La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2023 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France, réalisée par le cabinet Arthur D. Little.

 

Consultez également la version anglaise de l’étude

Cette nouvelle édition fait apparaître que les opérateurs télécoms français maintiennent des prix très compétitifs malgré le contexte inflationniste et portent un effort d’investissement record dans la durée malgré une fiscalité spécifique toujours extrêmement élevée.

L’étude dresse ensuite un premier bilan des résultats des opérateurs français dans leur transition vers un numérique responsable et établit que leurs engagements pour l’environnement sont les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.

L’étude montre également que le secteur numérique au niveau mondial revient à ses fondamentaux après une correction en 2022 avec un fossé qui continue de se creuser entre l’Europe et les autres régions du monde.

Enfin, l’étude signale que la concentration des acteurs générateurs de trafic dans un contexte de croissance des usages exacerbe les déséquilibres de l’écosystème numérique européen et en conclut que ces déséquilibres appellent à la mise en place d’une contribution équitable à l’utilisation des réseaux.

 

1/ Analyse du secteur des télécoms en France et comparaison avec les autres secteurs de l’économie nationale : les opérateurs télécoms gardent des prix bas, investissent davantage et sont plus lourdement taxés que les autres secteurs.

• En France, le déséquilibre du partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique s’accentue encore : les opérateurs télécoms ne perçoivent plus que 39 % des revenus totaux de l’écosystème numérique français (contre 44 % en 2019), mais assurent encore 79 % des investissements, 66 % des emplois et s’acquittent de 83 % des impôts et taxes.
• Les prix des services de télécommunications en France continuent de faire figure d’exception par rapport aux autres secteurs essentiels : les télécoms sont le seul secteur à avoir baissé leurs prix sur le long terme et rendent ainsi du pouvoir d’achat aux Français dans un contexte de forte inflation – entre 2013 et 2022, l’indice de prix des services télécoms a diminué de 2 % par an et les services des télécommunications ont cru 6 fois moins que l’inflation entre 2021 et 2022 (1pt pour les télécoms, 6pts pour l’inflation).
• Le poids des services télécoms dans le budget des ménages diminue par conséquent depuis 10 ans : 1,4 % de la consommation des ménages en 2022 contre 1,7 % en 2013.
• Les tarifs des services télécoms en France restent parmi les plus bas des grands pays occidentaux.
• Les investissements réalisés par le secteur des télécoms depuis 5 ans (14,6 milliards en 2022) sont bien plus importants que ceux des autres réseaux d’infrastructures français, 2 fois supérieurs aux investissements réalisés dans le transport et la distribution d’électricité ou dans le réseau ferré, 8 fois supérieurs aux investissements autoroutiers. Chaque année, depuis 5 ans, les opérateurs investissent l’équivalent de 1,7 fois le budget des Jeux Olympiques de Paris 2024.
• L’effort d’investissement des opérateurs français est le plus élevé parmi les grands pays européens (près de 20% du CA, soit près de 150 euros par habitant).
• Cet effort d’investissement donne des résultats tangibles : En 4 ans, les opérateurs ont rendu éligibles à la fibre près de 19 M de locaux, portant ainsi le taux d’éligibilité à plus de 84 %, ce qui fait de la France le pays européen ayant le plus de foyers éligibles à la fibre.
• La fiscalité spécifique des opérateurs télécoms, toujours supérieure à l’impôt sur les sociétés, augmente encore de 50 millions d’euros en 2022 (plus de 1,5 milliard d’euros en 2022 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et près de 300 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des collectivités territoriales).
• En 2022, les opérateurs télécoms continuent de payer 1,9 X plus d’impôts que la moyenne des sociétés du CAC 40 alors qu’ils investissent trois fois plus.

 

2/ Analyse des engagements et des résultats des opérateurs français dans leur transition vers un numérique responsable et comparaison internationale : leurs engagements environnementaux sont les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.

