Fédération Française des Télécoms

Le 12 juillet 2018, la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré le site multi-opérateurs d’accès à l’internet mobile de Bazougers, en Mayenne (région Pays-de-la-Loire), en présence de :

• Frédéric VEAUX, Préfet de la Mayenne ;
• Philippe HENRY, Vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire ;
• Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne ;
• Norbert BOUVET, Président de Territoire d’Énergie Mayenne ;
• Bernard BOIZARD, Président de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ;
• Yveline RAPIN, Maire de Bazougers.

Vidéo de l’inauguration :

Ce site dessert d’ores et déjà la commune de Bazougers avec des débits théoriques maximum de plusieurs Mb/s. Il a été mutualisé de manière volontaire par les quatre opérateurs dans le cadre d’un partenariat avec l’État et les collectivités locales.

L’inauguration de ce site se situe dans le contexte de l’accord historique, signé en janvier dernier, entre les opérateurs et les pouvoirs publics pour accélérer la couverture mobile dans les territoires.

Cet accord prévoit notamment le passage en 4G de l’ensemble des communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » (ZBCB). Les opérateurs ont inauguré les premiers sites 4G mutualisés à quatre opérateurs. Cette étape de qualification technique étant décisive, elle permettra aux opérateurs d’industrialiser dans les prochains mois le processus de déploiement de la 4G dans les zones blanches, en lien étroit avec les collectivités locales.

Par ailleurs, cet accord prévoit la construction de 5 000 nouveaux sites financés à 100% par les opérateurs afin de généraliser la bonne couverture, au sein du dispositif dit de « couverture ciblée ». Ainsi, les 485 premiers sites du dispositif de couverture ciblée ont été identifiés. Ces sites correspondent à des zones précédemment identifiées et que l’État et les collectivités ont souhaité voir repris intégralement par les opérateurs. Pour permettre une réussite opérationnelle de l’accord, un protocole de coopération entre opérateurs et collectivités locales est en discussion sous l’égide de la FFTélécoms. Les opérateurs réaffirment leur objectif de travailler de concert avec les élus locaux et les associations d’élus au profit de l’aménagement du territoire.

L’accélération de la couverture attendue de cet accord nécessite une simplification des démarches administratives à la mesure des enjeux pour notre pays

Les dispositions inscrites à ce stade dans le projet de loi ELAN (réduction du délai de dépôt des dossiers d’information, suppression du délai de retrait des décisions, dérogation au principe de construction en continuité d’urbanisme, simple information préalable pour le passage en 4G des sites, avis simple des ABF, …) permettent de gagner quatre mois sur un délai moyen de procédure administrative de 18 mois en France, contre quelques mois en Allemagne et au Royaume-Uni, et de faciliter l’implantation des équipements. Il s’agit néanmoins d’aller encore plus loin afin de ramener à 12 mois le délai moyen des procédures administratives en France, tout en évitant que ne surviennent à nouveau des situations de blocage.

Ces mesures de simplifications sont en effet le préalable indispensable à la mise en oeuvre effective dans des délais resserrés de l’accord sur la couverture mobile conclu en janvier dernier entre l’État et les opérateurs.

La Fédération Française des Télécoms espère que le Sénat confirmera, lors de l’examen en séance publique du projet de loi ELAN les avancées d’ores et déjà obtenues.

Les opérateurs investissent toujours plus

Les opérateurs télécoms confirment leur volonté d’accélérer les déploiements, en ayant investi 9,6 milliards d’euros en 2017 pour installer, déployer, maintenir les infrastructures. 6,6 milliards ont été investis dans le fixe et 3 milliards d’euros dans le mobile. Un record d’investissement qui représente 25% de leurs revenus.

En quoi cette mutualisation est-elle une prouesse technique ?

La mutualisation des installations est réalisée au travers de la technologie de Ran Sharing et sa mise en oeuvre par les quatre opérateurs est sans équivalent dans les autres pays.

Le point sur la couverture des zones blanches :

• Au niveau national, au 30 juin 2018, toutes les communes « zones blanches » de France qui disposaient d’un pylône – à savoir 3 327, sur les 3 856 inscrites dans le programme – parmi lesquelles 1 266 communes de montagne – bénéficiaient de l’internet mobile de manière mutualisée.

Les 529 communes restantes situées en « zones blanches » sont en attente de la construction de leur pylône. Après l’accord de janvier entre les opérateurs et les pouvoirs publics, les opérateurs ont décidé de prendre à leur charge la construction des pylônes de 318 communes. Ces 318 communes figurent parmi la liste publiée fin juin par le ministère des 485 premiers sites financés à 100% par les opérateurs et qui verront le jour d’ici deux ans.

• Dans la région Pays de la Loire, au 31 mars 2018, 49 communes du programme ZBCB étaient couvertes sur les 97 communes inscrites dans le programme.

Les 48 communes restantes ont fait l’objet d’un travail entre l’État et les opérateurs pour identifier celles qui vont rejoindre le nouveau dispositif de « couverture ciblée ».

• 24 communes seront reprises par les opérateurs dans le cadre du dispositif de « couverture ciblée » et ont été intégrées à la liste des 485 sites.
• 24 communes dont les collectivités ont souhaité conserver la maîtrise d’ouvrage, accueillent déjà ou accueilleront dans les prochains mois leur pylône.

Au-delà de ces communes, les sites stratégiques issus des deux premiers appels à projets lancés en 2016 et ceux identifiés par la plateforme France Mobile seront repris intégralement dans le dispositif de « couverture ciblée ». Pour la région, il s’agit donc de 6 sites supplémentaires qui seront couverts en internet mobile.

• En Mayenne, au 31 mars 2018, 9 communes bénéficiaient de l’internet mobile* de manière mutualisée sur les 30 communes du programme « Zones blanches – centres-bourgs » (ZBCB).

Pour les 21 communes restantes, l’enjeu est actuellement la construction du pylône, sachant que 8 d’entre elles ont été intégrées à la liste des 485 sites repris intégralement par les opérateurs.

Une vidéo retraçant le déroulement de ces inaugurations sera prochainement mis en ligne dans cet article.

_{* Ce site a été déployé selon la technologie RAN-Sharing, qui permet aux opérateurs Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR de mutualiser leurs installations de réseaux mobiles de 3e génération.}

Emplacement du site sur Google Maps :

• Voir toutes les inaugurations de sites multi-opérateurs.

Vidéo de la précédente inauguration :