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FAQ – 5G et santé

Sommaire

Le groupe de travail de la Fédération Française des Télécoms a recensé les questions souvent posées liées aux risques de la 5G sur la santé et a tenu à y répondre ci-dessous :

 

1. La 5G présente-t-elle un risque pour la santé ?

D’un point de vue sanitaire, les radiofréquences ont été étudiées de manière scientifique depuis plus de 25 ans, en particulier celles utilisées en téléphonie mobile. Les agences internationales (notamment l’OMS – Organisation mondiale de la Santé) et nationales s’accordent toutes pour affirmer l’innocuité des radiofréquences de la téléphonie en dessous des seuils autorisés. La 5G est similaire aux autres technologies des générations précédentes telles que la 2G, 3G ou 4G qui utilisent également des radiofréquences.

D’un point de vue technologique, bien que la phase de standardisation de la 5G  soit encore en cours, les signaux émis par la 5G seront très semblables à ceux émis par l’actuelle 4G.

Par conséquent, en termes d’exposition aux ondes radio, la 5G sera soumise aux mêmes limites réglementaires que pour les technologies précédentes (et les installations seront soumises aux mêmes règles d’installation).

Les seuils en vigueur en France protègent la santé du public vis-à-vis de l’exposition à l’ensemble des ondes radio. Ils sont indépendants de la technologie ou du signal utilisé. Ils s’appliquent donc à la téléphonie mobile, à la radio, à la télévision et notamment à la Télévision Numérique Terrestre (TNT), ainsi qu’à toutes les sources d’ondes radio.

Ces seuils protecteurs ont été définis par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants (ICNIRP en anglais). Ils sont recommandés par l’OMS et par le Conseil de l’Union Européenne.

Les agences publiques chargées d’évaluer les connaissances scientifiques confirment la validité de ces seuils dans leurs avis les plus récents dans le contexte de la 5G.

L’avis des diverses autorités sanitaires des pays européens (Allemagne, Finlande, Norvège et Royaume Uni) va dans le même sens pour affirmer que la 5G n’est pas nocive pour la santé en dessous des seuils en vigueur.

 

Liste des derniers avis sanitaires :

 

2. Quels sont les seuils réglementaires pour l’exposition du public aux ondes radio émises par les antennes 5G et comment sont-ils contrôlés ?

Le seuil est de 39 V/m à 700 MHz et de 61 V/m à 3,5 GHz et 26 GHz.

Pour mémoire, le seuil est de :

  • 87 V/m à 100 kHz (ampoule à basse consommation et radio grandes ondes) ;
  • 28 V/m à 100 MHz (radio FM) ;
  • 31 V/m à 400 MHz (télévision) ;
  • 41 V/m à 900 MHz (téléphonie mobile) ;
  • 61 V/m à 2,4 GHz (Wi-Fi), 3,6 GHz (5G) et 26 GHz (5G).

L’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) veille au respect en France des valeurs limites d’exposition du public aux ondes et gère le dispositif national de surveillance et de mesures des ondes.

Sur simple demande à la mairie, tout particulier peut demander une mesure d’exposition aux ondes radio à son domicile.

 

3. La 5G va-t-elle rajouter des émissions radio dangereuses ?

La 5G sera soumise aux mêmes limites d’exposition réglementaires que les autres anciennes technologies.

Les règles à obtenir relatives aux autorisations sont identiques pour les antennes 2G, 3G, 4G et 5G. Dans chaque bande de fréquences, celles-ci font l’objet d’une autorisation d’émettre qui est délivrée par l’Agence Nationale des Fréquences. Dans le cadre des expérimentations 5G qui se multiplient, l’ANFR travaille avec l’ensemble des acteurs pour définir précisément les expositions du public aux ondes, en situation réelle afin de s’assurer que le déploiement se fera, quelles que soient les situations d’usage dans le respect des seuils en vigueur.

L’ensemble des résultats seront rendus publics sur le site de l’ANFR.

