Le Conseil d’administration de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a élu Nicolas GUÉRIN, Secrétaire Général du Groupe Orange et Président du Comité Stratégique de la filière (CSF) « Infrastructures Numériques », en tant que Président de la FFTélécoms, à partir du 3 juillet 2023.

Il succède à Liza BELLULO, Secrétaire Générale de Bouygues Telecom, qui devient Vice-Présidente de la FFTélécoms.

Arthur DREYFUSS, Président Directeur Général d’Altice France et Président Directeur Général d’Altice Media, demeure Vice-président de la FFTélécoms.

Julien TETU, Président de la Poste Mobile, conserve lui aussi son rôle de Trésorier.

Laurentino LAVEZZI, Directeur des affaires publiques du Groupe Orange, est également réélu Secrétaire.

 

Nicolas GUÉRIN, Président de la FFTélécoms : « Je remercie les membres du conseil d’administration de leur confiance. C’est un honneur de porter la voix de la Fédération Française des Télécoms, auprès des pouvoirs publics, des associations de collectivités et des élus pour échanger sur les enjeux cruciaux du secteur. Ce nouveau mandat visera à confirmer, poursuivre et renouveler les efforts et les travaux déjà réalisés sur nos différents chantiers et conformément à nos priorités, notamment pour le déploiement de réseaux innovants et durables sur nos territoires et le développement et l’amélioration d’une offre télécoms adaptée et performante pour tous les utilisateurs. Les opérateurs, plus que jamais conscients des évolutions du secteur comme des attentes et des besoins de leurs clients et de leurs partenaires, accompagneront ces transformations dans tous les territoires, avec des ambitions renforcées et en proximité, tout en préservant une approche viable et soutenable. »

 

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Biographies :

Président :

Nicolas Guérin est entré dans le Groupe Orange en 1998 au sein de la Direction Juridique Concurrence et Réglementation, au moment de la dérégulation du secteur, et après un passage chez SFR. Il prend la tête de cette Direction en 2003, avant de devenir Directeur Juridique et secrétaire du Conseil d’Administration du groupe en 2009. À ce poste, il est un contributeur de premier plan à de nombreux dossiers structurants pour le Groupe, que ce soient les opérations de M&A portant sur l’élargissement du footprint en Afrique ou en Europe avec l’acquisition de Jazztel, ou de diversification – que ce soient les contenus ou Orange Bank. Son support aura également été essentiel dans la mise en œuvre des obligations réglementaires sur le marché Entreprises,  les suites de l’accord mobile signé entre les opérateurs et l’État, et les analyses de marchés fixes par l’Arcep.

Depuis le 1^er mars 2018, Nicolas Guérin est Secrétaire général du groupe Orange et conserve sa fonction de Secrétaire du Conseil d’Administration.

Il est également Président du Comité Stratégique de la filière (CSF) « Infrastructures numériques » depuis 2020.

 

VICE-PRÉSIDENTS :

 

 

 

Liza Bellulo est secrétaire générale, membre du comité exécutif et du comité de direction générale de Bouygues Telecom. Avant de rejoindre cette entreprise, en janvier 2021, elle a exercé plusieurs fonctions dans le secteur public durant 18 ans. Maître des requêtes au Conseil d’État, elle a précédemment dirigé le service juridique du Secrétariat général des affaires européennes, au sein des services du Premier ministre. Elle a également exercé à l’Autorité de la concurrence ainsi qu’au cabinet du Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sous la précédente présidence française de l’Union européenne, et au ministère de la Justice. Elle est diplômée de Sciences Po Paris, de l’ESSEC et ancienne élève de l’ENA (promotion René Cassin, 2003). Elle a également enseigné, à Paris II, le droit européen des affaires, et, à l’ENA, et à Sciences Po Paris, les questions européennes. Elle est Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

 

 

Arthur Dreyfuss a occupé plusieurs fonctions en cabinets ministériels (Justice, Affaires Étrangères, Transports) entre 2006 et 2011. Il a également été Porte-parole adjoint de la Chancellerie puis Directeur conseil chez Havas. Arthur a rejoint le Groupe Altice en 2014 comme Directeur de la communication du Groupe Altice avant de devenir Secrétaire Général de SFR en février et Président Directeur Général d’Altice Media en janvier 2020. Il est titulaire d’un Master de Droit Public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et d’un Master de Droit Public des Affaires de l’Université Paris 1 Sorbonne.

 

TRÉSORIER :

 

 

 

Julien Tetu est un ancien élève de l’École Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications.

Entré au sein du groupe La Poste en 1993, il a consacré la première partie de sa vie professionnelle au management du réseau de La Poste et de La Banque Postale, occupant successivement les postes de Directeur départemental de l’Eure, puis du Nord, pour devenir ensuite Directeur Exécutif des régions Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes Franche-Comté (2007-2011), puis Directeur Exécutif pour l’Île-de-France (2011-2015).

De 2015 à 2019, Julien Tetu était Président du Directoire de La Banque Postale Consumer Finance et membre du Comité de Direction Générale de La Banque Postale

Depuis septembre 2019, il est Président Directeur Général de La Poste Mobile.

 

SECRÉTAIRE :

 

 

Laurentino Lavezzi commence sa carrière en administration, où il officie notamment en matière de régulation concurrentielle des marchés (contrôle des concentrations économiques à Bercy ; rapporteur permanent des services d’instruction au service concurrence de l’Autorité de la Concurrence), puis de réglementation des télécoms.

De 2012 à 2014, il est successivement conseiller chargé de la consommation et du pouvoir d’achat auprès du ministre en charge de ces questions économiques, puis conseiller en charge du numérique éducation et de l’innovation auprès du ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Laurentino Lavezzi est diplômé en droit et en administration publique.

 

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Contact presse :

• Alice Provost Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Face aux problématiques liées à la qualité des raccordements et de l’exploitation sur les réseaux fibre optique qui émeuvent le secteur depuis un an, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, a déposé le 19 juillet 2022 une proposition de loi^[1] visant à assurer leur qualité et leur pérennité en « mettant un terme définitif aux pratiques actuelles ».

