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Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenu le 21 octobre 2021 au 37ème Congrès de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) au Grand-Bornand en Haute-Savoie, en présence des élus locaux et de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Discours d’Arthur Dreyfuss, Président de la FFTélécoms :
« Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui pour ce rendez-vous annuel et incontournable des élus de la montagne et d’avoir l’opportunité, au nom des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), de rappeler les enjeux liés à la couverture numérique mais aussi de vous rendre compte de l’avancée du New Deal Mobile dans les territoires de montagne.
Depuis la signature de cet accord inédit, nous mesurons collectivement son impact, tangible et réel sur le quotidien des citoyens et des entreprises et assumons notre rôle, aux côtés des élus et de l’État, dans l’aménagement numérique de notre pays.
Nous le mesurons d’autant plus que la crise sanitaire sans précédent qu’a traversé notre pays nous a montré, à toutes et à tous, l’importance de la couverture internet pour les citoyens et les entreprises. Les opérateurs ont fait preuve d’une mobilisation sans faille pendant le confinement, et encore aujourd’hui pour continuer à assurer la stabilité des réseaux et leur rythme de déploiement.
Près de 5 ans après l’adoption de la « Loi montagne II » et près de 4 ans après la signature de l’accord historique du New Deal Mobile, je souhaite partager avec vous le chemin parcouru en matière de couverture mobile formulez plusieurs vœux.
1. Le New Deal Mobile est entré en phase de déploiement industriel et remplit son objectif de réduction des zones blanches de la téléphonie mobile
Les opérateurs télécoms ont investi 93,5 milliards d’euros dans les réseaux fixes et mobiles au cours des 10 dernières années avec un record de 11,5 milliards d’euros au titre de l’année 2020 malgré le contexte de pandémie mondiale. Depuis le début de la crise sanitaire, le secteur des télécoms n’a jamais arrêté de déployer les sites mobiles.
Au 30 juin 2021, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep, le territoire national comptait 91 443 sites tous opérateurs confondus. Parmi ces sites, 89 169 sites étaient équipés en 4G soit plus de 97% du total. Près de 33 880 sites ont été construits ou convertis en 4G depuis le début du new deal en 2018.
Depuis juillet 2018, plus de 3 000 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée dont près 1 050 sites étaient en service au 30 septembre. Ce dispositif fonctionne bien, les opérateurs avancent et déploient à un rythme très soutenu, sous l’égide du gouvernement, sous le contrôle du régulateur, et sous le regard vigilant des collectivités qui identifient les zones à couvrir.
La Cour des Comptes a d’ailleurs souligné, dans un récent rapport, le succès de cet accord. Elle reconnaît les progrès indéniables réalisés dans la couverture et la qualité du réseau avec notamment, la quasi-disparition des zones blanches 4G en trois ans, alors que la France accusait d’un sérieux retard en comparaison de ses partenaires européens.
Vous le savez, le rôle des maires est primordial au côté des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir le futur site mobile. La phase de recherche d’un terrain, de signature du bail et délivrance des autorisations d’urbanisme est la plus chronophage en comparaison de la construction du site en lui-même. Des simplifications ont intégré le volet numérique de la loi ELAN qui permettent de gagner un temps précieux dans les délais d’instruction d’un site mobile. Je tiens à saluer ici l’action déterminante de l’ANEM et des parlementaires de montagne qui ont notamment permis d’introduire, par voie d’amendement, une dérogation au principe de construction en continuité en montagne pour les communications électroniques.
2. Une amélioration significative de la couverture mobile en montagne rendue possible grâce au partenariat exemplaire avec l’ANEM
Je suis convaincu que l’action déterminante et constante de l’ANEM, notamment lors des débats animés à l’occasion de l’examen de la loi montagne en 2016 qui a fait germer l’idée d’un new deal mobile aux pouvoirs publics et aux opérateurs !
Depuis juin 2017, 7 400 nouveaux sites 4G ont été activés en zone montagne. L’exemption d’IFER, pendant 3 ans, a entraîné une accélération significative des déploiements de sites mobiles dans les territoires de montagne qui cumulent pourtant des contraintes liées au relief, à l’altitude et au climat.
