Commission Affaires économiques : audition du Président FFTélécoms

Réglementation

2017

Intervention

Investissements / Fiscalité

Opérateurs télécoms

Zones blanches

18.02.17

Régis Turrini, Président de la Fédération Française des Télécoms, est intervenu le 1^er février 2017 à la table ronde sur la couverture mobile et numérique. Une audition organisée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Vidéo | Intervention de Régis Turrini à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale :

Intervenants :

Yves Legrand, Directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom ;
Maxime Lombardini, Directeur général d’Iliad – Free ;
Pierre Louette, Directeur général délégué d’Orange ;
Régis Turrini, Secrétaire général de SFR ;
Jean-Paul Rivière, Président du groupe Altitude.

Transcription :

« Pour répondre, Madame la Présidente, je coifferai un instant ma casquette de président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), car nombre des questions sont d’ordre général ; je laisserai ensuite mes camarades s’exprimer sur des points plus précis.

J’entends une grande exaspération, et cette impatience nous la vivons au quotidien, notamment à travers les réclamations de nos abonnés. Nous sommes tous attentifs à ces sujets comme nous sommes préoccupés par l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire.

Je ressens une forme de reproche et d’accusation, comme si la collectivité des télécommunications était défaillante ; or cela me paraît faux. Mais je crains de ne pas parvenir à vous convaincre dans les détails, car les chiffres globaux apportent des réponses globales, et ne s’adressent pas à des personnes vivant des situations difficiles. Il n’en est pas moins vrai que cette industrie fait énormément de choses. Il faut donc chercher à comprendre pourquoi, malgré les chiffres que je vais vous donner, cette insatisfaction s’exprime et trouver les moyens d’y mettre un terme et d’aller plus vite.

Je tiens tout d’abord à souligner que, collectivement, afin de répondre à la demande de très haut débit, qu’il soit fixe ou mobile, les opérateurs ont fortement augmenté leurs investissements. Ceci, la Représentation nationale doit en être consciente, en dépit de la baisse considérable des revenus des opérateurs. Or, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes des entreprises privées et que l’argent ne vient pas de nulle part. Quelques chiffres : sur une base 100 en 2011, les revenus ont chuté à 83 en 2015, tandis que les investissements sont passés à 147. Un énorme effort d’investissements est donc fourni dans un contexte difficile. Ces investissements portent sur le fixe et le mobile, et représentent collectivement huit milliards d’euros, soit environ 20 % de notre chiffre d’affaires : rares sont les secteurs industriels qui investissent autant, pas même celui de l’énergie. On voit là le poids considérable et le rôle capital qui sont les nôtres dans l’économie, quand bien même notre chiffre d’affaires, mais aussi notre résultat d’exploitation baissent.

Qui plus est, nous réalisons ces investissements dans un contexte de forte fiscalité pesant sur nos entreprises. Ainsi, le montant de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) est considérable puisque ce ne sont pas moins d’1,2 milliard d’euros qui sont destinés ainsi non pas au réseau, mais aux collectivités territoriales, au budget de l’État et à France Télévisions. Je n’y insiste pas : vous connaissez tous la fiscalité applicable aux opérateurs de télécommunications, la taxe « Copé », le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), etc. On ne saurait ignorer cette réalité de l’environnement dans lequel nous travaillons : depuis 2009, la pression fiscale n’a pas cessé de croître.

Pour en revenir aux investissements, ces 8 milliards d’euros par an ne représentent pas moins de 150 millions d’euros par semaine – 105 millions pour le fixe et 45 millions pour le mobile. Je ne dispose pas des montants exacts des investissements consacrés aux zones rurales et de montagne, mais la FFTélécoms pourra vous fournir les chiffres.

Dans le domaine de la téléphonie fixe, le très haut débit a décollé grâce à un effort de développement extraordinairement accéléré : quinze millions de foyers sont désormais desservis par les réseaux très haut débit et nous comptons cinq millions d’abonnés. Dans le secteur du mobile, le déploiement de la 4G est fulgurant et nous sommes en cours de déploiement : 128 nouveaux sites 4G sont mis en service chaque semaine ; 25 à 30 chaque jour.

Cela suscite une appétence considérable, et nous respecterons nos engagements ; le déploiement de la 4G se fera dans le respect des règles qui nous ont été imposées. »