Fédération Française des Télécoms

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a rendu publique le 14 décembre 2021 l’édition 2021 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France réalisée par le cabinet Arthur D. Little.

Cette nouvelle édition montre de manière très factuelle que les opérateurs télécoms français ont renforcé leurs investissements malgré la crise sanitaire pour soutenir le développement des usages et contribuer à la transition numérique du pays par le déploiement de nouveaux réseaux fixes et mobiles (fibre et 5G). Ils contribuent ainsi à la relance économique et industrielle, au pouvoir d’achat des Français, et à la transition énergétique.

Toutefois, le secteur souffre d’un traitement fiscal et réglementaire inéquitable.

L’étude invite ainsi la Fédération à proposer des pistes de politiques publiques qui permettraient, en résolvant ces difficultés, de placer la France dans le Top 10 mondial à l’horizon 2030 en termes de « maturité réseaux ».

1. Le secteur des télécoms contribue à la relance de l’économie, au pouvoir d’achat des Français et à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Les opérateurs télécoms en France jouent un rôle moteur dans l’écosystème numérique français. Ils représentent 78 % des investissements et 71 % des emplois.

Ils sont champions des investissements en Europe, avec 136 euros par habitant.

Chaque euro investi alimente le PIB de 6 euros supplémentaires.

Les prix des services télécoms, qui représentent moins de 2 % des dépenses des ménages, contre 2,6 % il y a dix ans, diminuent contrairement à tous les autres secteurs régulés, dans lesquels les tarifs augmentent. Depuis 10 ans, les opérateurs télécoms rendent du pouvoir d’achat aux Français.

Les tarifs des services télécoms fixes et mobiles en France restent parmi les plus bas des grands pays occidentaux.

Un seuil historique d’investissements s’établissant à 11,5 Milliards d’Euros, a été franchi en 2020. En moyenne sur 5 ans, le secteur télécoms est le secteur qui porte les plus forts investissements privés dans les infrastructures en France. L’équivalent chaque année de 126 hôpitaux construits. Et cela, malgré un chiffre d’affaires en baisse.

 L’effort d’investissement français (CAPEX/CA) a permis de mettre en place une infrastructure de qualité et une couverture du territoire améliorée afin de connecter tous les Français (avec notamment le déploiement de la fibre multiplié par trois en 3 ans dans les zones moins denses). Plus globalement, le rythme français de déploiement de la fibre optique est unique en Europe (presque le double de prises déployées en France sur 12 mois par rapport à la moyenne des grands pays européens).

 L’impact du numérique dans l’empreinte carbone de la France^[1] est faible (2 % en 2020) et les réseaux télécoms ne représentent que 7 % environ des émissions du secteur numérique^[2]. Pour autant, les opérateurs s’engagent à respecter, à leur échelle les accords de Paris.

Les télécoms apparaissent même comme l’une des solutions aux défis environnementaux.

2. Pour autant, le secteur des télécoms souffre d’un traitement réglementaire et fiscal inéquitable.

Bien que représentant 47 % des revenus totaux de l’économie numérique, les opérateurs télécoms s’acquittent de 81 % des impôts et taxes du secteur.

Cela est dû notamment aux impôts spécifiques sectoriels qui représentent une part majeure de la fiscalité des opérateurs en France (1,416 million d’euros en 2020 payés par les 4 principaux opérateurs, dont 500 millions environ versés au secteur de la culture et 240 millions versés au titre de l’IFER mobile).

Le revenu des opérateurs télécoms européens a progressé lentement depuis 2011 tandis que celui des acteurs asiatiques et américains est à + 50 %.

3. En conséquence de ces constats, les opérateurs de la FFTélécoms appellent les pouvoirs publics à soutenir le rôle contributif des télécoms.

En soutenant l’effort d’investissement des opérateurs, via l’allégement des contraintes réglementaires et fiscales pour le déploiement des nouvelles infrastructures. Cela permettra à la France de faire son entrée dans le Top 10 du classement mondial des pays en fonction de leur « maturité réseaux », à l’horizon 2030 (17^ème position mondiale en 2020).

En mettant en œuvre des conditions favorables au développement d’un numérique répondant aux enjeux environnementaux, par exemple par la mise en place d’une fiscalité adaptée aux produits reconditionnés, et en adoptant des mesures incitatives afin de rendre plus responsables les utilisateurs des réseaux télécoms.

 L’étude souligne à cet égard que le déploiement de réseaux de nouvelles technologies constitue une des clés pour réussir la transition vers une économie responsable et plus respectueuse de l’environnement. En effet, les réseaux ont une efficacité énergétique croissante : le passage à la fibre optique divise par 3 la consommation énergétique des réseaux fixes ; le passage à la 5G augmente de 90 % l’efficacité énergétique des communications mobiles. De plus, les technologies de communication déployées permettent une substitution des usages. Les télécoms apportent donc des solutions aux défis environnementaux et facilitent également la transition écologique.

En s’assurant que toute nouvelle obligation ne contrevienne pas au principe de conditions de concurrence équitable (level playing field) entre les acteurs de l’écosystème numérique, notamment les grandes plateformes qui à ce titre devraient être sollicitées pour le financement des réseaux. La Présidence Française de l’Union européenne constitue à cet égard une opportunité de lancer le débat dont il faut se saisir.

Contacts presse :

• Aude Boisseranc · Responsable des affaires institutionnelles · aboisseranc[at]fftelecoms[.]org.
• Alice Provost · Chargée de communication · aprovost[at]fftelecoms[.]org.

[1] Étude économique « Les télécoms : premiers acteurs du numérique », Arthur D. Little pour la Fédération Française des Télécoms, 2020 et 2021.

[2] Les datas centers et les terminaux représentent la plus grande part des émissions du secteur numérique.