Dans le prolongement de l’accord du printemps 2015 entre les pouvoirs publics et les opérateurs, formalisé dans la loi Macron du 6 août, le ministère de l’économie a publié le 24 février 2016 au JO la liste des 268 communes, jusqu’alors dépourvues de couverture mobile et qui allaient bénéficier du programme de couverture des « zones blanches centre-bourgs » d’ici la fin 2016.

L’État se chargera du financement de la construction de l’infrastructure (dalle, pylônes) dans ces villages comptant entre 7 et 400 habitants, pour un montant total de 30 millions d’euros, tandis que les opérateurs prendront en charge les équipements actifs et leur coût de maintenance et de fonctionnement.

En outre, l’État et les opérateurs sont convenu lors d’une réunion à Bercy le même jour d’apporter un accès à la téléphonie et l’internet mobile de 800 sites non couverts et jugés stratégiques (campings, stations de ski, lieux culturels et touristiques,…). Un appel à projets sera lancé par l’État auquel les collectivités territoriales pourront répondre à partir du 15 mars.

Enfin les quatre opérateurs se sont engagés à équiper en internet mobile d’ici la mi-2017, les 2200 communes restantes sur les 3600 communes concernées par le programme de réseau mobile 3G mutualisé.

En conclusion de cette réunion avec les Ministres Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet, le président de la Fédération Française des Télécoms, Didier Casas, a déclaré : « C’est un effort sans précédent. Cela coûte aux opérateurs 200 millions d’euros par an, si l’on inclut coûts de fonctionnement et d’amortissement ».

Lors d’une réunion d’information simultanée pour les élus des communes bénéficiaires du nouveau programme « Zones blanches – Centres-bourgs » à laquelle participait la Fédération, le Directeur général de la Fédération, Yves Le Mouël, a rappelé l’historique du programme « zones blanches » depuis 2003, mais aussi l’effort global d’investissement soutenu  des opérateurs (près de 7 milliards d’euros par an) malgré les contraintes propres à cet investissement que sont la superposition de cycles technologiques longs et la lente rentabilisation des capitaux investis dans ce secteur (23 ans). Les représentants des opérateurs à la tribune ont présenté le mode de fonctionnement d’un réseau mobile et les contraintes techniques de déploiement, ainsi que le rôle de l’opérateur leader dans les communes à équiper. De son côté, l’Agence du Numérique a précisé le rôle de l’État et les modalités d’accès des communes au financement par l’État et au support en maîtrise d’ouvrage.

Pour aller plus loin :

• Le CP du ministère de l’économie : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20528.pdf.
• Le dossier de presse de la réunion d’information sur le programme « Zones blanches – Centres-bourgs » : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20534.pdf

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) considère dans un avis rendu public le 21 janvier 2016 que la disposition adoptée dans le cadre de la loi d’actualisation du droit des outre-mer et qui met fin à la tarification de l’itinérance pour les appels téléphoniques vocaux et les minimessages (SMS) lors de déplacements entre la métropole et l’outre-mer à compter du 1^er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins.

L’Autorité considère que pour que la disparition des surcoûts d’itinérance pour le client final soit économiquement viable, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour les opérateurs, en particulier avec l’application de conditions d’utilisation raisonnable et une réforme du marché de gros inter-opérateurs. L’Arcep ajoute qu’en l’absence de telles mesures, l’interdiction de la sur-tarification d’itinérance est extrêmement délicate et risque d’emporter des conséquences néfastes pour les consommateurs.

En outre, si ces conditions ne sont pas remplies, le modèle économique des opérateurs sera fragilisé privant ainsi les opérateurs ultramarins de ressources nécessaires au lancement de services mobiles à très haut débit et à l’investissement dans le déploiement de réseau 4G.

L’Arcep pointe également qu’une nouvelle forte baisse des tarifs d’itinérance européenne est déjà prévue au 30 avril 2016, avec une division pratiquement par 4 des tarifs pour les clients de forfaits.

L’Arcep invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte ces éléments dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, qui pourrait être l’occasion d’adapter cette disposition.

Retrouvez, sur le site de l’Arcep :

• Le Communiqué de Presse
• L’Avis n° 2015-1079 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 rendu à la demande du gouvernement et portant sur l’encadrement de la tarification de l’itinérance ultramarine 

En un an, le nombre d’abonnements à des accès Très Haut Débit (THD) fixe en France a progressé de 55% tandis que le nombre d’accès 4G augmentait de 137%, selon les chiffres publiés par l’Arcep le 7 janvier 2016 pour le 3ème trimestre 2015. L’explosion du Très Haut Débit et des usages « data » (+75% data mobile en un an) est accompagnée d’un nouveau recul, quoique désormais ralenti, des revenus des opérateurs, soulignant la baisse continue des prix des services fixe et mobile, en France.

Un quart des clients mobiles français convertis à la 4G en 18 mois

26% des clients mobiles français disposaient d’un accès 4G à fin septembre 2015. La France compte désormais 18,5 millions de lignes 4G, soit une progression de 137% en un an. L’adoption de la 3G progresse elle aussi puisque 2/3 des lignes mobiles françaises disposent de cette technologie. Sur un an, 4,6 millions de nouveaux accès 3G ont été enregistrés.

Source : ARCEP

L’essor des accès 3G/4G s’accompagnent d’une explosion des usages puisque les abonnés disposant de ces technologies consomment 1.219 Mo/ mois de data en moyenne. En conséquence, ce sont 147.808 teraoctets de données mobiles qui ont été consommées au 3^ème trimestre 2015, en augmentation de 76,7% sur un an.

Source : ARCEP

Source : ARCEP

​Parallèlement, le nombre de cartes SIM M2M (machine-to-machine ») a progressé de 26,6% sur un an pour atteindre 10 Millions.

Le Très Haut Débit tire le marché du fixe

Grâce à une augmentation de 1,4M sur un an, la France comptait 3,9 M d’accès Très Haut Débit à fin septembre 2015. En conséquence, l’ARCEP dénombre 26,6M d’accès haut et Très Haut Débit à cette date (+ 0,6M sur un an) dont plus des 2/3 (69%) étaient couplés à un accès TV (soit 18,34 M d’accès TV via IP). L’intérêt pour les offres couplées ne s’arrête pas à la TV puisque 66% des accès haut et Très Haut Débit permettent d’accéder à des services de Voix sur IP et que 24% des lignes mobiles françaises (soit 16,9 M) sont souscrites dans le cadre d’offres convergentes fixe-mobile.

Source : ARCEP

La baisse des prix a entraîné un recul des revenus de 7,5 milliards d’euros en 5 ans mais ralentit en 2014/2015

Malgré l’explosion de l’adoption du Très Haut Débit et des usages, les revenus des opérateurs continuent de reculer, quoique plus faiblement désormais (-1,6% sur un an au total). En 5 ans, la baisse des revenus des opérateurs a atteint 7,5Mds €.

Retrouvez l’Observatoire des marchés Arcep pour le 3^e trimestre 2015