Accéder directement au contenu de la page Accéder à la navigation principale Accéder à la recherche

Couverture mobile : signature d’un accord historique

Au 31 décembre 2017, ce sont 3 298 communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » (parmi lesquelles 1 260 communes de montagne) sur les 3 856 communes du programme qui bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par les quatre opérateurs mobiles. Les opérateurs mobiles ont respecté, dans les délais impartis, leurs engagements de couverture dans le cadre du programme « Zones blanches – centres-bourgs ».

2-compteurs-au-31-décembre-2017

 

Conscients des enjeux fondamentaux qui se jouent pour l’aménagement numérique du territoire et notamment la forte attente de nos concitoyens, les opérateurs travaillaient depuis plusieurs mois à un accord avec les pouvoirs publics pour accélérer significativement la couverture mobile. Cet accord, véritable contrat de mandature est une réalité depuis le 12 janvier 2018.

En quoi consiste cet accord ?

Pour la première fois, l’État a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité avec cet accord inédit. Les opérateurs s’engagent à accélérer la couverture numérique du territoire, en contrepartie l’État s’engage avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à donner aux opérateurs de la visibilité et de la stabilité jusqu’en 2030 sur leurs fréquences.

Les opérateurs ont accepté d’investir plusieurs milliards d’euros supplémentaires d’ici cinq ans. Un montant qui vient s’ajouter aux 8,9 milliards d’euros injectés dans les réseaux en 2016.

1. Généralisation de la 4G sur le réseau actuel des opérateurs

Toutes les zones habitées actuellement couvertes en 3G seront intégralement couvertes en 4G d’ici fin 2020 et les sites du programme « Zones blanches – centres-bourgs » passeront en 4G d’ici fin 2022 – avec un point de passage – 75% des sites – fin 2020. Cela représente une accélération de plus de cinq ans par rapport aux obligations existantes. Les axes de transport sont aussi concernés : les axes routiers prioritaires seront couverts en 4G d’ici fin 2020 et le réseau ferré régional à 90% d’ici fin 2025.

 2. Changement du « thermomètre » pour mesurer la couverture mobile

L’objectif commun est de proposer une couverture 4G de qualité équivalente à la notion de « bonne couverture » selon les cartes de couverture mobile de l’ARCEP. Cela passera par la mise en œuvre d’un « dispositif de couverture ciblée » destiné à identifier 5 000 nouvelles zones par opérateur en concertation avec les élus et la densification du réseau mobile existant pour amener une 4G « bonne couverture » à terme.

 3. Amélioration de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, notamment grâce à la voix sur Wi-Fi

 La diversité des territoires, mais également la configuration des bâtiments, font qu’il peut demeurer des situations où la couverture mobile peut être difficile à assurer. À l’issue d’un travail avec les opérateurs et bien avant la signature de l’accord avec le Gouvernement, la Fédération a publié sur son site internet une page dédiée aux solutions d’amélioration de la couverture indoor ainsi qu’une plaquette. Consultez notre guide pédagogique : bit.ly/FFTindoor. Les opérateurs se sont engagés à continuer d’améliorer ces solutions de couverture.

4. Développer les offres de 4G fixe, dans les zones déjà pourvues et à pourvoir en 4G

 

Quelles seront les modalités de mise en œuvre de cet accord ?

Une partie des déploiements seront mutualisés au sein du « dispositif de couverture ciblée » – que ce soit uniquement au niveau du pylône mais aussi au niveau des antennes – en concertation avec les collectivités, dans la lignée des programmes précédents : sites stratégiques et programme « Zones blanches – centres-bourgs ».

5 000 nouvelles zones seront couvertes par opérateurs dans ce nouveau dispositif qui traitera des zones blanches « bonne couverture », des sites stratégiques « territoires » et des zones grises. Ces zones seront identifiées par le Gouvernement selon une méthode de concertation étroite à construire avec les collectivités locales. Le financement des sites (pylônes, antennes) sera pris en charge par les opérateurs.

Des quotas annuels ont été fixés – notamment 600 zones à couvrir par opérateur définies dès 2018, 700 zones en 2019, 800 zones en 2020, 2021 et 2022 et 600 zones les années suivantes. Les opérateurs, au titre de 2018, reprendront l’ensemble des sites (« Zones blanches – centres-bourgs », sites stratégiques) bloqués pour cause d’absence de financement public.

La Fédération et ses membres sont pleinement mobilisés pour accompagner et mettre en œuvre cet accord historique. Seul un partenariat exemplaire entre les opérateurs, le régulateur, l’État et les collectivités territoriales permettra de relever cet objectif de cohésion des territoires.

Par ailleurs, la Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignantes les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN) qui sera examiné en Conseil des ministres courant mars.

 

Que sont les programmes « Zones blanches – centres-bourgs » (ZBCB) et des sites stratégiques ?

  • Les opérateurs se sont inscrits dans les différentes « vagues » du programme ZBCB, initié en 2003, qui visent à apporter les services de téléphonie mobile par tous les opérateurs dans les zones très rurales de notre pays. Ce programme a été étendu progressivement à partir de 2008 à l’internet mobile et comportent désormais 3 856 communes, à la suite d’un arrêté du mois de mai 2017, complétant le programme à l’issue d’une campagne de mesures effectuées sur le terrain.
  • Le programme « Zones blanches – centres-bourgs » équivaut, certes, à la couverture d’environ 1% de la population mais correspond surtout à une surface du territoire de plus de 7%, soit une surface presque équivalente à celle des Pays-Bas.
  • La liste des communes concernées et l’état d’avancement du programme sont accessibles ici : bit.ly/ObservatoireARCEP
  • Le programme des « sites stratégiques » a été mis en œuvre à partir de 2015 et permet la couverture des sites au-delà des centres-bourgs, notamment les sites d’intérêt économique ou touristique, avec un engagement de couverture par les opérateurs de 1300 sites en cinq ans. Les sites sont identifiés au travers de la plateforme de résolution des problèmes de couverture mobile « France Mobile ».
  • Le nouveau dispositif de « couverture ciblée » va donc se substituer à ces deux programmes.

 

Comment fonctionne un site ou pylône mutualisé ?

  • Chaque opérateur réalise lui-même une partie des sites et accueille les autres opérateurs.
  • La mutualisation peut prendre plusieurs formes : passive (le pylône est partagé, chaque opérateur déployant ses antennes), active (les antennes sont partagées).
  • Dans une optique de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus, un état d’avancement des sites couverts en internet mobile est publié régulièrement sur le site internet de la Fédération.

 

Inaugurations de sites multi-opérateurs

Depuis l’été 2016, la Fédération a inauguré 21 sites multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile aux quatre coins de la France. Retrouvez ci-dessous toutes les informations – article, dossier de presse (DP) et vidéo – pour chacune des inaugurations :

1. en présence de Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires
2. en présence de Christophe Sirugue, Secrétaire d’État chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation
3. en présence de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

 

Avancées du programme ZBCB

 

Pour en savoir plus

 

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux

Voir aussi