mobile.

---

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

À propos de Rogervoice :

Rogervoice est un opérateur de téléphonie dédié à l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes. Au total sur l’ensemble de ses services, Rogervoice a rendu accessible plus de deux millions d’appels de par ses utilisateurs dans le monde. Aujourd’hui Rogervoice c’est :

• Plus de 2 millions d’appels depuis le lancement ;
• Environ 2 500 appels quotidiens ;
• 4 modes de communication : Langue de Signes française, Langue française parlée complétée, mode compatible braille et transcription écrite ;
• Une présence dans 52 pays et plus de 100 langues ;
• Plus de 40 000 utilisateurs.

Les liens utiles :

Site internet de Rogervoice

Média Kit Rogervoice

Contacts presse :

• FFTélécoms : Alice Provost – aprovost[at]fftelecoms[.]org.
• Rogervoice : Emma Dubrunfaut – emma[at]rogervoice[.]com.

La surdicécité concerne entre 4 500 et 6 500 personnes en France, recensées en 2010 par l’Association Nationale pour les personnes sourdaveugles.

En partenariat avec les associations représentatives et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), la société Rogervoice a développé un nouveau mode de communication inédit pour permettre aux personnes sourdaveugles de téléphoner. Ce mode compatible avec les plages braille disponibles dans le commerce repose sur l’accompagnement des utilisateurs par des professionnels de l’écrit, mais également sur des systèmes de reconnaissance vocale et de navigation adaptée au sein de l’application. Cette initiative a été rendue possible grâce à la participation active du Réseau National des SourdAveugles (RNSA) et de l’Association Nationale pour les Personnes SourdAveugles (ANPSA).

On vous en dit plus

Le terme « surdicécité » décrit une condition combinant à la fois un handicap visuel et auditif pouvant être plus ou moins sévère. La surdicécité est reconnue comme handicap rare (moins d’une personne sur 10 000) en France depuis le 2 août 2000.

Les personnes atteintes de surdicécité éprouvent de sévères difficultés de communication, d’accès à l’information et à l’autonomie. De plus, le spectre de la surdicécité est particulièrement large : en plus d’être un handicap rare, il existe autant de formes de surdicécité que de personnes sourdaveugles – d’où la nécessité d’une solution permettant autant de flexibilité, mêlant innovation technologique et assistance humaine.

Depuis le 1^er octobre 2018, Rogervoice rend le Centre Relais Téléphonique (CRT) des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms accessible aux personnes sourdes et malentendantes via 3 modes de communication : la Langue des Signes Française (LSF), la Langue française Parlée Complétée (LfPC) et les sous-titres. Le mode compatible braille vient compléter cette liste.

Comment est-ce que cela fonctionne ?

Une fois que la personne sourdaveugle a téléchargé l’application Rogervoice, elle utilise sa plage braille pour naviguer librement dans l’application.

Comment passer un appel ? L’utilisateur compose le numéro de son interlocuteur ou le sélectionne dans le répertoire et lance l’appel via sa plage braille. Un copilote Rogervoice, professionnel de l’écrit, prend en charge l’appel. Les propos de l’interlocuteur sont transcrits et envoyés sous forme de sous-titres sur l’application Rogervoice. Grâce aux technologies « VoiceOver » sur iOS ou « TalkBack » sur Android, l’utilisateur sourdaveugle les lit sur sa plage braille.

Selon ses préférences, l’utilisateur sourdaveugle peut choisir de répondre directement oralement, ou de taper ses réponses sur son clavier braille, elles seront transcrites en texte dans l’application et le copilote se chargera de les répéter à l’oral à son interlocuteur.

Un service offert par les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms

Toute personne disposant d’un forfait auprès d’un opérateur membre de la Fédération Française des Télécoms, c’est-à-dire Orange, La Poste Mobile, SFR, Bouygues Telecom et Bouygues Telecom Business Distribution (Auchan Télécom, Cdiscount Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile ou NRJ Mobile) dispose d’une heure de communication offerte chaque mois (renouvellement automatique) depuis l’application Rogervoice. À compter du 1^er octobre 2021, le forfait passera à 3 heures par mois !

