Mot-clé : 2013
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Réglementation et fiscalité
Étude 2013 Économie des Télécoms | Arthur D. Little
Avec des messages clés et analyses sur l'écosystème numérique mondial et français.
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Usages et contenus
Réponses de la Fédération à la consultation publique
Relative au Livre vert sur la convergence audiovisuelle.
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Études et publications
Étude Greenwich 2013 sur la fiscalité spécifique des opérateurs télécoms
Étude comparative internationale sur la fiscalité spécifique et les schémas d’optimisation fiscale des acteurs "Over-the-Top".