Évènement | Quel avenir pour la régulation des contenus ?
Le 24 mars 2022
Quel avenir pour la régulation des contenus ?
Les initiatives visant à réguler les contenus en ligne se sont multipliées ces dernières années. D’origine européenne (directive Copyright, règlement sur les contenus terroristes, Digital Services Act) ou française (loi dite « Avia », loi sur les violences faites aux femmes, loi sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ou encore loi sur les principes de la République), ces nouvelles normes modifient drastiquement la manière dont les contenus circulent sur internet et visent à équilibrer certains droits et libertés fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information d’une part et, le droit à la dignité humaine ou le droit à la liberté et à la sureté d’autre part.
Dans ce contexte d’évolution rapide des normes se pose aussi la question du développement de nouveaux intermédiaires techniques et de leur place dans ce système normatif. Alors que la directive e-commerce de 2000 qui définit les grands principes de la régulation des contenus, ne distingue que trois types d’intermédiaires, le Digital Services Act, en cours de discussion au niveau européen, pourrait ajouter de nouvelles catégories telles que les plateformes, les très grandes plateformes, les moteurs de recherches ou encore les marketplaces… Sans compter certaines catégories d’intermédiaires considérées comme faisant partie, par essence, des infrastructures « neutres », comme les resolvers, et dont le statut pourrait être amené à évoluer.
Retrouvez-nous le 24 mars de 9h à 11h – EN PRÉSENTIEL – au Digital Village (Paris 13ème) pour un échange avec l’AFNIC, Wikimédia, Google et Maître Fitzjean Ó Cobhthaigh. Ce temps d’échanges permettra de réaliser un état des lieux sur le cadre existant et de dresser les contours de l’avenir de la régulation des contenus.
Programme prévisionnel :
- Dès 8h45 : Accueil gourmand ;
- 9h20 : Mot d’accueil de Michel COMBOT, Directeur général de la FFTélécoms ;
- Introduction par Laurence PÉCAUT-RIVOLIER, Membre du collège de l’ARCOM ;
- Keynote speech par Maître Alexis FITZJEAN Ó COBHTHAIGH, Avocat au Barreau de Paris ;
- Ouverture de la table ronde, modérée par Marc REES, Rédacteur en chef de Next INpact ;
- Pierre BONIS, Directeur Général de l’AFNIC ;
- Naphsica PAPANICOLAOU, Responsable des Affaires publiques chez Wikimédia France ;
- Thibault GUIROY, Responsable des relations institutionnelles chez Google ;
- Alexandra LAFFITTE, Responsable Contenus, Europe et Services de la FFTélécoms ;
- Ouverture du Q&A avec le public ;
- 11h : Fin des échanges.
Les débats seront retransmis quelques jours après l’événement via la chaîne YouTube de la FFTélécoms.
Café du Village
21 rue Albert Bayet
75 013 Paris
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Contact :
- Alice Provost : aprovost[at]fftelecoms[.]org ;