Les opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés depuis près de deux ans et demi dans l’accord du New Deal Mobile afin d’apporter la 4G à l’ensemble des Français.

Ainsi, la 4G doit être généralisée sur le réseau en propre de chaque opérateur d’ici la fin de l’année 2020 : les opérateurs avaient, au 1^er novembre, déjà basculé près de 98% de leurs sites en 4G.

De plus, les opérateurs doivent avoir basculé l’intégralité des sites situés dans les zones blanches actuelles en 2022 – dont 75% d’ici fin 2020. Au 1^er novembre, les opérateurs avaient basculé 68% de ces sites.

Par ailleurs, la couverture sera améliorée sur les axes routiers prioritaires et sur les axes ferroviaires. Les opérateurs se sont engagés dans un ambitieux programme de construction de nouveaux pylônes mutualisés au travers du dispositif de couverture ciblée qui permet aux élus locaux d’identifier les zones prioritaires à couvrir. Ainsi, 462 pylônes ont d’ores-et-déjà été construits au titre de ce nouveau dispositif, qui s’étendra jusqu’en 2027.

Le New Deal Mobile est donc une réalité sur le terrain, les opérateurs sont tous mobilisés pour atteindre cet objectif. Il a certes été ralenti pendant la crise sanitaire mondiale mais les opérateurs et leurs techniciens ont continué, dans la mesure du possible, à déployer notamment durant le premier confinement. Des sites mobiles ont ainsi été construits et, contrairement à d’autres secteurs économiques qui étaient complètement à l’arrêt, l’industrie des télécoms a démontré pendant la crise sanitaire et encore plus ces dernières semaines sa capacité à maintenir l’activité pour atteindre les objectifs fixés.

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et ses membres ont organisé plusieurs inaugurations de sites mobiles 4G ces dernières semaines dans les départements du Doubs, du Var, de l’Ariège et de la Vendée par exemple, qui illustrent la réalité des déploiements. L’implication des collectivités et des élus locaux, des équipes projet sur le terrain, en lien avec l’ensemble des acteurs, est l’une des clés de la réussite de ce programme.
Avec ce deuxième confinement, notre industrie a pu démontrer une nouvelle fois son aptitude à réagir rapidement en poursuivant les déploiements des réseaux fixes et mobiles. Notre détermination à accompagner les Français s’illustre également avec le maintien de nos boutiques qui restent ouvertes durant cette période compliquée.

Les réseaux mobiles se sont révélés indispensables au bon fonctionnement du pays pendant les périodes de confinement. C’est en effet grâce aux réseaux télécoms que les Français peuvent communiquer, télétravailler, poursuivre l’éducation à la maison et s’informer.

La mobilisation exceptionnelle des opérateurs s’est faite aussi en solidarité avec la filière industrielle, les sous-traitants et fournisseurs. La FFTélécoms souligne cette solidarité inédite des opérateurs de téléphonie mobile et rappelle le rôle fondamental de l’industrie des télécoms dans la relance économique de notre pays. Notre secteur investit plus de 10 milliards par an pour déployer ses réseaux fixes et mobiles.

Cette mobilisation collective s’inscrit dans l’arrivée prochaine de la technologie 5G, qui sera essentielle pour la compétitivité de nos entreprises, en leur permettant de se moderniser.

La Fédération Française des Télécoms qui contribue au comité de filière relatif aux infrastructures numériques, veillera à ce que la 5G soit un élément clé du développement de nos entreprises et permette de conserver et développer leurs emplois, dans le cadre du plan de relance du Gouvernement. À ce titre, plusieurs projets de plateformes de développement sont soutenus par le Comité de filière.

Les fréquences 5G vont être attribuées le 18 novembre prochain par le régulateur et les services vont pouvoir être lancés dans les prochaines semaines par les opérateurs. L’information et l’échange avec les maires est une étape capitale du déploiement de la 5G, notamment dans le cadre de l’engagement des opérateurs à fournir systématiquement un dossier d’information aux maires, quelle que soit la fréquence utilisée et les modalités de sa mise en œuvre.

La Fédération Française des Télécoms, dans un souci de transparence et de pédagogie, a mis en ligne sur son site internet :

• Un compteur national pour suivre l’évolution des déploiements mobiles ;
• Une plaquette pédagogique sur les grandes étapes de déploiement d’un site mobile depuis la loi ELAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) à destination des élus locaux et parlementaires.