Au 1er octobre 2021, on recensait en montagne 10 490 sites activés en 4G.
Je tiens également à souligner le partenariat efficace avec l’ANEM au travers des nombreuses inaugurations de pylônes 4G en montagne depuis le début du New deal qui permettent de mesurer la réalité des déploiements. Je vous propose « au hasard » un focus sur le new deal en Haute-Savoie.
Au 30 juin 2021, la Haute-Savoie comptait 1 154 sites tout opérateur confondu dont 1 136 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 30 juin 2021, 273 nouveaux sites sont passés en 4G. 36 sites ont été identifiés au titre du dispositif de couverture ciblée et seront construits et activés en 4G par les opérateurs d’ici mi-2023. 13 sites 4G à 4 opérateurs sont déjà en service.
Nous aurons d’ailleurs l’occasion demain d’inaugurer un nouveau site 4G multi-opérateurs au Grand-Bornand en présence du Secrétaire d’État à la ruralité, de la Présidente de l’ANEM et du Maire du Grand-Bornand. Cette nouvelle installation permettra de répondre à une forte attente de la population en mettant fin à la zone blanche de la vallée du Bouchet, améliorant ainsi le quotidien des habitants mais aussi des nombreux touristes qui fréquentent cette station de montagne pour profiter des installations et de son cadre magnifique.
3. Des voies d’amélioration encore possibles au service de l’accélération des déploiements
Malgré la mobilisation générale des opérateurs, plusieurs sites en montagne présentent des difficultés de déploiement d’ordres techniques souvent liées au relief et à la topographie des lieux notamment en zone de montagne avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux.
Nous rencontrons également des contraintes liées à l’acceptabilité sociale et environnemental de certains pylônes par la population qui souhaite disposer d’une couverture mobile en 4G mais en s’opposant à toute implantation de site dans le territoire de la commune. Nous saluons le travail réalisé par le comité de suivi mobile en montagne institué par l’ANEM, qui constitue une enceinte de dialogue constructive et exigeante et qui permet de lever les blocages de nombreux sites du dispositif de couverture ciblée dans les zones de montagne en trouvant des solutions pragmatiques et efficaces.
À l’échelle nationale, le chantier du new deal mobile se poursuit avec 1 000 pylônes du dispositif de couverture ciblée construits sur les 5 000 prévus par cet accord sans compter la densification des réseaux sur les axes de transport. Il est donc clé de continuer à lever les blocages/difficultés en matière de déploiement de réseaux. La Fédération Française des Télécoms souhaiterait engager une réflexion sur les voies et moyens de simplifier les règles de déploiements des réseaux fixes et mobiles afin d’atténuer les contraintes et de sécuriser les investissements consentis dans la couverture numérique du territoire.
Avant de s’interroger sur l’opportunité d’un « New Deal 2 », il convient d’évaluer les résultats du new deal actuel dont les effets en matière d’amélioration de la couverture mobile seront tangibles jusqu’en 2026 notamment par la densification de la couverture mobile le long des axes de transports routiers et ferroviaires et près de 2 000 sites encore à identifier au titre du dispositif de couverture ciblée.
Les opérateurs mènent 3 chantiers colossaux de front, le mobile comme nous l’avons vu, le déploiement de la fibre et le déploiement la 5G. La 5G répond à des applications spécifiques complémentaires à la 4G que nous avons d’ores et déjà commencé à expérimenter avec les élus de montagne et que nous souhaitons poursuivre dans les prochains mois. La 5G marque une véritable rupture car c’est une technologie flexible. La force de cette technologie est sa capacité à s’adapter aux besoins de chaque objet et à des processus métier des différents secteurs industriels. Le Comité Stratégique de Filières infrastructures numériques, labellisés en 2018, vise à développer des applications industrielles et non-industrielles de la 5G, dans des secteurs variés au profit de tous les territoires, de l’industrie, du tourisme et de la santé.
