Fédération Française des Télécoms

Pour rappel, les actuelles recommandations de l’Union européenne relatives aux limites de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) entre 100kHz et 300GHz sont fondées sur les lignes directrices de l’ICNIRP (International Commission for Non Ionizing Radiation Protection) de 1998. Ces lignes directrices ont fait l’objet d’une actualisation en mars 2020, actualisation qui ne remet pas en cause les fondements des lignes directrices de 1998 et fournit des métriques supplémentaires pour prendre en compte les évolutions des technologies, y compris la 5G.

La Fédération Française des Télécoms retient qu’il ressort de l’examen des lignes directrices de mars 2020 par le SCHEER, Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents de la Commission européenne, que ce dernier n’a identifié aucune preuve modérée ou forte d’effets nocifs potentiels sur la santé résultant d’une exposition chronique ou aiguë aux CEM RF provenant de la technologie existante à des niveaux inférieurs aux limites d’exposition définies dans les lignes directrices de l’ICNIRP 2020.

La FFTélécoms retient également que, selon le SCHEER, les progrès techniques réalisés depuis les lignes directrices de l’ICNIRP (1998) en matière d’exposition dans les domaines de l’évaluation calculatoire et expérimentale de l’exposition et de la dosimétrie, permettent une évaluation plus précise de l’exposition humaine. De même, les applications sans fil, nouvelles et émergentes utilisant les CEM RF ont tendance à utiliser des fréquences plus élevées et une puissance d’émission plus faible à proximité du corps humain.

En conclusion, le SCHEER recommande par conséquent la mise à jour des annexes de la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’UE (limites pour le grand public) et de la directive 2013/35/UE (limites pour les travailleurs) pour introduire de nouvelles quantités dosimétriques tenant compte de l’évaluation plus précise de l’exposition humaine réalisée.

La Fédération Française des Télécoms et ses membres prennent bonne note de cet avis du SCHEER et de son analyse scientifique approfondie décrite dans son Rapport publié le 14 juin 2023.

Lien vers l’Avis final (en Anglais): Final Opinion

Lien vers le récapitulatif du poids des preuves des publications (en Anglais): Publications considered as sources of evidence and their weight