Fédération Française des Télécoms

À l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir du secteur des communications électroniques et des infrastructures, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a formulé des recommandations pour assurer la soutenabilité économique et environnementale des réseaux de demain.

La part très élevée du trafic causé par un nombre très limité de grandes plateformes et les prévisions d’accroissement exponentiel de ce même trafic sur les réseaux des opérateurs télécoms, a été largement documenté (cf. étude ADL – The evolution of data growth in Europe[1]). Pour y répondre, les opérateurs doivent investir chaque année des sommes colossales dont bénéficient directement les grandes plateformes sans pour autant contribuer à leur financement.

Pour absorber la croissance des usages (le trafic mobile a été multiplié par 18 entre 2012 et 2021) et garantir l’accès au Très Haut Débit à l’ensemble des Français, les opérateurs ont consacré plus de 107 milliards d’euros d’investissements aux réseaux en 11 ans, le niveau d’investissement ayant atteint 14,6 milliards d’euros pour la seule année 2022.

Cette tendance à la hausse du trafic n’est d’ailleurs pas prête de s’infléchir. L’étude ADL mentionnée plus haut prévoit un accroissement du trafic mobile de 25% par an à l’horizon 2030, soit une multiplication par 5 des volumes actuels afin d’atteindre 76 Giga-octets par smartphone et par mois en 2030 dans l’Union européenne. La Commission européenne estime quant à elle à près de 174 milliards d’euros le besoin d’investissement pour atteindre les objectifs de connectivité de la décennie numérique.

À défaut d’un mécanisme assurant que ceux qui bénéficient très largement des réseaux de transport, d’accès et de distribution des services de contenus contribuent à leur développement et à leur maintenance et optimisent l’utilisation de la bande passante, la soutenabilité économique et environnementale de ces réseaux ne sera pas assurée.

Si les opérateurs et les grands émetteurs de trafic peuvent théoriquement tenter de résoudre le problème de sous-investissement auquel ils sont exposés au moyen d’accords bilatéraux, cela ne se produit quasiment jamais et il est probable que la situation n’évolue pas en raison de l’écart de pouvoir de négociation entre acteurs et du manque d’incitation pesant sur les grands acteurs du numérique. Le droit européen se doit donc d’être clarifié afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques de récupérer les coûts induits par le trafic généré par ceux qui occupent massivement la bande passante, à travers une obligation de contractualisation guidée par des principes définis par la Commission.

Un mécanisme de partage des coûts permettrait aux opérateurs d’allouer une part encore plus importante de leurs ressources à l’investissement, contribuant ainsi au développement de l’économie numérique européenne dans son ensemble. Surtout, il créerait un cercle vertueux, en incitant les grandes plateformes à rationaliser le trafic qu’elles génèrent (par l’optimisation des protocoles de gestion de la congestion, la compression des données, etc.), entrainant in fine une baisse des coûts pour les fournisseurs de contenu et d’accès. Enfin, la mesure proposée aurait également un effet incitatif de sobriété des flux, permettant ainsi de stabiliser l’empreinte environnementale du numérique.

Dans ce contexte, la FFTélécoms se félicite que le Commissaire Breton ait évoqué le 15 juin dernier[2] la préparation d’un « Telecom Act » qui devrait appréhender ce sujet. Dans l’attente de l’analyse des contributions de l’ensemble des parties prenantes et des propositions de la Commission européenne, la FFTélécoms prend également note du débat d’orientation du 2 juin dernier du Conseil Transports, Télécoms et Énergie[3] ainsi que de la résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission sur la politique de concurrence[4] adoptée le 13 juin.

Ce dernier rapport soutient la mise en place d’un mécanisme permettant une juste contribution des grands émetteurs de trafic au financement des réseaux, sans préjudice de la neutralité du net, via une intervention de la Commission visant à mettre fin aux asymétries de pouvoir de négociations actuellement existantes.

Liza BELLULO, Présidente de la FFTélécoms : « Notre industrie est essentielle dans la vie quotidienne des citoyens européens. Une ambition politique forte et un esprit de responsabilité doivent animer l’ensemble des parties prenantes pour éviter un sous-investissement dans les réseaux, en optimiser l’utilisation, atteindre les objectifs de souveraineté et de compétitivité fixés par l’Agenda 2030. »

Contact presse :

Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

[1] Arthur D Little – The Evolution of Data Growth in Europe, 2023. Disponible sur : https://www.adlittle.com/en/insights/report/evolution-data-growth-europe

[2] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/thierry-breton-la-commission-soutient-les-etats-membres-qui-bannissent-huawei-1952702

[3] https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/06/02/

[4] European Parliament resolution of 13 June 2023 on competition policy – annual report 2022, pt.44.