Fédération Française des Télécoms

Les télécoms sont essentiels pour notre pays. Disposer d’infrastructures numériques performantes est un facteur de compétitivité et de progrès. La numérisation de l’économie et de la société implique des investissements massifs et cette dynamique ne peut que s’accroître.

Dans un environnement économique difficile, les opérateurs français déploient des réseaux de grande qualité qui ont permis une explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires.

À l’heure du très haut débit, préserver leur capacité à innover et à investir est essentiel. La régulation du secteur doit donc évoluer pour leur permettre de relever ce défi; les opérateurs ont besoin de visibilité et de mesures n’entravant pas leurs capacités d’investissement.

Document | 10 ans d’avancées dans les télécoms (2016) :

Depuis 10 ans, les opérateurs se sont adaptés et transformés pour préserver leurs capacités d’investissement. Mais ils doivent aujourd’hui subir la pression d’acteurs numériques mondiaux non régulés et tirant parti du cadre fiscal européen qui leur permet d’échapper très largement à l’impôt.

Définir, en début de mandat, un cadre législatif équitable et favorable à l’innovation et aux investissements est une nécessité. C’est aujourd’hui que les opérateurs planifient le déploiement des réseaux qui feront la croissance de demain.

Les opérateurs ont donc besoin d’un cadre fiscal, juridique et réglementaire sécurisé sur le long terme, pour soutenir la transition numérique de la société dans une relation de confiance avec les pouvoirs publics.