La Fédération Française des Télécoms est fière d’intégrer le collectif EDUCNUM !

Pour rappel, EDUCNUM est un collectif d’acteur très divers, initié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en mai 2013. Ces acteurs sont issus du monde de l’éducation, de la recherche, de l’économie numérique, de la société civile, de Fondations d’entreprises et d’autres institutions – pour porter et soutenir des actions visant à promouvoir une véritable « culture citoyenne du numérique ».

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La consultation publique du CSA en vue de la révision de la délibération du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services a permis à la Fédération de rappeler son attachement à la liberté éditoriale et commerciale des distributeurs.

La Fédération a en effet souligné que les distributeurs éditorialisent leur offre en fonction de leur connaissance de leur base clients, de ses usages et de ses attentes avec l’objectif de valoriser au mieux ces offres audiovisuelles au travers de stratégies de différenciation. Dans la mise en œuvre de cette stratégie, les distributeurs intègrent à la fois l’évolution des usages, et en particulier la tendance à une personnalisation croissante des offres et de l’accès aux chaînes, et les intérêts de l’ensemble du secteur audiovisuel et de son public. La mise en place du canal 30 regroupant les chaînes locales constitue un exemple de dialogue vertueux entre acteurs partageant des intérêts communs dans la promotion de l’offre ; ce canal, commun aux opérateurs, constitue un socle fort de valorisation de l’offre de programmes locaux auprès de l’ensemble du public et sur lequel les éditeurs doivent appuyer leur communication.

Les distributeurs TV traditionnels, qui valorisent les chaînes et leurs programmes, sont cependant confrontés à une concurrence nouvelle (apps, mini-bouquets OTT, etc.), nationale et internationale. La Fédération appelle à la mise en place d’un cadre garant de conditions de concurrence équitables entre acteurs, pour le bénéfice du public comme des créateurs.

Le recyclage des téléphones mobiles est un sujet suivi de longue date par les opérateurs et la Fédération française des télécoms. La collecte des téléphones portables par les opérateurs progresse d’année en année. Ainsi, en 2015, plus d’1,5 million de téléphones usagers ont été collectés par les opérateurs membres de la Fédération. En 2009, moins de 500 000 terminaux étaient recyclés.

Cette collecte a permis de développer depuis plusieurs années une véritable filière de recyclage et de reconditionnement des terminaux et de leurs composants, qui participe à la création et au maintien d’emplois d’insertion.

Le principal enjeu est de pouvoir convaincre les consommateurs de ramener leurs terminaux usagers. En effet, on estime qu’il y a près de 100 millions de terminaux qui restent inutilisés dans les foyers français. Comme cela a pu être noté lors des auditions de la mission d’information du Sénat, « Il est difficile d’inciter les consommateurs à rapporter leurs téléphones mobiles, car ils les laissent souvent dormir dans leurs tiroirs, pour diverses raisons. Ils pensent que cela peut resservir, par exemple en cas de panne du terminal actuel ; d’ailleurs, ces outils prenant peu de place, on a tendance à oublier leur existence. »

Pour autant, les opérateurs et la Fédération ont l’ambition, par leurs actions d’augmenter le taux de recyclage des terminaux. Si en 2015 ce taux n’était que de 15%, leur objectif collectif est d’arriver à 30% en 2020.

Les opérateurs vont poursuivre et accentuer leurs efforts et actions.

L’ensemble des opérateurs de la Fédération propose des offres de reprise lors de l’achat d’un nouveau terminal sur leur boutique en ligne et en magasin ainsi que la possibilité d’acheter des téléphones reconditionnés.

De nombreuses initiatives ont été prises par les opérateurs avec pour objectif de dynamiser les collectes :

• Création d’emplois dédiés à la collecte des mobiles ;
• Organisation de « Journées du Recyclage » avec des salariés « volontaires » venus en boutiques pour collecter les mobiles ;
• Test de la collecte au domicile via les techniciens d’intervention des opérateurs ;
• Mise en place d’un matériel de collecte spécifique pour les collectivités locales, entreprises partenaires …
• Animations dans les établissements scolaires pour « sensibiliser les plus jeunes » au recyclage de ses équipements et à l’économie circulaire.

La Fédération a lancé une campagne de communication nationale en 2012 avec création d’un site spécialisé « rapporter son mobile » (rapportersonmobile.fr)

Des sites spécifiques à destination des clients entreprises sont accessibles en ligne. Les opérateurs se font aussi le relais d’initiatives telles que MonExTel qui permet de reverser le montant correspondant à la valeur du téléphone recyclé à une association choisie par la personne.

Vidéo | Pour en savoir plus :

La Fédération a régulièrement attiré l’attention des pouvoirs publics sur les dispositifs anti-ondes pour téléphone mobile, vendus sur internet, qui s’appuient très souvent sur des allégations sans fondement scientifique, voire complètement fantaisistes.

L’enquête menée par la DGCCRF en 2015 sur leurs conditions de commercialisation confirme que « La plupart (des allégations accompagnant la vente de ces équipements) n’ont aucun fondement. »

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  ajoute plus précisément dans son communiqué : « Dans la majorité des cas, les vendeurs ont présenté des études relevant des domaines biologiques et physiologiques non reconnues officiellement. Dans certains cas, les études étaient anciennes, et non actualisées, et ne portaient pas sur des téléphones mobiles présents sur le marché. Les allégations s’appuient souvent, sur un vocabulaire fantaisiste ou entièrement inventé. »

Face à ces dérives de vendeurs, elle signale que « L’absence de justification concerne principalement les professionnels revendeurs sur Internet, qui reprennent la communication des fournisseurs » et que des sanctions ont été prononcées : «  Des avertissements ont été rédigés à leur encontre. Une procédure d’injonction a été entreprise en vue de faire modifier la présentation d’un produit sur un site de vente à distance. Trois procès-verbaux pour pratique commerciale trompeuse seront rédigés dans les cas où les allégations reposaient sur des études anciennes, partielles ou fantaisistes. »

Plus généralement, à l’occasion de cette enquête, la DGCCRF « a relevé d’autres pratiques susceptibles de tromper les consommateurs sur leurs droits : non-respect des règles sur la vente à distance (droit de rétractation), clause abusive visant à réduire le droit à réparation du consommateur. »

Enfin, le communiqué rappelle aux consommateurs « l’absence de reconnaissance scientifique des effets de ces équipements sur la santé. »

Pour aller plus loin :

• Communiqué de la DGCCRF est sur le site du ministère : economie.gouv.fr/dgccrf/enquete-sur-dispositifs-anti-ondes-pour-telephone-mobile#xtor=RSS-513
• Article « Que Choisir »: quechoisir.org/telecom-multimedia/telephonie/actualite-dispositifs-anti-ondes-la-repression-des-fraudes-sanctionne

 

Le site web de la plateforme de lutte contre les spams vocaux et par SMS est disponible à une nouvelle adresse (33700.fr) et propose des infographies (voir ci-dessous) pour vous aider dans le signalement de ces messages frauduleux.

Fondée à l’initiative d’opérateurs mobiles, d’associations d’opérateurs (dont la Fédération) et d’associations professionnelles, la plateforme 33700 aide les usagers à signaler les messages frauduleux. Elle participe à la lutte contre ce phénomène en informant les opérateurs des numéros à l’origine de messages potentiellement frauduleux.

Son site informe les usagers sur les moyens et les processus de signalement ; il contient de nombreuses informations utiles aux consommateurs.

Les deux nouvelles infographies reproduites ci-dessous vous expliquent les précautions et mesures à prendre.

Retrouvez l’ensemble de ces conseils et informations sur 33700.fr