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Subject : Santé

Pour rappel, les actuelles recommandations de l’Union européenne relatives aux limites de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) entre 100kHz et 300GHz sont fondées sur les lignes directrices de l’ICNIRP (International Commission for Non Ionizing Radiation Protection) de 1998. Ces lignes directrices ont fait l’objet d’une actualisation en mars 2020, actualisation qui ne remet pas en cause les fondements des lignes directrices de 1998 et fournit des métriques supplémentaires pour prendre en compte les évolutions des technologies, y compris la 5G.

La Fédération Française des Télécoms retient qu’il ressort de l’examen des lignes directrices de mars 2020 par le SCHEER, Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents de la Commission européenne, que ce dernier n’a identifié aucune preuve modérée ou forte d’effets nocifs potentiels sur la santé résultant d’une exposition chronique ou aiguë aux CEM RF provenant de la technologie existante à des niveaux inférieurs aux limites d’exposition définies dans les lignes directrices de l’ICNIRP 2020.

La FFTélécoms retient également que, selon le SCHEER, les progrès techniques réalisés depuis les lignes directrices de l’ICNIRP (1998) en matière d’exposition dans les domaines de l’évaluation calculatoire et expérimentale de l’exposition et de la dosimétrie, permettent une évaluation plus précise de l’exposition humaine. De même, les applications sans fil, nouvelles et émergentes utilisant les CEM RF ont tendance à utiliser des fréquences plus élevées et une puissance d’émission plus faible à proximité du corps humain.

En conclusion, le SCHEER recommande par conséquent la mise à jour des annexes de la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’UE (limites pour le grand public) et de la directive 2013/35/UE (limites pour les travailleurs) pour introduire de nouvelles quantités dosimétriques tenant compte de l’évaluation plus précise de l’exposition humaine réalisée.

La Fédération Française des Télécoms et ses membres prennent bonne note de cet avis du SCHEER et de son analyse scientifique approfondie décrite dans son Rapport publié le 14 juin 2023.

 

Lien vers l’Avis final (en Anglais): Final Opinion

Lien vers le récapitulatif du poids des preuves des publications (en Anglais): Publications considered as sources of evidence and their weight

 

 

Subject : Santé

Les derniers résultats de la cohorte anglaise « Million Women Study », publiés en mars 2022[1] sont rassurants. Dans un groupe de plus de 750 000 femmes suivies pendant plus de 14 ans, l’usage du téléphone portable n’augmente pas le risque de cancer du cerveau.

 

Comment se situe cette étude parmi les autres travaux épidémiologiques sur l’impact potentiel du téléphone portable sur la santé et comment ses résultats contribuent-ils à éclairer le débat ?

 

Les premières questions sur les risques de cancers liés à l’usage du téléphone portable ont émergé vers la fin des années 90.

Les premières réponses à ces questions ont été apportées par les outils épidémiologiques les plus rapides à mettre en place : les études « cas-témoins ». Deux groupes d’individus sont constitués (les « cas », personnes atteintes d’un cancer du cerveau et les « témoins », personnes non atteintes de cancer) et comparés, à la recherche d’une différence d’usage du téléphone portable. L’évaluation des expositions se fait par l’interrogatoire détaillé de chaque participant, ou de sa famille s’il ne peut plus répondre, sur des usages anciens remontant parfois à de nombreuses années. C’est là que réside la principale faiblesse de ces études, car les données d’usage ainsi recueillies, de façon rétrospective, sont potentiellement altérées par de nombreux biais.

Des dizaines d’études cas-témoins ont été publiées depuis 2000. Beaucoup n’ont pas montré de risques associés à l’usage du téléphone portable. D’autres, dont INTERPHONE (2010) – la plus vaste étude « cas-témoins » dans ce domaine – suggérait un risque modérément mais significativement accru chez les forts utilisateurs. En dépit de leur nombre, les résultats hétérogènes et les limites méthodologiques de ces études n’ont pas permis de conclure.

 

Les études prospectives permettent de s’affranchir des limites des études cas-témoins. Un large groupe d’individus (une cohorte), indemnes de cancer au moment de leur recrutement, est suivi sur une longue durée et des informations régulièrement recueillies sur leur état de santé et leurs expositions. Ces études, plus complexes et coûteuses à réaliser, ne produisent de résultats qu’au bout de dizaines d’années de suivi. Leur force réside dans la grande taille des populations suivies et dans la robustesse des données d’exposition, qui sont recueillies de façon prospective.

 

À ce jour, trois cohortes ont, ou vont produire des résultats sur l’impact possible du téléphone portable sur la santé. La première, une cohorte danoise[2] (2011), n’avait pas trouvé de risques plus élevés de cancer du cerveau chez les premiers abonnés au téléphone portable. La dernière, COSMOS, lancée en 2007, regroupe 6 pays, dont la France. Plus de 300 000 participants ont été inclus ; ses premiers résultats sur les cancers du cerveau n’ont pas encore été publiés.

La « Million Women Study » est une cohorte anglaise constituée entre 1996 et 2001, dans laquelle 1,3 million de femmes nées entre 1935 et 1950 ont été incluses. Plus de 750 000 ont répondu à un questionnaire sur leur usage du téléphone portable en 2001, puis de nouveau, pour une partie d’entre elles, en 2011. Les premiers résultats (2013) ne rapportaient aucune association entre usage du téléphone portable et cancers.