Pendant ce deuxième confinement, les opérateurs sont toujours à pied d’œuvre sur le terrain pour continuer à déployer et réparer le réseau fibre et mobile. Allons sur le terrain avec les femmes et les hommes des télécoms :

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Régis, technicien chez Orange, qui, avec son équipe, est mobilisé à Domèvre-en-Haye en Meurthe-et-Moselle pour créer une liaison mobile sur un pylône 4G.

Vidéo | Tous mobilisés pour vous connecter | Témoignage de Régis (Orange) :

Transcription de la vidéo

Nicolas, responsable des relations avec les collectivités chez SFR, qui, avec son équipe, est mobilisé à Gaillac dans le Tarn pour le grutage et l’implantation de nœuds optiques afin de déployer la fibre dans 22 communes et permettre à 16 000 logements d’en bénéficier.

Vidéo | Tous mobilisés pour vous connecter | Témoignage de Nicolas (SFR) :

Transcription de la vidéo

Houria, en charge du cockpit chez Bouygues Telecom, qui, avec son équipe, est mobilisée au centre de supervision des réseaux télécoms pour superviser de bout en bout du réseau afin de garantir et d’assurer la continuité et la qualité de service pour les clients fixe et mobile notamment en cette période exceptionnelle.

Vidéo | Tous mobilisés pour vous connecter | Témoignage de Houria (Bouygues Telecom) :

Transcription de la vidéo

Malgré le confinement et des conditions difficiles les équipes des télécoms continuent à travailler sans relâche sur le terrain !

Retrouvez ci-dessous 4 témoignages vidéo du Maire et des habitants de Buhy, une commune de 323 habitants dans le département du Val d’Oise, suite à l’arrivée de la 4G multi-opérateurs (Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free) en octobre 2020 :

Vidéo | 4G Val-d’Oise – Témoignage de Jean-Pierre Doré, Maire de Buhy :

TRANSCRIPTION – MS WORD, 139 KO

Vidéo | 4G Val-d’Oise – Témoignage d’Émilie Maupoux, monitrice aux « Écuries du Moulin » :

TRANSCRIPTION – MS WORD, 139 KO

Vidéo | 4G Val-d’Oise – Témoignage de Danielle Picard, randonneuse :

TRANSCRIPTION – MS WORD, 139 KO

Vidéo | 4G Val-d’Oise – Témoignage de Bernard Fauliot, avocat et habitant de Buhy :

TRANSCRIPTION – MS WORD, 139 KO

L’opérateur Ielo a rejoint la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) en octobre 2020. Le Conseil d’administration FFTélécoms a statué favorablement sur leur demande d’adhésion.

Il rejoint ainsi les 18 autres membres : Altice-SFR ; Arteria ; Bouygues Telecom ; Colt Technology Services ; Euro-Information Telecom ; Hub One ; IP Directions ; La Poste Mobile ; Legos ; Manifone ; Odigo ; Orange ; Prixtel ; RATP Connect ; Syma ; Tofane ; Verizon et Worldline.

EN SAVOIR PLUS

Nicolas Guérin, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenu le 15 octobre 2020 à la table ronde « La couverture numérique de la montagne » lors du 36^ème Congrès de l’ANEM (Association Nationale des Élus de Montagne) qui se déroulait à l’Université de Corse à Corte. Extraits de ses propos :

« Depuis la signature du New Deal Mobile, nous en mesurons l’impact, tangible et réel sur le quotidien des citoyens et des entreprises et assumons notre rôle, aux côtés des élus et de l’État, dans l’aménagement numérique de notre pays. Nous le mesurons d’autant plus que la crise sanitaire qu’a traversé et que traverse encore notre pays nous a montré, à toutes et à tous, l’importance de la couverture internet pour nos concitoyens et nos entreprises. Les opérateurs ont fait preuve d’une mobilisation sans précédent pendant le confinement, et encore aujourd’hui pour continuer à assurer la stabilité des réseaux et leur déploiement.

