Aller au contenu

Conscients des enjeux fondamentaux qui se jouent pour l’aménagement numérique du territoire et notamment la forte attente de nos concitoyens, les opérateurs télécoms travaillaient depuis plusieurs mois à un accord avec les pouvoirs publics pour accélérer significativement la couverture mobile. Cet accord, véritable contrat de mandature est une réalité depuis le 12 janvier 2018.

En quoi consiste cet accord ?

Pour la première fois, l’État a fait de l’aménagement numérique du territoire une priorité avec cet accord inédit. Les opérateurs s’engagent à accélérer la couverture numérique du territoire, en contrepartie l’État s’engage avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à donner aux opérateurs de la visibilité et de la stabilité jusqu’en 2030 sur leurs fréquences.

Les opérateurs ont accepté d’investir plusieurs milliards d’euros supplémentaires d’ici cinq ans. Un montant qui vient s’ajouter aux 8,9 milliards d’euros injectés dans les réseaux en 2016.

1. Généralisation de la 4G sur le réseau actuel des opérateurs

Toutes les zones habitées actuellement couvertes en 3G seront intégralement couvertes en 4G d’ici fin 2020 et les sites du programme « Zones blanches – centres-bourgs » passeront en 4G d’ici fin 2022 – avec un point de passage – 75% des sites – fin 2020. Cela représente une accélération de plus de cinq ans par rapport aux obligations existantes. Les axes de transport sont aussi concernés : les axes routiers prioritaires seront couverts en 4G d’ici fin 2020 et le réseau ferré régional à 90% d’ici fin 2025.

2. Changement du « thermomètre » pour mesurer la couverture mobile

L’objectif commun est de proposer une couverture 4G de qualité équivalente à la notion de « bonne couverture » selon les cartes de couverture mobile de l’Arcep. Cela passera par la mise en œuvre d’un « dispositif de couverture ciblée » destiné à identifier 5 000 nouvelles zones par opérateur en concertation avec les élus et la densification du réseau mobile existant pour amener une 4G « bonne couverture » à terme.

3. Amélioration de la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, notamment grâce à la voix sur Wi-Fi

La diversité des territoires, mais également la configuration des bâtiments, font qu’il peut demeurer des situations où la couverture mobile peut être difficile à assurer. À l’issue d’un travail avec les opérateurs et bien avant la signature de l’accord avec le Gouvernement, la Fédération a publié sur son site internet une page dédiée aux solutions d’amélioration de la couverture indoor ainsi qu’une plaquette. Consultez notre guide pédagogique. Les opérateurs se sont engagés à continuer d’améliorer ces solutions de couverture.

4. Développer les offres de 4G fixe, dans les zones déjà pourvues et à pourvoir en 4G


Quelles seront les modalités de mise en œuvre de cet accord ?

Une partie des déploiements seront mutualisés au sein du « dispositif de couverture ciblée » – que ce soit uniquement au niveau du pylône mais aussi au niveau des antennes – en concertation avec les collectivités, dans la lignée des programmes précédents : sites stratégiques et programme « Zones blanches – centres-bourgs ».

5 000 nouvelles zones seront couvertes par opérateurs dans ce nouveau dispositif qui traitera des zones blanches « bonne couverture », des sites stratégiques « territoires » et des zones grises. Ces zones seront identifiées par le Gouvernement selon une méthode de concertation étroite à construire avec les collectivités locales. Le financement des sites (pylônes, antennes) sera pris en charge par les opérateurs.

Des quotas annuels ont été fixés – notamment 600 zones à couvrir par opérateur définies dès 2018, 700 zones en 2019, 800 zones en 2020, 2021 et 2022 et 600 zones les années suivantes. Les opérateurs, au titre de 2018, reprendront l’ensemble des sites (« Zones blanches – centres-bourgs », sites stratégiques) bloqués pour cause d’absence de financement public.

La Fédération et ses membres sont pleinement mobilisés pour accompagner et mettre en œuvre cet accord historique. Seul un partenariat exemplaire entre les opérateurs, le régulateur, l’État et les collectivités territoriales permettra de relever cet objectif de cohésion des territoires.

Par ailleurs, la Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignantes les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi pour l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN) qui sera examiné en Conseil des ministres courant mars.


Que sont les programmes « Zones blanches – centres-bourgs » et des sites stratégiques ?

  • Les opérateurs se sont inscrits dans les différentes « vagues » du programme « Zones blanches – centres-bourgs », initié en 2003, qui visent à apporter les services de téléphonie mobile par tous les opérateurs dans les zones très rurales de notre pays. Ce programme a été étendu progressivement à partir de 2008 à l’internet mobile et comportent désormais 3 856 communes, à la suite d’un arrêté du mois de mai 2017, complétant le programme à l’issue d’une campagne de mesures effectuées sur le terrain.
  • Le programme « Zones blanches – centres-bourgs » équivaut, certes, à la couverture d’environ 1% de la population mais correspond surtout à une surface du territoire de plus de 7%, soit une surface presque équivalente à celle des Pays-Bas.
  • La liste des communes concernées et l’état d’avancement du programme sont accessibles sur le site de l’Arcep.
  • Le programme des « sites stratégiques » a été mis en œuvre à partir de 2015 et permet la couverture des sites au-delà des centres-bourgs, notamment les sites d’intérêt économique ou touristique, avec un engagement de couverture par les opérateurs de 1300 sites en cinq ans. Les sites sont identifiés au travers de la plateforme de résolution des problèmes de couverture mobile « France Mobile ».
  • Le nouveau dispositif de « couverture ciblée » va donc se substituer à ces deux programmes.