Pour conclure, je m’engage au nom des opérateurs membres de la FFTélécoms à poursuivre ce dialogue et ce partenariat essentiel avec les élus de la montagne. Cette collaboration de longue date s’est révélée extrêmement fructueuse et nous espérons poursuivre ce travail constructif notamment dans le cadre des prochaines évolutions réglementaires et législatives. Nous savons que des efforts restent à faire et nous souhaitons avoir un cadre favorable, qui nous permettent de continuer nos investissements notamment dans la 5G. Une première pierre avait été posée fin 2019 dans cette direction avec une demande, par le Parlement, de rapport du Gouvernement sur l’évaluation de l’IFER mobile.
Nous appelons aujourd’hui de nos vœux la présentation aux parlementaires de ce rapport, remis au Parlement récemment afin d’engager la concertation avec l’ensemble des parties prenantes.
Je vous remercie pour votre attention et vous souhaite un excellent congrès. »
Extraits du discours de Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation :
« Je ressens beaucoup d’émotion devant le bilan de ce New Deal Mobile qui nous est présenté cet après-midi par Arthur Dreyfuss un peu moins de 4 ans après sa mise en œuvre ! Le New Deal Mobile c’était de repenser complètement ce que, jusqu’à présent, l’État et les opérateurs faisaient pour l’aménagement numérique du territoire.
Souvenez-vous, fut un temps, lorsque l’État demandaient aux opérateurs des licences pour travailler, les opérateurs dépensaient beaucoup d’argent pour ces enchères et implantaient d’abord des pylônes dans des endroits très peuplés. Les territoires de montagne étaient toujours les derniers servis. La logique du New Deal Mobile, c’était d’inverser la tendance. En échange des licences, les opérateurs se sont engagés à investir massivement ds des territoires moins peuplés mais qui imposent une attention particulière. »
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Ce 5 octobre 2021, les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) Altice-SFR, Bouygues Telecom et Orange ont signé le protocole d’engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs en compagnie des pouvoirs publics, des associations et d’autres acteurs du numérique.
Ce protocole fait suite à un premier engagement formalisé en janvier 2020 et visant à prévenir l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Ces deux textes s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement collectif de la parentalité en ligne, notamment caractérisé par le lancement en février dernier de la plateforme en ligne jeprotegemonenfant.gouv.fr.
Cette plateforme, réalisée sous la supervision de la FFTélécoms et alimentée grâce au concours de l’ensemble de l’industrie numérique et des associations, a pour but d’être un point d’entrée unique pour les parents qui chercheraient des ressources pour aborder la question du numérique avec leurs enfants. À l’heure actuelle, le site contient de multiples ressources sur les outils de contrôle parental, les solutions et les clefs de dialogue visant à éviter l’exposition des mineurs à la pornographie en ligne. Grâce au second protocole, une nouvelle version du site est prévue afin de fournir aux parents les ressources nécessaires à une gestion raisonnée de l’exposition des enfants aux écrans.
En effet, le temps passé devant les écrans est en augmentation constante, phénomène qui a été accentué par la crise sanitaire. L’enjeu est de taille pour les familles : comment créer un cadre favorisant l’apprentissage numérique, et la découverte des multiples facettes d’Internet sans prendre le risque de créer une addiction ? Grâce à ce partenariat renouvelé entre les opérateurs télécoms, les associations, l’État et les autres acteurs de l’industrie du numérique tels que les réseaux sociaux, les plateformes de vidéo ou les entreprises du jeu vidéo, des ressources ludiques et informatives seront mises rapidement à disposition des parents.
Arthur Dreyfuss, Président de la Fédération Française des Télécoms :
« La question de la parentalité numérique et des bons réflexes à adopter en ligne sont au cœur des actions des opérateurs depuis de nombreuses années. Dès 2006, nous nous étions engagés à fournir des solutions de contrôle parental gratuites pour les familles. Nous n’avons depuis eu de cesse que d’être présents, en ligne et en boutique, pour répondre aux questions des parents. Cet engagement, nous le renouvelons aujourd’hui auprès de tous et toutes. »
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La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), ses opérateurs et la société Rogervoice se félicitent du chemin parcouru et restent mobilisés dans le cadre des travaux lancés par la mission de préfiguration sur l’accessibilité téléphonique.