---

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

À propos de Rogervoice :

Rogervoice est un opérateur de téléphonie dédié à l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes. Au total sur l’ensemble de ses services, Rogervoice a rendu accessible plus de deux millions d’appels de par ses utilisateurs dans le monde. Aujourd’hui Rogervoice c’est :

• Plus de 2 millions d’appels depuis le lancement ;
• Environ 2 500 appels quotidiens ;
• 4 modes de communication : Langue de Signes française, Langue française parlée complétée, mode compatible braille et transcription écrite ;
• Une présence dans 52 pays et plus de 100 langues ;
• Plus de 40 000 utilisateurs.

---

Les liens utiles :

Site internet de Rogervoice

Média Kit Rogervoice

Contacts presse :

• Rogervoice : Emma Dubrunfaut – emma[at]rogervoice[.]com.
• FFTélécoms : Alice Provost – aprovost[at]fftelecoms[.]org.

L’exposition à la pornographie peut avoir des conséquences néfastes pour les mineurs, tant sur leur développement psychologique que sur leur représentation de la sexualité.

Consultez jeprotegemonenfant.gouv.fr, la plateforme d’information à destination des parents pour lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.

Vidéo | Je protège mon enfant de la pornographie (spot du gouvernement) :

Transcription de la vidéo (MS Word, 139 Ko)

Visuels :

Tweet :

jeprotegemonenfant.gouv.fr

La sauvegarde de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, est une préoccupation nationale partagée par les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms). Cependant, la perception par le public de risques associés au progrès technologique contribue à une certaine « éco-anxiété » qui crispe nos sociétés, radicalise les débats et favorise l’émergence de savoirs profanes, partout où la science est impuissante à produire des explications rationnelles.

Des « lanceurs d’alerte », s’appuyant sur des études fragiles et non répliquées affirment ainsi que les champs électromagnétiques (CEM) présenteraient un risque pour la biodiversité. Les craintes souvent exprimées pour les radiofréquences se focalisent autour de 4 types d’effets : perturbation de la magnéto-réception des animaux, contribution au syndrome d’effondrement des abeilles, troubles divers sur les animaux d’élevage et effet de résonance des ondes millimétriques sur les insectes.

Que disent les autorités sanitaires ?

En 2005, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié une note sur l’impact des CEM sur l’environnement et conclut que les valeurs limites recommandées par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), protecteurs pour l’Homme, le sont aussi pour l’environnement s’agissant des fréquences utilisées par les radars (> 6GHz), la radiodiffusion (200MHz – 800MHz) ainsi que réservées pour les lignes à haute tension (50Hz). Les fréquences de la téléphonie mobile (700MHz-6GHz) ne sont pas prises en compte dans ce document, mais elles sont similaires à celles de la radiodiffusion qui existe depuis plus de 50 ans et pour lequel aucun effet n’a été mis en évidence.

En 2019, 14 ans plus tard, les agences nationales d’expertise reconnues, la BfS allemande (l’Office Fédéral allemand de la Radioprotection) et l’ARPANSA australienne (Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency) concluent une nouvelle fois qu’il n’y a pas d’effets négatifs scientifiquement validés des CEM (incluant cette fois les fréquences de la téléphonie mobile) sur les animaux ou les plantes, au niveau individuel comme populationnel.

Les données scientifiques

Concernant les données scientifiques, la BfS conclut ainsi son colloque international de 2019 :

« Certaines espèces d’animaux et de plantes peuvent percevoir des champs électriques ou magnétiques de faibles intensités, mais ces mécanismes de perception ne sont pas encore parfaitement compris. Les sources anthropiques de CEM sont capables de modifier le comportement d’oiseaux migrateurs en laboratoire, mais la signification de ces résultats en termes écologiques n’est pas connue. Des études de terrain sont en cours. Certaines études mettent en évidence d’autres types d’effets mais leurs résultats sont incohérents entre elles et parfois contradictoires. À ce jour, il n’y a pas d’effets négatifs scientifiquement validés sur les animaux ou les plantes, au niveau individuel ou populationnel. D’importantes différences existent dans la qualité des études scientifiques. En effet, quelques résultats isolés, obtenus par des études de bonne qualité, demandent à être reproduits. »

Les animaux d’élevage

Chez l’animal d’élevage, le rôle des courants parasites dans l‘apparition de certains troubles du comportement (regroupements anormaux, refus de traite, etc.) fait consensus. Ces courants trouvent en partie leur origine dans des infrastructures d’énergie proches de l’élevage. En revanche, il n’y a aucune preuve scientifique d’un lien entre CEM et santé des animaux.

