La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a fait parvenir, le 9 décembre 2016, un courrier à Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, pour rappeler les engagements pris par les opérateurs en matière de couverture numérique du territoire et plus particulièrement en zones de montagne.

Document :

Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) s’engagent résolument en faveur de la montagne.

---

Transcription | Communiqué de presse

Paris, le 6 octobre 2016. À l’occasion d’une réunion de travail tenue ce jour avec Marie-Noëlle Battistel, Secrétaire générale de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) et Députée de l’Isère, les opérateurs membres de la Fédération française des télécoms ont réitéré et approfondi leur engagement à améliorer la couverture mobile des territoires en zone de montagne.

Conscients de la nécessité d’apporter une réponse adaptée aux enjeux spécifiques des zones de montagne, ils prennent pleinement part à la résolution des questions de couverture mobile du territoire avec les collectivités locales et l’État.

L’examen en cours au Parlement du projet de loi relatif à la montagne doit être l’occasion de permettre d’y lever les contraintes de déploiement des réseaux numériques, notamment par l’adaptation des règles d’urbanisme et d’autorisations administratives.

Les opérateurs se sont engagés, tout particulièrement en zone de montagne, à financer de manière mutualisée l’accès à internet mobile dans plus de 1 700 centre-bourgs d’ici mi-2017 et à déployer 260 sites mutualisés par an sur 5 ans, dans les zones non couvertes par les opérateurs. Ces engagements feront l’objet d’échanges lors du 32^ème congrès de l’ANEM, qui se tiendra dans les Vosges les 13 et 14 octobre prochains, et dans le cadre du Comité de suivi des usages et déploiements numériques en zone de montagne en cours de constitution.

***

Les opérateurs ont des obligations de couverture mobile dans leurs licences, notamment dans les zones dites de déploiement prioritaire (représentant les 18% de la population résidant dans les zones les moins denses). La concurrence par les infrastructures les incite à se différencier en allant au-delà, afin de proposer une meilleure qualité de services au profit des consommateurs. L’hypothèse d’une mutualisation contrainte des réseaux mobiles stopperait cette émulation qui conduit à accélérer les déploiements des services dans les territoires.

Pour autant, les opérateurs mesurent pleinement que l’explosion des usages exige qu’ils accélèrent et améliorent encore la couverture mobile. Ils sont conscients de la nécessité d’apporter sans délai une réponse adaptée aux enjeux de la ruralité et participent ainsi pleinement à la démarche de résolution des questions de couverture mobile du territoire avec les collectivités locales et l’Etat.

C’est ainsi qu’ils se sont se sont engagés il y a un an à financer, de manière mutualisée, l’accès à l’internet mobile dans tous les centre-bourgs d’ici mi-2017. Plus de 1700 centre-bourgs, tout particulièrement en zone de montagne, doivent être encore couverts. Ainsi, ils inaugureront un site de ce programme à Faucompierre dans les Vosges le 14 octobre prochain, en clôture du 32^ème congrès de l’ANEM.

Devant l’ANEM, ce jour, ils ont en outre réitéré leur engagement à financer les équipements de zones non couvertes par tous les opérateurs dans le cadre du programme dit du « guichet », au-delà des seuls centre-bourgs, à raison d’un objectif porté à 260 sites déployés par an.

Les opérateurs conviennent que par nature ces sites doivent s’adresser en premier lieu aux zones de ruralité, et plus particulièrement en montagne. Leur mise en œuvre fera l’objet d’un suivi général par les commissions régionales numériques, dans le cadre d’une convention en cours de finalisation entre les opérateurs, les associations de collectivités locales et l’État.

Les opérateurs au travers de leur Fédération se sont engagés à mieux valoriser et mettre en œuvre l’ensemble des solutions d’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments, notamment les lieux accueillant du public.

Par ailleurs, la Fédération et ses membres saluent l’initiative de la Secrétaire générale de l’ANEM d’instituer un Comité de suivi des usages et déploiements numériques en zone de montagne. Ils s’engagent à y participer activement. Ce Comité permettra de mesurer la progression des déploiements et de proposer des adaptations de toute nature afin d’œuvrer au développement équilibré et durable de l’ensemble des massifs français.