Le 8 octobre 2018, les opérateurs membres de la FFélécoms (Altice-SFR, Bouygues Telecom, BTBD*, La Poste Mobile et Orange) lançaient le service de Centre Relais Téléphonique (CRT) adapté aux appels interpersonnels des personnes sourdes et malentendantes. Ce service, opéré par la start-up française Rogervoice, consiste en une application proposée à l’ensemble des clients de ces opérateurs, et permet une mise en relation d’une personne sourde ou malentendante avec un interprète en Langue des Signes Française, un codeur en Langue française Parlée Complétée, ou par écrit – dans la limite d’une heure par mois offerte.
Une solution de sous-titrage des appels automatisée est également proposée depuis 2020 et une modalité de communication reposant sur le braille est mise à disposition des personnes sourdaveugles depuis septembre 2021.
Depuis le lancement du centre relais, le partenariat entre la FFTélécoms et Rogervoice a permis de rendre accessibles plus de 450 000 appels pour 1,8 million de minutes gérées. Sur la 3ème année du service, le volume de minutes a augmenté de près de 30% par rapport à l’année précédente. Une augmentation constante qui illustre la forte demande au sein de la communauté sourde et malentendante. Le service est d’ailleurs plébiscité par ses utilisateurs et décroche l’excellente note de 4,8/5 sur l’App Store (pour 1 900 avis) et la très bonne appréciation de 4/5 sur le Google Play Store (pour 1 114 avis).
De plus, le service a fait l’objet d’une amélioration continue grâce à l’investissement conjoint des équipes de Rogervoice et des opérateurs, mais également grâce aux conseils et remontées terrain des associations représentatives des utilisateurs du service. Ainsi, de nouvelles méthodes d’accessibilité visuelle sur grand écran ou en modes sombres et haut contraste ont récemment été intégrées au sein de l’application. Encore une nouveauté : il est désormais possible pour les utilisateurs de sous-titrer les messages vocaux reçus.
En application de l’article 105 de la loi pour une République numérique et de son décret d’application, le forfait des utilisateurs passe à trois heures de communication offertes au premier octobre 2021, et les horaires d’ouverture sont élargis à la soirée et au samedi matin.
Arthur Dreyfuss, Président de la FFTélécoms :
« Il s’agit d’un enjeu important pour les opérateurs. La loi prévoit que les appels vers les services publics et les grandes entreprises doivent transiter par des solutions que ces entités ont mises en place. Or, trois ans après le lancement du service, nous constatons que près de deux tiers des appels reçus au Centre Relais Téléphonique concernent des services clients ou des appels administratifs. Le service est donc parfois surchargé, et les clients doivent utiliser leur forfait pour des appels qui devraient être rendus accessibles directement par les structures concernées. »
Olivier Jeannel, CEO de Rogervoice :
« L’élargissement des horaires et du forfait est une suite logique que nous sommes les premiers à défendre chez Rogervoice. Nos utilisateurs plébiscitent énormément le service. Nous recrutons à tour de bras et un plan de développement du métier d’interprètes, prévu par la loi, est toujours attendu pour adresser la pénurie des professionnels qualifiés en France. L’impact va au-delà de l’accessibilité téléphonique et adresse des besoins dans l’éducation, la santé et l’emploi. »
Outre la question de la surcharge du service, une autre brique manque à l’édifice : l’accessibilité des appels téléphoniques aux personnes aphasiques. Pourtant prévu par la loi, et malgré une forte mobilisation de la Fédération, de Rogervoice et des associations concernées, le service n’a pas encore pu être ouvert faute de formation de personnes chargées de la médiation des conversations.
Depuis le lancement du service, la Fédération et ses membres ont alerté le Gouvernement de manière continue à ces sujets. En juillet 2021, le Gouvernement a acté la mise en place d’une mission de préfiguration visant à réformer le service dans le but que chaque partie concernée par la loi, à savoir les grandes entreprises, services publics et autres opérateurs télécoms, prenne ses responsabilités et améliore ainsi la qualité du service rendu aux utilisateurs. Les opérateurs membres de la Fédération et Rogervoice saluent cette avancée et sont engagés auprès des pouvoirs publics pour que les clients sourds, malentendants, sourdaveugles et aphasiques puissent pleinement profiter de leur droit à téléphoner librement.
