Fédération Française des Télécoms

La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2022 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France commandée au cabinet Arthur D. Little.

 

Cette nouvelle édition montre de manière très factuelle que les opérateurs télécoms français font de la France, par leurs investissements records et leurs prix très compétitifs, une championne de la connectivité.

L’étude s’attache ensuite à mesurer, de manière inédite, l’impact des opérateurs, au travers de leur dépenses, sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms.

La réalisation pour la première fois par le cabinet Arthur D. Little d’un comparatif de la fiscalité appliquée aux opérateurs télécoms dans les marchés comparables à la France établit pourtant que les opérateurs pâtissent en France d’une fiscalité spécifique parmi les plus élevées en Europe.

Enfin, l’étude établit en conclusion que le partage de la valeur de l’écosystème numérique est de surcroît de moins en moins favorable aux opérateurs et ne reflète pas la réalité de leurs investissements massifs.

 

1) Analyse des performances du secteur des télécoms en France et comparaison avec les autres pays européens : la France championne de la connectivité.

• Pour les réseaux fixes, la France est le premier grand pays européen en termes d’éligibilité et de souscriptions à la fibre, avec plus 80 % de foyers éligibles.
• Pour les réseaux mobiles, la France est également le premier grand pays européen en termes de densité d’infrastructures de connectivité mobile.
• Ces performances françaises s’expliquent par le niveau d’investissement du secteur télécoms en France qui a atteint le niveau historique de près de 15 milliards d’euros en 2021, soit l’équivalent de 900 collèges neufs ou 150 hôpitaux.
• Les investissements réalisés par le secteur des télécoms sont bien plus importants que ceux des autres réseaux d’infrastructures français, 2 fois supérieurs aux investissements réalisés dans le transport et la distribution d’électricité ou dans le réseau ferré, 8 fois supérieurs aux investissements autoroutiers.
• L’effort d’investissement des opérateurs français est le plus élevé parmi les grands pays européens (plus de 20 % du CA, soit près de 150 euros par habitant).
• Les prix des services de télécommunications en France continuent de faire figure d’exception par rapport aux autres secteurs essentiels régulés : les télécoms sont le seul secteur régulé à avoir baissé ses prix depuis 10 ans et rend ainsi du pouvoir d’achat aux Français (de l’indice 100 en 2012 à l’indice 88 en 2021).
• Les tarifs des services télécoms en France demeurent parmi les plus bas des grands pays occidentaux – les moins chers en parité de pouvoir d’achat.
• Ces tarifs très compétitifs mettent les télécoms françaises sous tension : leurs revenus sont en baisse depuis 2012.

2) Analyse inédite de l’impact des opérateurs, au travers de leur dépenses, sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms.

 

• Dans son ensemble, le secteur des télécoms en France mobilise environ 400 000 emplois, dont 262 000 liés directement à la dépense des opérateurs et à 85 % au sein d’entreprises françaises.
• La dépense des opérateurs télécoms a un effet d’entrainement significatif sur l’emploi en France, dans le secteur télécoms : un emploi au sein d’un opérateur génère 2,5 autres emplois chez les autres acteurs de la chaîne de valeur télécoms.

 

3) Analyse comparative de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs dans des marchés télécoms comparables : « L’exception française ! ».

• Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs internet diminue : il est pourtant déjà 16 fois supérieur en valeur relative.
• Le niveau très élevé de la fiscalité spécifique appliquée aux opérateurs télécoms en France en est l’une des explications (près de 1,5 milliard d’euros en 2021 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et 270 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des territoires).
• L’imposition spécifique aux télécoms pèse 3,1 % du CA des opérateurs français, ce qui fera de la France, en 2022, le pays européen avec la taxation spécifique la plus lourde.

4) Analyse du partage de la valeur au sein de l’écosystème numérique : un déséquilibre aux dépens des opérateurs.

• Au niveau mondial, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique se creuse depuis 10 ans : la croissance annuelle des revenus des acteurs de l’Internet est 5 fois plus importante que celle des opérateurs.
• En France, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique s’accentue depuis 6 ans, malgré leur rôle moteur dans les infrastructures :

la croissance annuelle des revenus des acteurs de l’Internet y est 9 fois plus importante que celle des opérateurs.

• De surcroît, en France, le partage de la valeur défavorable aux opérateurs ne reflète pas leur contribution aux investissements, à l’emploi et aux taxes : bien qu’ils ne perçoivent que 42 % des revenus totaux de l’écosystème numérique français, les opérateurs télécoms assurent 78 % des investissements, 69 % des emplois et s’acquittent de 79 % des impôts et taxes.

En conclusion, les opérateurs de la FFTélécoms appellent les pouvoirs publics à soutenir le rôle contributif des télécoms à la croissance de l’économie nationale :

 

1) En soutenant l’effort d’investissement des opérateurs, via l’allégement des contraintes réglementaires et fiscales pour le déploiement des nouvelles infrastructures.

 

2) En mettant en œuvre des conditions favorables au développement d’un numérique répondant aux enjeux environnementaux, par exemple en mettant en adéquation les obligations de déploiement au regard des enjeux de sobriété énergétique, en adoptant des mesures incitatives afin de rendre plus responsables les utilisateurs des réseaux télécoms et en modérant le trafic et les flux envoyés par les fournisseurs de contenus sur Internet.

 

3) En rétablissant des conditions de concurrence équitable (level playing field) entre les acteurs de l’écosystème numérique, notamment entre les opérateurs et les grandes plateformes qui devraient être sollicitées pour le financement des réseaux qu’ils empruntent et que les opérateurs sont contraints de dimensionner pour éviter leur saturation. La solution retenue pour aboutir à un « Fair Share » devra être évidemment pleinement conforme aux règles de neutralité d’Internet afin de garantir un Internet ouvert et non discriminatoire.

Bilan 2021 de suivi des indicateurs environnementaux :

• En décembre 2021, les quatre opérateurs français de réseaux ont signé une Charte en faveur d’un numérique durable, avec une trajectoire concrétisée par le suivi annuel d’indicateurs-clefs. Ils se sont donnés pour objectif commun de contribuer à la neutralité carbone sur les périmètres 1 et 2 d’ici 2040.
• La publication de ce bilan annuel 2021 permet aux citoyens de suivre l’évolution positive de la filière d’un point de vue environnemental.
• Un an après les indicateurs ont progressé de manière significative : 45 % d’électricité renouvelable consommée par rapport à l’électricité totale en 2021 (Soit 70 % d’augmentation) et 331 000 portables reconditionnés vendus en 2021 soit 119 % d’augmentation en un an.

 

 

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Contact presse : Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37