Les opérateurs et la Fédération appellent enfin de leurs vœux que l’examen en cours au Parlement du projet de loi relatif à la montagne permette d’y simplifier le déploiement des réseaux numériques, notamment par l’adaptation des règles d’urbanisme et de déploiement des réseaux, de manière à ce que leurs engagements produisent leurs effets sans délai.

La Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a réuni les associations européennes de fournisseurs de service internet pour échanger avec les autorités et opérateurs français le 22 et 23 septembre 2016.

La FFTélécoms a accueilli l’assemblée générale de l’EuroISPA à Paris les 22 et 23 septembre 2016. Cette association réunit les associations européennes de fournisseurs de services internet européens, regroupant au total près de 2500 entreprises du secteur en Europe. Elle se réunit 4 fois par an pour échanger sur les enjeux du secteur.

Sous l’impulsion de Michel Combot, Directeur général de la Fédération Française des Télécoms, plusieurs interventions ont eu lieu lors de ces deux journées.

Sébastien Soriano, président de l’Arcep est venu partager sa vision sur la régulation du numérique et les moyens de « barbariser la régulation ». Le président de l’Arcep, qui assure actuellement la vice-présidence de l’ORECE (BEREC) dont il prendra la présidence en 2017, a pu échanger avec les représentants de toute l’Europe et de l’ensemble des acteurs de l’internet sur les moyens de consolider en Europe les bases d’un internet ouvert, toujours plus sûr et performant.

La Fédération avait également organisé l’intervention de trois autorités l’ARJEL, l’ANSSI et la HADOPI pour échanger avec les membres de l’euroISPA sur les modèles d’organisation et d’échanges entre les pouvoirs publics et les opérateurs en France. Ainsi, Frédéric Guerchoun, Directeur Juridique de l’ARJEL, François Charbonnier, du Bureau de Coordination de l’ANSSI, et Pauline Blassel, Secrétaire Générale de l’HADOPI, ont exposé les objectifs et les modalités de l’action de leur autorité respective. Acteurs de l’internet et représentants des autorités françaises ont pu mettre en commun leur réflexion sur les pistes d’amélioration afin de renforcer les droits et la sécurité des utilisateurs en ligne.

Les membres de l’association ont aussi pu faire le point sur les dossiers en cours à Bruxelles, alors que la Commission vient de publier plusieurs textes importants relatif au marché unique numérique. Ainsi, ont été abordés :

• La mise en œuvre dans chaque pays européen de la directive NIS relatif à la sécurité des réseaux et des communications ;
• Le suivi de l’actualité européenne en matière de lutte contre la criminalité en ligne (directive Terrorisme) ;
• Un point sur les relations avec Europol (nomoreransom.org) ;
• Les initiatives et réflexions européennes sur la responsabilité des intermédiaires techniques ;
• La révision du cadre réglementaire européen des télécoms ;
• Un état des lieux de la transposition du règlement général sur la protection des données perso (GDPR) ;
• Les projets de révision des Directives SMA et « droit d’auteur ».

euroispa.org

99^ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 30 mai au 2 juin 2016 : les opérateurs mobiles membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) s’engagent résolument en faveur de l’aménagement numérique des territoires.

À l’occasion du 99^ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France, les opérateurs mobiles membres de la FFTélécoms ont tenu à réaffirmer leur mobilisation au profit des territoires afin d’apporter la meilleure couverture possible à leurs clients, où qu’ils se trouvent et où qu’ils aillent.

Les opérateurs ont des obligations de couverture très importantes contenues dans leurs licences en matière de déploiements mobiles dans les zones peu denses, obligations pour lesquelles l’Arcep vient de faire un bilan.

Par ailleurs, la concurrence par les infrastructures incite les opérateurs à aller au-delà de leurs obligations et à proposer une qualité de service sans cesse meilleure au profit des consommateurs.

Enfin, les différents programmes « zones blanches » ont d’ores et déjà permis d’apporter un service de voix sur mobile dans la quasi-totalité des centres-bourgs métropolitains.

Pour autant, les opérateurs partagent avec les élus et les pouvoirs publics la préoccupation de répondre aux enjeux de la ruralité, où le besoin d’une connectivité renforcée ne se dément pas. Aussi, les opérateurs ont souhaité s’associer pleinement à une démarche d’identification et de résolution des problèmes de couverture mobile du territoire avec l’État, en lien avec les collectivités locales.