 

4. La 5G utilisera-t-elle les ondes millimétriques ?

Les fréquences pour la 5G mises aux enchères par l’ARCEP fin 2019 ne font pas partie des ondes dites « millimétriques ».

C’est dans un second temps (au plus tôt vers 2025) que les fréquences de la bande 26-28 GHz seront utilisées pour la 5G : on les nomme « ondes millimétriques » car leur longueur d’onde est d’environ 11 millimètres. Cette bande de fréquences n’est cependant pas nouvelle. Elle est déjà prise en compte dans les rapports et avis sanitaires ainsi que dans les réglementations sur les ondes radio en Europe et en France.

Le seuil d’exposition à ne pas dépasser pour ces ondes est de 61 V/m.

La base de l’OMS répertorie plus de 350 études sur le sujet. Pour ces futures fréquences 5G, de nombreuses recherches ont été menées sur d’autres applications utilisant ces fréquences depuis plusieurs décennies à des niveaux de puissance bien supérieurs à ceux des télécommunications mobiles. À ce jour, aucune indication d’incidence sur la santé d’expositions aux intensités liées aux communications mobiles n’a été observée.

À noter toutefois, que certaines autorités sanitaires – dont l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour la France – recommandent la poursuite des recherches dans cette gamme de fréquences.

Des études spécifiques à la 5G sur la téléphonie mobile peuvent néanmoins être conduites pour compléter la connaissance scientifique sur les expositions notamment en situation réelle et sur les usages à venir, pour faciliter les débats. Plusieurs études sont d’ores et déjà en cours en France dans cet objectif.

Vous pouvez consulter les appels à projet sur le sujet des radiofréquences sur le site de l’ANSES.

 

5. Existe-t-il déjà des résultats sur la 5G déployée dans le monde ?

Les expérimentations sont en cours dans la plupart des pays développés et leurs résultats ne sont pas encore publiés.

 

6. Certains scientifiques demandent pourtant un moratoire sur la 5G ?

Depuis l’annonce du développement de la 5G, des voix s’élèvent pour dénoncer des incertitudes concernant l’impact de la 5G sur la santé. Leurs inquiétudes concernent le cancer, les affections neurologiques, la reproduction, l’électro-sensibilité, le bien être… Ces craintes ne sont pas nouvelles et ont déjà été avancés pour la 2G, 3G, 4G depuis les années 1990. Ces arguments ont tous été pris en compte dans de nombreuses études et réfutés par l’ensemble des autorités sanitaires nationales et internationales.

 

7. La ville de Bruxelles et le canton de Vaud en Suisse ont mis un coup d’arrêt au déploiement de la 5G en invoquant des incertitudes sur les niveaux d’exposition. Qu’en pensez-vous ?

L’objet des expérimentations 5G est d’anticiper les expositions réelles afin de s’assurer que les seuils protecteurs seront respectés dans toutes les configurations d’usage. Les pilotes actuels s’entourent du maximum de précautions pour garantir au public une exposition au-dessous des seuls en vigueur.

 

8. La 5G est-elle dangereuse pour l’environnement ?

Un certain nombre de fake news (fausses informations) circulent à ce sujet :

  • Sur les oiseaux :

« Des centaines d’oiseaux sont morts au cours des tests de la 5G aux Pays-Bas, en raison de la haute fréquence du rayonnement de la 5G. »

Aucun test 5G n’a été conduit à la Haye sur la période en question. Entre octobre et novembre 2018, des centaines d’étourneaux sont effectivement morts à Huygenspark, à la Haye. Cause de la mort : les oiseaux ont mangé non seulement les baies comestibles mais aussi les épines vénéneuses des ifs. La chaîne TV ARTE a produit « un desintox » sur l’origine de cette fausse information :

 

Vidéo – « La 5G tueuse d’oiseaux ? – Désintox ARTE » :

 

  • Sur les abeilles :

