Fédération Française des Télécoms

Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenu le 21 octobre 2021 au 37^ème Congrès de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) au Grand-Bornand en Haute-Savoie, en présence des élus locaux et de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Discours d’Arthur Dreyfuss, Président de la FFTélécoms :

« Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ce rendez-vous annuel et incontournable des élus de la montagne et d’avoir l’opportunité, au nom des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), de rappeler les enjeux liés à la couverture numérique mais aussi de vous rendre compte de l’avancée du New Deal Mobile dans les territoires de montagne.

Depuis la signature de cet accord inédit, nous mesurons collectivement son impact, tangible et réel sur le quotidien des citoyens et des entreprises et assumons notre rôle, aux côtés des élus et de l’État, dans l’aménagement numérique de notre pays.

Nous le mesurons d’autant plus que la crise sanitaire sans précédent qu’a traversé notre pays nous a montré, à toutes et à tous, l’importance de la couverture internet pour les citoyens et les entreprises. Les opérateurs ont fait preuve d’une mobilisation sans faille pendant le confinement, et encore aujourd’hui pour continuer à assurer la stabilité des réseaux et leur rythme de déploiement.

Près de 5 ans après l’adoption de la « Loi montagne II » et près de 4 ans après la signature de l’accord historique du New Deal Mobile, je souhaite partager avec vous le chemin parcouru en matière de couverture mobile formulez plusieurs vœux.

1. Le New Deal Mobile est entré en phase de déploiement industriel et remplit son objectif de réduction des zones blanches de la téléphonie mobile

Les opérateurs télécoms ont investi 93,5 milliards d’euros dans les réseaux fixes et mobiles au cours des 10 dernières années avec un record de 11,5 milliards d’euros au titre de l’année 2020 malgré le contexte de pandémie mondiale. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur des télécoms n’a jamais arrêté de déployer les sites mobiles.

Au 30 juin 2021, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep, le territoire national comptait 91 443 sites tous opérateurs confondus. Parmi ces sites, 89 169 sites étaient équipés en 4G soit plus de 97% du total. Près de 33 880 sites ont été construits ou convertis en 4G depuis le début du new deal en 2018.

Depuis juillet 2018, plus de 3 000 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée dont près 1 050 sites étaient en service au 30 septembre. Ce dispositif fonctionne bien, les opérateurs avancent et déploient à un rythme très soutenu, sous l’égide du gouvernement, sous le contrôle du régulateur, et sous le regard vigilant des collectivités qui identifient les zones à couvrir.

La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné, dans un récent rapport, le succès de cet accord. Elle reconnaît les progrès indéniables réalisés dans la couverture et la qualité du réseau avec notamment, la quasi-disparition des zones blanches 4G en trois ans, alors que la France accusait d’un sérieux retard en comparaison de ses partenaires européens.

Vous le savez, le rôle des maires est primordial au côté des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir le futur site mobile. La phase de recherche d’un terrain, de signature du bail et délivrance des autorisations d’urbanisme est la plus chronophage en comparaison de la construction du site en lui-même. Des simplifications ont intégré le volet numérique de la loi ELAN qui permettent de gagner un temps précieux dans les délais d’instruction d’un site mobile. Je tiens à saluer ici l’action déterminante de l’ANEM et des parlementaires de montagne qui ont notamment permis d’introduire, par voie d’amendement, une dérogation au principe de construction en continuité en montagne pour les communications électroniques.

2. Une amélioration significative de la couverture mobile en montagne rendue possible grâce au partenariat exemplaire avec l’ANEM

 Je suis convaincu que l’action déterminante et constante de l’ANEM, notamment lors des débats animés à l’occasion de l’examen de la loi montagne en 2016 qui a fait germer l’idée d’un new deal mobile aux pouvoirs publics et aux opérateurs !

Depuis juin 2017, 7 400 nouveaux sites 4G ont été activés en zone montagne. L’exemption d’IFER, pendant 3 ans, a entraîné une accélération significative des déploiements de sites mobiles dans les territoires de montagne qui cumulent pourtant des contraintes liées au relief, à l’altitude et au climat.

Au 1^er octobre 2021, on recensait en montagne 10 490 sites activés en 4G.

Je tiens également à souligner le partenariat efficace avec l’ANEM au travers des nombreuses inaugurations de pylônes 4G en montagne depuis le début du New deal qui permettent de mesurer la réalité des déploiements. Je vous propose « au hasard » un focus sur le new deal en Haute-Savoie.

Au 30 juin 2021, la Haute-Savoie comptait 1 154 sites tout opérateur confondu dont 1 136 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 30 juin 2021, 273 nouveaux sites sont passés en 4G. 36 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée et seront construits et activés en 4G par les opérateurs d’ici mi-2023. 13 sites 4G à 4 opérateurs sont déjà en service.