Cette démarche s’appuie notamment sur des engagements volontaires forts des opérateurs, au-delà des zones qu’ils couvriront en propre.

Ainsi, les opérateurs membres de la Fédération :

• vont augmenter volontairement et massivement le nombre de sites mobiles offerts dans le cadre du programme dit du « guichet » : ce sont désormais 1 300 sites au lieu de 800 qui seront déployés avec un service mutualisé entre les opérateurs, pour combler la couverture du territoire ;
• travaillent à des solutions d’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments, notamment les lieux accueillant du public.

Ce nouvel élan renforce les engagements des opérateurs, pris l’année dernière et actuellement en voie de déploiements (plus de 2 000 sites mobiles), qui conduiront à la couverture des 36 000 communes françaises en services voix et données d’ici à mi-2017.

À l’occasion du GRACO (Groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs) qui s’est réuni le 30 mars 2016, la table ronde rassemblant avec la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), des représentants de la DGE, l’Agence du numérique, l’Arcep et l’AVICCA, a permis de dresser un panorama des problématiques rencontrées, ainsi que des leviers et des solutions disponibles pour répondre à l’enjeu national d’aménagement du territoire constitué par la couverture mobile. La FFTélécoms a ainsi pu présenter un point sur l’engagement des opérateurs dans la réalisation de cet objectif.

Un défi d’envergure

La couverture mobile constitue un défi de taille pour les opérateurs qui se sont engagés dans ce chantier, en parallèle avec celui du déploiement de la fibre optique. Dans les deux cas, et compte tenu des ambitions affichées, le défi est à la fois industriel, économique et humain : déployer la fibre sur 100% du territoire d’ici 2022 et remplacer les 27 millions de lignes ADSL, tout en poursuivant le déploiement du haut débit mobile sur le territoire (habitations, axes routiers et voies ferrées pour la bande 700 Mhz et 40% de la zone peu dense d’ici le 1er janvier 2017 pour les 3 opérateurs disposant de fréquences 800Mhz).

L’effort déployé par les opérateurs est considérable :

• 7 milliards d’euros investis tous les ans par les opérateurs dans les réseaux ;
• 6,4 milliards d’euros supplémentaires consacrés à l’achat de fréquences 4G depuis 2011.

Alors que ces investissements s’inscrivent dans un contexte économique et fiscal susceptibles de peser sur leur rentabilité de long terme : il faut noter que le taux d’effort (investissements / chiffre d’affaires) des opérateurs est plus important en France qu’aux USA.

Un contexte économique et fiscal non neutre

À ces dépenses s’ajoutent en effet de nombreuses redevances et taxes spécifiques qui pèsent sur la capacité d’investissement des opérateurs :

• 300 M€/ an de redevances d’utilisation des fréquences par an ;
• 200 M€/ an d’IFER antennes (imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) ;
• Un total de plus de 1,2 G€/an de fiscalité spécifique aux télécoms ;
• dont plus de 100 M€ de taxe télécoms supplémentaires à partir de 2016 destinée à financer l’audiovisuel public, alors que le prélèvement atteint déjà près de 250M€/an.

Et c’est dans ce cadre que sont venus s’ajouter 200 M€/an d’engagements supplémentaires pour la couverture des zones blanches (loi Macron). En parallèle, les opérateurs évoluent dans un contexte de forte tension concurrentielle et d’explosion des usages :

• Baisse de 22% des prix télécoms en France en 5 ans ;
• Baisse du chiffre d’affaires du secteur de près de 7 milliards d’euros depuis 2011 ;
• Augmentation de 25% du trafic voix en 4 ans ;
• Multiplication par 7 du trafic data en 4 ans.

5 facteurs clés de réussite

Aussi, pour que le défi de la couverture mobile du territoire soit une réussite, la France doit mettre 5 atouts de son côté :

1. Travailler en commun entre toutes les parties prenantes (opérateurs, État, collectivités).
2. Stabiliser le cadre de déploiement.
3. Ne plus alourdir les contraintes des acteurs.
4. Trouver des mesures incitatives à l’investissement.
5. Organiser une gestion exemplaire du projet.