On distingue deux types d’effets potentiels des CEM : effets directs et effets indirects.

En France, à la fin de ses travaux d’audition publique^[1] de février 2021, l’OPECST (l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques) a consensuellement fait le constat suivant :

• S’agissant des effets directs des CEM (effet thermique pour les hautes fréquences et d’induction pour les basses fréquences), aucune étude scientifique n’a pu établir un lien de causalité direct entre la proximité d’une ligne électrique ou d’une antenne-relais et la santé des animaux.
• Pour les effets indirects (courants électriques induits, générateurs de courants parasites vagabonds circulant dans les structures métalliques), certaines études concluent à des réponses de stress d’intensité modérée à sévère, variables selon les espèces.

Concernant ces effets indirects, il existe un relatif consensus sur deux points : le rôle des courants parasites d’une part et la forte sensibilité des animaux à ces courants d’autre part. Ceux-ci ont principalement deux causes : l’une liée à l’environnement particulier des élevages (installations électriques, éléments métalliques qui peuvent être autant de conducteurs…), l’autre externe, essentiellement imputable aux lignes électriques HT ou THT implantées à proximité.

Les insectes

Concernant les insectes, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail), laboratoire de référence sur la santé des abeilles en France et en Europe^[2], n’identifie pas les radiofréquences (RF) parmi les multiples causes probables de leur déclin, tout comme le Conseil Fédéral Suisse, qui a consacré un rapport à cette question.

L’ANSES consacre ainsi plusieurs pages de son site aux causes de la mortalité des abeilles (mise à jour de mai 2021) et évoque cinq catégories de causes. Sont cités :

• Les causes biologiques (on dénombre 29 agents pathogènes et prédateurs de l’abeille : prédateurs, parasites, champignons, bactéries et virus. Tous participent potentiellement aux affaiblissements et pertes de colonies d’abeilles).
• L’appauvrissement des sources d’alimentation. Le manque de pollen, l’absence de réserves suffisantes, un manque de diversité ou de qualité dans ces apports, (liée notamment à la monoculture et à la perte de biodiversité) peuvent affecter la bonne santé des colonies d’abeilles.
• Les pratiques apicoles (mauvaise tenue du rucher, etc.)
• L’exposition aux produits chimiques employés dans l’environnement (pesticides, etc.)
• Des causes qui restent inconnues et des effets difficiles à démontrer (effet de l’environnement nutritif, de facteurs climatiques, de certains produits phytopharmaceutiques, certaines infections virales, etc.).

Qu’en est-il de l’impact des ondes millimétriques sur les abeilles ?

Le journal « Le Monde » daté du 13 septembre 2019 décrypte ce qu’il décrit comme une « infox » largement relayée : la 5G provoquerait une hausse de la température des insectes. Elle a été propagée par le journal suisse « Le Matin » selon lequel : « Des études ont montré que les fréquences utilisées par la 5G font grimper la température corporelle des insectes » et pourraient les détruire.

Ces messages alarmistes ont pour principale origine un article intitulé « Effets biologiques des champs électromagnétiques sur les insectes » publié dans le journal de différentes associations environnementales et médicales et commandité par l’Association Allemande pour la Conservation de la Nature (NABU), en collaboration avec l’Organisation de Défense de l’Environnement et des Consommateurs allemande (Diagnose Funk) et l’Organisation Environnementale luxembourgeoise AKUT.

Pour cette revue de littérature, 190 articles ont été consultés, 83 articles ont été retenus pour une évaluation plus approfondie, dont 72 ont montré un effet des RF sur les insectes. L’auteur en conclut que « les champs électromagnétiques pourraient avoir un impact sérieux sur la vitalité des populations d’insectes ».

Or, l’autorité sanitaire allemande, la BfS, a critiqué ce travail et a estimé dans un avis que :

« Les déclarations faites par Diagnose Funk et NABU sur les effets des communications mobiles sur les insectes ne sont pas correctes. […] Dans l’ensemble, les quelques études fiables disponibles ne plaident pas en faveur d’un effet néfaste des champs haute fréquence tels que ceux trouvés à proximité des stations de base de téléphonie mobile. […] Il existe relativement peu d’études sur les effets possibles des champs à basse et haute fréquence sur le monde animal et végétal, encore moins de haute qualité. »

Les plantes

Sur les plantes, les résultats d’études sur des plants de tomates ne permettent pas non plus de déductions en termes écologiques.

