Fédération Française des Télécoms

Dans le prolongement de l’accord du printemps 2015 entre les pouvoirs publics et les opérateurs, formalisé dans la loi Macron du 6 août, le ministère de l’économie a publié le 24 février 2016 au JO la liste des 268 communes, jusqu’alors dépourvues de couverture mobile et qui allaient bénéficier du programme de couverture des « zones blanches centre-bourgs » d’ici la fin 2016.

L’État se chargera du financement de la construction de l’infrastructure (dalle, pylônes) dans ces villages comptant entre 7 et 400 habitants, pour un montant total de 30 millions d’euros, tandis que les opérateurs prendront en charge les équipements actifs et leur coût de maintenance et de fonctionnement.

En outre, l’État et les opérateurs sont convenu lors d’une réunion à Bercy le même jour d’apporter un accès à la téléphonie et l’internet mobile de 800 sites non couverts et jugés stratégiques (campings, stations de ski, lieux culturels et touristiques,…). Un appel à projets sera lancé par l’État auquel les collectivités territoriales pourront répondre à partir du 15 mars.

Enfin les quatre opérateurs se sont engagés à équiper en internet mobile d’ici la mi-2017, les 2200 communes restantes sur les 3600 communes concernées par le programme de réseau mobile 3G mutualisé.

En conclusion de cette réunion avec les Ministres Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet, le président de la Fédération Française des Télécoms, Didier Casas, a déclaré : « C’est un effort sans précédent. Cela coûte aux opérateurs 200 millions d’euros par an, si l’on inclut coûts de fonctionnement et d’amortissement ».

Lors d’une réunion d’information simultanée pour les élus des communes bénéficiaires du nouveau programme « Zones blanches – Centres-bourgs » à laquelle participait la Fédération, le Directeur général de la Fédération, Yves Le Mouël, a rappelé l’historique du programme « zones blanches » depuis 2003, mais aussi l’effort global d’investissement soutenu  des opérateurs (près de 7 milliards d’euros par an) malgré les contraintes propres à cet investissement que sont la superposition de cycles technologiques longs et la lente rentabilisation des capitaux investis dans ce secteur (23 ans). Les représentants des opérateurs à la tribune ont présenté le mode de fonctionnement d’un réseau mobile et les contraintes techniques de déploiement, ainsi que le rôle de l’opérateur leader dans les communes à équiper. De son côté, l’Agence du Numérique a précisé le rôle de l’État et les modalités d’accès des communes au financement par l’État et au support en maîtrise d’ouvrage.

Pour aller plus loin :

• Le CP du ministère de l’économie : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20528.pdf.
• Le dossier de presse de la réunion d’information sur le programme « Zones blanches – Centres-bourgs » : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20534.pdf