Dans les nouveaux résultats publiés cette année, l’incidence des tumeurs cérébrales n’est pas statistiquement différente entre le groupe d’utilisatrices et celui des non-utilisatrices de téléphone portable, quel que soit le type de tumeur. Les analyses selon l’ancienneté de l’usage (plus de 10 ans) ou selon sa fréquence (plus d’1’ ou plus de 20’ par semaine) n’ont également pas montré de différence entre les groupes. Il n’y a pas non plus de sur-incidence de tumeurs temporales ou pariétales (zones les plus exposées lors de l’usage d’un téléphone portable collé contre l’oreille) ni de prédominance droite ou gauche des tumeurs.

 

Lien vers l’étude (en Anglais) :

Cellular telephone use and the risk of brain tumors: Update of the UK million women study. Schüz et al., JNCI: Journal of the National Cancer Institute.Published: 29 March 2022.

[1] Joachim Schüz et al. Cellular Telephone Use and the Risk of Brain Tumors: Update of the UK Million Women Study. JNCI J Natl Cancer Inst (2022

[2] P. Frei et al. Use of mobile phones and risk of brain tumours: update of Danish cohort study. BMJ, 2011.

Subject : Santé

La revue scientifique « Health Physics » présente dans l’article ci-joint la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, son indépendance, la transparence de ses travaux et les exigences de l’absence d’intérêts commerciaux pour ses membres. Les modalités de financement de l’ICNIRP et sa collaboration avec d’autres organismes consultatifs et autorités de radioprotection sont également décrites.

Cette publication rappelle en effet que l’ICNIRP (Commission Internationale de Protection Contre les Rayonnements Non Ionisants) est un organisme scientifique indépendant et à but non lucratif qui évalue l’état des connaissances concernant les effets des rayonnements non ionisants (RNI) sur la santé humaine et sur l’environnement et fournit des conseils sur la protection contre les RNI, y compris des directives sur la limitation de l’exposition.

L’adhésion à l’ICNIRP est limitée aux experts des disciplines scientifiques liées à la protection contre les RNI qui n’ont pas d’intérêts commerciaux ou d’autres conflits d’intérêt. L’ICNIRP est financée par des subventions accordées par des organisations gouvernementales et scientifiques à but non lucratif et ne reçoit pas de fonds de l’industrie ou d’autres parties intéressées. Afin d’assurer un système complet et cohérent de protection contre les RNI, l’ICNIRP entretient de solides liens de collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales et nationales non commerciales,  intéressées par la protection contre les RNI. Les conseils de l’ICNIRP sont basés sur une évaluation détaillée de toutes les preuves scientifiques disponibles et elle fournit des conseils uniquement sur la base d’effets scientifiquement fondés.

En savoir plus

Subject : Santé

Le kit oreillette (ou kit piéton) est un moyen simple et efficace de réduire l’exposition de la tête aux ondes électromagnétiques en éloignant le téléphone mobile de cette dernière. Pour cette raison, les autorités sanitaires françaises recommandent son usage au nom du principe de précaution. Les opérateurs membres de la FFTélécoms relayent cette recommandation, en particulier pour les utilisateurs intensifs, depuis de nombreuses années au travers notamment de son dépliant « Mon mobile et ma santé ».

Une étude récente publiée par l’ANFR vient conforter le bienfondé de cette recommandation. Elle montre que l’utilisation des kits piétons analysés dans l’étude, qu’ils soient filaires ou sans fil, permet de réduire l’exposition maximale aux ondes électromagnétiques d’un facteur d’environ 10 par rapport à un téléphone placé contre l’oreille.

Jusqu’à récemment, les fabricants étaient tenus de fournir de tels kits avec chaque téléphone mobile vendu en France. Cette obligation, qui est perçue désormais comme une source de gaspillage, a été supprimée par la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Les fabricants et importateurs restent cependant tenus à l’obligation d’assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec leurs modèles durant leur période de commercialisation.

Lors de l’achat d’un nouvel équipement, il est nécessaire de vérifier la compatibilité (sur le plan de la connectique et de la technologie) entre le téléphone choisi et le kit piéton – filaire ou sans fil – avec lequel vous souhaitez l’utiliser.

Le mode haut-parleur, disponible sur tous les téléphones portables, permet, tout comme les kits piétons, de réduire l’exposition de l’utilisateur. Il présente cependant l’inconvénient d’un manque de confidentialité et d’une mauvaise écoute dans les environnements bruyants et ne peut donc pas toujours se substituer aux kits piétons.

 

MON MOBILE MA SANTÉ – BROCHURE 2020

ÉTUDE ANFR SUR L’EXPOSITION AUX ONDES DU TÉLÉPHONE PORTABLE UTILISÉ AVEC UN KIT OREILLETTE

Subject : Santé

À l’occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le cancer organisée le 4 février 2022, l’Inserm a fait le point sur les récentes études publiées sur le sujet, en particulier l’étude MOBI-Kids, publiée récemment, concluant que « L’utilisation du téléphone mobile n’est pas associée à un risque accru de tumeur cérébrale chez les jeunes ».

Les derniers résultats de l’étude MOBI-Kids, initiée en 2013, sur les liens entre risque de tumeur du cerveau et usage du téléphone portable chez les jeunes de 10 à 24 ans, ont en effet été publiés le 30 décembre 2021 dans Environnement International.

Ils ont été également présentés en France le 23 mars dernier aux membres du Comité de dialogue « Radiofréquences et Santé » de l’ANSES par Elisabeth Cardis, l’une des responsables de l’étude. Ce comité rassemble les associations d’usagers ou environnementales et les opérateurs télécoms français et leur fédération professionnelle, la Fédération Française des Télécoms.

