Fédération Française des Télécoms

Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification.

Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms. Ces mesures sont destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, visant à simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises.

Pour répondre au besoin croissant de connectivité mobile (+ 30 % par an) et aux attentes légitimes des élus et des citoyens en la matière sur l’ensemble du territoire, les opérateurs sont pleinement mobilisés au service de l’aménagement numérique. Même si la couverture mobile du territoire s’est considérablement améliorée depuis le début du New Deal Mobile, certaines dispositions législatives et règlementaires en vigueur sont des sources de ralentissements voire de blocages dans le déploiement des sites mobiles.

Les opérateurs proposent dix mesures dans cette perspective :

1. Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
2. Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
3. Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
4. Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
5. Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
6. Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
7. Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
8. Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
9. Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
10. Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.

L’intégralité de la réponse à la consultation publique est disponible ci-dessous.