Alors que s’achève l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et que le texte sera discuté en séance publique le 2 mai 2023, la filière salue l’exigence de Patrick Chaize sur la qualité de service des réseaux et raccordements, tout en appelant à la plus grande vigilance quant aux effets qu’une telle loi pourrait produire, à rebours des objectifs de migration des accès cuivre vers la fibre, poursuivis par les pouvoirs publics.

L’exposé des motifs de la proposition de loi de juillet 2022 dressait un portrait alarmant de la situation actuelle en matière de raccordement des abonnés à la fibre optique. Si l’essentiel des millions d’interventions de raccordements et de service après-vente s’effectue dans des conditions satisfaisantes, la filière est pleinement consciente des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction, et des légitimes préoccupations des élus locaux. Cette situation n’était pas acceptable ; elle desservait tant l’image de la filière des infrastructures numériques que celle des nombreux professionnels engagés œuvrant sur le terrain. Une amélioration urgente et perceptible était donc indispensable.

Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accusés. Même si la singularité de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d’encre, c’est autour de celui-ci que la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année.

En plein développement du plan Très Haut Débit, disponible dans 35,9 millions de locaux, la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration. Concrètement, la remise en cause du cadre actuel provoquerait un arrêt brutal des raccordements. De même, le nouveau dispositif d’indemnisation, imaginé en cas d’interruption de service, fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux. Cette charge nouvelle aurait l’effet contraire à celui recherché, au détriment des clients concernés.

En définitive, c’est la réussite du plan Très Haut Débit des pouvoirs publics, qui fait aujourd’hui de la France le leader européen sur la fibre optique, qui serait remis en cause.

Vivement encouragée en ce sens par le Gouvernement, l’Arcep et les collectivités par la voix de Patrick Chaize, la filière a formulé ses propositions il y a 6 mois, en septembre 2022, auprès de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (voir encadré ci-dessous).

L’un des principes du plan qualité présenté consiste à remettre les opérateurs d’infrastructure au cœur du dispositif de raccordement, renforçant d’une part le dialogue entre les opérateurs d’infrastructure, les opérateurs commerciaux et la chaîne de sous-traitance, d’autre part les contrôles en permettant, le cas échéant, des pénalités graduées et proportionnées aux manquements constatés, et renforçant également, enfin, la qualification des intervenants. Le plan comprend également la nécessaire reprise des infrastructures atypiques, notamment celles fermées en raison d’un fort taux d’échec de raccordement.

La mise en œuvre de ces propositions est en marche. Des attestations de compétences circulent entre les acteurs, des contrôles s’exercent sur le terrain, des premières sanctions auprès de sous-traitants négligents sont intervenues. Des plans de reprise de locaux techniques à forte incidentologie ont été également été lancés.

« Les choses évoluent dans le bon sens et l’objectif de la filière est de servir les intérêts des clients et de répondre aux préoccupations légitimes des élus et des pouvoirs publics. Nous demandons à être jugés sur nos actes et sommes prêts à en rendre compte à la fin de l’année devant les autorités, les élus et leurs associations » déclarent Philippe Le Grand, président d’InfraNum et Liza Bellulo, présidente de la FFTélécoms.

La filière confirme par ailleurs être favorable au contrôle rigoureux et impartial par l’Arcep des mesures engagées, à une publication des indicateurs de qualité de service et d’exploitation mesurés de façon neutre et objective.

Elle appelle par ailleurs à engager une large concertation pour identifier rapidement des solutions permettant la réalisation des raccordements dits « complexes » dont les modalités d’organisation et de financement restent à préciser sur l’ensemble du territoire. De plus, alors que le réseau historique a vocation à être définitivement remplacé par les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur des pans entiers du territoires, la filière souhaite ouvrir un dialogue pour définir les règles permettant, à ce terme, une maintenance des infrastructures et une exploitation pérennes de ces-derniers

Enfin, InfraNum attire une fois de plus l’attention sur ce qui constitue, à bien des égards, le nœud du problème : le niveau de rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière. « Nous avions poussé un cri d’alarme lors de notre dernière Université en octobre dernier à Toulouse, et, même si depuis la situation s’est améliorée, la fragilité du modèle économique de raccordement reste encore réelle. En outre, le turn-over important des équipes sur le terrain et les difficultés de recrutement de nos entreprises témoignent du manque d’attractivité de notre filière.  Il est illusoire d’espérer améliorer le niveau de qualité constaté sur le terrain sans apporter une réponse claire sur la rémunération juste de l’ensemble des acteurs de la filière, à tous les étages » considère le Président d’Infranum.

« Ce sujet soulève également la question, plus largement, des équilibres économiques et fiscaux de l’ensemble de la filière, opérateurs d’infrastructure et commerciaux, et intervenants du raccordement, à l’égard des autres chaînons de l’écosystème numérique. Les investissements colossaux de l’ensemble de la filière ne peuvent être soutenus durablement sans de nouveaux outils pour rééquilibrer les relations commerciales et le partage de la valeur avec les géants du numérique, afin de trouver les clés, demain, de notre souveraineté numérique », conclut la présidente de la FFTélécoms, Liza Bellulo.