Quatorze pays ont participé à cette étude de type cas-témoin, générant ainsi la plus vaste étude internationale réalisée à ce jour sur les tumeurs cérébrales de l’enfant. En France, le pilotage était assuré par l’Inserm.

Neuf cents enfants, présentant une tumeur localisée dans les zones du cerveau les plus exposées aux radiofréquences émises par un téléphone portable, ont été inclus. Leur usage du mobile a été comparé à celui de 1900 jeunes témoins indemnes de tumeur,  selon les méthodes de quotas d’’âge, de sexe et de lieu de résidence, tirés au sort parmi des enfants hospitalisés pour une appendicite.

L’évaluation de l’exposition aux ondes des participants a été réalisée à l’aide de questionnaires et des études de validation ont été menées pour comparer les données fournies par questionnaires avec celles des opérateurs (nombre et durée des appels téléphoniques).

Au terme de leur analyse, les auteurs concluent qu’il n’y a aucune preuve d’association causale entre tumeur cérébrale et usage du téléphone portable. Pour eux, ces résultats sont cohérents avec les connaissances scientifiques actuelles.

Les résultats de cette étude seront intégrés dans les analyses que doivent mener prochainement le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) d’une part et l’ANSES d’autre part, sur la cancérogénicité des radiofréquences.

 

Pour en savoir plus :

Subject : Santé

Le groupe de travail de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a recensé les questions d’ordre sanitaire et environnementale fréquemment posées liées à la technologie 5G et apporte ses réponses.

Vous pouvez contacter Alexandre Galdin en charge de ce dossier à la FFTélécoms pour toute question ou participation à des réunions.

1. La 5G présente-t-elle un risque pour la santé ?

La 5G sera soumise aux mêmes limites réglementaires européennes en termes d’exposition aux ondes que les autres technologies (2G, 3G et 4G) et les installations seront soumises aux mêmes règles d’installation.

Les seuils en vigueur en France protègent la santé du public vis-à-vis de l’exposition à l’ensemble des ondes radio. Ils sont indépendants de la technologie ou du signal utilisé. Ils s’appliquent donc à la téléphonie mobile, quelle que soit la technologie (2G, 3G, 4G et 5G), à la radio, à la télévision et notamment à la Télévision Numérique Terrestre (TNT), ainsi qu’à toutes les sources d’ondes radio.

Ces seuils protecteurs ont été définis par la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non-Ionisants (ICNIRP en anglais) organisation scientifique internationale indépendante officiellement reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé et qui regroupe d’éminents scientifiques du monde entier. Les seuils ont par conséquent été recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et par le Conseil de l’Union européenne.

D’un point de vue technologique, même si la phase de standardisation de la 5G est encore en cours, les signaux émis par la 5G seront très semblables à ceux émis par l’actuelle 4G.

Les réseaux 5G utilisent des ondes radio, tout comme les réseaux 2G, 3G et 4G. Les émetteurs de radio et de télévision utilisent également ces ondes depuis des décennies. Les ondes radio – ou radiofréquences – sont des rayonnements non ionisants et sont différents des rayonnements ionisants qui, eux, ont différents effets sur la santé comme les rayons X et les rayonnements nucléaires. Depuis plus d’un quart de siècle, les radiofréquences ont été scientifiquement étudiées, en particulier celles utilisées en téléphonie mobile. Les agences sanitaires internationales (notamment l’OMS – Organisation Mondiale de la Santé) et nationales s’accordent toutes pour affirmer l’innocuité des radiofréquences de la téléphonie en-dessous des seuils autorisés. Le seul effet nocif prouvé du rayonnement des radiofréquences est en effet un réchauffement excessif des tissus. Cependant, les seuils limites de la téléphonie mobile en Europe empêchent de tels effets thermiques de se produire, notamment auprès des populations sensibles.

Dans le contexte de la 5G, les agences publiques chargées d’évaluer les connaissances scientifiques confirment la validité de ces seuils dans leurs avis les plus récents. Les avis des diverses autorités sanitaires des pays européens (Allemagne, Finlande, Norvège et Royaume-Uni sont concordants pour affirmer que la 5G, en-dessous des seuils en vigueur, n’est pas nocive pour la santé.

Les derniers avis sanitaires sont ceux de :

2. Quels sont les seuils réglementaires pour l’exposition du public aux ondes radio émises par les antennes 5G et comment sont-ils contrôlés ?

Les seuils en vigueur en France pour l’exposition du public aux ondes radio sont les seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et repris par l’Union européenne dans sa propre recommandation 1999/519/CE du Conseil. Ils s’appliquent à tous les appareils et services émettant des ondes radio – et pas uniquement à la téléphonie mobile. Ils varient en fonction de la fréquence utilisée.

Le seuil est de 39 V/m à 700 MHz et de 61 V/m à 3,5 GHz et 26 GHz.

Pour mémoire, le seuil est de 87 V/m à 100 kHz (ampoule à basse consommation et radio grandes ondes), de 28 V/m à 100 MHz (radio FM), de 31 V/m à 400 MHz (télévision), de 41 V/m à 900 MHz (téléphonie mobile) ou encore de 61 V/m à 2,4 GHz (Wi-Fi), 3.6GHz (5G), 26GHz (5G).