• Dans un contexte de croissance du poids du numérique dans les émissions de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) de la France, l’empreinte environnementale multicritères et l’empreinte carbone stricto sensu des réseaux vont rester faibles et même décroître d’ici 2040 (7 % en 2040 contre 10 % en 2022 pour l’empreinte environnementale, 3% en 2030 contre 5% en 2022 pour l’empreinte carbone).
• Les opérateurs français se sont en effet saisis de l’enjeu et affichent des engagements environnementaux ambitieux et responsables.
• Les premiers résultats de leur transition écologique sont d’ailleurs déjà observables sur les 4 indicateurs clés suivis depuis 2020 : réduction des émissions carbone directes ( -20 %), recours accru aux énergies renouvelables (X 1,7), développement de la vente de téléphones reconditionnés (X 2) et croissance de la part des téléphones collectés pour recyclage sur les téléphones vendus (X 1,7).
• Les engagements pour l’environnement des opérateurs français sont d’ailleurs les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.
• Les opérateurs français sont également parmi les plus efficaces en termes de niveau d’émissions carbone rapportées au nombre de clients fixes et mobiles.

 

3/ Analyse de la place occupée par les opérateurs télécoms dans l’écosystème numérique mondial et européen : le fossé entre les opérateurs européens et les autres acteurs reste flagrant malgré un léger rattrapage en 2022.

• En 2022, l’écosystème numérique mondial a poursuivi sa croissance portée par les contenus, les développeurs de logiciels et les équipementiers : face à une progression des revenus de l’écosystème de 9% en moyenne, les opérateurs télécoms n’ont affiché qu’une hausse modeste de 3% de leurs revenus.
• Depuis 10 ans, la part relative des télécoms dans les revenus du secteur décroît partout dans le monde et particulièrement en Europe avec une baisse de 15 points.
• Même si les opérateurs télécoms européens ont augmenté leurs revenus en 2022, cette croissance reste inférieure à la moyenne mondiale des 10 dernières années et ne comble pas le retard européen sur ces dix ans.
• Cette faible croissance des revenus des opérateurs européens explique leur valorisation boursière deux fois inférieure en moyenne à celle des autres opérateurs.

4/ Analyse des déséquilibres de l’écosystème numérique liés à l’utilisation des réseaux : le statu quo en Europe et en France n’est pas soutenable.  

• La croissance des usages s’accompagne d’une multiplication par 5 à 6 du volume d’usage par utilisateur d’ici à 2030.
• L’essentiel du trafic de données sur les réseaux est généré par un nombre limité d’acteurs Internet et médias : en heure de pointe, 80 % du trafic français est généré par 5 acteurs Internet.
• L’économie de l’attention mise en place par ces acteurs, en stimulant une croissance exponentielle des utilisations, contraint les opérateurs télécoms à porter l’ensemble des investissements réseaux et entraîne des coûts environnementaux croissants, inclus dans le scope 3 des opérateurs, assumés par la société et non par les acteurs qui les génèrent.
• Il faut changer les paramètres de l’équation du numérique en France et en Europe et mettre en place une contribution équitable à l’utilisation des réseaux, incitant les plus grands émetteurs de trafic à la sobriété.

 