* BTBD : Bouygues Telecom Business-Distribution, comprenant les marques suivantes : Auchan Télécom, Cdiscount Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile et NRJ Mobile.
À propos de la Fédération Française des Télécoms :
Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.
À propos de Rogervoice :
Rogervoice est un opérateur de téléphonie dédié à l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes. Au total sur l’ensemble de ses services, Rogervoice a rendu accessible plus de deux millions d’appels de par ses utilisateurs dans le monde. Aujourd’hui Rogervoice c’est :
- Plus de 2 millions d’appels depuis le lancement ;
- Environ 2 500 appels quotidiens ;
- 4 modes de communication : Langue de Signes française, Langue française parlée complétée, mode compatible braille et transcription écrite ;
- Une présence dans 52 pays et plus de 100 langues ;
- Plus de 40 000 utilisateurs.
Les liens utiles :
Contacts presse :
- FFTélécoms : Alice Provost – aprovost[at]fftelecoms[.]org.
- Rogervoice : Emma Dubrunfaut – emma[at]rogervoice[.]com.
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La surdicécité concerne entre 4 500 et 6 500 personnes en France, recensées en 2010 par l’Association Nationale pour les personnes sourdaveugles.
En partenariat avec les associations représentatives et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), la société Rogervoice a développé un nouveau mode de communication inédit pour permettre aux personnes sourdaveugles de téléphoner. Ce mode compatible avec les plages braille disponibles dans le commerce repose sur l’accompagnement des utilisateurs par des professionnels de l’écrit, mais également sur des systèmes de reconnaissance vocale et de navigation adaptée au sein de l’application. Cette initiative a été rendue possible grâce à la participation active du Réseau National des SourdAveugles (RNSA) et de l’Association Nationale pour les Personnes SourdAveugles (ANPSA).
On vous en dit plus
Le terme « surdicécité » décrit une condition combinant à la fois un handicap visuel et auditif pouvant être plus ou moins sévère. La surdicécité est reconnue comme handicap rare (moins d’une personne sur 10 000) en France depuis le 2 août 2000.
Les personnes atteintes de surdicécité éprouvent de sévères difficultés de communication, d’accès à l’information et à l’autonomie. De plus, le spectre de la surdicécité est particulièrement large : en plus d’être un handicap rare, il existe autant de formes de surdicécité que de personnes sourdaveugles – d’où la nécessité d’une solution permettant autant de flexibilité, mêlant innovation technologique et assistance humaine.
Depuis le 1er octobre 2018, Rogervoice rend le Centre Relais Téléphonique (CRT) des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms accessible aux personnes sourdes et malentendantes via 3 modes de communication : la Langue des Signes Française (LSF), la Langue française Parlée Complétée (LfPC) et les sous-titres. Le mode compatible braille vient compléter cette liste.
Comment est-ce que cela fonctionne ?
Une fois que la personne sourdaveugle a téléchargé l’application Rogervoice, elle utilise sa plage braille pour naviguer librement dans l’application.
Comment passer un appel ? L’utilisateur compose le numéro de son interlocuteur ou le sélectionne dans le répertoire et lance l’appel via sa plage braille. Un copilote Rogervoice, professionnel de l’écrit, prend en charge l’appel. Les propos de l’interlocuteur sont transcrits et envoyés sous forme de sous-titres sur l’application Rogervoice. Grâce aux technologies « VoiceOver » sur iOS ou « TalkBack » sur Android, l’utilisateur sourdaveugle les lit sur sa plage braille.
Selon ses préférences, l’utilisateur sourdaveugle peut choisir de répondre directement oralement, ou de taper ses réponses sur son clavier braille, elles seront transcrites en texte dans l’application et le copilote se chargera de les répéter à l’oral à son interlocuteur.
Un service offert par les opérateurs de la Fédération Française des Télécoms
Toute personne disposant d’un forfait auprès d’un opérateur membre de la Fédération Française des Télécoms, c’est-à-dire Orange, La Poste Mobile, SFR, Bouygues Telecom et Bouygues Telecom Business Distribution (Auchan Télécom, Cdiscount Mobile, CIC Mobile, Crédit Mutuel Mobile ou NRJ Mobile) dispose d’une heure de communication offerte chaque mois (renouvellement automatique) depuis l’application Rogervoice. À compter du 1er octobre 2021, le forfait passera à 3 heures par mois !