Schéma :

D’après la Commission européenne, ces « seuils OMS » reflètent une approche de précaution en recommandant des limites d’exposition maximales avec une large marge de sécurité. Les limites d’exposition du grand public sont effectivement fixées à des niveaux 50 fois inférieurs aux niveaux d’émission des ondes à partir desquels des effets sur la santé peuvent commencer à se faire sentir, selon les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Le Code européen des communications électroniques fait référence à ces limites d’exposition et invite les États membres à en assurer une application cohérente.

L’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) veille ainsi au respect en France de ces valeurs limites d’exposition du public aux ondes et gère le dispositif national de surveillance et de mesures des ondes. Sur simple demande à la mairie, tout particulier peut demander une mesure d’exposition aux ondes radio à son domicile.

Plus d’informations – Résultats de l’analyse ANFR

3. Les émissions des antennes 5G seront-elle contrôlées par l’Agence Nationale des Fréquences ?

Comme pour les autres technologies, les niveaux d’exposition 5G seront mesurés dans le cadre du dispositif de mesure des champs électromagnétiques mis en place par l’État et seront publiés sur le site de l’ANFR.

Dans le cadre des expérimentations, l’ANFR réalise les premières mesures d’exposition 5G et publie sur son site les résultats de ces travaux.

L’ANFR avait auparavant mis à jour ses trois documents de référence sur l’exposition du public, suite à une consultation publique sur la 5G qui s’est déroulée du 3 au 25 septembre 2019. Cf. communiqué de presse ANFR du 7 novembre 2019.

4. La 5G va-t-elle rajouter des émissions radio dangereuses ?

La 5G sera soumise aux mêmes limites d’exposition réglementaires que les autres technologies (2G, 3G et 4G).

Les règles à suivre pour obtenir les autorisations sont identiques pour les antennes 2G, 3G, 4G et 5G. En particulier, chaque antenne doit faire l’objet, dans chaque bande de fréquences, d’une autorisation d’émettre qui est délivrée par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR).

Dans le cadre des expérimentations 5G, l’ANFR travaille avec l’ensemble des acteurs pour caractériser précisément les expositions du public, notamment en situation réelle afin de s’assurer que le déploiement se fera, quelles que soient les situations d’usage, dans le respect des seuils en vigueur.

L’ensemble des résultats sont rendus publics par l’ANFR sur son site internet.

5. La technologie 5G augmentera-t-elle les expositions ?

L’utilisation de nouvelles bandes de fréquences – nécessaires pour la vitesse et la capacité – augmente mathématiquement les expositions (toutes choses égales par ailleurs). Il peut donc y avoir une légère augmentation de l’exposition globale aux ondes radio lorsque la 5G est ajoutée à un réseau existant ou dans une nouvelle zone.

Cependant l’exposition globale devrait rester faible car l’amélioration de l’efficacité spectrale permise par la 5G minimise l’exposition marginale. En effet, la 5G permet un contrôle adaptatif de la puissance – elle n’utilise pas plus de puissance que nécessaire – et une meilleure formation du faisceau – l’antenne ne transmet pas dans des directions non utiles. En outre, la 5G peut, à terme, autoriser la mise en œuvre de petites antennes – de courte portée avec des transmissions de puissance plus faibles.

6. La 5G utilisera-t-elle les ondes millimétriques en 2020 ?

Non, les fréquences pour la 5G qui seront mises en vente par l’État en septembre 2020 et attribuées aux opérateurs de téléphonie mobile en France à l’automne 2020 ne font pas partie de la gamme de fréquences élevées dite des « ondes millimétriques ».

C’est dans un second temps (vers 2025 au plus tôt) que les fréquences de la bande 26-28 GHz des « ondes millimétriques » pourraient être utilisées pour la 5G : on les nomme « ondes millimétriques » parce que leur longueur d’onde est d’environ 11 mm.

Cette bande de fréquence n’est cependant pas nouvelle. Elle est déjà prise en compte dans les rapports et avis sanitaires et dans les réglementations sur les ondes radio en Europe et en France.

Le seuil d’exposition à ne pas dépasser pour ces ondes est de 61 V/m. En-dessous de ce seuil, les autorités sanitaires internationales et nationales considèrent qu’il n’y a pas de risque pour la santé.

La base de l’OMS répertorie plus de 350 études sur le sujet. Pour ces futures fréquences 5G, de nombreuses recherches ont été menées sur d’autres applications utilisant ces fréquences qui les utilisent depuis plusieurs décennies à des niveaux de puissance bien supérieurs à ceux des télécommunications mobiles. Aucune indication d’incidence sur la santé d’exposition aux intensités liées aux communications mobiles n’a été observée.

À noter toutefois, que certaines autorités sanitaires – dont l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pour la France – recommandent la poursuite des recherches dans cette gamme de fréquences.

Des études spécifiques à la 5G sur la téléphonie mobile peuvent néanmoins être conduites pour compléter la connaissance scientifique sur les expositions, en particulier en situation réelle et sur les usages à venir, pour notamment éclairer les débats. Plusieurs études sont d’ores et déjà en cours en France dans cette perspective.

Il est possible de consulter les appels à projet sur le sujet des radiofréquences sur le site de l’ANSES.

