Fédération Française des Télécoms

Paris, le 25 juin 2024

Alors que la Commission européenne consulte sur l’avenir de sa stratégie numérique, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) souligne l’urgence d’une action concrète.

Assurer la capacité d’investissement des opérateurs

Le Livre blanc de la Commission européenne et le rapport d’Enrico Letta “Much more than a market”exposent les enjeux cruciaux pour l’avenir des communications électroniques en Europe. Ils proposent une analyse approfondie du paysage de la connectivité et préconisent un soutien accru aux investissements dans les infrastructures numériques.

Les opérateurs télécoms doivent maintenir des investissements élevés dans les réseaux pour suivre les évolutions technologiques, comme la softwarisation et la virtualisation des fonctions réseau. Bien que des investissements massifs aient été réalisés en France (114 milliards d’euros sur la dernière décennie), atteindre les objectifs de la décennie numérique pourrait nécessiter jusqu’à 200 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030. L’investissement et l’innovation doivent être au centre des priorités de la prochain Commission.

Garantir l’équité dans la chaîne de valeur

L’asymétrie réglementaire et économique au sein de la chaîne de valeur de la connectivité, notamment entre les opérateurs et les grands fournisseurs de contenu et d’applications, représente un défi majeur. Ces derniers génèrent plus de 50 % du trafic et exercent une pression considérable sur les opérateurs sans supporter les coûts d’investissement dans les réseaux.

La FFTélécoms soutient la proposition d’un nouveau mécanisme de résolution des différends, encadré par un arbitre tiers indépendant, pour équilibrer les relations entre opérateurs et grands fournisseurs de contenu. La FFTélécoms appelle également à l’extension des principes de la neutralité de l’internet à l’ensemble des services numériques pertinents pour favoriser l’équité et l’innovation.

Promouvoir des pratiques numériques durables

Engagée pour la transition écologique, la FFTélécoms salue les propositions du Livre blanc de la Commission visant à rendre l’écosystème numérique durable. La croissance continue du trafic, induite par les géants du numérique et leurs modèles gourmands en données, pèse sur les ressources.

La FFTélécoms estime que les objectifs de durabilité ne pourront être atteints qu’avec une responsabilisation accrue de tous les acteurs numériques, en particulier les grands fournisseurs de contenu. Cela inclut notamment l’envoi d’un signal économique sur l’utilisation de la bande passante et la définition de normes contraignantes et transparentes, comme le propose la Commission.

Rechercher le bon équilibre entre harmonisation européenne et régulation efficace

L’intégration du marché unique des communications électroniques nécessite l’harmonisation des réglementations à travers l’UE. En particulier, une politique prévisible en matière d’allocation des fréquences et une réévaluation des règles sectorielles sont cruciales.

Cependant, la FFTélécoms exprime ses préoccupations sur les propositions de la Commission visant à mettre en œuvre le principe du « pays d’origine » pour certaines activités et l’introduction d’un produit européen d’accès de gros. Ces mesures pourraient nuire aux régulations nationales éprouvées et efficaces, comme le cadre symétrique français pour la fibre.

Contact presse :

Amina Maaloum | Responsable Communication |  amaaloum@fftelecoms.org | 06 68 64 27 10