Rappel : les mesures du plan de qualité des raccordements

1. Vérification, au travers d’une grille d’analyse définie par la filière, des moyens de formation mis en œuvre et les méthodes pédagogiques proposées par les entreprises d’une part, et des connaissances théoriques et pratiques des intervenants d’autre part. Cela permettra d’assurer et de contrôler le bon niveau de formation des techniciens par rapport aux standards définis par l’ensemble de la profession ;
2. Renforcement des contrôles effectués par les opérateurs sur les intervenants réalisant les raccordements. Grâce à la transmission hebdomadaire des plannings d’intervention des opérateurs commerciaux aux opérateurs d’infrastructures qui en feraient la demande, et aux retours périodiques que ces derniers leur adresseraient, les contrôles sur le terrain seront renforcés dans un souci d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des interventions. Ce dispositif a été mis en place de manière expérimentale pour une vingtaine de territoires, et un bilan d’intérêt commun prochainement avant de décider, le cas échéant, de le généraliser aux opérateurs d’infrastructures qui le souhaiteraient ;
3. Un compte-rendu d’intervention (CRI) comme clef de voûte du dispositif de validation de la qualité du raccordement et par conséquent améliorer le niveau de réalisation de ces CRI. En effet, le CRI est l’outil qui permet à l’ensemble des intervenants sur les réseaux d’échanger des informations essentielles pour assurer l’exploitabilité des réseaux : vérification de la conformité de l’intervention, le cas échéant suivi des interventions de reprise des malfaçons, mise à jour automatisée des référentiels réseaux, etc. Les travaux collectifs pour achever sa normalisation et assurer la gestion automatisée et partagée des données devaient donc s’accélérer en complément des travaux menés au sein d’Interop et sous l’égide de l’ARCEP. Une mise en production industrielle et généralisée devait alors être déployée au plus vite par l’ensemble des acteurs. En plaçant ce compte-rendu au centre des relations contractuelles entre les différents intervenants et en l’adossant à des mesures incitatives valorisant des prestations réalisées dans les règles de l’art, toute la chaîne de traitement de l’information et la qualité générale des réseaux s’en trouveraient améliorés sur le court et le long terme.

En parallèle de ces trois grands axes, un enjeu spécifique existe toujours sur certains réseaux atypiques ou ayant des singularités. Il est nécessaire d’améliorer significativement la reprise de ces infrastructures dégradées sous l’égide du régulateur, comme cela a déjà été amorcé dans certaines zones en pleine collaboration entre les opérateurs.

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Contacts presse :

FFTélécoms : Alice Provost – Responsable de la Communication – aprovost@fftelecoms.org – 06 07 65 11 37.

InfraNum – Sylvie Le Roux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

À propos d’InfraNum :

Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019. Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, la fédération soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires à travers l’utilisation d’une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers liés à la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française. Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivités et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés, comme avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques.

[1] https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-795-expose.html

L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne.

 

Depuis un an, en application de l’article L. 333-10 du code du sport et en amont de la conclusion de cet accord, l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives. 787 noms de domaine de sites miroirs ont été notifiés par l’Autorité aux fournisseurs d’accès à internet qui ont appliqué les mesures de blocage avec une particulière diligence, saluée ici. Au total, grâce à ces actions, auxquelles s’ajoutent les services bloqués par les fournisseurs d’accès en exécution des décisions judiciaires initiales, ce sont 1 299 sites illégaux qui ont été bloqués au bénéfice de la protection des retransmissions sportives depuis le début de l’année 2022.

 

Grâce à la coopération opérationnelle mise en place entre l’Autorité, les ayants droit et les fournisseurs d’accès à internet, sur le seul premier semestre 2022, l’audience sportive illicite globale a ainsi diminué de moitié (49 %). Il convient néanmoins de rester vigilant. De nouveaux modes d’accès aux services frauduleux (IPTV illicites, VPN ou de DNS alternatifs) nécessitent de toujours rechercher les mesures les plus pertinentes à mettre en place comme de solliciter l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir pour faire cesser les atteintes aux droits.

 

L’Arcom, l’APPS, la FFTélécoms et Iliad se réjouissent de cet accord qui permettra de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives. En effet, les parties se sont accordées à la fois sur des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit.

 

« La conclusion de cet accord est l’aboutissement d’un véritable travail d’équipe qui a désormais vocation à se poursuivre, pour anticiper l’évolution des usages, protéger les droits et permettre leur juste rémunération. La lutte contre le piratage sportif sur internet protège les grandes compétitions qui nous rassemblent comme elle protège le financement du sport amateur, dont la pratique dans nos territoires participe à leur vitalité, favorise l’inclusion et encourage la cohésion. » Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom

 

« Après plus d’une année de négociations, nous nous félicitons d’aboutir à un accord qui permettra aux fournisseurs d’accès à internet de bénéficier d’un cadre contractuel et technique facilitant la mise en œuvre de ces blocages, et aux titulaires de droits d’être mieux protégés encore face au piratage illégal. Nous appelons désormais de nos vœux la conclusion de nouveaux accords par de nouveaux acteurs tels que les hébergeurs ou les moteurs de recherche afin de concrétiser la mise en œuvre de ce « filet de protection » sur l’ensemble de la chaîne de l’écosystème numérique. » Liza Bellulo, présidente de la FFTélécoms

 

« Cette signature marque une étape importante pour la protection des contenus sportifs en France sur laquelle les membres de l’APPS, réunissant à la fois diffuseurs et ayants droit, ont su construire et pérenniser leur entente. Fruit d’un dialogue constructif avec l’Arcom et les fournisseurs d’accès à internet, cet accord va permettre d’accélérer et de massifier la lutte contre le piratage sportif, tout en laissant la possibilité de l’adapter aux nouveaux modes d’accès illégaux que sont notamment les offres IPTV. Collectivement, nous pourrons ainsi mieux cibler les services illicites qui s’attaquent au pilier du financement du sport que sont les droits audiovisuels. » Maxime Saada, président de l’APPS

 

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

À propos de l’Association pour la protection des programmes sportifs :

L’APPS, l’Association pour la Protection des Programmes Sportifs, a été créée en janvier 2018 afin de contribuer de façon concertée à la lutte contre le piratage audiovisuel des compétitions sportives. Elle a pour mission de sensibiliser et de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés pour assurer le respect des droits des diffuseurs et la valeur des compétitions. L’APPS est composée de 16 membres représentant les principaux télédiffuseurs et organisateurs de compétitions sportives (fédérations et ligues professionnelles) et est présidée actuellement par Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+. 

 

À propos de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

L’Arcom est une autorité publique indépendante garante de la liberté de communication. Elle a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste et respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et problématiques sur internet.

Pendant plus de cinquante ans, le réseau cuivre a accompagné les Français dans leurs communications. D’abord réservé à la téléphonie fixe, il a ensuite permis la généralisation de l’Internet haut débit, grâce à l’ADSL et ses nombreuses évolutions (SDSL, vDSL, etc.).