7. La 5G émet-elle des ondes pulsées ?

Non, il s’agit d’un raccourci de langage invoqué lors de la mise en œuvre de chaque nouvelle technologie de téléphonie mobile et à laquelle l’ANSES avait déjà répondu dans son rapport d’octobre 2013 concernant la 2G et la 3G :

« Une impulsion électromagnétique correspond à l’émission très brève d’une onde électromagnétique, isolée ou répétée de manière régulière (pas nécessairement périodique). Ce type de signal est présent dans la majorité des applications mettant en œuvre des radiofréquences de type radars, etc. […] Les valeurs très élevées du rapport de leur puissance crête à la puissance moyenne en font une classe à part, notamment pour la définition et la quantification des expositions du corps humain. ». (p. 61-62)

« Dans le cas de la téléphonie mobile, on parlera de rayonnement « modulé » plutôt qu’impulsionnel pour désigner l’émission d’une station de base ou d’un téléphone mobile GSM. En effet, le découpage temporel de l’émission GSM en paquets d’ondes (burst) ne répond pas à une logique d’émission de forte puissance pendant un court instant (cas du radar), mais simplement de répartition du temps de communication entre plusieurs utilisateurs. […] Il faut noter par ailleurs que le protocole UMTS n’utilise pas la même répartition du temps et des fréquences pour les différents utilisateurs que le GSM, et ne présente donc pas de répartition du signal temporel sous forme de créneaux. ». (p. 62)

En ce qui concerne la 4G et la 5G, les signaux mis en œuvre font certes appel à de nouvelles fréquences et à de nouvelles techniques de modulations pour permettre de plus hauts débits, mais ce sont des techniques déjà connues, réappropriées et améliorées pour ces besoins nouveaux.

8. Les réseaux 5G entraîneront-ils une multiplication du nombre de pylônes, les détracteurs de la 5G parlent même de « forêts d’antennes » ? Qu’en est-il ? Au final, en résultera-t-il une plus grande exposition de la population aux ondes ?

À court et moyen terme, les opérateurs n’envisagent pas qu’il y ait plus de pylônes avec la 5G qu’avec la 4G. Plusieurs technologies peuvent en effet cohabiter sur un même site, les antennes pouvant être fixées sur un même support.

Dans les licences d’autorisation qui leur seront attribuées à l’automne 2020 par l’Arcep, les opérateurs auront pour obligation de déployer 10 800 sites en 5G d’ici à 2025, mais il s’agira essentiellement de sites 4G transformés en 5G.

9. L’assouplissement réglementaire lié à la crise sanitaire a-t-il autorisé en catimini l’installation de milliers d’antennes, notamment pour la 5G ?

C’est faux !  L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les « délais et les procédures applicables à l’implantation ou à la modification d’une installation de communications électroniques » dispensait seulement les opérateurs de procédures pour installer une antenne, « lorsque cette exploitation ou cette modification est strictement nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des services ». Le texte ne s’applique donc uniquement qu’aux réparations urgentes ou ajustements capacitaires pour la stricte continuité du service.

Selon l’observatoire de l’ANFR de mai 2020, « Au 1er juin, 59 déclarations de décisions dérogatoires au total ont été adressées à l’Agence nationale des fréquences. Toutes ont eu pour objet d’activer de nouvelles bandes de fréquences 4G ou 3G sur des sites existants ».

10. Le CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer), rattaché à l’OMS, a classé les RF (radiofréquences) dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme. Qu’en est-il pour la 5G ?

Le CIRC a classé effectivement par précaution toutes les radiofréquences – dont font partie les fréquences qui seront également utilisées pour la 5G – dans la catégorie des cancérogènes possibles, car les données disponibles sont encore incertaines. Ce classement correspond à une catégorie dans laquelle le risque cancérogène n’est ni démontré, ni complètement exclu. Il s’agit du troisième niveau sur une échelle de cinq niveaux de risque.  Cette catégorie comprend de nombreuses autres substances (311 agents), y compris par exemple les cornichons ou l’aloe vera… Cela signifie qu’elle considère l’exposition aux radiofréquences comme moins risquée que de manger de la viande rouge, de travailler de nuit ou de boire du café chaud, qui sont au deuxième niveau et évalués comme « probablement cancérigènes », et encore moins risqué que la pollution atmosphérique, la poussière de bois ou les boissons alcoolisées, qui, étant au premier niveau, entrent dans la catégorie « cancérigène ».

Schéma :

Selon toutes les informations dont dispose actuellement la science, il n’est pas possible d’établir un lien entre les rayonnements de la téléphonie mobile et d’éventuels problèmes de santé.

Les seuls doutes qui subsistent pour le CIRC concernent essentiellement l’usage intensif des téléphones portables utilisés contre l’oreille et sur des études déjà anciennes. À ce propos, les autorités sanitaires ont recommandé des précautions d’usage.

Un bon réseau de téléphonie mobile avec une qualité de connexion élevée ainsi que l’optimisation des téléphones portables pour un rayonnement le plus bas possible sont donc considérés comme des mesures de prévention capitales. Pour plus d’informations :

Brochure 2020 Mon Mobile Ma Santé

11. La 5G va utiliser des antennes actives à faisceaux variables (ou antennes adaptatives). De quoi s’agit-il ? Sont-elles déjà utilisées ? Leurs effets sur la santé et sur l’environnement sont-ils contrôlés ?

Toutes les antennes de téléphonie mobile doivent respecter la réglementation en vigueur en termes d’exposition aux ondes. Il en va de même pour la nouvelle génération d’antennes dites « antennes adaptatives » ou « antennes actives à faisceaux variables ». Celles-ci sont en mesure d’orienter la puissance apparente rayonnée de manière ciblée sur les utilisateurs. Il est ainsi possible d’émettre à une puissance plus élevée dans la seule direction de l’utilisateur alors que le rayonnement dans les autres directions reste nettement plus faible. Cette nouvelle génération d’antennes, plus économes en énergie, sera utilisée en combinaison avec la 5G. Cependant, ces antennes peuvent également être déployées pour les technologies déjà utilisées, telles que la 3G ou la 4G.