Comment fonctionne un site ou pylône mutualisé ?

  • Chaque opérateur réalise lui-même une partie des sites et accueille les autres opérateurs.
  • La mutualisation peut prendre plusieurs formes : passive (le pylône est partagé, chaque opérateur déployant ses antennes), active (les antennes sont partagées).
  • Dans une optique de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus, un état d’avancement des sites couverts en internet mobile est publié régulièrement sur le site internet de la Fédération.

Inaugurations de sites multi-opérateurs

Depuis l’été 2016, la Fédération a inauguré 22 sites multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile aux quatre coins de la France.

Voir toutes les inaugurations


Avancées du programme « Zones blanches – centres-bourgs »


Pour en savoir plus

Nomination | Directeur Général Délégué d’Orange, Pierre Louette est en charge du secrétariat général, de la division Orange Wholesale France, des achats et de la supply chain du Groupe et du programme d’efficience opérationnelle Chrysalid. Il est élu président de la Fédération Française des Télécoms le 12 mai 2017 lors du Conseil d’Administration, succédant ainsi à Régis Turrini, Secrétaire général de SFR.

Pierre Louette, né en 1962, est Directeur Général Délégué en charge du secrétariat général, d’Orange Wholesale France, des achats et de la supply chain du Groupe, du programme d’efficience opérationnelle Chrysalid et des relations entre Orange et les parties prenantes du Groupe dans l’univers des contenus.

Depuis septembre 2014, Pierre Louette est également responsable du pilotage de la stratégie d’investissement dans les start-ups et de la coordination des relations au sein de l’écosystème numérique. Il a rejoint Orange en avril 2010. En mars 2012, il a été élu président de la Fédération Française des Télécoms et, en novembre 2013, nommé président du comité Transformation numérique du Medef. Pierre Louette a été Conseiller technique pour la communication, la jeunesse et les sports au cabinet du Premier ministre de 1993 à 1995, période durant laquelle il s’est particulièrement investi dans le développement des nouveaux réseaux de communication. Il est ensuite devenu Secrétaire Général et directeur de la communication de France Télévisions.

À partir de 1996, il a participé au développement de l’Internet en France, notamment à la tête de Connectworld, leader de la communication online, puis en tant que dirigeant d’Europatweb, fonds d’investissement créé par Bernard Arnault. Pierre Louette a été directeur général de l’Agence France-Presse de 2003 à 2005, puis son président-directeur général de 2005 à 2010.

Il est licencié en droit, diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de l’École nationale d’administration.

Pierre Louette est conseiller maître à la Cour des comptes. Il est Chevalier de la Légion d’Honneur.

Il a présidé la Fédération Française des Télécoms de 2012 à 2015 puis à nouveau depuis le 12 mai 2017.

En partenariat avec l’AFNUM, Google, l’Etudiant et TECH IN France, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) lance un appel à projets sur le thème « Jeunes publics et accès aux contenus en ligne ».

La FFTélécoms lance son deuxième appel à projets innovants, en partenariat avec l’Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM), Google, l’Étudiant et TECH IN France, sur le thème « jeunes publics et accès aux contenus en ligne ». C’est autour de ce sujet, devenu un enjeu sociétal majeur, que l’ensemble des acteurs du numérique souhaite cette année mobiliser le plus grand nombre pour faire émerger de nouvelles solutions.

Consultez ci-dessous le communiqué de presse et le règlement de l’appel à projets.

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs ont signé avec le Président du Conseil départemental de la Marne, René-Paul Savary, la convention d’expérimentation relative au maintien de la connexion internet, ce jeudi 16 mars 2017.

​Tweet :

La plateforme interprofessionnelle Objectif Fibre est particulièrement impliquée dans le domaine de la formation aux métiers du déploiement de la fibre optique.

Ses travaux complètent ceux menés par le Plan France Très Haut Débit et visent à anticiper et à créer les conditions favorables à un développement et à une professionnalisation de l’offre de formation aux métiers du Très Haut Débit (THD).

Le dossier ci-dessous présente le panel des métiers de la fibre optique, dans les domaines de la négociation commerciale, des études et des travaux de déploiement jusque chez l’abonné (FTTH).

 

Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, et Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ont signé le 21 octobre 2016, avec les opérateurs de télécommunications et la Fédération Française des Télécoms la convention d’expérimentation relative au maintien de la connexion internet, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 108 de la loi pour une République numérique.

Cette expérimentation débutera le 1er janvier 2017 et concernera les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône. Les opérateurs s’engagent ainsi à accompagner les foyers en difficulté financière, dans le cadre des dispositifs départementaux du Fonds de solidarité pour le logement.

Cette démarche volontaire des opérateurs s’accompagnera d’un travail de pédagogie auprès des citoyens, en lien avec les travailleurs sociaux et la Fédération. Cette expérimentation permettra dès lors de mieux cerner les difficultés rencontrées par certains foyers, pour un usage plus adapté des services numériques.

Cet engagement collectif est une illustration concrète supplémentaire des actions entreprises depuis plusieurs années par les opérateurs membres de la Fédération en matière de lutte contre l’exclusion numérique.