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Régulation de l’audiovisuel : audition et recommandations de la Fédération

Une délégation de la Fédération a été auditionnée le 12 avril 2018 par la mission d’information sur la nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique à l’assemblée nationale.

La première contribution des opérateurs à l’exception culturelle est de construire des réseaux à la pointe des capacités techniques pour permettre aux créateurs et ceux qui diffusent les contenus, d’être accessibles partout sur le territoire, avec le débit permettant l’interactivité, base de tous les nouveaux usages plébiscités par les citoyens. Les investissements et les innovations technologiques des opérateurs ont permis de développer un véritable écosystème une offre légale de services culturels qui répond à la fois à l’évolution des usages et aux exigences de transparence et de rémunération des créateurs : accès la TV via la box, télévision de rattrapage, vidéo à la demande, vidéo sur IP.

Les opérateurs de la Fédération ont rappelé qu’ils étaient les premiers partenaires et acteurs du financement de la culture et de l’exception culturelle française. En 2016, les trois principaux opérateurs de la Fédération ont acquitté plus de 520 millions d’euros de prélèvements pour le secteur culturel, soit un tiers de la fiscalité spécifique du secteur qui atteint en 2016, plus de 1,2 milliard d’euros hors Free. Au-delà de cet effort d’investissement sur les nouveaux réseaux, les opérateurs ont à faire face à des prélèvements massifs sans contrepartie ni motivation claire quant à l’emploi des ressources ainsi générées.

Ils ont exposé les conditions pour développer et faire émerger des champions européens, alors qu’aujourd’hui la compétition est inégale entre les différents acteurs pour rivaliser avec les grandes plateformes mondiales.

Les pouvoirs publics doivent faire évoluer une régulation datée de l’audiovisuel et mettre en œuvre des conditions équitables pour l’ensemble des acteurs et fournisseurs de contenus numériques.

Plusieurs pistes de réflexion ont été proposées aux rapporteurs de la mission d’information :

  • Fixer à la régulation des objectifs de développement des éditeurs et des distributeurs de services audiovisuels.
  • Alléger la réglementation qui pèse sur les acteurs dans le secteur audiovisuel.
  • Engager une réflexion globale sur le financement de l’audiovisuel et notamment l’audiovisuel public en veillant à faire contribuer l’ensemble des acteurs du numériques de manière équitable « Level Playing Field ».

La Fédération et ses membres veilleront à la prise en compte des propositions du secteur lors de l’élaboration du futur texte de loi relatif à l’audiovisuel.

 

Cliquez ici pour voir l’audition complète en replay.

Intervenants de l’audition :

  • Michel Combot, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms
  • Anthony Colombani, Directeur des affaires publiques de Bouygues Telecom
  • Pierre Petillault, Directeur-adjoint des affaires publiques d’Orange
  • Olivier Riffard, Directeur des affaires publiques de la FFTelecoms
  • Thomas Puijalon, Responsable des affaires publiques de SFR
  • Aurore Bergé, Députée des Yvelines, Rapporteure
  • Pierre-Yves Bournazel, Députée de Paris, Président de la Commission
  • Fabienne Colboc, Députée d’Indre-et-Loire

 

Discours introductif de Michel Combot :

 

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