12. Les antennes adaptatives peuvent-elles être nocives pour la santé ?

Les antennes adaptatives focalisent le signal en direction de l’utilisateur, c’est-à-dire de l’appareil de téléphonie mobile. Ainsi, l’exposition d’une personne au rayonnement des antennes adaptatives dépend de l’utilisation qu’elle fait de son mobile, le rayonnement émis étant réduit et largement inférieur dans les directions où ne se trouvent pas de terminaux. Toutes les antennes de téléphonie mobile doivent se soumettre aux limites réglementaires, y compris les antennes adaptatives.

13. Existe-t-il déjà des résultats de mesures d’exposition par la 5G déployée dans le monde ?

Les expérimentations sont en cours dans la plupart des pays développés et leurs résultats sont en cours de publication.

En France, les opérateurs font des expérimentations sous l’égide de l’ANFR ; les premiers résultats sur l’exposition sont publiés sur son site.

Communiqué de presse de l’ANFR du 10 avril 2020

14. Que dit le rapport des autorités suisses sur la 5G et ses effets sur la santé ?

En Suisse, un groupe de travail « Téléphonie mobile et rayonnement » a remis, le 28 novembre 2019, au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) un rapport sur les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G. À la question, « l’introduction de la 5G présente-t-elle un risque pour la santé de la population ? », le rapport répond que « l’effet du rayonnement non ionisant sur l’homme dépend de son intensité et de sa fréquence ».

Il rappelle que les dispositions réglementaires « s’appliquent au rayonnement en général et ne font pas de distinction entre les différentes technologies de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G, 5G) » et que les valeurs-limites « limitent l’intensité du rayonnement en fixant des valeurs qui diffèrent selon la fréquence utilisée. Le déploiement actuel de la 5G se fait dans les gammes de fréquence que l’on utilise déjà aujourd’hui pour la téléphonie mobile et les réseaux sans fil (WLAN). Elles doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner et protègent contre les effets sur la santé qui ont été prouvés scientifiquement. Le respect des valeurs limites est vérifié. »

15. Les personnes électro- sensibles aux ondes électriques seront-elles plus affectées avec la 5G ?

On trouve de nombreuses études sur le sujet de la sensibilité électromagnétique. Ainsi, les études en double-aveugle réalisées en laboratoire n’ont pas permis de montrer que les radiations de la technologie mobile ont une influence sur le bien-être. En l’absence d’un diagnostic clairement établi, les symptômes sont attribués de façon subjective au rayonnement par les personnes touchées. Les médecins constatent par conséquent l’existence d’un effet nocebo en raison duquel les effets néfastes attendus deviennent perceptibles.

16. Les disposition de la « loi Abeille » sont-elles applicables à la 5G ?

Oui, comme pour les autres technologies les dispositions de la « loi Abeille » sont applicables. Les riverains seront informés au travers des « dossiers d’information mairie » (DIM) des projets de déploiement des antennes 5G.

17. L’introduction de réserves antennaires dans les DIM (dossiers d’information mairie) est-elle légale ?

Le Gouvernement va fixer aux opérateurs de téléphonie mobile des objectifs de déploiement. Ainsi, pour chaque opérateur qui détiendra une licence d’exploitation de fréquences, il s’agit d’être prêt pour répondre à ces obligations de couverture et de service. Les opérateurs indiquent dans les DIM (dossiers d’information déposés en mairie) une « réserve antennaire ». Il s’agit pour eux de pouvoir installer la structure qui accueillera ensuite les antennes. Cette approche dite de « réserve antennaire » permet donc seulement l’obtention des autorisations administratives de travaux relevant du code de l’urbanisme (déclaration préalable – DP – ou permis de construire – PC) relatifs à la position et l’encombrement des futures antennes 5G. Mais l’installation et l’allumage de l’antenne 5G ne pourront se faire qu’après réception de toutes les autorisations de l’ARCEP, de l’ANFR (COMSIS) et des mairies.

En résumé, l’introduction de réserves antennaires dans les DIM (dossiers d’information mairie) est une pratique d’anticipation qui ne dispense les opérateurs d’aucune obligation légale et ne supprime aucune formalité d’autorisation.

18. Y-a-t-il des instances de dialogue sur la 5G entre la société civile, les associations environnementales, les pouvoirs publics et les opérateurs télécoms, représentés par leur fédération professionnelle ?  

Il existe depuis des années à l’ANSES (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) un Comité de dialogue « Radiofréquences et santé » qui réunit tous les acteurs et parties prenantes afin d’informer et d’échanger sur les questions sanitaires concernant les radiofréquences. Cette instance de dialogue a ainsi consacré une matinée de débat avec les représentants de la société civile le 26 mars 2018 sur les enjeux de la 5G. À la suite de l’intervention de l’Arcep, la Fédération Française des Télécoms – représentant les opérateurs – a contribué à ce débat par une présentation sur les défis de la 5G pour les opérateurs de téléphonie mobile que vous pouvez retrouver sur notre site internet.

De plus, la loi du 9 février 2015 – dite « loi Abeille » – relative à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a institué un Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).  Cette instance a été créée pour réunir deux fois par an l’ensemble des acteurs : associations, représentants des opérateurs – en l’occurrence la FFTélécoms – et des constructeurs, collectivités et représentants de l’administration, afin que les parties prenantes soient informées des travaux menés sur le niveau d’exposition du public aux champs radiofréquences et sur les outils de concertation mis en œuvre. Ce comité aspire à être un lieu d’échanges constructifs sur les études menées ou à encourager pour une meilleure compréhension et acceptation sociale de l’exposition engendrée par les antennes, objets communicants et terminaux sans fil.

La 5G est naturellement au cœur de la feuille de route des travaux de cette instance et fait partie des principaux axes de travail comme toutes les évolutions technologiques et les questions d’exposition créée par les stations radioélectriques et les terminaux.

En savoir plus sur le site de l’ANFR

19. Certains scientifiques demandent pourtant un moratoire sur la 5G ?

Depuis l’annonce du développement de la 5G, des voix s’élèvent pour dénoncer des incertitudes concernant l’impact de la 5G sur la santé. Leurs arguments concernent le cancer, les affections neurologiques, la reproduction, l’électro-sensibilité, le bien être… Ils ne sont pas nouveaux et ont déjà été avancés concernant la 2G, 3G, 4G depuis les années 1990. Ces arguments ont tous été pris en compte dans un nombre très importants d’études et réfutés par l’ensemble des autorités sanitaires nationales et internationales.

20. Quelle est la réponse du Gouvernement face aux inquiétudes portant sur la 5G ?

La réponse du Gouvernement à ces inquiétudes peut être résumée par cette interview au journal « Les Echos » du 15 juillet 2019 de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher :

« Nous prenons ce sujet très au sérieux. Chaque nouvelle technologie apporte son lot d’inquiétudes et d’interrogations. Il ne faut pas les balayer d’un revers de main sinon, par construction, vous nourrissez le doute et le soupçon. C’est pourquoi nous travaillons avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR) dont l’une des missions est de contrôler le respect de la législation en matière d’émissions d’ondes électromagnétiques. L’ANFR est d’ailleurs en train de revoir son protocole de mesure des émissions pour s’adapter à la 5G. De son côté, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rendra bientôt un premier rapport sur le sujet. Enfin, le comité Abeille [du nom de la loi de 2015 qui renforce le rôle des maires sur ce sujet, NDLR] réunit les associations d’usagers. Bref, le dispositif est prêt et la France se compare favorablement au plan mondial sur ce sujet. Notre cadre légal est strict. Il est le même sur tout le territoire et il protège tous les Français. »

Plus récemment, début juillet 2020, le Gouvernement a saisi du sujet plusieurs corps d’inspection de l’Administration dont il attend un rapport d’ici le 7 septembre 2020 « émettant des recommandations sur les bonnes pratiques de déploiement à retenir, afin de garantir un déploiement de la 5G en France conforme aux meilleures pratiques internationales ». (Extrait de la lettre de mission du 2 juillet du Gouvernement).

21. Y-a-t-il un lien entre le coronavirus et la 5G ?

Non, il n’y a aucun lien entre le coronavirus et la technologie 5G. La survenue du COVID-19 et l’installation de la 5G en Chine ne sont évidemment pas corrélées. Des maladies virales émergent et se développent d’ailleurs depuis des millénaires. Les dernières en date sont le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) survenu en 2003 en Chine, le MERS-CoV (Syndrome Respiratoire du Moyen-Orient) en 2012 en Arabie Saoudite et Ebola (fièvre hémorragique) en Afrique de l’Ouest en 2013. Ces dernières ont affecté diverses populations et se sont développés bien avant l’arrivée de la 5G.

Nous pouvons également noter que la propagation de cette épidémie s’est produite de façon totalement indépendante du développement des réseaux 5G existants et s’est largement répandue dans le monde entier via le développement des transports internationaux, même dans des pays qui ne déploient pas la 5G.

Dans sa rubrique « en finir avec les idées reçues », l’OMS a réfuté tout lien entre le COVID-19 et la 5G : « Les réseaux de téléphonie 5G NE propagent PAS le COVID-19 : Les virus ne circulent pas sur les ondes radio ou par les réseaux mobiles. La COVID-19 se propage dans de nombreux pays qui n’ont pas de réseau mobile 5G. »

De plus, les masques chirurgicaux portés pour se protéger du virus ne contiennent pas d’antenne 5G. En effet, la fine barre métallique cousue à l’intérieur des masques chirurgicaux permet de mieux fixer le masque au niveau du nez mais n’est en aucun cas une antenne 5G.

Pour plus d’informations

22. La ville de Bruxelles et le canton de Vaud en Suisse ont mis un coup d’arrêt au déploiement de la 5G en invoquant des incertitudes sur les niveaux d’exposition. Qu’en pensez-vous ?

C’est justement l’objet des expérimentations 5G en cours en France que de caractériser l’exposition réelle afin de s’assurer que les seuils protecteurs seront respectés dans toutes les configurations d’usage. Les pilotes actuels s’entourent du maximum de précautions pour garantir au public une exposition en-dessous des seuils en vigueur.

Ces expérimentations sont d’ailleurs sous l’égide de l’ANFR, et les résultats sont publiés sur son site et portés à la connaissance de l’ensemble des parties prenantes. (Cf. la réponse à la question 3 avec les liens sur le site de l’ANFR).

Il faut rappeler que les ondes de la 5G sont de même nature que la 4G, 3G…donc à priori sans risque pour la santé en-dessous des seuils en vigueur. Ces expérimentations sont menées en tenant compte des seuils d’exposition en vigueur.

23. La 5G est-elle dangereuse pour l’environnement ?

Un certain nombre de fausses informations circulent à ce sujet.

