Tous unis pour interpeller les décideurs politiques européens sur le projet de règlement e-Privacy qui, dans l’état actuel, va à l’encontre de l’intérêt des consommateurs et met en danger le développement de l’écosystème numérique européen : la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et ses membres co-signent aux côtés d’une cinquantaine d’acteurs européens cette lettre ouverte que vous pouvez retrouver ci-dessous :

Document | «  L’Europe ne peut pas se permettre de manquer la révolution des données » :

Transcription de la lettre ouverte :

L’économie de la donnée est un pilier de la croissance, de la création d’emplois et du progrès social à venir. Selon la Commission européenne, la valeur de l’économie européenne de la donnée pourrait passer de 285 milliards d’euros en 2015 à 739 milliards d’euros en 2020. Consommateurs et citoyens européens profiteront de produits et de services innovants et bénéficieront de garanties solides pour leurs droits et leur vie privée. Le Big Data permettra également aux gouvernements et aux autorités d’améliorer l’élaboration et l’efficacité des politiques publiques.
En 2016, la Commission européenne s’est engagée sur cette voie avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui entrera en application le 25 mai 2018, afin de renforcer les droits des personnes et de simplifier l’environnement réglementaire pour améliorer les opportunités économiques.

Garantir la vie privée est essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans les technologies numériques.

Les entreprises et organisations signataires considèrent que la confidentialité des communications électroniques et la protection des données personnelles sont, par essence, indiscutables ; elles souhaitent que ces principes essentiels soient prévus par un dispositif équilibré, favorable aux citoyens et aux acteurs numériques européens, au sein d’un écosystème digital innovant et dynamique.

Or la proposition de règlement « e-Privacy », récemment votée au Parlement européen et actuellement débattue entre les États membres, n’atteindra aucun de ces objectifs.

Nous nous alarmons de dispositions qui, en l’état, n’offriront pas une protection efficace des citoyens ; renforceront les positions des acteurs déjà dominants de l’économie de la donnée ; menaceront le développement des start-up et des entreprises innovantes européennes, de la publicité en ligne, des opérateurs télécoms ainsi que d’autres secteurs d’activité ; et porteront atteinte au rôle essentiel de la presse et des médias dans la vie démocratique européenne.

En effet, le projet de règlement « e-Privacy » actuel :

• offre aux acteurs globaux un traitement préférentiel pour la collecte et le traitement des données, notamment de localisation. Les données collectées par les terminaux et les systèmes d’exploitation seraient ainsi considérées comme par nature moins sensibles que celles liées aux réseaux de communication européens, sans aucune justification et au mépris d’une protection efficace et cohérente des consommateurs ;
• refuse la possibilité, pourtant offerte par le RGPD, de traiter les données dans le cadre de garanties appropriées, telles que l’intérêt légitime, le traitement ultérieur compatible et les finalités statistiques ;
• ne prend pas en compte la chaîne de valeur complexe de la publicité numérique et son évolution rapide ;
• délègue la gestion des cookies aux interfaces de navigation, privant les internautes de décider en conscience de la relation qu’ils souhaitent entretenir avec chacun des sites. Cette évolution créerait un désavantage majeur pour les acteurs numériques européens, en réduisant leurs capacités à collecter des revenus publicitaires avec des messages ciblés et pertinents. Elle diminuerait l’investissement possible dans un journalisme de qualité partout en Europe, en empêchant les éditeurs de presse et les médias d’établir une relation de confiance avec leurs lecteurs et de valoriser leurs contenus éditoriaux ;
• verrouille les entreprises technologiques et les startups européennes dans un marché local captif ;
• cible des technologies spécifiques, telles que le Machine-to-Machine, sans en démontrer le besoin, alors que la réglementation devrait être technologiquement aussi neutre que possible.

Nous appelons les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy ». Le marché unique numérique mérite mieux qu’un texte aux effets de bord massifs et incontrôlés. Il a besoin de définitions claires et simples, distinguant les données personnelles et non personnelles, d’application cohérente et horizontale, afin d’assurer protection des personnes et développement de l’écosystème numérique européen.

