Fédération Française des Télécoms

Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenue le 20 octobre 2022 au 38^ème Congrès de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) à Pont-de-Salars dans l’Aveyron.

 

Discours de Liza Bellulo, Présidente de la FFTélécoms :

« Vous le savez, la Fédération Française des Télécoms est fidèle, depuis 2016, à votre Congrès annuel.

Je suis très heureuse et fière de m’inscrire dans cette tradition. Ce rendez-vous est incontournable pour nous.

D’abord parce que c’est l’occasion de retrouver une association forte de 6000 membres engagés. Aussi, car c’est l’occasion de rendre compte des progrès de l’aménagement numérique du territoire, dont nous sommes les artisans, vous, élus, nous opérateurs, ainsi que l’Etat.

La montagne nous donne le sens de l’exploit lorsque nous devons hélitreuiller des pylônes sur des sites escarpés. Et nous rend fier d’améliorer le quotidien des travailleurs de la montagne, et des amoureux des sommets, occasionnels et permanents.

C’est la montagne qui donne du caractère à la France et la vivifie. Moi qui ai passé des étés, adolescente, à Trets, sur les flancs de la sainte-Victoire ou à Ristolas, dans le Queyras, et qui aime tant skier aux Avanchers ou au grand Bornand. Jeanine, je précise que j’ai la ferme intention de fréquenter aussi les Pyrénées, qui sont, grâce à vous, aussi les grands bénéficiaires du New Deal !

J’ai donc à cœur de vous rendre compte de l’avancée du New Deal Mobile dans les territoires de montagne, près de 6 ans après le vote de la loi Montagne, 5 ans après la signature de cet accord.

Evoquons aussi la manière dont nous pouvons, ensemble, encore l’améliorer.

1. Le New Deal Mobile est entré en phase de déploiement industriel et remplit son objectif de réduction de la fracture numérique

 

Depuis 5 ans, les opérateurs télécoms ont investi, sur leurs propres deniers, l’équivalent de 900 collèges chaque année, soit 90 par département, pour le déploiement des réseaux fixes et mobiles.

Nous nous sommes adaptés à la pandémie et aux crises, at n’avons pas relâché notre effort et notre attention à l’aménagement numérique du territoire.

Nous sommes particulièrement attentifs à la bonne réalisation de notre objectif de suppression des zones blanches dans le cadre du New Deal.

Vous le savez, le programme zones blanches centres bourgs et le dispositif de couverture ciblée sont sans équivalent dans le monde ; seuls deux autres pays se sont fixé de tels objectifs, l’Allemagne et le Japon, et avec des cibles bien moins ambitieuses. Et des tarifs beaucoup moins attractifs. Je rappelle que le poids des services télécoms a baissé dans le budget des ménages, et que c’est le seul secteur régulé qui peut l’afficher.

Pour en revenir au New Deal, il produit des résultats tangibles. Nous avançons et déployons à un rythme très soutenu, sous le regard vigilant des collectivités et de l’ARCEP.

Depuis le début de ce programme, près de 2 000 sites 4G multi-opérateurs ont été livrés. 1700 autres ont d’ores-et-déjà été été identifiés par les équipes départementales et seront donc livrés par paliers, dans les deux ans.

En montagne, 400 des 600 sites identifiés à ce jour sont déjà en service.

 

Je vous propose également, « au hasard » un focus sur l’Aveyron.

Depuis 2018, 39 pylônes ont été mis en services, 40 autres sont déjà prévus.  

Nous aurons d’ailleurs l’occasion demain d’inaugurer le site 4G multi-opérateurs à Salles-Curan en présence de la Secrétaire d’Etat à la ruralité et de la Présidente de l’ANEM. Cette nouvelle installation améliorera je l’espère le quotidien des habitants et renforcera l’attractivité touristique de ce cadre magnifique.

La Cour des Comptes, dont la mission en principe ne consiste vraiment pas à décerner des lauriers, a reconnu, dans son rapport de l’été 2021, le succès du New Deal. Elle reconnaît les progrès indéniables réalisés dans la couverture et la qualité du réseau avec notamment, la quasi-disparition des zones blanches 4G en trois ans, alors que la France accusait un sérieux retard en comparaison de ses partenaires européens. 

Vous le savez, le succès de ce programme tient à la bonne collaboration entre les opérateurs, les équipes départementales et les maires, dont le rôle est primordial.

Vous nous aidez à rechercher, identifier les terrains favorables, à signer les baux, parfois à viabiliser les terrains. Vous instruisez les autorisations d’urbanisme des raccordements électriques et des sites.