Jean-Daniel Charrière, collaborateur scientifique, Agroscope, Centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole : « Aucune des études menées jusqu’à présent sur le sujet n’a pu établir que la pollution électromagnétique posait problème aux abeilles. »

 

  • Sur les armes :

La 5G est une toute nouvelle technologie mobile qui sert d’arme militaire. Les systèmes d’armes à énergie dirigée tels que l’« Active Denial System » utilisent une plage de fréquences de 95 GHz et n’ont donc rien à voir avec la technologie mobile 5G. La plage de fréquence de 95 GHz est utilisée en France pour la radioastronomie et la navigation par satellite. Les seuils des valeurs pour la technologie mobile empêchent tout échauffement nocif ou gênant de l’organisme découlant du rayonnement émis par l’antenne.

9.  Le CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer), rattaché à l’OMS, a classé les RF (radiofréquences) dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Qu’en est-il pour la 5G ?

Le CIRC a classé par précaution les radiofréquences. Les fréquences qui seront utilisées pour la 5G en font partie. Elles se classent dans la catégorie des cancérogènes possibles, car les données disponibles sont encore incertaines… Cette catégorie comprend de nombreuses autres substances (311 agents), y compris par exemple les cornichons ou l’aloe vera…

Selon toutes les informations dont dispose actuellement la science, il n’est pas possible d’établir un lien entre les rayonnements de la téléphonie mobile et d’éventuels problèmes de santé.

Les seuls doutes qui subsistent pour le CIRC concernent essentiellement l’usage intensif des téléphones portables utilisés contre l’oreille et sur des études déjà anciennes. À ce propos, les autorités sanitaires ont recommandé des précautions d’usage. Un bon réseau de téléphonie mobile avec une qualité de connexion élevée ainsi que l’optimisation des téléphones portables pour un rayonnement le plus bas possible en font partie.

 

10. La 5G va utiliser des antennes actives à faisceaux variables (ou antennes adaptatives). De quoi s’agit-il ? Sont-elles déjà utilisées ? Leurs effets sur la santé et sur l’environnement sont-ils contrôlés ?

Toutes les antennes de téléphonie mobile doivent respecter la réglementation en vigueur en terme d’exposition aux ondes. Il en va de même pour la nouvelle génération d’antenne dite « antenne adaptative » ou « antenne active à faisceaux variables ». Celles-ci sont en mesure d’orienter la puissance apparente rayonnée de manière ciblée sur les utilisateurs. Il est ainsi possible d’émettre une puissance plus élevée en direction de l’utilisateur tandis que le rayonnement dans les autres directions reste nettement plus faible. Cette nouvelle génération d’antennes sera utilisée en combinaison avec la 5G. Cependant, ces antennes peuvent également être déployées pour les technologies déjà utilisées, telles que la 3G ou la 4G.

 

11. Les antennes adaptatives peuvent-elles être nocives pour la santé ?

Les antennes adaptatives focalisent le signal en direction de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile. Ainsi, l’exposition dépend de l’utilisation qui est faite de ces antennes, le rayonnement émis étant réduit dans les directions où ne se trouvent pas de terminaux.

 

12. Les dispositions de la « Loi Abeille » sont-elles applicables à la 5G ?

Comme pour toutes autres technologies, les dispositions de la « Loi Abeille » sont applicables. Les riverains seront informés au travers des « dossiers d’information mairie » (DIM) des projets de déploiement des antennes 5G.

 

13. Les émissions des antennes 5G seront-elle contrôlées par l’Agence nationale des fréquences ?

Dans le cadre des expérimentations, l’ANFR réalise les premières mesures d’exposition 5G et publiera un rapport de ces travaux à l’été 2019.