Retrouvez ci-dessous les interventions TV et radio de Pierre Louette, Président de la Fédération Française des Télécoms, en décembre 2017 pour présenter les chiffres-clés 2017 sur le secteur des télécoms français :

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BFM Business

Émission « 12H l’heure H » avec Hedwige Chevrillon le 19 décembre 2017 :

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France Info

Émission « :l’éco » avec Jean-Paul Chapel le 20 décembre 2017 :

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Radio Classique

Émission « L’invité de l’économie » avec Dimitri Pavlenko le 19 décembre 2017 :

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LCI

Émission « L’invité de l’économie » avec Isabelle Gounin-Lévy le 19 décembre 2017 :

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RFI

Débat dans l’émission « L’atelier des médias » diffusée le 23 décembre 2017 sur RFI avec :

• Pierre Louette, Président de la Fédération Française des Télécoms ;
• Julie Owono, Avocate, directrice exécutive de l’association Internet sans frontières ;
• Grégoire Pouget, Président de Nothing2Hide ;
• Olivier Tesquet, Journaliste à Télérama, spécialiste des questions liées au numérique et à Internet ;
• Élodie Vialle, Responsable du bureau journalisme et technologie chez Reporters sans frontières (RSF).

Réécouter le débat

La Fédération Française des Télécoms était les 21 et 22 septembre 2017 en réunion de travail EuroISPA à Madrid pour travailler sur plusieurs sujets d’actualité dont la cybersécurité, la lutte contre les contenus illicites, les textes européens en cours (code des communications électroniques, directives droit d’auteur, SMA…).

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Retrouvez ci-dessous l’interview de Pierre Louette, Président de la Fédération Française des Télécoms, dans le journal Les Echos daté du 7 juillet 2017.

Lire l’interview Les Echos

Pierre Louette, Président de la Fédération Française des Télécoms, est intervenu le 23 mai au TRIP Printemps 2017 de l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) à Paris.

Il a participé à la table ronde « les défis des zones blanches et de la 5G ». Cette tribune a été l’occasion, pour le président de la Fédération, de faire le point sur le programme zones blanches et d’esquisser des propositions pour accélérer la couverture mobile du territoire.

En savoir plus sur l’événement : avicca.org/content/trip-printemps-2017

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Diapositives projetées lors de l’intervention :

Régis Turrini, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenu dans l’émission « Le Téléphone Sonne » sur France Inter le 28 mars 2017 et a donné une interview dans le journal Les Echos daté du 28 mars. Il a notamment évoqué la nécessité des opérateurs d’avoir une plus grande stabilité fiscale, réglementaire et législative.

Consulter l’interview de Régis Turrini dans Les Echos

Régis Turrini, Président de la Fédération Française des Télécoms, est intervenu le 1^er février 2017 à la table ronde sur la couverture mobile et numérique. Une audition organisée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Vidéo | Intervention de Régis Turrini à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale :

Intervenants :

• Yves Legrand, Directeur des opérations techniques de Bouygues Telecom ;
• Maxime Lombardini, Directeur général d’Iliad – Free ;
• Pierre Louette, Directeur général délégué d’Orange ;
• Régis Turrini, Secrétaire général de SFR ;
• Jean-Paul Rivière, Président du groupe Altitude.

Transcription :

« Pour répondre, Madame la Présidente, je coifferai un instant ma casquette de président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), car nombre des questions sont d’ordre général ; je laisserai ensuite mes camarades s’exprimer sur des points plus précis.

J’entends une grande exaspération, et cette impatience nous la vivons au quotidien, notamment à travers les réclamations de nos abonnés. Nous sommes tous attentifs à ces sujets comme nous sommes préoccupés par l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire.