À propos de la Fédération Française des Télécoms :
Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.
À propos de Rogervoice :
Rogervoice est un opérateur de téléphonie dédié à l’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes. Au total sur l’ensemble de ses services, Rogervoice a rendu accessible plus de deux millions d’appels de par ses utilisateurs dans le monde. Aujourd’hui Rogervoice c’est :
- Plus de 2 millions d’appels depuis le lancement ;
- Environ 2 500 appels quotidiens ;
- 4 modes de communication : Langue de Signes française, Langue française parlée complétée, mode compatible braille et transcription écrite ;
- Une présence dans 52 pays et plus de 100 langues ;
- Plus de 40 000 utilisateurs.
Les liens utiles :
Contacts presse :
- Rogervoice : Emma Dubrunfaut – emma[at]rogervoice[.]com.
- FFTélécoms : Alice Provost – aprovost[at]fftelecoms[.]org.
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L’exposition à la pornographie peut avoir des conséquences néfastes pour les mineurs, tant sur leur développement psychologique que sur leur représentation de la sexualité.
Consultez jeprotegemonenfant.gouv.fr, la plateforme d’information à destination des parents pour lutter contre l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
Vidéo | Je protège mon enfant de la pornographie (spot du gouvernement) :
Transcription de la vidéo (MS Word, 139 Ko)
Visuels :
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La sauvegarde de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, est une préoccupation nationale partagée par les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms). Cependant, la perception par le public de risques associés au progrès technologique contribue à une certaine « éco-anxiété » qui crispe nos sociétés, radicalise les débats et favorise l’émergence de savoirs profanes, partout où la science est impuissante à produire des explications rationnelles.
Des « lanceurs d’alerte », s’appuyant sur des études fragiles et non répliquées affirment ainsi que les champs électromagnétiques (CEM) présenteraient un risque pour la biodiversité. Les craintes souvent exprimées pour les radiofréquences se focalisent autour de 4 types d’effets : perturbation de la magnéto-réception des animaux, contribution au syndrome d’effondrement des abeilles, troubles divers sur les animaux d’élevage et effet de résonance des ondes millimétriques sur les insectes.
Que disent les autorités sanitaires ?
En 2005, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié une note sur l’impact des CEM sur l’environnement et conclut que les valeurs limites recommandées par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants), protecteurs pour l’Homme, le sont aussi pour l’environnement s’agissant des fréquences utilisées par les radars (> 6GHz), la radiodiffusion (200MHz – 800MHz) ainsi que réservées pour les lignes à haute tension (50Hz). Les fréquences de la téléphonie mobile (700MHz-6GHz) ne sont pas prises en compte dans ce document, mais elles sont similaires à celles de la radiodiffusion qui existe depuis plus de 50 ans et pour lequel aucun effet n’a été mis en évidence.
En 2019, 14 ans plus tard, les agences nationales d’expertise reconnues, la BfS allemande (l’Office Fédéral allemand de la Radioprotection) et l’ARPANSA australienne (Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency) concluent une nouvelle fois qu’il n’y a pas d’effets négatifs scientifiquement validés des CEM (incluant cette fois les fréquences de la téléphonie mobile) sur les animaux ou les plantes, au niveau individuel comme populationnel.
Les données scientifiques
Concernant les données scientifiques, la BfS conclut ainsi son colloque international de 2019 :
« Certaines espèces d’animaux et de plantes peuvent percevoir des champs électriques ou magnétiques de faibles intensités, mais ces mécanismes de perception ne sont pas encore parfaitement compris. Les sources anthropiques de CEM sont capables de modifier le comportement d’oiseaux migrateurs en laboratoire, mais la signification de ces résultats en termes écologiques n’est pas connue. Des études de terrain sont en cours. Certaines études mettent en évidence d’autres types d’effets mais leurs résultats sont incohérents entre elles et parfois contradictoires. À ce jour, il n’y a pas d’effets négatifs scientifiquement validés sur les animaux ou les plantes, au niveau individuel ou populationnel. D’importantes différences existent dans la qualité des études scientifiques. En effet, quelques résultats isolés, obtenus par des études de bonne qualité, demandent à être reproduits. »
Les animaux d’élevage
Chez l’animal d’élevage, le rôle des courants parasites dans l‘apparition de certains troubles du comportement (regroupements anormaux, refus de traite, etc.) fait consensus. Ces courants trouvent en partie leur origine dans des infrastructures d’énergie proches de l’élevage. En revanche, il n’y a aucune preuve scientifique d’un lien entre CEM et santé des animaux.
