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Proposition de loi sur la sécurisation des réseaux : réaction de la FFTélécoms

La Fédération Française des Télécoms souligne que les évolutions votées le 26 juin 2019 par le Sénat vont dans le bon sens. L’approche des sénateurs et du Gouvernement permet d’allier avec plus de pragmatisme les enjeux de sécurité nationale que nous partageons, la concurrence entre les équipementiers, et les enjeux de déploiements des réseaux et d’innovation.

La Fédération se félicite des avancées suivantes qui devront être confirmées en Commission Mixte Paritaire :

  • Suppression du périmètre géographique ;
  • Prise en compte des conséquences sur les coûts et les calendriers de déploiements ;
  • Limitation du périmètre aux équipements 5G et de génération ultérieure.

La Fédération Française des Télécoms persiste à mettre en garde sur la mise en oeuvre opérationnelle du nouveau dispositif avec un risque potentiel de ralentissement des déploiements actuels.

Les opérateurs de téléphonie mobile demeurent très attentifs aux prochaines étapes : examen du texte en Commission Mixte Paritaire le 3 juillet, qui devra le sécuriser juridiquement et la rédaction des textes réglementaires d’application (liste précise des équipements soumis à l’autorisation préalable).

L’objectif réaffirmé par les opérateurs, membres de la Fédération Française des Télécoms est d’aboutir à un dispositif stable, prévisible et opérationnel qui ne ralentisse pas les déploiements des réseaux actuels et futurs.

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