 

Néanmoins, depuis quelques années, les usages et les besoins de connectivité se sont accélérés et les performances du réseau cuivre sont désormais largement concurrencées par celles des réseaux très haut débit et notamment par la fibre optique dont la couverture devrait être généralisée d’ici 2025.

 

Dans ce contexte, l’opérateur d’infrastructure propriétaire du réseau cuivre a annoncé sa fermeture progressive avec des premières expérimentations dès 2021, en vue d’une extinction totale d’ici 2030. Tous les opérateurs télécoms dans les mêmes conditions vont donc progressivement arrêter de fournir les services sur le réseau cuivre, par zones géographiques.

 

Cette évolution concerne tous les clients résidentiels, professionnels, administrations ou entreprises qui détiennent une ligne fixe téléphonique branchée sur le réseau cuivre.

 

Une fermeture technique du réseau cuivre est prévue sur 6 communes au plus tard au 31 mars 2023.

D’autres expérimentations ont fait suite à celle de Lévis-Saint-Nom qui, en 2021, fut un succès et à l’issue de laquelle le réseau cuivre a été totalement fermé. Elles sont toujours en cours et cela afin de préparer au mieux cet important chantier de modernisation.

 

Ainsi, c’est au tour de quatre communes des Ardennes (Issancourt-et-Rumel, Vivier-au-Court, Vrigne-aux-Bois, Gernelle), d’une commune du Nord (Provin) et d’une commune des Yvelines (Voisins-le-Bretonneux) de dire définitivement au revoir au réseau cuivre.

Au plus tard au 31 mars 2023, dans ces 6 communes et quel que soit l’opérateur de télécommunications, tous les accès Internet et/ou les services de téléphonie fixe encore actifs sur ce réseau seront définitivement coupés.

 

Les utilisateurs, particuliers, entreprises ou administrations doivent dès à présent se rapprocher de leur opérateur télécoms ou de l’opérateur de leur choix pour basculer rapidement sur un autre réseau.

 

La Fédération Française des Télécoms met à disposition des supports de communication.

La Fédération mène un travail d’information et de pédagogie auprès de l’ensemble des parties prenantes et notamment avec les associations de collectivités pour informer et accompagner spécifiquement les communes concernées. Afin d’accompagner tous les publics, la FFTélécoms a élaboré plusieurs ressources :

 

• Une plaquette pédagogique : bit.ly/plaquetteCuivre ;
• Une infographie : bit.ly/infographieCuivre ;
• Une vidéo : bit.ly/videoCuivre ;
• Un article explicatif : bit.ly/articleCuivre ;
• Une FAQ : bit.ly/faqCuivre ;
• Une affiche : bit.ly/afficheCuivre.

 

La FFTélécoms et les opérateurs se tiennent à la disposition de tous – élus, professionnels, administrations, particuliers, médias – pour orienter dans cette transition et répondre aux questions éventuelles.

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Contact presse : Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37

La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2022 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little.

 

Cette nouvelle édition montre de manière très factuelle que les opérateurs télécoms français font de la France, par leurs investissements records et leurs prix très compétitifs, une championne de la connectivité.

L’étude s’attache ensuite à mesurer, de manière inédite, l’impact des opérateurs, au travers de leur dépenses, sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms.

La réalisation pour la première fois par le cabinet Arthur D. Little d’un comparatif de la fiscalité appliquée aux opérateurs télécoms dans les marchés comparables à la France établit pourtant que les opérateurs pâtissent en France d’une fiscalité spécifique parmi les plus élevées en Europe.

Enfin, l’étude établit en conclusion que le partage de la valeur de l’écosystème numérique est de surcroît de moins en moins favorable aux opérateurs et ne reflète pas la réalité de leurs investissements massifs.

 

1) Analyse des performances du secteur des télécoms en France et comparaison avec les autres pays européens : la France championne de la connectivité.

• Pour les réseaux fixes, la France est le premier grand pays européen en termes d’éligibilité et de souscriptions à la fibre, avec plus 80 % de foyers éligibles.
• Pour les réseaux mobiles, la France est également le premier grand pays européen en termes de densité d’infrastructures de connectivité mobile.
• Ces performances françaises s’expliquent par le niveau d’investissement du secteur télécoms en France qui a atteint le niveau historique de près de 15 milliards d’euros en 2021, soit l’équivalent de 900 collèges neufs ou 150 hôpitaux.
• Les investissements réalisés par le secteur des télécoms sont bien plus importants que ceux des autres réseaux d’infrastructures français, 2 fois supérieurs aux investissements réalisés dans le transport et la distribution d’électricité ou dans le réseau ferré, 8 fois supérieurs aux investissements autoroutiers.
• L’effort d’investissement des opérateurs français est le plus élevé parmi les grands pays européens (plus de 20 % du CA, soit près de 150 euros par habitant).
• Les prix des services de télécommunications en France continuent de faire figure d’exception par rapport aux autres secteurs essentiels régulés : les télécoms sont le seul secteur régulé à avoir baissé ses prix depuis 10 ans et rend ainsi du pouvoir d’achat aux Français (de l’indice 100 en 2012 à l’indice 88 en 2021).
• Les tarifs des services télécoms en France demeurent parmi les plus bas des grands pays occidentaux – les moins chers en parité de pouvoir d’achat.
• Ces tarifs très compétitifs mettent les télécoms françaises sous tension : leurs revenus sont en baisse depuis 2012.

2) Analyse inédite de l’impact des opérateurs, au travers de leur dépenses, sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms.

 

• Dans son ensemble, le secteur des télécoms en France mobilise environ 400 000 emplois, dont 262 000 liés directement à la dépense des opérateurs et à 85 % au sein d’entreprises françaises.
• La dépense des opérateurs télécoms a un effet d’entrainement significatif sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms : un emploi au sein d’un opérateur génère 2,5 autres emplois chez les autres acteurs de la chaîne de valeur télécoms.

 

3) Analyse comparative de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs dans des marchés télécoms comparables : « L’exception française ! ».

• Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs internet diminue : il est pourtant déjà 16 fois supérieur en valeur relative.
• Le niveau très élevé de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs télécoms en France en est l’une des explications (près de 1,5 milliard d’euros en 2021 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et 270 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des territoires).
• L’imposition spécifique aux télécoms pèse 3,1 % du CA des opérateurs français, ce qui fera de la France, en 2022, le pays européen avec la taxation spécifique la plus lourde.

4) Analyse du partage de la valeur au sein de l’écosystème numérique : un déséquilibre aux dépens des opérateurs.

• Au niveau mondial, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique se creuse depuis 10 ans : la croissance annuelle des revenus des acteurs de l’Internet est 5 fois plus importante que celle des opérateurs.
• En France, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique s’accentue depuis 6 ans, malgré leur rôle moteur dans les infrastructures :

la croissance annuelle des revenus des acteurs de l’Internet y est 9 fois plus importante que celle des opérateurs.

• De surcroît, en France, le partage de la valeur défavorable aux opérateurs ne reflète pas leur contribution aux investissements, à l’emploi et aux taxes : bien qu’ils ne perçoivent que 42 % des revenus totaux de l’écosystème numérique français, les opérateurs télécoms assurent 78 % des investissements, 69 % des emplois et s’acquittent de 79 % des impôts et taxes.

En conclusion, les opérateurs de la FFTélécoms appellent les pouvoirs publics à soutenir le rôle contributif des télécoms à la croissance de l’économie nationale :

 

1) En soutenant l’effort d’investissement des opérateurs, via l’allégement des contraintes réglementaires et fiscales pour le déploiement des nouvelles infrastructures.

 

2) En mettant en œuvre des conditions favorables au développement d’un numérique répondant aux enjeux environnementaux, par exemple en mettant en adéquation les obligations de déploiement au regard des enjeux de sobriété énergétique, en adoptant des mesures incitatives afin de rendre plus responsables les utilisateurs des réseaux télécoms et en modérant le trafic et les flux envoyés par les fournisseurs de contenus sur Internet.

 

3) En rétablissant des conditions de concurrence équitable (level playing field) entre les acteurs de l’écosystème numérique, notamment entre les opérateurs et les grandes plateformes qui devraient être sollicitées pour le financement des réseaux qu’ils empruntent et que les opérateurs sont contraints de dimensionner pour éviter leur saturation. La solution retenue pour aboutir à un « Fair Share » devra être évidemment pleinement conforme aux règles de neutralité d’Internet afin de garantir un Internet ouvert et non discriminatoire.

Bilan 2021 de suivi des indicateurs environnementaux :

• En décembre 2021, les quatre opérateurs français de réseaux ont signé une Charte en faveur d’un numérique durable, avec une trajectoire concrétisée par le suivi annuel d’indicateurs-clefs. Ils se sont donnés pour objectif commun de contribuer à la neutralité carbone sur les périmètres 1 et 2 d’ici 2040.
• La publication de ce bilan annuel 2021 permet aux citoyens de suivre l’évolution positive de la filière d’un point de vue environnemental.
• Un an après les indicateurs ont progressé de manière significative : 45 % d’électricité renouvelable consommée par rapport à l’électricité totale en 2021 (Soit 70 % d’augmentation) et 331 000 portables reconditionnés vendus en 2021 soit 119 % d’augmentation en un an.

 

 

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Contact presse : Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37

Ministère des Solidarités et de la Santé, Paris 7ème, lundi 21 novembre 2022

La Fédération Française des Télécoms, Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), ont annoncé hier les 3 projets gagnants du Prix Télécoms Innovations 2022. L’appel à projet lancé en juillet dernier avait pour ambition de faire émerger de nouvelles solutions numériques mobiles, applications ou services numériques, destinées à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap. Les lauréats se verront attribuer une dotation pour poursuivre le développement de leur projet. Ils bénéficieront également d’une visibilité accrue auprès de l’ensemble des acteurs de l’écosystème des partenaires.

Lauréat du prix Jeune Espoir : projet Vidar, proposé par l’association IPIC-ASSO

Créé par l’association IPIC-ASSO, fondée par 2 lycéens, le projet Vidar a pour ambition de simplifier la communication des personnes en situation de handicap auditif. Il s’agit d’une application multiplateforme (mobile et web) proposant un service de messagerie instantanée pour mettre en relation deux interlocuteurs et simplifier la communication instantanée.

Lauréat du prix Citoyenneté : projet Justice Plurielle, proposé par Droit Pluriel

Droit Pluriel, reconnue d’intérêt général, est depuis 2009 l’association de référence pour la défense des droits des personnes en situation de handicap. Justice Plurielle répond à un constat unanimement partagé : il existe des lieux d’accès au droit gratuit sur l’ensemble du territoire, mais ces derniers sont méconnus et leur accessibilité n’est pas communiquée. Avec ce projet, tous les justiciables français peuvent localiser les points justice qui pourront répondre à leurs questions de droit gratuitement et en toute confidentialité, de la manière la plus adaptée à leurs besoins en accessibilité.

Lauréat du prix Coup de Cœur du Jury : projet Sous les D.R.A.P.S., proposé par l’association Créative Handicap

Sous les D.R.A.P.S. (Droits, Rencontres, Autonomie, Prévention, Sexualité) est une plateforme d’éducation à la vie intime et sexuelle composée d’outils pédagogiques. Elle est réalisée par et pour les personnes en situation de handicap, en utilisant des technologies de création numérique comme la modélisation 3D, l’impression 3D, les films d’animation 3D ou encore les Serious Game. Son but est de rendre les programmes d’information à la vie affective et sexuelle accessibles à tous.

La remise des Prix Télécoms Innovations a eu lieu le 21 novembre 2022 au ministère des Solidarités et de la Santé en présence de :

• Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées ;
• Jérémie Boroy, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ;
• Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms ;
• Benoit Tabaka, Secrétaire Général de Google en France ;
• Olivier Oger, Vice-président en charge des Relations Institutionnelles, de la RSE et des Ressources Humaines de Samsung Electronics France.

Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms : « Nous sommes ravis d’avoir organisé cette nouvelle édition du prix Télécoms Innovations autour de l’un des thèmes les plus chers à notre Fédération : celui de l’accessibilité et de l’inclusion. L’ensemble des projets proposés et plus particulièrement ceux de nos trois lauréats, ont un réel potentiel d’impact sur la société dans son ensemble, sur des domaines variés tels que l’accès aux droits, l’éducation sexuelle et affective, ou encore en simplifiant la communication entre personnes en situation de handicap. »

Olivier Oger, Vice-Président en charge des Relations Institutionnelles de Samsung France :

« L’accessibilité numérique doit être universelle et c’est en travaillant ensemble, main dans la main, que nous réussirons à concevoir des solutions concrètes répondant aux besoins quotidiens des personnes en situation de handicap. Toutes les candidatures que nous avons reçues permettaient de traiter le sujet de l’accessibilité sous différents aspects, tous essentiels. Et vous le savez, les défis sont très nombreux. Nous avons été très impressionnés par la qualité de l’ensemble des projets et plus particulièrement par celui de Sous les D.R.A.P.S., qui contribue à libérer la parole sur un sujet encore trop peu abordé au sein de la société française. »

 

Benoit Tabaka, Secrétaire Général de Google en France : « La thématique du prix Télécoms Innovations a particulièrement résonné avec la mission de Google, celle de rendre l’information utile et accessible à tous.  Nous sommes heureux que ce prix ait permis de récompenser et mettre à l’honneur des projets innovants au service de l’inclusion. Nous félicitons chaleureusement les trois lauréats et suivrons avec intérêt la suite de leurs projets. »

Jérémie Boroy, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) : « Particulièrement attachés à l’émergence en France d’un mouvement irréversible d’accessibilité et de design universel, nous sommes honorés d’avoir parrainé le prix Télécoms innovation 2022, et d’identifier, aux côtés de la fédération française des télécoms, Google et Samsung, les projets dont l’impact en matière d’autonomie est une évidence. » 

Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées : « Tous les registres de l’existence doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap : pas seulement travailler et se soigner mais aussi se divertir ou communiquer avec ses amis. Les start-ups et les associations peuvent être sources d’innovations et d’amélioration de notre quotidien comme les projets présentés le prouvent. La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires apportent un soutien précieux dans l’innovation numérique sur ces sujets. »

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

À propos de Google :

La mission de Google est d’organiser les informations à l’échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous. Google est une filiale d’Alphabet Inc. et opère en France depuis plus de 18 ans. Google en France représente plus de 1200 collaborateurs qui travaillent chaque jour pour mettre à disposition des produits utiles aux français dans leur vie quotidienne comme YouTube, Chrome ou Android – et utiles aux entreprises de toutes tailles pour développer leur activité en ligne.

À propos de Samsung :

Samsung inspire le monde et façonne l’avenir grâce à ses idées et technologies innovantes. L’entreprise réinvente ainsi le monde de la télévision, des smartphones, des objets connectés, des tablettes, de l’électroménager, des réseaux, du stockage, des systèmes LSI, de la fonderie et des LED. Retrouvez toutes les annonces et contenus presse sur la newsroom news.samsung.com.

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Contact presse :

• Fédération Française des Télécoms Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37
• Google France presse-fr@google.com
• Samsung Electronics France : Elodie Larcis · Agence BCW · Larcis@bcw-global.com · 01 56 03 12 29

Après une interruption due à la crise sanitaire, le Prix Télécoms Innovations, décerné par la Fédération Française des Télécoms, revient pour une nouvelle édition, centrée cette fois sur l’accessibilité comme vecteur d’inclusion, en partenariat cette année avec Google et Samsung et sous le parrainage du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH).

Conscients des nombreux enjeux qui se jouent autour d’un numérique accessible à tous, que ce soit en matière d’éducation ou de divertissement, dans un contexte professionnel ou personnel, ou tout simplement pour accéder aux services publics en ligne, les trois partenaires s’allient en faveur d’une société plus accessible et inclusive et s’engagent en tant qu’acteurs numériques responsables en lançant un appel à projets visant à faire émerger de nouvelles solutions.

Les candidats – entreprises, développeurs, associations, chercheurs ou laboratoires par exemple – devront présenter un projet, une solution, un prototype ou un service innovant sur le thème du numérique accessible comme vecteur d’inclusion. Chaque candidature contiendra obligatoirement un pitch vidéo de 3 minutes, une synthèse du projet en 3500 signes et devra être accompagnée d’un dossier visant à prouver la pertinence du projet, ainsi que sa pérennité dans le temps.

Les lauréats bénéficieront d’une dotation financière et du don d’équipements électroniques pour poursuivre le développement de leur projet, ainsi que d’une visibilité accrue auprès de l’ensemble des acteurs de leur écosystème. Les lauréats seront annoncés à l’automne 2022.

 

Liza Bellulo, Présidente de la FFTélécoms : « Nous sommes ravis, après deux longues années de Covid-19, de pouvoir relancer ce prix si important, qui permet de mettre en valeur des propositions innovantes et engagées pour le bien commun. Nous avons hâte de découvrir les propositions des candidats et de travailler avec nos partenaires Google et Samsung, sous la houlette du CNCPH, à l’accessibilité de demain. »

 

Charlotte Radvanyi, Responsable des Relations Institutionnelles : « L’accessibilité est au cœur des valeurs de Google du fait de sa mission qui est de rendre l’information utile et accessible à tous. Nous sommes très heureux de soutenir ce prix à nouveau cette année, ayant vocation à mettre le numérique et l’innovation au service de l’inclusion. »

 

Olivier Oger, Vice-Président en charge des Relations Institutionnelles de Samsung : « C’est avec une grande fierté que Samsung s’associe au Prix Télécoms Innovations 2022 aux côtés de la Fédération Française des Télécoms et de Google. L’accessibilité est fondamentale pour construire le monde d’aujourd’hui et de demain. Nos innovations, nos produits, nos actions tendent ainsi vers une plus grande accessibilité, afin que l’expérience du plus grand nombre en ressorte enrichie. »

 

Jérémie Boroy, Président du CNCPH : « Nous nous réjouissons de voir les acteurs du numérique, très présents dans la vie quotidienne des Français, s’emparer avec force de l’impératif d’accessibilité. Ce prix est un signal important envoyé aux entrepreneurs et aux designers des solutions innovantes pour qu’elles soient systématiquement orientées vers l’objectif d’autonomie des consommateurs et des citoyens, quels que soient les handicaps qu’ils rencontrent. »

 

Qu’attend-on des projets ?

