Les opérateurs télécoms demandent à ce que l’équilibre entre stabilité fiscale et investissements soit préservé.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 14 octobre 2016

Les opérateurs télécoms demandent à ce que l’équilibre entre stabilité fiscale et investissements soit préservé

La Fédération Française des Télécoms, ses membres Bouygues Telecom, Orange et SFR, et Free, ont pris connaissance, avec grande inquiétude, de l’approbation par la Commission des finances de l’Assemblée nationale d’une nouvelle hausse de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.

Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d’un an, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le Gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires et confirmées par les récents votes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la montagne et sur la loi pour une République numérique, tout récemment promulguée.

Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros se rajoute aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu’à cette année, montant cumulé qui représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d’environ 18 000 installations d’antennes 4G.

Les opérateurs souhaitent que la suite du débat parlementaire puisse conserver l’équilibre entre investissements et stabilité fiscale face à l’enjeu essentiel que sont les déploiements des réseaux à très haut débit fixe et mobile en faveur de l’aménagement de nos territoires.

Le Président de la République a ainsi déclaré en juin 2016 que « d’un côté les opérateurs investissent pour le long terme et de l’autre l’État assure une sécurité, une stabilité législative, réglementaire et fiscale ».