Fédération Française des Télécoms

EuroISPA, la plus grande association paneuropéenne de fournisseurs de services Internet représentant plus de 2 500 entreprises, a renouvelé le 30 novembre 2018 son conseil d’administration pour un mandat de deux ans, en réunissant des personnes d’horizons et d’expertises variés.

EuroISPA a élu vendredi à l’unanimité son nouveau conseil d’administration. Oliver Süme, Président du conseil d’administration depuis 2014, a décidé de ne plus se représenter aux élections, mais continuera de participer étroitement aux activités d’EuroISPA en tant que membre du Conseil.

Le vice-président d’EuroISPA, Maximilian Schubert, d’ISPA Autriche, a été élu président. Alexandra Laffitte, de l’association Fédération Française des Télécoms, assumera les fonctions de vice-présidente aux côtés d’Innocenzo Genna de l’association italienne AIIP. Alex de Joode de l’association néerlandaise ICT Nederlands devient trésorier.

« Au nom du conseil d’administration, je voudrais remercier Oliver Süme pour ses conseils et son leadership d’EuroISPA dans ses relations avec l’UE et les institutions internationales. Son héritage à la présidence d’EuroISPA sera durable et apportera une contribution importante à l’organisation et à son impact sur un large éventail de questions politiques, de la protection des données à la cybersécurité en passant par la responsabilité des intermédiaires » a déclaré Maximilian Schubert. Il a ajouté : « Nous sommes fermement convaincus que la diversité des membres du conseil d’administration apportera une nouvelle énergie à l’association. Le conseil d’administration renouvelé introduira au sein d’EuroISPA une nouvelle expertise issue de différentes cultures et expériences juridiques nationales ».

Le nouveau conseil d’administration a déjà fixé des objectifs ambitieux dans son prochain programme de travail, concernant notamment le régime de responsabilité des intermédiaires techniques et l’intelligence artificielle, mais également sur des dossiers en attente tels que la confidentialité, la preuve électronique et la réforme de la directive sur le droit d’auteur. EuroISPA continuera ainsi de servir de plate-forme pour l’échange de bonnes pratiques entre les membres, renforçant ainsi son engagement avec les institutions européennes afin de mettre en place une législation favorable à l’innovation pour le secteur de l’Internet.

Les quatre expériences combinées du nouveau conseil d’administration seront extrêmement utiles au travail continu d’EuroISPA : le domaine d’expertise de M. Schubert est directement lié à la responsabilité des plates-formes, ainsi qu’à une expérience significative en matière de cybersécurité. M. De Joode, également membre du groupe de conseil d’Europol sur les fournisseurs de télécommunications, est spécialisé dans l’hébergement et la sécurité. M. Genna et Mme Laffitte ont également une solide base réglementaire, tant du côté des opérateurs historiques que des opérateurs alternatifs. Les travaux de M. Genna sont particulièrement axés sur le droit d’auteur et M. De Joode et Mme Laffitte sont tous deux actifs en ce qui concerne la question de la rémunération de la Copie Privée au niveau national.

Les membres du Conseil d’Administration :

• Dr. Maximilian Schubert, Président : Après avoir travaillé pour l’ISPA (l’association autrichienne des fournisseurs de services Internet) en tant qu’expert juridique, il en est devenu secrétaire général en 2012. Il a obtenu son doctorat en droit de la propriété intellectuelle à l’université Karl-Franzens de Graz après avoir obtenu un LL.M. « Innovation, technologie et droit » de l’Université d’Edimbourg. Il travaille à titre de maître de conférences à temps partiel et a publié de nombreux articles sur des sujets liés aux technologies de l’information dans des revues autrichiennes et internationales. Ses principaux domaines d’expertise sont le droit de la réglementation des télécommunications, le droit de la responsabilité des FAI ainsi que les questions liées au droit à la vie privée.

• Innocenzo Genna, Vice-président : Innocenzo Genna est un expert juridique et politique du secteur européen des télécommunications et de l’Internet. Il publie des articles dans diverses revues et également sur son blog professionnel RadioBruxellesLibera. Il est également membre du conseil d’administration du European Internet Forum. Auparavant, il était président de l’ECTA, conseiller juridique principal de Tiscali S.p.A et a été associé du cabinet d’avocats Ughi e Nunziante. Innocenzo a obtenu son diplôme en droit (magna cum laude) à l’Université de Macerata en 1991 et a obtenu par la suite un L.L.M. du Collège d’Europe (Bruges) et de l’Université de Trèves. Il a également obtenu un diplôme en droit comparé de la Faculté internationale de droit comparé de Strasbourg. Innocenzo est également un pianiste et compositeur minimaliste.

• Alexandra Laffitte, Vice-présidente : ancienne fellow du Parlement allemand, Alexandra est présidente du comité « Market and Services » d’EuroISPA depuis avril 2018. Elle est chargée des affaires européennes ainsi que de la réglementation du contenu et des usages sur Internet de la Fédération Française des Télécoms depuis mars 2018 et est également membre de la commission française chargée de déterminer le montant de la rémunération pour la Copie Privée. Auparavant, elle était chargée des affaires réglementaires et du droit comparé chez le MVNO français Transatel. Alexandra est une ancienne élève du programme de master en droit des télécommunications et droit de l’espace de l’Université Paris-Saclay, ainsi que du double cursus de droit franco-allemand de La Sorbonne et de l’Université de Cologne.

• Alex De Joode, Trésorier : Alex était auparavant consultant senior dans le secteur de la réglementation chargé de traiter les demandes de MLAT et d’autres demandes de la part des autorités publiques, y compris en matière de violations du droit d’auteur. Actuellement Alex est responsable des affaires publiques de l’association néerlandaise « Nederland ICT », où il est spécialisé dans les questions de réglementation (internationales), notamment en matière de preuve électronique, de signalement des contenus illicites, du droit d’auteur et de la rémunération pour la Copie Privée, mais également en matière de chiffrement des communications.

Site internet EuroISPA