Le projet peut :

• Être destiné à l’ensemble des publics ou se concentrer sur un public spécifique
• Introduire un nouvel outil numérique ou, au contraire, proposer une approche innovante en matière d’accompagnement des publics.

 

Le projet doit :

• Apporter une solution innovante en matière d’accessibilité
• Être structuré, clair et innovant,
• Être reproductible ou diffusable au travers d’une démarche d’essaimage dans plusieurs territoires.

 

Sur quels critères seront jugés les projets ?

Sur 5 critères, qui comptent chacun pour 20% de la note finale :

• Adéquation aux objectifs,
• Pertinence technologique et industrielle,
• Adéquation aux attentes, usages et goûts du public visé,
• Impact social,
• Pérennité du projet.

Comment s’effectue la sélection ?

Elle s’effectuera sur dossier par un jury composé de professionnels des télécoms et du numérique, ainsi que de représentants du monde associatif. La démonstration d’un prototype ou d’un concept défini est l’un des points clefs de la sélection.

 

Comment participer ?

Les dossiers sont à envoyer par e-mail à telecomsinnovations2022@fftelecoms.org avant le 30 septembre 2022. Les éventuelles questions sur le Prix et sur une potentielle candidature sont également à envoyer par e-mail à cette même adresse.

Le règlement de l’appel à projets est consultable ici.

 

Les précédents appels à projets  

La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires ont récompensé plusieurs projets innovants :

 

En 2020, un projet innovant sur le thème du numérique en faveur de l’environnement

Un boitier d’évaluation de la consommation Internet pour les particuliers qui permet de mettre en avant l’équivalence CO2 avec le projet LA BOITE À NET.

 

En 2019, quatre projets innovants sur le thème de l’accès à la culture et au patrimoine par le numérique

• Une solution numérique pour valoriser les langues rares et le patrimoine avec le projet CALFA ;
• Une appli de jeux de piste pour découvrir le patrimoine de façon ludique avec le projet GRANAQUEST;
• Un kit d’illumination architecturale mobile permettant de créer des installations artistiques éphémères sur des façades extérieures de bâtiments avec le projet ARBALET FRONTAGE ;
• Un dispositif sonore pour des visites immersives et créatives avec le projet VOYAGE SONORE 3D.

 

En 2018, trois projets innovants sur le thème de l’inclusion numérique : 

• Un Kit numérique qui recense qui recense l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des démarches administratives par SIILAB – projet KIND,
• Un parcours digitalisé et ludique, associant du jeu vidéo, une application et un système de badge numérique, pour accompagner les personnes éloignées de l’emploi par ID6 – projet PRACTICE 3.0 ;
• Le premier serious game de l’éducation budgétaire et financière par FACE – projet MONEY DEAL.

 

En 2017, trois projets innovants sur le thème des jeunes et de l’accès aux contenus en ligne : 

• Une solution de codage en ligne avec le projet COOD pour LES PETITS CODEURS ;
• Une solution de médiation avec le projet OPEN LINE ;
• Une ressource pédagogique de lutte contre les fausses informations avec le projet INFO HUNTER pour TRALALERE.

 

En 2016, trois projets innovants sur le thème de l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes : 

• Une application « speech-to-text » avec le projet ROGERVOICE ;
• Une solution d’aide auditive basée sur la reconnaissance vocale avec le projet IVES ;
• Une solution de détecteur de mouvements 2D/3D pour la traduction de la langue des signes avec le projet SEQUERIS.

 

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

 

À propos de Google :

La mission de Google est d’organiser les informations à l’échelle mondiale pour les rendre accessibles et utiles à tous. Google est une filiale d’Alphabet Inc. et opère en France depuis plus de 18 ans. Google en France représente plus de 1200 collaborateurs qui travaillent chaque jour pour mettre à disposition des produits utiles aux français dans leur vie quotidienne comme YouTube, Chrome ou Android – et utiles aux entreprises de toutes tailles pour développer leur activité en ligne.

 

À propos de Samsung :

Samsung inspire le monde et façonne l’avenir grâce à ses idées et technologies innovantes. L’entreprise réinvente ainsi le monde de la télévision, des smartphones, des objets connectés, des tablettes, de l’électroménager, des réseaux, du stockage, des systèmes LSI, de la fonderie et des LED. Retrouvez toutes les annonces et contenus presse sur la newsroom news.samsung.com.

 

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Modernisation des réseaux de communications électroniques : fermeture de la technologie ATM au 31 décembre 2022

La modernisation des réseaux de communications électroniques est en cours sur l’ensemble du territoire français, en métropole comme dans les Outre-mer, afin d’accompagner la croissance des usages numériques et d’en améliorer l’efficacité énergétique.

Elle se traduit à la fois, par les déploiements massifs de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) et du très haut débit mobile, par la fermeture du réseau cuivre, annoncée dès 2019 à l’horizon 2030 et, en parallèle, par l’arrêt de toutes les technologies et offres spécifiques associées disponibles sur ce réseau historique.

Fruit de discussions initiées dès 2019 entre les opérateurs, l’arrêt de l’ATM, l’une des technologies historiques disponibles sur le support cuivre, interviendra au 31 décembre 2022, avec une première étape au 30 juin 2022 sur un ensemble de NRA prioritaires.

La technologie ATM (pour Mode de Transfert Asynchrone – en anglais Asynchronous Transfer Mode) a accompagné l’essor de l’ADSL en France au début des années 2000, en permettant de transporter différents flux de données sur un même lien physique grâce à son fonctionnement asynchrone. Cette technologie est amenée à se voir substituée par la technologie IP, mieux adaptée au transport de données.