L’investissement sur le long terme dans les infrastructures dans un marché en constante évolution technologique nécessite à tout le moins un effort de stabilisation du cadre réglementaire et fiscal, voire d’inventer des incitations réglementaires et/ou fiscales à l’investissement. En parallèle, les difficultés de déploiement induites par le cadre réglementaire (radiofréquences) doivent être aplanies. Enfin, la réflexion stratégique sur le développement du numérique doit associer les opérateurs et s’appuyer sur leur connaissance du marché, des besoins et de leur évolution.

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié un communiqué de presse à destination des entreprises et services publics afin de leur rappeler deux mesures importantes dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Ces mesures visent à faciliter et accélérer l’adoption des accès fibre optique par les entreprises.

La 1^ère mesure vise à accélérer le raccordement en fibre optique des sites prioritaires et à permettre le développement d’offres de type FttE (« Fiber to the Entreprise ») adaptées aux besoins des entreprises et sites publics quelle que soit leur localisation sur le territoire national.

La 2^ème mesure consiste en un soutien financier de 1 000 € pour le raccordement spécifique d’une entreprise ou d’un site public. Il favorise notamment le développement de services publics novateurs.

Pour plus d’informations :

• Lire le Communiqué du Ministère de l’Économie et des Finances
• Rendez-vous sur le site du Plan France Très Haut Débit

Dans le prolongement de l’accord du printemps 2015 entre les pouvoirs publics et les opérateurs, formalisé dans la loi Macron du 6 août, le ministère de l’économie a publié le 24 février 2016 au JO la liste des 268 communes, jusqu’alors dépourvues de couverture mobile et qui allaient bénéficier du programme de couverture des « zones blanches centre-bourgs » d’ici la fin 2016.

L’État se chargera du financement de la construction de l’infrastructure (dalle, pylônes) dans ces villages comptant entre 7 et 400 habitants, pour un montant total de 30 millions d’euros, tandis que les opérateurs prendront en charge les équipements actifs et leur coût de maintenance et de fonctionnement.

En outre, l’État et les opérateurs sont convenu lors d’une réunion à Bercy le même jour d’apporter un accès à la téléphonie et l’internet mobile de 800 sites non couverts et jugés stratégiques (campings, stations de ski, lieux culturels et touristiques,…). Un appel à projets sera lancé par l’État auquel les collectivités territoriales pourront répondre à partir du 15 mars.

Enfin les quatre opérateurs se sont engagés à équiper en internet mobile d’ici la mi-2017, les 2200 communes restantes sur les 3600 communes concernées par le programme de réseau mobile 3G mutualisé.

En conclusion de cette réunion avec les Ministres Emmanuel Macron et Jean-Michel Baylet, le président de la Fédération Française des Télécoms, Didier Casas, a déclaré : « C’est un effort sans précédent. Cela coûte aux opérateurs 200 millions d’euros par an, si l’on inclut coûts de fonctionnement et d’amortissement ».

Lors d’une réunion d’information simultanée pour les élus des communes bénéficiaires du nouveau programme « Zones blanches – Centres-bourgs » à laquelle participait la Fédération, le Directeur général de la Fédération, Yves Le Mouël, a rappelé l’historique du programme « zones blanches » depuis 2003, mais aussi l’effort global d’investissement soutenu  des opérateurs (près de 7 milliards d’euros par an) malgré les contraintes propres à cet investissement que sont la superposition de cycles technologiques longs et la lente rentabilisation des capitaux investis dans ce secteur (23 ans). Les représentants des opérateurs à la tribune ont présenté le mode de fonctionnement d’un réseau mobile et les contraintes techniques de déploiement, ainsi que le rôle de l’opérateur leader dans les communes à équiper. De son côté, l’Agence du Numérique a précisé le rôle de l’État et les modalités d’accès des communes au financement par l’État et au support en maîtrise d’ouvrage.

Pour aller plus loin :

• Le CP du ministère de l’économie : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20528.pdf.
• Le dossier de presse de la réunion d’information sur le programme « Zones blanches – Centres-bourgs » : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/20534.pdf

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) considère dans un avis rendu public le 21 janvier 2016 que la disposition adoptée dans le cadre de la loi d’actualisation du droit des outre-mer et qui met fin à la tarification de l’itinérance pour les appels téléphoniques vocaux et les minimessages (SMS) lors de déplacements entre la métropole et l’outre-mer à compter du 1^er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins.

