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L’engagement des opérateurs dans la couverture mobile

A l’occasion du GRACO (Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) qui s’est réuni le 30 mars 2016, la table ronde rassemblant avec la FFTélécoms, des représentants de la DGE, l’Agence du numérique, l’ARCEP et l’AVICCA, a permis de dresser un panorama des problématiques rencontrées, ainsi que des leviers et des solutions disponibles pour répondre à l’enjeu national d’aménagement du territoire constitué par la couverture mobile. La FFTélécoms a ainsi pu présenter un point sur l’engagement des opérateurs dans la réalisation de cet objectif.

Un défi d’envergure

La couverture mobile constitue un défi de taille pour les opérateurs qui se sont engagés dans ce chantier, en parallèle avec celui du déploiement de la fibre optique. Dans les deux cas, et compte tenu des ambitions affichées, le défi est à la fois industriel, économique et humain : déployer la fibre sur 100% du territoire d’ici 2022 et remplacer les 27 millions de lignes ADSL, tout en poursuivant le déploiement du haut débit mobile sur le territoire (habitations, axes routiers et voies ferrées pour la bande 700 Mhz et 40% de la zone peu dense d’ici le 1er janvier 2017 pour les 3 opérateurs disposant de fréquences 800Mhz).

L’effort déployé par les opérateurs est considérable :

  • 7 Mds€ investis tous les ans par les opérateurs dans les réseaux
  • 6,4 Mds€ supplémentaires consacrés à l’achat de fréquences 4G depuis 2011

Alors que ces investissements s’inscrivent dans un contexte économique et fiscal susceptibles de peser sur leur rentabilité de long terme : il faut noter que le taux d’effort (investissements / chiffre d’affaires) des opérateurs est plus important en France qu’aux USA.

Un contexte économique et fiscal non neutre

A ces dépenses s’ajoutent en effet de nombreuses redevances et taxes spécifiques qui pèsent sur la capacité d’investissement des opérateurs:

  • 300 M€/ an de redevances d’utilisation des fréquences par an
  • 200 M€/ an d’IFER antennes (imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) …
  • Un total de plus de 1,2 G€/an de fiscalité spécifique aux télécoms
  • dont plus de 100 M€ de taxe télécoms supplémentaires à partir de 2016 destinée à financer l’audiovisuel public, alors que le prélèvement atteint déjà près de 250M€/an

Et c’est dans ce cadre que sont venus s’ajouter 200 M€/an d’engagements supplémentaires pour la couverture des zones blanches (loi Macron)

En parallèle, les opérateurs évoluent dans un contexte de forte tension concurrentielle et d’explosion des usages :

  • Baisse de 22% des prix télécoms en France en 5 ans
  • Baisse du chiffre d’affaires du secteur de près de 7 Mds€ depuis 2011
  • Augmentation de 25% du trafic voix en 4 ans
  • Multiplication par 7 du trafic data en 4 ans.

5 facteurs clés de réussite

Aussi, pour que le défi de la couverture mobile du territoire soit une réussite, la France doit mettre 5 atouts de son côté :

– Travailler en commun entre toutes les parties prenantes (opérateurs, Etat, collectivités)

– Stabiliser le cadre de déploiement

– Ne plus alourdir les contraintes des acteurs

– Trouver des mesures incitatives à l’investissement

– Organiser une gestion exemplaire du projet.

L’investissement sur le long terme dans les infrastructures dans un marché en constante évolution technologique nécessite à tout le moins un effort de stabilisation du cadre réglementaire et fiscal, voire d’inventer des incitations réglementaires et/ou fiscales à l’investissement. En parallèle, les difficultés de déploiement induites par le cadre réglementaire (radiofréquences) doivent être aplanies. Enfin, la réflexion stratégique sur le développement du numérique doit associer les opérateurs et s’appuyer sur leur connaissance du marché, des besoins et de leur évolution.

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