La grande majorité des clients Grand Public d’offres ATM a d’ores et déjà basculé vers des offres IP. Aujourd’hui, les derniers utilisateurs de la technologie ATM sont principalement des clients Entreprises dont la migration nécessite un accompagnement plus soutenu. Des actions en ce sens sont menées par les opérateurs depuis 2019 et nous entrons désormais dans la dernière ligne droite pour basculer l’exhaustivité des accès vers le « tout IP ». Les gains pour les utilisateurs sont de trois ordres : efficacité énergétique, débits accrus, qualité de service.

Les opérateurs sont mobilisés pour accompagner les clients Entreprises dans les opérations de migration des derniers accès ATM jusqu’à la date d’arrêt complet de la technologie, le 31 décembre 2022.

La Fédération Française des Télécoms encourage l’ensemble des clients concernés par cette fermeture à se rapprocher de leur opérateur télécoms au plus vite afin de migrer leurs services vers des solutions basées sur transport IP, disponibles sur fibre optique.

 

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Le déploiement de la fibre optique depuis 2010 constitue le plus grand chantier d’infrastructure du pays qui repose sur le travail sans relâche au quotidien de l’ensemble de la filière. Depuis 2017, 20 millions de locaux supplémentaires sont devenus éligibles à la fibre dans toute la France, soit une augmentation de 230% en 5 ans et 11 millions de nouveaux foyers se sont abonnés à la fibre sur la même période. Ce chantier se mesure aussi par le volume inégalé des investissements des opérateurs dans le déploiement des réseaux : 14,9 milliards d’euros ont ainsi été investis en 2021 dans les réseaux fixes et mobiles. 

Les nouvelles propositions des membres de la Fédération Française des Télécoms pour renforcer la qualité des déploiements en fibre optique

Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms ont travaillé pendant plusieurs semaines avec l’ensemble des acteurs afin de faire émerger des propositions supplémentaires fortes pour renforcer la qualité des interventions.

1. Établir une labellisation de confiance avec des cartes professionnelles qui conditionnera l’intervention et le suivi des techniciens

La formation doit être renforcée et la qualité des techniciens intervenant sur le réseau doit être assurée, y compris dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. À ce titre, la filière propose d’établir des critères de qualité communs entre opérateurs d’infrastructure, opérateurs commerciaux et sous-traitants, matérialisés par un cahier des charges national et des cartes professionnelles délivrées aux techniciens au regard de la formation suivie par les techniciens et le bilan des actes d’intervention réalisés sur le terrain. À ce titre, le travail de labellisation des centres de formation mené par la plateforme Objectif Fibre pourra être mis à profit. Ces cartes professionnelles, qui pourraient être demandées en cas de contrôle ou d’audit, contribueront à la valorisation du métier de technicien fibre et à la réassurance de l’effectivité de la formation des techniciens intervenants sur les réseaux.  Elles pourront être retirées en cas de non-respect des critères de qualité.

2. Lancer un plan national de reprises des Points de Mutualisation (PM) dégradés

Les infrastructures dégradées, atypiques, ou dont les systèmes d’information nécessitent une mise en cohérence avec le terrain ont un impact majeur sur l’image de la fibre et génèrent des surcoûts d’exploitation. À ce titre, la filière propose le lancement d’un plan de reprise des points de mutualisation dégradés, dans la continuité des efforts déjà produits jusque-là. Un suivi mensuel de ce plan de reprise pourra être effectué par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).  Un processus industriel de reprise des zones d’exploitation complexes doit également être défini, en tirant parti des expériences déjà menées par les membres de la FFTélécoms.

3. Améliorer les échanges d’informations autour des raccordements afin de mieux coordonner les différents intervenants

Afin de mieux coordonner les différents intervenants (opérateurs, sous-traitants), l’enjeu sera, d’une part, de pouvoir partager les plannings d’intervention des sous-traitants sur certaines zones d’exploitation difficile – et de vérifier l’utilisation qui sera faite pour mener des « contrôles à chaud », et, d’autre part, d’harmoniser les critères de recevabilité et d’exploitation des comptes rendus d’intervention incluant des photos. Ces comptes rendus seront intégrés dans le dialogue contractuel de l’écosystème de la fibre.

Des actions déjà initiées pour améliorer la qualité des raccordements en fibre optique

Les opérateurs et l’ensemble du secteur, sous l’égide de l’État, ont développé, et travaillent toujours, à la conception de solutions concrètes permettant de faciliter le suivi et la qualité des raccordements en fibre optique. Les comptes rendus d’intervention sont pratiqués par tous les opérateurs commerciaux depuis décembre 2021. E-intervention, qui sera livré pour son premier palier entre juillet et décembre 2022, permet ainsi de signaler, le plus rapidement possible, les interventions et éventuelles malfaçons ou de régler les problèmes de connexion en temps réel. Les opérateurs, par ailleurs, s’engagent à continuer à développer, améliorer et normaliser ces outils, pour en étendre l’utilisation et parfaire la résolution des problèmes rencontrés.

Afin de communiquer sur ces solutions concrètes, la Fédération Française des Télécoms a publié, en 2021, un Livre blanc sur l’amélioration du raccordement en fibre optique. 

Par ailleurs, les opérateurs se sont engagés contractuellement à limiter la sous-traitance à un maximum de deux rangs dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux contrats de sous-traitance conclus entre les opérateurs d’infrastructures et les opérateurs commerciaux afin de renforcer la gestion de la sous-traitance.

Enfin, les opérateurs ont décidé de reprendre les malfaçons constatées : plus de 1700 points de mutualisation (PM) ont été traités depuis 2020 et 2700 sont programmés pour 2022, chiffre à rapprocher des 5 000 PM, testés dans les zones qui le nécessitent, sur les 200 000 que compte l’ensemble du territoire.

L’ensemble de ces initiatives se mettront en œuvre dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics, avec qui l’ensemble de ces sujets est partagé et concerté. Le secteur des télécoms affirme une nouvelle fois, avec cette démarche partenariale, sa volonté de trouver collectivement des solutions pour satisfaire les clients.

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Contact presse :

• Alice Provost Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.