Aménagement numérique du territoire
Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) s’engagent résolument en faveur de la montagne.
Transcription | Communiqué de presse
Paris, le 6 octobre 2016. À l’occasion d’une réunion de travail tenue ce jour avec Marie-Noëlle Battistel, Secrétaire générale de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et Députée de l’Isère, les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms ont réitéré et approfondi leur engagement à améliorer la couverture mobile des territoires en zone de montagne.
Conscients de la nécessité d’apporter une réponse adaptée aux enjeux spécifiques des zones de montagne, ils prennent pleinement part à la résolution des questions de couverture mobile du territoire avec les collectivités locales et l’État.
L’examen en cours au Parlement du projet de loi relatif à la montagne doit être l’occasion de permettre d’y lever les contraintes de déploiement des réseaux numériques, notamment par l’adaptation des règles d’urbanisme et d’autorisations administratives.
Les opérateurs se sont engagés, tout particulièrement en zone de montagne, à financer de manière mutualisée l’accès à internet mobile dans plus de 1 700 centre-bourgs d’ici mi-2017 et à déployer 260 sites mutualisés par an sur 5 ans, dans les zones non couvertes par les opérateurs. Ces engagements feront l’objet d’échanges lors du 32ème congrès de l’ANEM, qui se tiendra dans les Vosges les 13 et 14 octobre prochains, et dans le cadre du Comité de suivi des usages et déploiements numériques en zone de montagne en cours de constitution.
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Les opérateurs ont des obligations de couverture mobile dans leurs licences, notamment dans les zones dites de déploiement prioritaire (représentant les 18% de la population résidant dans les zones les moins denses). La concurrence par les infrastructures les incite à se différencier en allant au-delà, afin de proposer une meilleure qualité de services au profit des consommateurs. L’hypothèse d’une mutualisation contrainte des réseaux mobiles stopperait cette émulation qui conduit à accélérer les déploiements des services dans les territoires.
Pour autant, les opérateurs mesurent pleinement que l’explosion des usages exige qu’ils accélèrent et améliorent encore la couverture mobile. Ils sont conscients de la nécessité d’apporter sans délai une réponse adaptée aux enjeux de la ruralité et participent ainsi pleinement à la démarche de résolution des questions de couverture mobile du territoire avec les collectivités locales et l’Etat.
C’est ainsi qu’ils se sont se sont engagés il y a un an à financer, de manière mutualisée, l’accès à l’internet mobile dans tous les centre-bourgs d’ici mi-2017. Plus de 1700 centre-bourgs, tout particulièrement en zone de montagne, doivent être encore couverts. Ainsi, ils inaugureront un site de ce programme à Faucompierre dans les Vosges le 14 octobre prochain, en clôture du 32ème congrès de l’ANEM.
Devant l’ANEM, ce jour, ils ont en outre réitéré leur engagement à financer les équipements de zones non couvertes par tous les opérateurs dans le cadre du programme dit du « guichet », au-delà des seuls centre-bourgs, à raison d’un objectif porté à 260 sites déployés par an.
Les opérateurs conviennent que par nature ces sites doivent s’adresser en premier lieu aux zones de ruralité, et plus particulièrement en montagne. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un suivi général par les commissions régionales numériques, dans le cadre d’une convention en cours de finalisation entre les opérateurs, les associations de collectivités locales et l’État.
Les opérateurs au travers de leur Fédération se sont engagés à mieux valoriser et mettre en œuvre l’ensemble des solutions d’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments, notamment les lieux accueillant du public.
Par ailleurs, la Fédération et ses membres saluent l’initiative de la Secrétaire générale de l’ANEM d’instituer un Comité de suivi des usages et déploiements numériques en zone de montagne. Ils s’engagent à y participer activement. Ce Comité permettra de mesurer la progression des déploiements et de proposer des adaptations de toute nature afin d’œuvrer au développement équilibré et durable de l’ensemble des massifs français.
Les opérateurs et la Fédération appellent enfin de leurs vœux que l’examen en cours au Parlement du projet de loi relatif à la montagne permette d’y simplifier le déploiement des réseaux numériques, notamment par l’adaptation des règles d’urbanisme et de déploiement des réseaux, de manière à ce que leurs engagements produisent leurs effets sans délai.
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