Fédération Française des Télécoms

L’évaluation des dispositifs fiscaux imposés aux opérateurs télécoms des six pays de l’étude (France, Espagne, Italie, Allemagne, États-Unis et Royaume-Uni) fait apparaître quatre grands enseignements pour le cas de la France :

• La France a le niveau le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms, avec 2,98% du chiffre d’affaires total des opérateurs en 2011 (x40 vs Royaume-Uni) ;
• En France et en Espagne, le secteur des télécoms est un fort contributeur au financement des industries culturelles (cinéma, TV,…) et des collectivités territoriales ;
• Les taxes télécoms représentent 20% des investissements réalisés par les opérateurs télécoms français en 2011 ;
• Le taux de fiscalité spécifique et la détérioration des flux de trésorerie des opérateurs français débouchent sur un accroissement de la pression fiscale, critique pour la pérennité des capacités d’investissement des opérateurs et de contribution au financement de la culture.

Document | Étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-The-Top » (étude complète) :

Document | Étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs « Over-The-Top » (synthèse en infographies) :

Document | International Comparative Study of telecom operators’ taxation and tax optimization schemes of Over-The-Top players (complete survey):