Je ressens une forme de reproche et d’accusation, comme si la collectivité des télécommunications était défaillante ; or cela me paraît faux. Mais je crains de ne pas parvenir à vous convaincre dans les détails, car les chiffres globaux apportent des réponses globales, et ne s’adressent pas à des personnes vivant des situations difficiles. Il n’en est pas moins vrai que cette industrie fait énormément de choses. Il faut donc chercher à comprendre pourquoi, malgré les chiffres que je vais vous donner, cette insatisfaction s’exprime et trouver les moyens d’y mettre un terme et d’aller plus vite.

Je tiens tout d’abord à souligner que, collectivement, afin de répondre à la demande de très haut débit, qu’il soit fixe ou mobile, les opérateurs ont fortement augmenté leurs investissements. Ceci, la Représentation nationale doit en être consciente, en dépit de la baisse considérable des revenus des opérateurs. Or, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes des entreprises privées et que l’argent ne vient pas de nulle part. Quelques chiffres : sur une base 100 en 2011, les revenus ont chuté à 83 en 2015, tandis que les investissements sont passés à 147. Un énorme effort d’investissements est donc fourni dans un contexte difficile. Ces investissements portent sur le fixe et le mobile, et représentent collectivement huit milliards d’euros, soit environ 20 % de notre chiffre d’affaires : rares sont les secteurs industriels qui investissent autant, pas même celui de l’énergie. On voit là le poids considérable et le rôle capital qui sont les nôtres dans l’économie, quand bien même notre chiffre d’affaires, mais aussi notre résultat d’exploitation baissent.

Qui plus est, nous réalisons ces investissements dans un contexte de forte fiscalité pesant sur nos entreprises. Ainsi, le montant de l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) est considérable puisque ce ne sont pas moins d’1,2 milliard d’euros qui sont destinés ainsi non pas au réseau, mais aux collectivités territoriales, au budget de l’État et à France Télévisions. Je n’y insiste pas : vous connaissez tous la fiscalité applicable aux opérateurs de télécommunications, la taxe « Copé », le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP), etc. On ne saurait ignorer cette réalité de l’environnement dans lequel nous travaillons : depuis 2009, la pression fiscale n’a pas cessé de croître.

Pour en revenir aux investissements, ces 8 milliards d’euros par an ne représentent pas moins de 150 millions d’euros par semaine – 105 millions pour le fixe et 45 millions pour le mobile. Je ne dispose pas des montants exacts des investissements consacrés aux zones rurales et de montagne, mais la FFTélécoms pourra vous fournir les chiffres.

Dans le domaine de la téléphonie fixe, le très haut débit a décollé grâce à un effort de développement extraordinairement accéléré : quinze millions de foyers sont désormais desservis par les réseaux très haut débit et nous comptons cinq millions d’abonnés. Dans le secteur du mobile, le déploiement de la 4G est fulgurant et nous sommes en cours de déploiement : 128 nouveaux sites 4G sont mis en service chaque semaine ; 25 à 30 chaque jour.

Cela suscite une appétence considérable, et nous respecterons nos engagements ; le déploiement de la 4G se fera dans le respect des règles qui nous ont été imposées. »

En savoir plus :

Replay vidéo de la table ronde sur la couverture mobile et numérique

Transcription complète de la table ronde sur la couverture mobile et numérique

Dans le Journal du Dimanche daté du 18 décembre 2016, Olivier Roussat, PDG de Bouygues Telecom, Stéphane Richard, PDG d’Orange et Michel Paulin, PDG de SFR invitent les pouvoir publics à « ne pas décourager l’investissement » en ce qui concerne la couverture numérique du territoire.

 

Lire la tribune des 3 opérateurs

 

Régis Turrini, Président de la Fédération Française des Télécoms, était le 14 décembre 2016 l’invité de « 18h l’heure H » sur BFM Business face à Hedwige Chevrillon et Emmanuel Lechypre.

Vidéo | Télécoms : Régis Turrini commente le bilan dressé par l’étude annuelle de la FFTélécoms sur la santé du secteur – 14/12/2016 :

Voir la vidéo sur le site BFM Business

Le résumé en images :