Notre objectif reste le même : poursuivre le déploiement de nos réseaux même si la crise sanitaire est nécessairement venue impacter l’intensité de nos activités et notre rythme de production pendant quelques semaines. Depuis juin 2017, plus de 5 100 nouveaux sites 4G ont été activés dans les territoires de montagne qui cumulent pourtant des contraintes liées au relief, à l’altitude et au climat. Je suis d’ailleurs convaincu que l’action déterminante de l’ANEM, lors des débats animés à l’occasion de l’examen de la loi montagne en 2016 a fait germer l’idée d’un New Deal Mobile. Je tiens également à souligner le partenariat efficace avec l’ANEM au travers des nombreuses inaugurations de pylônes 4G en montagne depuis le début du New Deal Mobile qui permettent de mesurer la réalité des déploiements.

Au 1^er octobre 2020, on recensait en montagne 8 206 sites activés en 4G. Au 30 juin 2020, la Corse comptait 849 sites tous opérateurs confondus dont 788 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 30 juin 2020, 184 nouveaux sites sont passés en 4G. Au 30 juin 2020, 61 sites doivent encore migrer vers la 4G. Sur ces 61 sites, 40 se trouvent sur des pylônes mutualisés à quatre opérateurs. Cela correspond à 10 pylônes multi-opérateurs qui doivent basculer en 4G d’ici fin 2022. 52 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée et seront construits et activés en 4G par les opérateurs d’ici mi-2022. Deux sites sont déjà ouverts : Zonza et Ghisoni. »

Les autres intervenants de la table ronde :

• David Bertolotti, Directeur des affaires institutionnelles et internationales d’Eutelsat ;
• Gilles Brégant, Directeur général de l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) ;
• Anthony Colombani, Directeur des Affaires publiques Bouygues Telecom ;
• Paul-André Colombani, Député de la Corse-du-Sud ;
• Serge Delémontex, animateur de la table ronde ;
• Arthur Dreyfuss, Secrétaire général d’Altice France-SFR ;
• Annie Genevard, Députée du Doubs, Présidente de l’ANEM ;
• Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ;
• Michel Sauvade, Maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Président du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques ;
• Sébastien Soriano, Président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse).

Qu’est-ce que le « DAS » ?

C’est le « Débit d’Absorption Spécifique », puissance associée à un rayonnement électromagnétique absorbée par des tissus, par unité de masse (unité : watts par kilogramme).

Trois types de DAS sont définis :

• Le « DAS tête » qui reflète l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation ;
• Le « DAS tronc » associé aux usages d’un téléphone, d’une tablette… qui sont portés près du tronc ;
• Le « DAS membre » qui correspond à un usage d’un téléphone, d’une tablette, d’une montre connectée plaqués contre un membre, comme par exemple lorsqu’ils sont tenus à la main, portés dans un brassard, sur le bras ou dans la poche d’un pantalon.

Les limites réglementaires de DAS : le DAS normatif

Le DAS normatif qui correspond au DAS de l’appareil évalué, en laboratoire, suivant un protocole normalisé, dans des conditions d’émission forcées au maximum, est un indicateur technique utilisé pour garantir la conformité réglementaire des terminaux utilisant des radiofréquences mis sur le marché. Ainsi, le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pour la France précise que les terminaux mis sur le marché français doivent avoir un DAS normatif inférieur à 2 W/kg pour un usage près de la tête et du tronc et 4 W/kg pour le DAS membre (précisé par l’arrêté du 8 octobre 2003 tel que modifié par l’arrêté du 15 novembre 2019 « fixant les spécifications techniques applicables aux équipements radioélectriques »).

Pour le « DAS tronc », la norme NF EN 50566 qui s’applique prévoit une mesure sur plusieurs faces de l’appareil, faite à une distance qui, jusqu’en avril 2016, pouvait être librement fixée par les constructeurs entre 0 mm (téléphone au contact du corps) et 25 mm.  Cette dernière distance a été restreinte désormais à 5 mm maximum, compte tenu des nouveaux usages du téléphone liés aux oreillettes pour la voix et à la consultation de l’écran pour les autres usages. Le Gouvernement français a indiqué avoir saisi la Commission européenne pour obtenir une norme de mesure à 0 mm du corps (mesure au contact) comme pour le DAS membre.

Ces limites de 2 W/kg et 4W/kg, préconisées par l’organisation scientifique sans but lucratif ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection) et recommandées par l’OMS, ont été confirmées par l’ANSES dans son avis d’octobre 2013 sur les radiofréquences.

Cette réglementation a été établie pour assurer la sécurité de tous, quels que soient l’âge et l’état de santé. La norme a été élaborée en fonction des premiers effets biologiques constatés avec un facteur de réduction par sécurité.

Comment est évalué le DAS ?

