Fédération Française des Télécoms

Le New Deal Mobile est un accord historique signé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile afin d’accélérer la couverture mobile notamment pour les nombreuses communes du programme zone blanche ne disposant pas encore de couverture.  

Le New Deal Mobile : 2 467 sites du Dispositif de Couverture Ciblée en service (au 30 avril 2023) – plus de 80 % de sites identifiés sur les 5 000 devant être mis en service avant 2027. 

Les engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires sont multiples et permettent de répondre aux attentes des utilisateurs, partout sur le territoire. L’amélioration de la qualité des réseaux mobiles nécessite une généralisation de la technologie 4G, accessible pour tous, sur l’ensemble des réseaux mobiles. L’objectif est d’assurer une couverture ciblée des zones dans lesquelles un besoin d’aménagement numérique du territoire a été identifié, y compris lors des déplacements sur les axes routiers. 

L’enjeu : Poursuivre le déploiement des infrastructures mobiles 

Engagée dans ce projet d’envergure depuis 2018, la Fédération Française des Télécoms a identifié les blocages qui ralentissent les déploiements des réseaux mobiles et les moyens pour simplifier les règles. L’objectif est d’atténuer les contraintes en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile et de sécuriser sur le long terme les investissements consentis. En ce sens un dialogue continu avec les pouvoirs publics est indispensable.  

Synchroniser les autorisations d’urbanisme et les raccordements électriques 

De nombreux sites mobiles construits ne peuvent pas être mis en service faute de raccordement au réseau électrique. La synchronisation des autorisations d’urbanisme et des demandes de raccordement électrique permettrait de réduire les délais de déploiement. 

Favoriser l’implantation des sites mobiles dans les communes littorales   

L’amélioration de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une demande légitime des habitants qui y résident de manière permanente ou saisonnière. Le droit existant n’autorise l’implantation de sites mobiles uniquement en continuité avec l’urbanisation existante et donc à proximité des zones habitées. Pour atteindre les objectifs de couverture mobile, il est nécessaire d’introduire une dérogation législative au principe de construction en continuité de l’urbanisation pour les communications électroniques.