Comme vous le savez, ce sont ces phases préalables et ces phases administratives qui sont les plus chronophages. La construction du site lui-même, généralement 5 à 8 mois, est relativement rapide.  

Je tiens aussi à rappeler, à titre incident, que les médias s’en sont peu fait l’écho, mais que nous sommes fiers d’avoir livré ces derniers mois un dispositif de protection civile et d’alerte aux populations, dit FR-alert.

Nous l’avons testé dans 7 départements et mis en œuvre en temps réel en Gironde. Nous pourrons donc désormais faire des alertes à la demande des préfets. Ce dispositif a bien sûr vocation à s’appliquer en montagne en cas de risques naturels ou industriels particuliers. C’est aussi un bénéfice indirect du New deal mobile.

 

2. Cette réussite du new Deal, nous la devons aussi à notre partenariat exemplaire avec l’ANEM et aux avancées de la loi Montagne et de la loi ELAN qu’il a permis

Je suis convaincue que c’est l’action déterminante et constante de l’ANEM, notamment lors des débats animés à l’occasion de l’examen de la loi montagne en 2016, qui a fait germer l’idée d’un New Deal Mobile aux pouvoirs publics et aux opérateurs !

• L’exemption d’IFER, pendant 3 ans, a été un puissant stimulant.
• Les simplifications issues de la loi ELAN permettent de gagner un temps précieux dans les délais d’instruction d’un site mobile.

 

Ceux du New Deal, mais aussi les sites 4G que nous avons déployé pour améliorer la qualité de service et de notre maillage en montagne, qui sont plus de 11 600 au 1^er octobre 2022.

Je tiens à saluer ici l’action déterminante de l’ANEM et des parlementaires de montagne qui ont notamment permis d’introduire une dérogation au principe de construction en continuité en montagne pour les communications électroniques.

Nous sommes confrontés aujourd’hui à une difficulté similaire dans les communes du littorales et les communes de montagne qui disposent d’un lac ! Il y en a ainsi 50 en Haute-Savoie, qui n’est, comme chacun le sait, pas un département au bord de la mer !

Globalement, en France nous avons potentiellement mille sites bloqués. J’espère donc que l’expérience positive de la montagne sera source de réflexion pour les élus du littoral.

 

3.- Comment pouvons-nous continuer à travailler ensemble ?

Nous saluons le travail réalisé par le comité de suivi mobile en montagne institué par l’ANEM, qui constitue une enceinte de dialogue constructive et exigeante.

Elle permet souvent de lever les blocages en trouvant des solutions pragmatiques et efficaces. Lorsque nous rencontrons toutes sortes de difficultés : opposition de minorités, coût et délais des raccordements électriques, spéculation foncière de towercos indélicates susceptibles d’aboutir à des pertes de service de couverture…

Il y a, enfin, trois leviers sur lesquels nous pouvons agir ensemble au niveau national.

• Le premier c’est celui des délestages. Nous avons besoin de vos témoignages d’élus connaisseurs des télécoms pour rappeler l’utilité d’une exemption des réseaux télécoms qui sont, eux aussi soumis à un risque de black out si les sites critiques ne sont pas préservés et si tous les efforts ne sont pas mis en œuvre pour passer à un délestage au point de livraison. Les appels d’urgence sont en péril.
• Le deuxième c’est la simplification des déploiements. Aidez nous à débloquer les milliers de sites qui le seront potentiellement du fait de la loi littoral, avec un dispositif équilibré, et à porter les besoins de simplification des autorisations d’urbanisme. Je serai ravie d’approfondir ce sujet avec tous ceux qui le souhaitent.
• Le troisième c’est la trajectoire insoutenable de l’IFER mobile, susceptible de tripler d’ici 2030, et même bien davantage encore dans le contexte de l’inflation.

 

J’espère que vous me pardonnerez d’avoir fait l’inverse de Soulages, qui vous a tant inspiré hier. Il dessinait, enfant, la neige à l’encore noire et, devenu artiste, fait jaillir la lumière secrète de l’ultra-noir.

Je ne suis pas une artiste malheureusement. Et suis donc passée de mon côté du blanc des déploiements en montagne et des bienfaits du New Deal au risque de plonger dans le noir des délestages et des coûts d’opportunité élevés de la non- simplification.

Mais c’est parce que je compte sur votre pouvoir de conviction, celui des élus de la montagne qui, on le sait, ont l’habitude d’escalader les sommets les plus escarpés par la face Nord, et de faire jaillir la lumière sur les bons chemins à prendre pour faciliter les déploiements !

J’espère que nous nous tiendrons la cordée réciproquement comme nous le faisons sans relâche depuis 6 ans.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un excellent congrès.»