Le DAS est évalué pour des conditions d’émission forcées au maximum, en sommant les expositions des technologies pouvant être utilisées en même temps (exemples : GSM et Wi-Fi et Bluetooth) et en retenant le majorant des DAS relevés pour l’ensemble des bandes de fréquences et des technologies.

Les limites réglementaires de DAS sont-elles les mêmes dans tous les pays ?

La plupart des pays développés ont adopté les seuils d’expositions préconisés par l’organisation scientifique sans but lucratif  ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection), notamment  Brésil, Japon, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Pologne et Lituanie. Quelques rares pays ne suivent pas les lignes directrices de l’ICNIRP et ont des normes différentes, comme le Canada, les Etats-Unis et la Corée du Sud qui ont fixé une limite de DAS tête et de DAS tronc à 1,6 W/kg, mais les DAS ne sont pas comparables, car ils sont mesurés différemment aux États-Unis (15 mm versus 5mm en Europe et sur un cube de 1g versus 10g en Europe.) – Par ailleurs, les États-Unis ne fixent pas de limite pour le « DAS membre » – et en Europe (5 mm) et il n’existe pas, au niveau fédéral aux États-Unis, de limite d’exposition de la population aux champs électromagnétiques générés par les antennes de téléphonie mobile.

De quoi dépend l’exposition réelle de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques ?

L’exposition réelle dépend de la technologie (2G, 3G, Wi-Fi …), de la position de l’utilisateur (lieu géographique, intérieur, extérieur, etc.), du terminal mobile (position des antennes dans l’appareil, type de matériaux…), de la position du terminal par rapport au corps (collé à la joue, avec un angle, à la main, dans la poche…) et de l’usage (type de service utilisé (SMS, voix, Internet.). Dans la vie quotidienne, l’exposition est donc multi-facteurs et n’atteint que rarement la puissance maximale.

Où trouver le DAS d’un terminal ?

• Les fabricants indiquent, dans les manuels utilisateurs ou notice, les valeurs de DAS, ainsi que les fréquences avec lesquelles elles ont été évaluées.
• Les opérateurs font figurer le DAS transmis par les fabricants sur différents supports et en boutique (catalogue commercial, sur toutes publicités de ces équipements, sites web, à proximité immédiate de l’équipement en boutique…). Les opérateurs peuvent procéder à des mesures de contrôle des valeurs fournies.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, l’Agence nationale des Fréquences (ANFR)  réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente. Ces téléphones font ensuite l’objet de mesures de contrôle par des laboratoires accrédités, qui permettent à l’ANFR de s’assurer que les DAS sont conformes à la réglementation.

Les procédures en cas de non-conformité :

Quelques téléphones se sont révélés non conformes en 2019. Tous ont fait l’objet d’une mise à jour logicielle pour réduire leur niveau d’émission pour les faire revenir dans la zone de conformité après cette mise à jour.  Le protocole consiste tout d’abord à entrer en procédure contradictoire avec le constructeur concerné. L’ANFR a ensuite le pouvoir de prononcer une sanction administrative (retrait du marché demandé aux metteurs en marché, dont les opérateurs télécoms) ou financière, plafonnée à 7 500 euros.

La FFTélécoms, consciente des enjeux d’un respect scrupuleux de la réglementation du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones, relaye les interdictions prononcées par l’ANFR pour informer les propriétaires des téléphones concernées.

En outre, la FFTélécoms, à la demande de ses membres, élabore et édite une brochure intitulée « Mon mobile Ma santé » (dernière édition en mars 2020) distribuée par ses membres dans les boutiques, coffrets de vente et/ou sur Internet. Elle rappelle la réglementation et donne des recommandations telles que « Ce que vous pouvez faire pour limiter l’exposition aux ondes radio émises par le téléphone mobile : utilisez un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques… »

Document | Mon mobile Ma santé – Brochure 2020 :

https://www.slideshare.net/fftelecoms/mon-mobile-masantefftelecoms2020/fftelecoms/mon-mobile-masantefftelecoms2020

Qu’en est-il pour la 5G ?

En termes d’exposition aux ondes radio, les terminaux pour la 5G dans les fréquences attribuées actuellement aux opérateurs français seront soumis aux mêmes limites réglementaires de DAS que les terminaux utilisés par les précédentes technologies (2G, 3G et 4G).

En savoir plus | Site web de l’ANFR