Fédération Française des Télécoms

Le 18 novembre 2021, Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenu au 103^ème Congrès de l’AMF, l’association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités, au Forum intitulé « Transition numérique : accélérer le déploiement des réseaux, accompagner les citoyens éloignés du numérique et sécuriser les usages » (salle Nation).

Discours d’Arthur Dreyfuss, Président de la FFTélécoms :

« (…) Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents d’intercommunalité,

Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ce rendez-vous annuel et incontournable du congrès des maires de France et d’avoir l’opportunité, au nom des opérateurs membres de la FFTélécoms, de rappeler les enjeux liés à la couverture numérique et de vous rendre compte de l’avancée du Très haut Débit et du déploiement du New Deal Mobile.

Depuis la signature de cet accord inédit, nous mesurons collectivement son impact, tangible et réel sur le quotidien des citoyens et des entreprises. Nous le mesurons d’autant plus que la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays nous a montré, à toutes et à tous, l’importance de la couverture internet pour les citoyens et les entreprises. Les opérateurs ont fait preuve d’une mobilisation sans faille pendant les deux confinements, et encore aujourd’hui pour assurer la stabilité des réseaux et leur rythme de déploiement.

1. 1. Un rythme soutenu de déploiement du Très Haut Débit

La crise sanitaire que traverse le pays a eu des impacts sur les déploiements de 2020 et 2021 même si le secteur des télécoms n’a jamais arrêté les déploiements durant les différents confinements. La situation sanitaire liée au Covid-19 n’a pas permis aux opérateurs de poursuivre leur importante accélération observée en fin d’année dernière. Néanmoins, le rythme de déploiement des opérateurs est resté soutenu.

Au cours du deuxième trimestre 2021, plus d’1,5 million de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables au FttH, soit environ 22 % de plus que sur la même période de l’année précédente. Au 30 juin 2021 :

• • 27 millions de locaux éligibles aux offres FttH, soit une hausse de 30 % en un an ;
  • 31 millions de locaux étaient éligibles au Très Haut Débit, toutes technologies confondues ;
  • 16,6 millions d’abonnements au Très Haut Débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30 Mbit/s) qui représentent désormais plus de la moitié du nombre total d’abonnements internet sur le territoire français.

1. 2. Le New Deal Mobile est entré en phase de déploiement industriel et remplit son objectif de réduction des zones blanches de la téléphonie mobile

Près de 4 ans après la signature de l’accord historique du New Deal Mobile, je souhaite partager avec vous le chemin parcouru en matière de couverture mobile et formuler plusieurs vœux.

Les opérateurs télécoms ont investi 93,5 milliards d’euros dans les réseaux fixes et mobiles au cours des 10 dernières années avec un record de 11,5 milliards d’euros au titre de l’année 2020 malgré le contexte de pandémie mondiale.

Au 30 juin 2021, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse), le territoire national comptait 91 443 sites tous opérateurs confondus. Parmi ces sites, 89 169 sites étaient équipés en 4G soit plus de 97 % du total. Près de 33 880 sites ont été construits ou convertis en 4G depuis le début du New Deal Mobile début 2018.

Depuis juillet 2018, plus de 3 000 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée dont 1 091 sites étaient en service au 30 octobre 2021. Ce dispositif fonctionne bien, les opérateurs avancent et déploient à un rythme très soutenu, sous l’égide du gouvernement, sous le contrôle du régulateur, et sous le regard vigilant des collectivités qui identifient les zones à couvrir.

La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné, dans un récent rapport, le succès de cet accord. Elle reconnaît les progrès indéniables réalisés dans la couverture et la qualité du réseau avec notamment, la quasi-disparition des zones blanches 4G en trois ans, alors que la France accusait d’un sérieux retard en comparaison de ses partenaires européens. 

Vous le savez, le rôle des maires est primordial au côté des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir le futur site mobile. La phase de recherche d’un terrain, de signature du bail et délivrance des autorisations d’urbanisme est la plus chronophage en comparaison de la construction du site en lui-même.

1. 3. Une amélioration significative de la couverture mobile rendue possible grâce au partenariat exigeant mais constructif avec l’AMF

Ce n’est plus à démontrer, l’appropriation est déterminante pour le succès du new deal mobile et en particulier du dispositif de couverture ciblée.

Nous poursuivons la coordination nationale à travers la participation aux côtés des maires de France, au comité de concertation France Mobile, au comité de suivi mobile et au comité de transparence sur la 5G. Dans certains cas, nous avons aussi l’occasion d’échanger directement avec l’AMF pour débloquer des situations particulières. Ce dialogue constructif permet aux opérateurs de mieux comprendre les préoccupations et spécificités des collectivités, d’apporter une réponse adaptée aux enjeux d’aménagement numérique des territoires et de soutenir la dynamique nationale en faveur de territoires toujours mieux connectés.

Je suis convaincu que c’est ce travail collaboratif qui participe à la réduction considérable des zones blanches de la téléphonie mobile. Nous devons poursuivre dans cette direction pour garantir aux citoyens et entreprises de vos territoires une couverture numérique optimale.