Pour aller plus loin

Présentation de la BfS (PDF, 2,3 MO)

Position de l’autorité sanitaire australienne (ARPANSA) sur l’environnement, les animaux et les plantes

Article de l’ANSES sur la santé des abeilles (10 mai 2021)

Réponse du conseil fédéral Suisse sur les abeilles (18 décembre 2019)

Compte rendu de l’audition publique de l’OPECST sur l’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage, 18 février 2021

 

---

[1] Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage. Audition publique du 18 février 2021. Programme (PDF, 1,2 MO) | Compte rendu | Vidéo.

[2] Au titre de son mandat européen de référence, le laboratoire ANSES de Sophia Antipolis a piloté EPILOBEE, un vaste programme de surveillance épidémiologique en Europe visant à mieux caractériser le phénomène de surmortalité des abeilles.

L’objectif, pour la Fédération Française des Télécoms et ses membres, est d’accompagner tous les utilisateurs, privés ou publics, de faciliter leur sortie progressive du cuivre et de soutenir leur migration progressive vers la fibre optique en répondant à leurs questions les plus fréquentes.

Pourquoi fermer le réseau cuivre ? Qui décide ?

La fermeture du réseau cuivre, au profit du réseau fibre, est un mouvement engagé dans de nombreux pays notamment en Europe (Espagne, Norvège, Suède, Estonie, etc.). En France, comme dans les autres pays, cette démarche contribue à la modernisation numérique du pays.

Le réseau cuivre, à lui seul, représente près de 500 millions d’euros d’entretien chaque année. Installé depuis cinquante ans, peu résistant aux aléas météorologiques et à l’humidité, le câble cuivré doit être régulièrement entretenu.

Par ailleurs, le réseau cuivre atteint aujourd’hui ses limites en termes de débits et ne répond plus aux besoins des Français. L’accroissement des besoins en débit induit par la crise sanitaire a intensifié les multiples usages existants et en a créé de nouveaux. Ainsi, le télétravail massif, les visioconférences avec des proches pour maintenir le lien social, la télé-éducation, les consultations de santé en ligne et d’autres usages encore, ont contribué à accroître les besoins en débits et à confirmer la nécessité d’accélérer la transition technologique de la France.

C’est pourquoi l’opérateur télécom Orange, propriétaire du réseau cuivre, a annoncé fin 2019 sa volonté de fermer techniquement son réseau cuivre progressivement à partir de 2023. La perspective est désormais celle d’une substitution totale, d’ici dix ans, du réseau historique en cuivre par la fibre.

Le Gouvernement a, par ailleurs, fixé des objectifs sur le déploiement de la fibre pour permettre à 80% des Français d’être éligible à la fibre d’ici à 2022 et 100% d’ici à 2025.

En plus d’offrir un débit cent fois plus élevé, le réseau de fibre optique respecte plus l’environnement, nécessite trois fois moins d’énergie que le réseau cuivre et résiste mieux à l’humidité et aux aléas climatiques que le réseau cuivre. Plus robuste, il est donc moins sujet aux pannes.

Enfin, la substitution de la fibre au cuivre est encadrée par l’Arcep, qui a défini les conditions règlementaires de la fermeture du réseau cuivre.

Quel est le rôle de l’Arcep dans la fermeture du réseau cuivre ?

L’Arcep a adopté fin 2020 une décision définissant un cadre réglementaire permettant à Orange de mettre en œuvre la fermeture de son réseau cuivre.

L’Arcep veille notamment à ce que la fermeture du réseau se fasse à un rythme adapté, tant pour préserver l’intérêt des utilisateurs que le jeu concurrentiel, dans une approche non-discriminatoire et transparente.

Le cadre défini par l’Arcep précise les conditions à respecter par Orange avant de ne plus fournir de nouveaux accès sur cuivre, c’est ce qu’on appelle la fermeture commerciale, puis de procéder à la fermeture technique du réseau sur une zone donnée. À la fermeture technique du réseau cuivre, plus aucun service sur le cuivre n’est fourni, ce qui suppose qu’avant cette date tous les accès des utilisateurs doivent avoir été migrés vers la fibre voire une autre technologie (ou résiliés).

