Fédération Française des Télécoms

La Fédération Française des Télécoms salue le lancement des travaux de concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin que la solution universelle pour l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques soit effective dès 2025.

Le lancement de ces travaux, qui s’inscrivent dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques, constitue une étape cruciale en direction de l’accessibilité pleine et entière de la téléphonie pour l’ensemble des Françaises et des Français.  

Les membres de la Fédération Française des Télécoms sont mobilisés de longue date en faveur de l’accessibilité téléphonique, notamment au travers du service du Centre Relais Téléphonique (CRT) opéré par leur partenaire Rogervoice depuis octobre 2018. Le CRT, dédié à la prise en charge des appels interpersonnels des utilisateurs sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques, a démontré toute son utilité en permettant à ces derniers de passer et recevoir plus de 5 millions de minutes d’appels en cinq ans.

Toutefois, la Fédération et ses membres ont alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics quant à la saturation du service provoquée par la pénurie croissante d’interprètes présents sur le marché ainsi que par la non-conformité d’un nombre important de grandes entreprises et de services publics, également soumis à des obligations de mise en accessibilité.

Nous nous félicitions à cet égard de la présentation au gouvernement, en février 2022, du rapport « Accessibilité téléphonique : pour un choc de simplification » co-rédigé par Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, et Anthony Colombani, alors directeur RSE, affaires publiques et communication de Bouygues Telecom. Le rapport mettait pour la première fois en lumière des propositions ambitieuses visant à responsabiliser l’ensemble des entités obligées et à remettre l’utilisateur au centre du dispositif, par le prisme d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.

Ces propositions doivent désormais se concrétiser et l’ordonnance du 6 septembre 2023, prise en application de la loi DADDUE du 9 mars 2023 et qui inscrit le principe d’une telle solution dans la loi, a marqué un tournant majeur.

Les modalités techniques et organisationnelles de la solution vont désormais être discutées dans le cadre d’ateliers incluant pouvoirs publics, associations, prestataires et opérateurs.

Pour la FFTélécoms, celle-ci devra répondre aux caractéristiques suivantes :

• L’utilisateur pourra recourir au fournisseur de solutions d’accessibilité de son choix au sein d’un marché concurrentiel, afin de passer et recevoir des appels sans distinction d’interlocuteur, indépendamment de son mode de communication.
• Chaque fournisseur de solutions d’accessibilité, agréé selon un cahier des charges donné, sera financé par un fonds mutualisant les ressources de l’ensemble des entités obligées (grandes entreprises, services publics, opérateurs), en proportion des appels pris en charge.

Cette solution n’est qu’un socle, puisque l’universalité réelle de la téléphonie accessible reste également conditionnée à la mise en place rapide d’un plan des métiers ambitieux permettant aux professionnels du secteur de recruter des interprètes en langue des signes française (LSF) qualifiés et au développement de solutions concrètes adaptées à tous les modes de communications, y compris de l’aphasie.

Les opérateurs de la FFTélécoms, mobilisés auprès des associations et des acteurs de l’accessibilité, se tiennent à l’entière disposition des pouvoirs publics afin d’avancer, collectivement, dans la mise en œuvre de la solution d’accessibilité téléphonique universelle dans les mois à venir.  

Retrouvez à cette occasion les témoignages de Nicolas Guérin, Président de la Fédération Française des Télécoms, et de Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.