Territorii Di Dumane | Le pari réussi de la couverture mobile
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Le 30 juin et 1er juillet 2022 la Fédération Française des Télécoms a co-organisé la première édition de l’évènement « Territorii di Dumane » ou « Territoires de demain » consacrée au numérique au service du développement des territoires insulaires. Ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer d’une part, les enjeux liés à la couverture mobile et à la mise en œuvre du New Deal Mobile, et, d’autre part, le défi que représente le déploiement de la 5G en Corse.
Le pari réussi de la couverture mobile
Bilan des déploiements mobiles
Après plus de 4 ans de mise en œuvre du New Deal Mobile, la table-ronde a été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de dresser un premier bilan de la couverture mobile en Corse, de tracer les perspectives et de formuler les voies d’amélioration grâce à leurs retours d’expérience.
À cette occasion, Jean-Félix ACQUAVIVA, député de la Haute-Corse et Président du Comité de massif de Corse, a relevé une évolution positive de la perception de la qualité de la couverture mobile 4G dans les communes de montagne de Corse entre 2018 et 2022 et a salué le partenariat entre les collectivités, les équipes projets locales et les opérateurs mis en place dans le cadre du Dispositif de Couverture Ciblée (“DCC”). Il a toutefois rappelé la nécessaire couverture des axes de transport et l’adaptation du cadre réglementaire aux spécificités du territoire corse.
Le Directeur général adjoint des services de la Collectivité de Corse, Michel GAUDEAU-PACINI, a, quant à lui rappelé le rôle essentiel de la Collectivité dans l’équipe projet locale chargée de recenser et d’identifier les besoins de couverture mobile. En effet, depuis 2018, la collectivité de Corse co-préside le déploiement de ce dispositif et travaille sur l’identification des points d’intérêts, qui seront ensuite arrêtés.
Pour l’État, représenté par Alexandre PATROU, Secrétaire général pour les affaires de Corse, le New Deal Mobile symbolise un changement de paradigme marqué par la renonciation de plusieurs milliards d’euros de recettes générées habituellement par la mise aux enchères des fréquences 4G au profit de l’aménagement numérique du territoire.
En ayant choisi d’anticiper la réattribution des licences des opérateurs, le Gouvernement a permis d’accélérer massivement les investissements afin d’améliorer la couverture du territoire et de mettre en œuvre un plan ambitieux d’inclusion numérique des territoires. Avec cet accord, le Gouvernement a mis l’aménagement numérique du territoire au cœur des politiques publiques en permettant aux opérateurs d’avoir une visibilité quant aux conditions d’attribution et d’utilisation des fréquences jusqu’en 2030.
Enfin, pour Arthur DREYFUSS, Président Directeur Général d’Altice-SFR et Vice-Président de la FFTélécoms, le New Deal Mobile caractérise un consensus inédit modifiant totalement la réalité des déploiements depuis 2018 et in fine, faisant de la Corse un des territoires les plus exemplaires en termes de déploiement mobile.
Depuis 2018, les investissements des opérateurs ont fortement été renforcés afin de répondre aux trois volets principaux du New Deal Mobile :
- La généralisation de la 4G sur le réseau actuel de chaque opérateur avec un effort important pour couvrir 100 % des zones blanches identifiées dans le cadre du programme « zones blanches – centres bourgs » d’ici fin 2022.
- La mise en œuvre d’un « dispositif de couverture ciblée » pour identifier jusqu’à 5 000 nouvelles zones à couvrir par opérateur en concertation avec les élus. Ces nouvelles zones seront couvertes et financées par les opérateurs.
- Enfin, l’accélération de la couverture 4G sur les axes routiers et ferroviaires.
- 89 169 sites sont passés en 4G
Au 1er juillet dernier, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep, 89 169 sites mobiles sont passés en 4G sur les 91 443 sites mobiles tout opérateur confondu, ce qui représente plus de 99 % de la population couverte en 4G.
- 1 091 pylônes étaient activés
S’agissant de la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, au 30 octobre 2021, 1 091 pylônes étaient construits et activés sur les 3 000 sites identifiés, soit un quasi triplement des pylônes construits et activés par les 4 opérateurs depuis juillet 2020.
- 305 nouveaux sites sont passés en 4G
La Corse comptait 911 sites tous opérateurs confondus au 1er juillet 2021. Parmi ces sites, 909 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 1er juillet 2021, 305 nouveaux sites sont passés en 4G.
- 18 pylônes ont étés convertis en 4G
Aujourd’hui, les 18 pylônes multi-opérateurs issus des anciens programmes zones blanches, ont tous été convertis en 4G à 4 opérateurs en avance d’un an par rapport au calendrier qui fixait d’ici fin 2022.
S’agissant du dispositif de couverture ciblée, 79 sites quadri opérateurs ont été identifiés et devront être construits d’ici début 2024. Au 30 mai 2022, 24 pylônes 4G à 4 opérateurs sur les 79 sites identifiés sont en service.
Concernant les axes routiers, la décision de l’Arcep de fin 2020 visant à étendre les obligations de couverture sur de nouveaux axes routiers va participer à un meilleur aménagement numérique du territoire. L’intégralité des routes territoriales de Corse, dont notamment les deux axes Ajaccio-Corte (RT 20) et Sartène- Porto-Vecchio par le Sud, via Figari (RT 40 et D859), est concernée. D’ici 2027, l’accès mobile sera assuré sur les axes routiers identifiés.
Si le rôle des maires est primordial aux côtés des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir les sites mobiles dans le cadre du DCC, il a été rappelé que les opérateurs rencontrent tout de même des difficultés sur certains sites notamment en raison du relief, de la topographie des lieux et de certaines réglementations, avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux, par exemple en zone littorale. Le dialogue avec l’équipe projet locale, les élus et les syndicats d’énergie permet fréquemment de trouver des solutions pragmatiques et efficaces mais une adaptation du cadre réglementaire reste indispensable.
Enjeux pour la suite du New Deal Mobile
La FFTélécoms a alerté les parties prenantes sur les pratiques de spéculations foncières concernant des futurs sites de téléphonie mobile ou concernant le renouvellement de baux télécoms existants. Certaines pratiques consistent à geler la location des terrains et conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif qui n’apporte donc aucune couverture mobile.
Désormais la loi « Chaize » propose que tout acquéreur ou preneur d’un contrat de bail ou de réservation d’un terrain sollicitant une autorisation d’urbanisme fasse état au Maire d’un mandat fourni par l’opérateur. Ce mandat permettra à la mairie d’instruire la demande de manière transparente en ayant l’information préalable que le terrain qui fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme a vocation à accueillir un pylône de téléphonie mobile.
La FFTélécoms a constaté un deuxième phénomène à l’occasion du renouvellement des baux des terrains sur lesquels un ou plusieurs sites de téléphonie mobile sont installés. Le changement de bailleur qui intervient, souvent à la faveur d’une promesse de loyer annuel plus élevé pour les collectivités locales, n’entraîne pas automatiquement le maintien du site mobile et peut aboutir à une perte de couverture mobile dans le territoire concerné.
Une carte faisant apparaître la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée (DCC) a été remise aux participants, leur permettant de visualiser l’amélioration de la couverture mobile dans la collectivité de Corse.
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