En outre, ce cadre permet, dès à présent, pour les adresses où les principaux fournisseurs d’accès (SFR, Bouygues Telecom, Free, Orange, etc.) proposent déjà leurs offres Internet grand public en fibre optique, de ne plus proposer d’offres internet sur la technologie cuivre. C’est ce qu’on appelle la fermeture commerciale du réseau cuivre à l’adresse.

L’Arcep accompagne également les expérimentations de bout en bout visant à tester la fermeture technique sur des zones précises. Ces expérimentations aident tous les acteurs à appréhender les impacts de cette fermeture de réseau avant d’envisager la fermeture technique, à plus grande échelle.

Est-ce que beaucoup de personnes sont concernées par la fermeture du cuivre ?

Installé à partir des années 1970, le réseau cuivre s’est progressivement implanté dans tous les foyers français et dans les entreprises ou collectivités. Aujourd’hui, la fermeture du réseau cuivre a débuté avec l’arrivée du réseau en fibre optique. En 2019, près de la moitié des Français avaient déjà accès à la fibre et de nombreux câbles de cuivre ont déjà été retirés.

Plus de 24 millions de foyers français utilisaient encore le réseau cuivre début 2021. Si ce chiffre tend à diminuer de 10 % à 15 % chaque année, il devrait être encore plus significatif en 2025.

Jusqu’à quand ma ligne cuivre restera-t-elle opérationnelle ?

Votre ligne sera opérationnelle jusqu’à la fermeture technique du réseau cuivre qui interviendra progressivement à partir de 2023, pour être achevée en 2030, et de nouvelles expérimentations sur certaines communes ont démarré au second semestre 2021. Si vous habitez ces communes, vous serez donc parmi les premiers à quitter définitivement le réseau cuivre d’ici 2023.

C’est d’ailleurs le cas pour les 1 600 habitants de Lévis-Saint-Nom dans les Yvelines qui ont tous basculé, avec succès, sur le réseau fibre en 2021.

Lorsque vous serez concerné par cette fermeture technique, votre opérateur actuel prendra contact avec vous pour vous proposer des offres de substitution en fibre optique. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition ou de vous reporter sur l’offre de votre choix proposée par un autre opérateur.

Dois-je changer d’abonnement ?

En ce qui concerne le grand public, les opérateurs le souhaitant, proposeront des offres similaires à l’offre téléphonique fixe cuivre (ADSL/VDSL/RTC etc.). Dans la grande majorité des cas, vous pouvez garder votre téléphone fixe sauf si ce dernier est trop ancien (plus de 10 ans). De même, vous pourrez conserver votre numéro de téléphone actuel en demandant la portabilité du numéro.

En ce qui concerne les entreprises publiques ou privées, nous vous encourageons à vous rapprocher de votre opérateur pour faire le bilan de votre installation et déterminer la meilleure solution de substitution possible.

Concrètement, combien est-ce que cela coûte ?

Cela dépendra de l’offre que vous choisirez lorsque vous basculerez et également de l’opérateur choisi. Mais sachez que l’offre de service universel reste commercialisée sur support fibre optique. Elle permet de faire bénéficier à tous, des services de téléphonie fixe sur l’ensemble du territoire.

Peut-on s’attendre à une baisse de qualité de ma connexion ou des conversations ?

Non, bien au contraire, la fibre optique offre une meilleure qualité du signal que le cuivre.

La perte de signal dans la fibre optique est inférieure à celle du fil de cuivre (ADSL/VDSL/SDSL/RTC). En découle ainsi une meilleure qualité pour votre connexion. Contrairement aux signaux électriques transmis dans les fils de cuivre, les signaux lumineux d’une fibre n’interfèrent pas avec ceux d’autres fibres à l’intérieur de la même gaine de câble.

La fibre est aussi utilisée pour le réseau informatique ou pour accéder à Internet ou à la télévision sur votre box et ce, pour beaucoup plus d’utilisateurs à la fois dans les mêmes locaux, puisqu’elle propose beaucoup plus de débit que le cuivre.