Nous aurons d’ailleurs l’occasion demain d’inaugurer un nouveau site 4G multi-opérateurs au Grand-Bornand en présence du Secrétaire d’État à la ruralité, de la Présidente de l’ANEM et du Maire du Grand-Bornand. Cette nouvelle installation permettra de répondre à une forte attente de la population en mettant fin à la zone blanche de la vallée du Bouchet, améliorant ainsi le quotidien des habitants mais aussi des nombreux touristes qui fréquentent cette station de montagne pour profiter des installations et de son cadre magnifique.

3. Des voies d’amélioration encore possibles au service de l’accélération des déploiements

 Malgré la mobilisation générale des opérateurs, plusieurs sites en montagne présentent des difficultés de déploiement d’ordres techniques souvent liées au relief et à la topographie des lieux notamment en zone de montagne avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux.

Nous rencontrons également des contraintes liées à l’acceptabilité sociale et environnemental de certains pylônes par la population qui souhaite disposer d’une couverture mobile en 4G mais en s’opposant à toute implantation de site dans le territoire de la commune. Nous saluons le travail réalisé par le comité de suivi mobile en montagne institué par l’ANEM, qui constitue une enceinte de dialogue constructive et exigeante et qui permet de lever les blocages de nombreux sites du dispositif de couverture ciblée dans les zones de montagne en trouvant des solutions pragmatiques et efficaces.

À l’échelle nationale, le chantier du new deal mobile se poursuit avec 1 000 pylônes du dispositif de couverture ciblée construits sur les 5 000 prévus par cet accord sans compter la densification des réseaux sur les axes de transport. Il est donc clé de continuer à lever les blocages/difficultés en matière de déploiement de réseaux. La Fédération Française des Télécoms souhaiterait engager une réflexion sur les voies et moyens de simplifier les règles de déploiements des réseaux fixes et mobiles afin d’atténuer les contraintes et de sécuriser les investissements consentis dans la couverture numérique du territoire.

Avant de s’interroger sur l’opportunité d’un « New Deal 2 », il convient d’évaluer les résultats du new deal actuel dont les effets en matière d’amélioration de la couverture mobile seront tangibles jusqu’en 2026 notamment par la densification de la couverture mobile le long des axes de transports routiers et ferroviaires et près de 2 000 sites encore à identifier au titre du dispositif de couverture ciblée.

Les opérateurs mènent 3 chantiers colossaux de front, le mobile comme nous l’avons vu, le déploiement de la fibre et le déploiement la 5G. La 5G répond à des applications spécifiques complémentaires à la 4G que nous avons d’ores et déjà commencé à expérimenter avec les élus de montagne et que nous souhaitons poursuivre dans les prochains mois. La 5G marque une véritable rupture car c’est une technologie flexible. La force de cette technologie est sa capacité à s’adapter aux besoins de chaque objet et à des processus métier des différents secteurs industriels. Le Comité Stratégique de Filières infrastructures numériques, labellisés en 2018, vise à développer des applications industrielles et non-industrielles de la 5G, dans des secteurs variés au profit de tous les territoires, de l’industrie, du tourisme et de la santé.

Pour conclure, je m’engage au nom des opérateurs membres de la FFTélécoms à poursuivre ce dialogue et ce partenariat essentiel avec les élus de la montagne. Cette collaboration de longue date s’est révélée extrêmement fructueuse et nous espérons poursuivre ce travail constructif notamment dans le cadre des prochaines évolutions réglementaires et législatives. Nous savons que des efforts restent à faire et nous souhaitons avoir un cadre favorable, qui nous permettent de continuer nos investissements notamment dans la 5G. Une première pierre avait été posée fin 2019 dans cette direction avec une demande, par le Parlement, de rapport du Gouvernement sur l’évaluation de l’IFER mobile.

Nous appelons aujourd’hui de nos vœux la présentation aux parlementaires de ce rapport, remis au Parlement récemment afin d’engager la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite un excellent congrès. »

Extraits du discours de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :

« Je ressens beaucoup d’émotion devant le bilan de ce New Deal Mobile qui nous est présenté cet après-midi par Arthur Dreyfuss un peu moins de 4 ans après sa mise en œuvre ! Le New Deal Mobile c’était de repenser complètement ce que, jusqu’à présent, l’État et les opérateurs faisaient pour l’aménagement numérique du territoire.

Souvenez-vous, fut un temps, lorsque l’État demandaient aux opérateurs des licences pour travailler, les opérateurs dépensaient beaucoup d’argent pour ces enchères et implantaient d’abord des pylônes dans des endroits très peuplés. Les territoires de montagne étaient toujours les derniers servis. La logique du New Deal Mobile, c’était d’inverser la tendance. En échange des licences, les opérateurs se sont engagés à investir massivement ds des territoires moins peuplés mais qui imposent une attention particulière. »

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