Fédération Française des Télécoms

La loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que l’Agence nationale des fréquences (ANFR), chargée notamment de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques, publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Ces lignes directrices finalisées sont désormais publiées par l’ANFR sur son site internet, ainsi que la synthèse des 10 réponses reçues à la consultation publique. La FFTélécoms avait d’ailleurs rendu publique le 5 octobre, dans un souci de transparence, la contribution officielle de ses membres transmise en septembre à l’ANFR.

Pour mémoire, sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, son exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie une simulation de l’exposition.  L’objectif de cette simulation est de donner une estimation des niveaux de champs électromagnétiques que l’installation radioélectrique est susceptible de produire, compte tenu des paramètres d’émission envisagés par l’exploitant et de l’environnement dans lequel elle s’insère.

Le bilan des mesures 2014 faites par l’ANFR

En outre, l’ANFR publie également une étude relative aux mesures de l’exposition du public aux ondes. « L’analyse de près de 3 000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 montre que le niveau de champ médian est de 0,38 V/m et que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande sont inférieurs à 1,4 V/m. Cette étude porte sur les mesures réalisées en France en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Les niveaux d’exposition mesurés sont donc très faibles comparés aux valeurs limites d’exposition réglementaires comprises entre 28 et 87 V/m. »

• Pour approfondir le sujet, le site de l’ANFR : anfr.fr/l-anfr/actualites/toutes-les-actualites/detail-actualite/actualites/exposition-aux-ondes/
• Le texte des lignes directrices : anfr.fr/fileadmin/CP/2015-12-23_Lignes_directrices_Simulations_de_l_27exposition_v3-09.pdf
• La synthèse de la consultation publique faite par l’ANFR : anfr.fr/fileadmin/CP/2015-12-23_Synthese_consultation_publique.pdf
• Le bilan des mesures 2014 : anfr.fr/fileadmin/CP/2015-12-23_Analyse_mesures_2014_vf.pdf