On distingue deux types d’effets potentiels des CEM : effets directs et effets indirects.
En France, à la fin de ses travaux d’audition publique[1] de février 2021, l’OPECST (l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Techniques) a consensuellement fait le constat suivant :
- S’agissant des effets directs des CEM (effet thermique pour les hautes fréquences et d’induction pour les basses fréquences), aucune étude scientifique n’a pu établir un lien de causalité direct entre la proximité d’une ligne électrique ou d’une antenne-relais et la santé des animaux.
- Pour les effets indirects (courants électriques induits, générateurs de courants parasites vagabonds circulant dans les structures métalliques), certaines études concluent à des réponses de stress d’intensité modérée à sévère, variables selon les espèces.
Concernant ces effets indirects, il existe un relatif consensus sur deux points : le rôle des courants parasites d’une part et la forte sensibilité des animaux à ces courants d’autre part. Ceux-ci ont principalement deux causes : l’une liée à l’environnement particulier des élevages (installations électriques, éléments métalliques qui peuvent être autant de conducteurs…), l’autre externe, essentiellement imputable aux lignes électriques HT ou THT implantées à proximité.
Les insectes
Concernant les insectes, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail), laboratoire de référence sur la santé des abeilles en France et en Europe[2], n’identifie pas les radiofréquences (RF) parmi les multiples causes probables de leur déclin, tout comme le Conseil Fédéral Suisse, qui a consacré un rapport à cette question.
L’ANSES consacre ainsi plusieurs pages de son site aux causes de la mortalité des abeilles (mise à jour de mai 2021) et évoque cinq catégories de causes. Sont cités :
- Les causes biologiques (on dénombre 29 agents pathogènes et prédateurs de l’abeille : prédateurs, parasites, champignons, bactéries et virus. Tous participent potentiellement aux affaiblissements et pertes de colonies d’abeilles).
- L’appauvrissement des sources d’alimentation. Le manque de pollen, l’absence de réserves suffisantes, un manque de diversité ou de qualité dans ces apports, (liée notamment à la monoculture et à la perte de biodiversité) peuvent affecter la bonne santé des colonies d’abeilles.
- Les pratiques apicoles (mauvaise tenue du rucher, etc.)
- L’exposition aux produits chimiques employés dans l’environnement (pesticides, etc.)
- Des causes qui restent inconnues et des effets difficiles à démontrer (effet de l’environnement nutritif, de facteurs climatiques, de certains produits phytopharmaceutiques, certaines infections virales, etc.).
Qu’en est-il de l’impact des ondes millimétriques sur les abeilles ?
Le journal « Le Monde » daté du 13 septembre 2019 décrypte ce qu’il décrit comme une « infox » largement relayée : la 5G provoquerait une hausse de la température des insectes. Elle a été propagée par le journal suisse « Le Matin » selon lequel : « Des études ont montré que les fréquences utilisées par la 5G font grimper la température corporelle des insectes » et pourraient les détruire.
Ces messages alarmistes ont pour principale origine un article intitulé « Effets biologiques des champs électromagnétiques sur les insectes » publié dans le journal de différentes associations environnementales et médicales et commandité par l’Association Allemande pour la Conservation de la Nature (NABU), en collaboration avec l’Organisation de Défense de l’Environnement et des Consommateurs allemande (Diagnose Funk) et l’Organisation Environnementale luxembourgeoise AKUT.
Pour cette revue de littérature, 190 articles ont été consultés, 83 articles ont été retenus pour une évaluation plus approfondie, dont 72 ont montré un effet des RF sur les insectes. L’auteur en conclut que « les champs électromagnétiques pourraient avoir un impact sérieux sur la vitalité des populations d’insectes ».
