Fédération Française des Télécoms

La fermeture du réseau cuivre est déjà amorcée et aboutira à l’horizon 2030, au fur et à mesure que la fibre optique sera déployée sur le territoire. À terme, la coexistence, en parallèle, de deux réseaux, l’un en fibre optique et l’autre en cuivre n’est pas pertinent, pour des raisons d’efficacité et de coûts. La fermeture du réseau cuivre sera progressive et se fera en deux temps : une fermeture commerciale d’abord et, ensuite, une fermeture technique. La fermeture commerciale consiste sur une zone donnée à ne pas construire de nouveaux services de télécommunications sur cuivre, les lignes existantes ne sont, cependant, pas impactées par le projet à cette étape. En revanche, à l’étape de la fermeture technique, les opérateurs migreront progressivement leurs clients du cuivre vers la fibre avant la date de fermeture.

Vers la fermeture du réseau historique cuivre

Pourquoi une migration du cuivre vers la fibre ?

En France, le réseau cuivre a connu son véritable essor au début des années 1970. Ainsi, depuis cinquante ans, il accompagne les Français dans leurs communications. Réservé à la téléphonie (RTC : Réseau Téléphonique Commuté) pendant une trentaine d’années, le support sur paires de cuivre, a permis, en plus de la téléphonie fixe sur RTC, la généralisation du haut débit grâce à l’ADSL et ses nombreuses évolutions (SDSL, VDSL) pour des services Internet / Voix et Télévision sur Box.

Désormais moins adapté aux usages des Français, et notamment à leurs besoins en débits, le cuivre est de plus en plus concurrencé par la fibre optique, plus performante, moins énergivore, et surtout moins sensible aux aléas météorologiques. La fibre optique promeut ainsi un réseau plus moderne, dont le déploiement s’accélère, notamment sous l’impulsion des opérateurs et du Gouvernement qui s’est engagé à ce que tous les foyers puissent être raccordés d’ici 2025.

La France est aujourd’hui le pays le plus fibré d’Europe en nombre de locaux raccordables, avec 25,57 millions de locaux éligibles (données Arcep T1 2021) aux offres en fibre optique jusqu’au domicile (ci-après, « FttH ») à fin mars 2021, soit plus de 60 % des locaux.

La crise sanitaire a contribué à accélérer un mouvement déjà bien en marche, faisant accroître les souscriptions d’abonnements à la fibre pour pallier les contraintes d’isolement et de travail à distance : ce sont 3,8 millions d’accès supplémentaires fibre de bout en bout qui ont été enregistrés en un an (Observatoire de l’Arcep Services fixes haut et très haut débit : abonnements et déploiements 1^er trimestre 2021 – publication de juin 2021).

Ainsi, le nombre d’abonnements à très haut débit (débit maximum descendant supérieur ou égal à 30Mbit/s) est désormais majoritaire en France. Le télétravail, les visioconférences avec des proches pour maintenir le lien social, la télé-éducation, les consultations de santé en ligne ont contribué à accroître ces besoins en débits.

Au-delà de la crise sanitaire, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse (ci-après, « l’Arcep ») souligne, dans son rapport sur l’État de l’Internet en France (juillet 2021), que l’augmentation des usages se poursuit sur le long terme et une montée en débit des infrastructures est absolument nécessaire.

Par ailleurs, la fermeture du réseau cuivre au profit du réseau fibre est un mouvement engagé dans de nombreux pays notamment en Europe (Espagne, Norvège, Suède, Estonie, etc.). En France, comme dans les autres pays, cette démarche contribue à la modernisation numérique du pays.

Les modalités de fermeture du cuivre

Dans ce contexte, Orange, propriétaire du réseau cuivre, a annoncé fin 2019 sa volonté de fermer techniquement son réseau cuivre progressivement à partir de 2023. Dans les années à venir, tous les utilisateurs, tant grand public, que collectivités ou entreprises, seront migrés vers la fibre ou, dans certains cas, vers d’autres technologies.

Cette fermeture sera donc progressive et se fera en deux étapes, avec une perspective de substitution totale du réseau cuivre par le réseau fibre d’ici dix ans :

• Fermeture commerciale : les opérateurs ne proposent plus d’offres xDSL ;
• Puis fermeture technique : interruption des services pour les clients xDSL et RTC.

L’Arcep, dans le cadre de ses décisions d’analyse des marchés fixes, adoptées en décembre 2020, a défini le cadre réglementaire permettant à Orange de mettre en œuvre la fermeture de son réseau cuivre.

Le cadre défini par l’Arcep précise les conditions à respecter par Orange avant de ne plus fournir de nouveaux accès sur cuivre, c’est ce qu’on appelle la fermeture commerciale, puis de procéder à la fermeture technique du réseau sur une zone donnée. À la fermeture technique du réseau cuivre, plus aucun service sur le cuivre n’est fourni, ce qui suppose qu’avant cette date tous les accès des clients doivent avoir été migrés vers la fibre voire une autre technologie (ou résiliés).

Ce cadre permet, en outre, pour certaines adresses où les principaux fournisseurs d’accès (SFR, Bouygues Telecom, Free, Orange, etc.) proposent déjà leurs offres internet grand public en fibre optique, de ne plus proposer d’offres internet sur la technologie cuivre. C’est ce qu’on appelle la fermeture commerciale du réseau cuivre à l’adresse.

En parallèle à ces premières mesures, Orange procède déjà, sous l’égide de l’Arcep et en concertation avec tous les opérateurs, aux premiers tests de fermetures techniques. Cela a été le cas en 2020-2021 avec la zone expérimentale de Lévis-Saint-Nom en Île-de-France, commune des Yvelines dans laquelle les 700 foyers ont basculé avec succès vers le réseau fibre.

De nouvelles zones de tests, avec différents types de clients et de configurations, feront l’objet d’une nouvelle expérimentation entre mi-2021 et début 2023, en :

• Île-de-France : 1 zone (Voisins-le-Bretonneux (78)) ;
• Région Nord-Est : 2 zones (Provin (59), Issancourt-et-Rumel (08), Vrigne-aux-Bois (08), Vivier-au-court (08), Gernelle (08)).

Dans ces zones, tous les fournisseurs d’accès desservant leurs clients respectifs sur le réseau cuivre (dont Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, etc.) pourront tester, en avance de phase, des offres de substitution, en proposant à leurs clients de migrer vers des solutions adaptées.

Quelques réponses à des questions fréquentes sur la fermeture du cuivre

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