 

14. L’introduction de réserves antennaires dans les DIM (dossiers d’information mairie) est-elle légale ?

Le Gouvernement va soumettre aux opérateurs de téléphonie mobile des objectifs de déploiement : pour chaque opérateur qui détiendra une licence d’exploitation de fréquences, il s’agit d’être opérationnel au plus tôt, pour répondre à ces obligations de couverture et de service. En raison des délais imposés par l’instruction des dossiers au titre du code de l’urbanisme, certains opérateurs ont fait le choix de gérer en amont les autorisations administratives – déclaration préalable (DP), permis de construire (PC) – et de prévoir des réserves antennaires dans les DIM (dossiers d’information déposés en mairie).

Ces réserves antennaires correspondent à l’installation de gabarit qui seront remplacés in fine par des équipements 5G une fois les autorisations obtenues auprès de l’ARCEP, de l’ANFR (COMSIS) et des mairies. L’installation et l’allumage de l’antenne 5G ne pourront se faire qu’après réception de ces autorisations. Cette approche dite de « réserve antennaire » permet donc l’obtention des autorisations travaux relatifs à la position et l’encombrement des futures antennes 5G.

En résumé, l’introduction de réserves antennaires dans les DIM (dossiers d’information mairie) est une pratique d’anticipation qui ne dispense les opérateurs d’aucune obligation légale.

 

15. Quelle est la réponse du Gouvernement face aux inquiétudes portant sur la 5G ?

La réponse du Gouvernement à ces inquiétudes peut se résumer à l’interview au journal « Les Echos » du 15 juillet 2019 de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher :

« Nous prenons ce sujet très au sérieux. Chaque nouvelle technologie apporte son lot d’inquiétudes et d’interrogations. Il ne faut pas les balayer d’un revers de main sinon, par construction, vous nourrissez le doute et le soupçon. C’est pourquoi nous travaillons avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dont l’une des missions est de contrôler le respect de la législation en matière d’émissions d’ondes électromagnétiques. L’ANFR est d’ailleurs en train de revoir son protocole de mesure des émissions pour s’adapter à la 5G. De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rendra bientôt un premier rapport sur le sujet. Enfin, le comité Abeille [du nom de la loi de 2015 qui renforce le rôle des maires sur ce sujet] réunit les associations d’usagers. Bref, le dispositif est prêt et la France se compare favorablement au plan mondial sur ce sujet. Notre cadre légal est strict. Il est le même sur tout le territoire et il protège tous les Français. »

 

16. Y-a-t-il des instances de dialogue sur la 5G entre la société civile, les associations environnementales, les pouvoirs publics et les opérateurs télécoms, représentés par leur fédération professionnelle ?

Le Comité de dialogue « Radiofréquences et santé » de l’ANSES réunit tous les acteurs et parties prenantes afin d’échanger sur les questions sanitaires concernant les radiofréquences. Cette instance de dialogue a ainsi consacré une matinée de débat avec les représentants de la société civile le 26 mars 2018 sur les enjeux de la 5G. À la suite de l’intervention de l’ARCEP, la Fédération Française des Télécoms – représentant les opérateurs – a participé à ce débat en présentant les défis de la 5G pour les opérateurs de téléphonie mobile.

Par ailleurs, la loi du 9 février 2015 – dite « Loi Abeille » – relative à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, a institué un Comité national de dialogue de l’ANFR. Cette instance réunit deux fois par an l’ensemble des différents acteurs : associations, représentants des opérateurs (FFTélécoms) et des constructeurs, collectivités et représentants de l’administration.

L’objectif voulu, consiste à informer les parties prenantes des travaux menés sur le niveau d’exposition du public aux champs radiofréquences et sur les outils de concertation mis en œuvre. Ce comité aspire à être un lieu d’échanges constructifs sur les études menées. Il vise également à encourager une meilleure compréhension et acceptation sociale de l’exposition engendrée par les antennes, objets communicants et terminaux sans fil.

La 5G est naturellement au cœur de la feuille de route des travaux de cette instance et fait partie des principaux axes de travail au même titre que les évolutions technologiques et questions d’exposition créées par les stations radioélectriques et les terminaux.

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