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EuroISPA : la Fédération représente les intérêts des opérateurs français au niveau européen

Comme chaque trimestre s’est tenue l’assemblée générale d’EuroISPA, l’association européenne des ISP (Internet Service Providers). Cette réunion de travail a été l’occasion d’étudier en profondeur la question de la responsabilité des intermédiaires, et de poser les jalons d’une nouvelle stratégie de gestion de la question des contenus illégaux.

Cette nouvelle stratégie commune, alignée sur celle de la Fédération, est fondée sur le principe du respect des droits fondamentaux des utilisateurs, et du refus des acteurs en jeu de se substituer au rôle du juge.

Outre un point d’étape sur les grands textes européens en cours d’élaboration, chaque association membre a présenté les grandes évolutions réglementaires de son pays d’origine. Cette source est une réelle opportunité pour la Fédération, lui permettant d’évaluer les différentes politiques européennes, et de mesurer leur impact sur la réglementation française.

La prochaine Assemblée Générale se tiendra en juin 2018 à Vienne, et portera notamment sur le Code Européen des Communications Électroniques, le règlement e-Privacy et le règlement e-Evidence.

 

 

EuroISPA – Rapport annuel 2017 :

Source : www.euroispa.org/euroispa-2017-annual-report

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