Or, l’autorité sanitaire allemande, la BfS, a critiqué ce travail et a estimé dans un avis que :
« Les déclarations faites par Diagnose Funk et NABU sur les effets des communications mobiles sur les insectes ne sont pas correctes. […] Dans l’ensemble, les quelques études fiables disponibles ne plaident pas en faveur d’un effet néfaste des champs haute fréquence tels que ceux trouvés à proximité des stations de base de téléphonie mobile. […] Il existe relativement peu d’études sur les effets possibles des champs à basse et haute fréquence sur le monde animal et végétal, encore moins de haute qualité. »
Les plantes
Sur les plantes, les résultats d’études sur des plants de tomates ne permettent pas non plus de déductions en termes écologiques.
Pour aller plus loin
Présentation de la BfS (PDF, 2,3 MO)
Article de l’ANSES sur la santé des abeilles (10 mai 2021)
Réponse du conseil fédéral Suisse sur les abeilles (18 décembre 2019)
[1] Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST). L’impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d’élevage. Audition publique du 18 février 2021. Programme (PDF, 1,2 MO) | Compte rendu | Vidéo.
[2] Au titre de son mandat européen de référence, le laboratoire ANSES de Sophia Antipolis a piloté EPILOBEE, un vaste programme de surveillance épidémiologique en Europe visant à mieux caractériser le phénomène de surmortalité des abeilles.
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Nicolas Guérin, Vice-président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) est intervenu à l’édition 2021 du salon Ruralitic le 24 août lors de la table ronde « Réseaux fixes et mobiles, où en sommes-nous ? ».
Ce rendez-vous a permis de rappeler que les opérateurs sont pleinement mobilisés pour l’aménagement numérique de nos territoires – indispensable outil de continuité sociale et économique comme l’a démontré la crise sanitaire – tout en préparant l’avenir, à savoir une relance économique qui passera par les PME et les territoires et leur numérisation.
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Les autres intervenants de cette table ronde :
- Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques ;
- François Lions, membre du collège de l’Arcep ;
- Étienne Dugas, Président d’Infranum ;
- Jean-Baptiste Drechsler, Directeur général de Geoptis (Groupe La Poste).
DCC : Dispositif de Couverture Ciblée.
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Michel Combot, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms, est intervenu le 18 mai 2021 au webinaire de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) sur le thème : « 5G, quels apports pour les TPE-PME ? » pour expliquer l’intérêt du déploiement de la 5G sur le territoire et ses apports pour les TPE-PME :
« Concernant les ondes, on a, en France, un cadre réglementaire parmi les plus complets dans le monde. On a un cadre sûr, avec un objectif de sobriété, dans une démarche globale de précaution.
La fibre et la 5G sont complémentaires. Ce sont deux technologies différentes. Il y a une spécialisation des réseaux : la fibre est destinée au réseau fixe pour desservir les bureaux et foyers tandis que la 4G et la 5G sont des réseaux mobiles qui nous permettent de se connecter à l’extérieur, en dehors du foyer.
J’encourage les PME à venir nous rejoindre au sein du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » (CSF) et à comprendre comment elles peuvent bénéficier de la 5G pour que cette technologie puisse être utilisée par le plus grand nombre. »
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La Journée mondiale des télécommunications et de la société de l’information est l’occasion de sensibiliser l’opinion aux perspectives qu’ouvre l’utilisation d’Internet et des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les domaines économique et social.
Depuis 1969, le 17 mai marque l’anniversaire de la signature de la première Convention télégraphique internationale en 1865.
En novembre 2005, le Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) a invité l’Assemblée générale des Nations Unies à déclarer le 17 mai Journée mondiale de la société de l’information pour souligner l’importance des TIC et la diversité des questions liées à la société de l’information soulevées par le SMSI. L’Assemblée générale a adopté, en mars 2006, une résolution (A/RES/60/252) établissant que la Journée mondiale de la société de l’information serait célébrée chaque année le 17 mai.
Une occasion pour rappeler que la Fédération Française des Télécoms a pour mission de promouvoir une industrie des télécommunications électroniques responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises.