Plaquette New Deal Mobile : une réalité tangible dans les territoires
4 ans après la signature d’un accord inédit entre le Gouvernement, l’Arcep et les quatre principaux opérateurs de téléphonie mobile, le New Deal Mobile est une réalité tangible dans les territoires. En janvier 2018, les opérateurs s’étaient engagés à accélérer la couverture numérique du territoire, en contrepartie l’État s’était quant à lui engagé, avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à donner aux opérateurs de la visibilité et de la stabilité jusqu’en 2030 sur leurs fréquences.
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Les avancées du new deal mobile au 31 décembre 2021 :
- Généraliser la 4G sur l’ensemble des sites en propre des opérateurs avant fin 2020. Tous les sites 3G en propre de chacun des opérateurs ont basculé en 4G. L’objectif est atteint !
- Généraliser la 4G sur les sites multiopérateurs issus des anciens programmes zones blanches d’ici fin 2022. 2 319 anciens sites ZB CB (zones blanches centres-bourgs) ont basculé en 4G pour les 4 opérateurs soit 89 % de l’objectif à atteindre d’ici fin 2022.
- Couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur identifiées par les élus de terrain au sein d’équipes projets locales d’ici fin 2027. 1 115 nouveaux pylônes 4G multi-opérateurs ont été construits et mis en service.
- Généraliser la 4G le long des axes routiers prioritaires. Entre 99,6 % et 99,8 % des axes routiers sont couverts en 4G (à l’extérieur).
Les moyens d’accélérer les déploiements des infrastructures mobiles
La Fédération Française des Télécoms a engagé une réflexion sur les moyens permettant de simplifier les règles de déploiements des réseaux mobiles. L’objectif est d’atténuer les contraintes en matière d’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile et de sécuriser sur le long terme les investissements consentis. En ce sens un dialogue continu avec les pouvoirs publics pour faciliter les déploiements est indispensable. Nos propositions :
- Favoriser l’implantation des sites mobiles dans les communes littorales.
- Mettre à disposition des terrains viabilisés et raccordés à l’électricité qui réduisent le délai réglementaire
de mise en service d’un site mobile de moitié (12 mois au lieu de 24 mois). - Lutter contre la spéculation foncière en sécurisant les baux télécoms.
Les actions de valorisation du new deal mobile
Un service clé en main à destination des élus
La Fédération Française des Télécoms organise régulièrement des rencontres avec les députés et sénateurs pour leur présenter l’état d’avancement du New Deal Mobile. Elle propose des services clés en main aux élus, aux collectivités et aux parlementaires, en plus des inaugurations de pylônes 4G multi-opérateurs : réalisation de cartes par département permettant de visualiser avec précision l’état d’avancement du New Deal Mobile, réunions pédagogiques d’information, participation à des colloques et aux congrès des associations nationales d’élus.
Retrouvez le Guide d’accompagnement des maires 2021 :
La Fédération Française des Télécoms et ses membres ont par ailleurs pris l’initiative de rédiger un protocole de coopération liant les opérateurs et les associations nationales de collectivités. Ce document, plus détaillé, a pour objectif d’harmoniser et de standardiser le processus de construction des sites mobiles identifiés dans le cadre de ce dispositif.
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Plaquette New Deal Mobile – 1 an après
1 an après l’accord conclu entre les opérateurs et les pouvoirs publics, l’accélération de la 4G est une réalité.
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