L’Autorité considère que pour que la disparition des surcoûts d’itinérance pour le client final soit économiquement viable, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour les opérateurs, en particulier avec l’application de conditions d’utilisation raisonnable et une réforme du marché de gros inter-opérateurs. L’Arcep ajoute qu’en l’absence de telles mesures, l’interdiction de la sur-tarification d’itinérance est extrêmement délicate et risque d’emporter des conséquences néfastes pour les consommateurs.

En outre, si ces conditions ne sont pas remplies, le modèle économique des opérateurs sera fragilisé privant ainsi les opérateurs ultramarins de ressources nécessaires au lancement de services mobiles à très haut débit et à l’investissement dans le déploiement de réseau 4G.

L’Arcep pointe également qu’une nouvelle forte baisse des tarifs d’itinérance européenne est déjà prévue au 30 avril 2016, avec une division pratiquement par 4 des tarifs pour les clients de forfaits.

L’Arcep invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte ces éléments dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, qui pourrait être l’occasion d’adapter cette disposition.

Retrouvez, sur le site de l’Arcep :

• Le Communiqué de Presse
• L’Avis n° 2015-1079 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 rendu à la demande du gouvernement et portant sur l’encadrement de la tarification de l’itinérance ultramarine 

En un an, le nombre d’abonnements à des accès Très Haut Débit (THD) fixe en France a progressé de 55% tandis que le nombre d’accès 4G augmentait de 137%, selon les chiffres publiés par l’Arcep le 7 janvier 2016 pour le 3ème trimestre 2015. L’explosion du Très Haut Débit et des usages « data » (+75% data mobile en un an) est accompagnée d’un nouveau recul, quoique désormais ralenti, des revenus des opérateurs, soulignant la baisse continue des prix des services fixe et mobile, en France.

Un quart des clients mobiles français convertis à la 4G en 18 mois

26% des clients mobiles français disposaient d’un accès 4G à fin septembre 2015. La France compte désormais 18,5 millions de lignes 4G, soit une progression de 137% en un an. L’adoption de la 3G progresse elle aussi puisque 2/3 des lignes mobiles françaises disposent de cette technologie. Sur un an, 4,6 millions de nouveaux accès 3G ont été enregistrés.

Source : ARCEP

L’essor des accès 3G/4G s’accompagnent d’une explosion des usages puisque les abonnés disposant de ces technologies consomment 1.219 Mo/ mois de data en moyenne. En conséquence, ce sont 147.808 teraoctets de données mobiles qui ont été consommées au 3^ème trimestre 2015, en augmentation de 76,7% sur un an.

Source : ARCEP

Source : ARCEP

​Parallèlement, le nombre de cartes SIM M2M (machine-to-machine ») a progressé de 26,6% sur un an pour atteindre 10 Millions.

Le Très Haut Débit tire le marché du fixe

Grâce à une augmentation de 1,4M sur un an, la France comptait 3,9 M d’accès Très Haut Débit à fin septembre 2015. En conséquence, l’ARCEP dénombre 26,6M d’accès haut et Très Haut Débit à cette date (+ 0,6M sur un an) dont plus des 2/3 (69%) étaient couplés à un accès TV (soit 18,34 M d’accès TV via IP). L’intérêt pour les offres couplées ne s’arrête pas à la TV puisque 66% des accès haut et Très Haut Débit permettent d’accéder à des services de Voix sur IP et que 24% des lignes mobiles françaises (soit 16,9 M) sont souscrites dans le cadre d’offres convergentes fixe-mobile.

Source : ARCEP

La baisse des prix a entraîné un recul des revenus de 7,5 milliards d’euros en 5 ans mais ralentit en 2014/2015

Malgré l’explosion de l’adoption du Très Haut Débit et des usages, les revenus des opérateurs continuent de reculer, quoique plus faiblement désormais (-1,6% sur un an au total). En 5 ans, la baisse des revenus des opérateurs a atteint 7,5Mds €.

Retrouvez l’Observatoire des marchés Arcep pour le 3^e trimestre 2015