En outre, une connexion à Internet via la fibre optique est beaucoup plus stable. En effet, avec la fibre optique, contrairement à l’ADSL, il n’y a pas de perte de débit lié à l’éloignement de box par rapport au central. Quelle que soit la longueur de la ligne, le débit acheminé reste le même de bout en bout, ce qui n’est pas le cas sur le cuivre avec l’ADSL qui connait le phénomène d’affaiblissement et donc de perte de débits sur des lignes trop longues.

Et enfin, la fibre optique a une meilleure durée de vie avec un cycle de vie plus long, de plus de 100 ans.

Si je déménage, comment ouvrir une ligne ?

Très simplement, il vous suffira de prendre contact avec l’opérateur de votre choix qui vous proposera une offre adaptée à vos besoins.

Ma commune est concernée par la fermeture commerciale et technique du réseau cuivre, comment celle-ci se passe concrètement ?

Si vous êtes un particulier, vous pouvez contacter dès maintenant l’opérateur de votre choix pour souscrire à une offre de substitution, en conservant votre numéro de téléphone pour vos usages. Typiquement, la téléphonie fixe, la télévision, l’accès à Internet. Dans tous les cas, votre opérateur prendra contact avec vous en amont de la date de fermeture technique afin de vous proposer une offre en remplacement de votre offre cuivre actuelle.

Si vous êtes une administration ou une entreprise, votre opérateur prendra contact avec vous en amont de la date de fermeture pour vous proposer l’offre de remplacement la plus pertinente. Vous restez, bien entendu, libre de donner suite à cette proposition, de vous adresser à un opérateur concurrent ou bien de demander la résiliation de l’offre si vous n’en avez plus l’utilité.

Quelle que soit votre situation, il est primordial que vous engagiez ce changement vers la fibre suffisamment tôt avant la date de fermeture technique du cuivre, date à laquelle tous les services sur le cuivre s’arrêteront.

Ainsi, si vous savez déjà que votre logement ou votre entreprise est concerné(e) par la fermeture technique du cuivre, n’hésitez pas à contacter dès maintenant l’opérateur de votre choix pour souscrire à une offre de substitution, que ce soit pour la téléphonie fixe ou pour votre accès à Internet (en conservant votre numéro de téléphone si vous le souhaitez).

Cette anticipation vous permet d’assurer la continuité de vos services, surtout lorsqu’il s’agit de répliquer sur fibre optique, pour les entreprises, des offres complexes dont la mise en place peut prendre jusqu’à plusieurs semaines.

Que se passe-t-il lors de la fermeture technique du cuivre si je ne suis pas passé à la fibre ?

Si, malgré les sollicitations de votre opérateur, vous refusez de migrer vers une offre de substitution, alors votre accès sera coupé lors de la fermeture technique et votre contrat sera résilié : ainsi, vous n’aurez plus accès à vos services sur le réseau cuivre (téléphonie fixe, accès à Internet, télévision). C’est pourquoi vous devez impérativement faire le nécessaire avant cette date si vous souhaitez conserver vos services.

Passée cette coupure, si vous souhaitez retrouver ces services, il vous faudra reprendre contact avec un opérateur pour souscrire une nouvelle offre sur un accès fibre (ou une autre technologie). Et dans certains cas, comme pour les offres complexes dédiées aux entreprises, la mise en route du service peut prendre jusqu’à plusieurs semaines.

Vais-je pouvoir garder mon téléphone ou ma télévision en passant à la fibre ?

Pour votre TV, aucun problème. De même votre téléphone, s’il n’est pas trop ancien (plus de 10 ans), sera réutilisable. Ces matériels devront être connectés à l’équipement fourni par l’opérateur.

Si ma commune est concernée par la fin du cuivre et qu’au moment de passer à la fibre je rencontre un échec de raccordement, que se passe-t-il ?

Vous pouvez adresser une demande au service technique de l’opérateur en question qui s’occupe du raccordement dans votre logement. Une nouvelle intervention sera alors planifiée.

Quel impact pour les entreprises et les collectivités ?

Pour les entreprises et les collectivités, la situation sera très similaire à celle des consommateurs : elles devront souscrire de la même façon à une nouvelle offre de substitution pour entreprises. Cette démarche doit être réalisée en temps utile en prenant le temps d’étudier les différentes options.