1. 4. Des voies d’amélioration encore possibles au service de l’accélération des déploiements

Malgré la mobilisation générale des opérateurs, nous rencontrons encore des obstacles dans le déploiement notamment en zone littorale avec des difficultés d’ordre technique souvent liées à la topographie des lieux avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Nous rencontrons également des contraintes liées à l’acceptabilité sociale et environnemental de certains pylônes par la population qui souhaite disposer d’une couverture mobile en 4G mais en s’opposant à toute implantation de site dans le territoire de la commune.

Nous sommes également confrontés à des pratiques de spéculations foncières concernant des futurs sites de téléphonie mobile ou concernant le renouvellement de baux télécoms existants.

Certaines pratiques gèlent des terrains et conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif qui n’apporte donc aucune couverture mobile. La loi « Chaize » propose que désormais tout acquéreur ou preneur d’un contrat de bail ou de réservation d’un terrain sollicitant une autorisation d’urbanisme fasse état au Maire d’un mandat fourni par l’opérateur qui les aurait chargées de rechercher un terrain aux fins de construction d’un pylône de téléphonie mobile. Ce mandat permettra au Maire d’instruire la demande de manière transparente en ayant l’information préalable que le terrain qui fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme a vocation à accueillir un pylône de téléphonie mobile.

Nous constatons un deuxième phénomène à l’occasion du renouvellement des baux des terrains sur lesquels un ou plusieurs sites de téléphonie mobile sont installés. Le changement de bailleur qui intervient, souvent à la faveur d’une promesse de loyer annuel plus élevé pour les collectivités locales, n’entraine pas automatiquement le maintien du site mobile et peut aboutir à une perte de couverture mobile dans le territoire concerné.

À l’échelle nationale, le chantier du New Deal Mobile se poursuit avec 1 000 pylônes du dispositif de couverture ciblée construits sur les 5 000 prévus par cet accord sans compter la densification des réseaux sur les axes de transport. Il est donc clé de continuer à lever les blocages/difficultés en matière de déploiement de réseaux.

D’autres leviers peuvent venir renforcer la capacité d’investissement des opérateurs afin de réduire davantage la fracture numérique des territoires. Je pense notamment à une réforme de l’IFER mobile. Une première pierre avait été posée fin 2019 dans cette direction avec une demande, par le Parlement, de rapport au Gouvernement sur l’évaluation de l’IFER mobile. Nous souhaitons aujourd’hui pouvoir engager avec l’ensemble des parties prenantes, une concertation sur les possibilités de réforme. La réunion programmée à ce sujet fin novembre à l’initiative de la DGE va dans le bon sens avec le souci permanent d’une élaboration et d’une appropriation collective de cette réforme qui s’avère indispensable pour stabiliser le rendement de cette taxe tout en sécurisant les recettes des collectivités territoriales.

Avant de s’interroger sur l’opportunité d’un « New Deal 2 », il convient d’évaluer les résultats du New Deal Mobile actuel dont les effets en matière d’amélioration de la couverture mobile seront tangibles jusqu’en 2026 notamment par la densification de la couverture mobile le long des axes de transports routiers et ferroviaires et près de 2 000 sites encore à identifier au titre du dispositif de couverture ciblée.

Les opérateurs mènent 3 chantiers colossaux de front, le mobile comme nous l’avons vu, le déploiement de la fibre et le déploiement la 5G. La 5G répond à des applications spécifiques complémentaires à la 4G que nous avons d’ores et déjà commencé à expérimenter dans tous les territoires et que nous souhaitons poursuivre dans les prochains mois. La 5G marque une véritable rupture car c’est une technologie flexible. La force de cette technologie est sa capacité à s’adapter aux besoins de chaque objet et à des processus métier des différents secteurs industriels. Le Comité Stratégique de Filière (CSF) « Infrastructures Numériques », labellisé en 2018, vise à développer des applications industrielles et non-industrielles de la 5G, dans des secteurs variés au profit de tous les territoires, de l’industrie, du tourisme, de l’agriculture et de la santé.

Pour conclure, je m’engage au nom des opérateurs membres de la FFTélécoms à poursuivre ce dialogue et ce partenariat essentiel avec tous les maires et présidents d’intercommunalité de France et je souhaite tous mes vœux de réussite au nouveau Président de votre Association. »

Les autres intervenants du Forum :

• Bernard Baudoux, Maire d’Aulnoye-Aymeries (59) ;
• Patrick Molinoz, Maire de Vénarey- Les Laumes (21) ;
• Justin Pamphile, Maire du Lorrain, Président de l’Association des maires de Martinique ;
• Michel Sauvade, Maire de Marsac-en-Livradois (63) ;
• Zacharia Alahyane, Directeur des programmes France Mobile et France THD à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
• Marc Boget, Commandant de la Gendarmerie dans le cyberespace ;
• Joëlle Cottenye, Membre du collège de l’Arcep ;
• Valérie Peneau, Directrice du programme interministériel Identité numérique ;
• Maxime Lombardini, Président de Free mobile ;
• Guillaume Poupard, Directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’Information (Anssi).

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