Sur les oiseaux

« Des centaines d’oiseaux sont prétendument morts au cours des tests de la 5G aux Pays-Bas, en raison de la haute fréquence du rayonnement de la 5G. »

Aucun test de 5G n’a été conduit à la Haye sur la période en question.

  • Entre octobre et novembre 2018, des centaines d’étourneaux sont effectivement morts à Huygenspark, à la Haye ;
  • Cause de la mort : les oiseaux ont mangé les épines vénéneuses des ifs.

La chaîne TV ARTE a produit « un désintox » sur l’origine de cette fausse information.

Sur les abeilles

Jean-Daniel Charrière, collaborateur scientifique, Agroscope, Centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole : « Aucune des études menées jusqu’à présent sur le sujet n’a pu établir que la pollution électromagnétique posait des problèmes aux abeilles. »

Sur les armes

« La 5G est une toute nouvelle technologie mobile qui sert d’arme militaire. »

Les systèmes d’armes à énergie dirigée tels que l’« Active Denial System » utilisent une plage de fréquences de 95 GHz et n’ont donc rien à voir avec la technologie mobile 5G. La plage de fréquence de 95 GHz est utilisée en France pour la radioastronomie et la navigation par satellite.

Les seuils des valeurs pour la technologie mobile empêchent tout échauffement nocif ou gênant de l’organisme découlant du rayonnement émis par l’antenne.

Sur l’énergie et le climat

La 5G est plus efficace que toutes les technologies précédentes. Pour transmettre la même quantité de données, la 5G nécessite moins d’énergie que, par exemple, la 4G. Le volume croissant de données peut également être transmis avec une consommation d’énergie moins importante qu’auparavant.

La 5G permet également une transmission plus rapide et plus fiable des données des capteurs et des informations de commande, et par conséquent une meilleure maîtrise de l’énergie, une gestion ciblée du trafic ou des bâtiments économes en énergie. Tout cela aidera à économiser de l’énergie, la 5G pouvant ainsi contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques.

Sur la 5G en général, l’ARCEP a mis en ligne un FAQ très complet  :

Lire le FAQ de l’ARCEP

Subject : Santé

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 21 octobre 2019 son avis et rapport relatif aux effets sanitaires éventuels liés aux valeurs élevées de débit d’absorption spécifique de téléphones mobiles portés près du corps.

Olivier Merckel, directeur de l’évaluation des risques physiques à l’Anses a expliqué les enjeux de cet avis dans une interview Exposition aux ondes des téléphones mobiles : « Pas de risque avéré pour la santé », publiée sur le site de l’express.fr le 23 octobre 2019.

Le Gouvernement a publié un communiqué de presse le 25 octobre 2019 suite à l’avis et rapport de l’Anses.

Soucieuse d’informer les utilisateurs, la Fédération Française des Télécoms a édité dès 2003, le guide « mon mobile et ma santé ». Elle rappelle ainsi les recommandations aux utilisateurs pour réduire leur exposition aux ondes radio, dans le cadre de l’approche de précaution décidée par les pouvoirs publics pour le téléphone mobile.

Ce guide est diffusé par les opérateurs à plusieurs millions d’exemplaires, disponible dans les points de vente des opérateurs et en ligne sur le site de la Fédération.

Subject : Santé

Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire lance une campagne d’information sur les six bons comportements associés à l’utilisation des téléphones mobiles et annonce de nouvelles actions concernant l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Voir le communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

Lire le communiqué

La Fédération et les opérateurs de téléphonie mobile, publie depuis 2003, le guide « mon mobile et ma santé » reprenant les bons réflexes à adopter pour un bon usage des smartphones au quotidien.

Subject : Santé

La Fédération a régulièrement attiré l’attention des pouvoirs publics sur les dispositifs anti-ondes pour téléphone mobile, vendus sur internet, qui s’appuient très souvent sur des allégations sans fondement scientifique, voire complètement fantaisistes.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2015 sur leurs conditions de commercialisation confirme que « La plupart (des allégations accompagnant la vente de ces équipements) n’ont aucun fondement. »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  ajoute plus précisément dans son communiqué : « Dans la majorité des cas, les vendeurs ont présenté des études relevant des domaines biologiques et physiologiques non reconnues officiellement. Dans certains cas, les études étaient anciennes, et non actualisées, et ne portaient pas sur des téléphones mobiles présents sur le marché. Les allégations s’appuient souvent, sur un vocabulaire fantaisiste ou entièrement inventé. »

Face à ces dérives de vendeurs, elle signale que « L’absence de justification concerne principalement les professionnels revendeurs sur Internet, qui reprennent la communication des fournisseurs » et que des sanctions ont été prononcées : «  Des avertissements ont été rédigés à leur encontre. Une procédure d’injonction a été entreprise en vue de faire modifier la présentation d’un produit sur un site de vente à distance. Trois procès-verbaux pour pratique commerciale trompeuse seront rédigés dans les cas où les allégations reposaient sur des études anciennes, partielles ou fantaisistes. »

Plus généralement, à l’occasion de cette enquête, la DGCCRF « a relevé d’autres pratiques susceptibles de tromper les consommateurs sur leurs droits : non-respect des règles sur la vente à distance (droit de rétractation), clause abusive visant à réduire le droit à réparation du consommateur. »

Enfin, le communiqué rappelle aux consommateurs « l’absence de reconnaissance scientifique des effets de ces équipements sur la santé. »

Pour aller plus loin :