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

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Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Le collège « industriels » de la Commission chargée de l’établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée (article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle) constate à regret la persistance d’une gouvernance déséquilibrée au profit des ayants droit.
Malgré les efforts engagés par le Président de la Commission pour assurer l’équilibre des débats et sa volonté de poursuivre les travaux selon une logique consensuelle, de profondes divergences d’approche entre les différents collèges demeurent. Les ayants droit restent en capacité de bloquer toute proposition d’amélioration du fonctionnement de la Commission, tel que l’illustre le résultat des votes organisés lors de la séance plénière du 6 octobre 2023.
Une nouvelle fois, nous constatons le rejet en bloc par les ayants droit de toute méthode complémentaire aux études d’usages telles que réalisées depuis 2012, malgré des propositions de la part des industriels fondées sur un travail reconnu et en phase avec les recommandations de la mission IGAC-IGF. Cette mission pointait notamment les « dysfonctionnements internes majeurs » fragilisant l’acceptabilité du dispositif actuel¹.
L’opposition de principe des ayants droit à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un dispositif d’analyse des terminaux traduit le refus de toute modernisation. Pourtant, les usages en matière de copie ont significativement évolué, considérant en particulier le développement de l’offre légale de streaming sur abonnement pour la musique ou la vidéo. L’étude de faisabilité proposée visait à confronter les résultats de la méthodologie actuelle avec le contenu effectif de terminaux et contrôler ainsi la cohérence de cette méthode.
Les ayants droit savent s’adapter aux nouveaux usages lorsqu’il en va de leur intérêt : des mesures ouvrant la voie à l’assujettissement des copies cloud ont ainsi été adoptées. La FFTélécoms, l’AFNUM et le SECIMAVI ont pourtant chacune à leur tour présenté, dans des délais très restreints, les questionnements techniques et juridiques de l’application du régime de la copie privée dans ce cadre sans que ces dernières ne puissent être traitées au fond par la Commission.

Compte tenu des règles de gouvernance en vigueur qui n’assurent pas une représentation équilibrée et paritaire des parties prenantes, dont les dysfonctionnements sont connus, il en résulte à nouveau que les actions mises au vote sont approuvées ou rejetées sous le seul contrôle des ayants droit.
Le marché français fait déjà office d’exception : Copie France a collecté 295 millions d’euros de redevance au titre de la copie privée en 2021, la France représentant ainsi un tiers du montant global versé en Europe au titre de cette redevance. Un tel déséquilibre déstabilise la concurrence sur les marchés des terminaux entre Etats membres. Il ne peut qu’affecter durablement la pertinence et l’acceptabilité des décisions relatives à la rémunération pour copie privée. Il est urgent de rénover ce dispositif inadapté à l’ère du numérique et de l’économie circulaire.

^{1 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-du-Gouvernement-au-Parlement-sur-la-remuneration-pour-copie-privee-octobre-2022}

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Le déploiement de la fibre optique depuis 2010 constitue le plus grand chantier d’infrastructure du pays. Il repose sur le travail sans relâche au quotidien de l’ensemble de la filière. Le pari réussi du déploiement se matérialise aujourd’hui par 32,1 millions d’abonnements au très haut débit, dont 19,8 millions d’abonnements à la fibre optique.
C’est avec la même détermination que la filière concentre ses efforts pour améliorer la qualité des raccordements au réseau fibre, en développant plusieurs solutions concrètes axées sur la formation des intervenants (grilles de compétences des techniciens avalisée par l‘ensemble de la filière, certification des sous-traitants au regard de ces grilles), sur le suivi et le contrôle des interventions (généralisation des comptes-rendus d’intervention des techniciens et mise en oeuvre d’outils permettant de partager entre les opérateurs commerciaux (OC) et les opérateurs d’infrastructures (OI) les informations sur les interventions concernant les points de coupure du réseau) et enfin sur des plans de reprise des réseaux accidentogènes et dégradés.
Les opérateurs rappellent que l’exemplarité et la diligence des sous-traitants et des techniciens qu’ils emploient, sur tout point du territoire, ainsi que la bonne réalisation des plans de reprise (systèmes d’information inclus), sont des prérequis à la réussite du plan.
Au-delà des mesures déjà engagées, conscients de l’impatience légitime de certains territoires, les opérateurs télécoms ont décidé d’initier des mesures complémentaires destinées, d’une part, à accroître la transparence sur la qualité des réseaux au travers de nouveaux indicateurs fournis par les OC et, d’autre part, à engager le renforcement des échanges d’information entre les OI et les OC, par le cadrage du périmètre du lot 2 de l’outil E-intervention.
Les membres de la Fédération Française des Télécoms et Free, qui ont pris note de la publication par l’Arcep d’indicateurs de performance des opérateurs d’infrastructure proposent à cette autorité de mesurer également la performance des OC, à l’échelle de chaque réseau concerné. Ils ont ainsi notamment proposé des indicateurs reflétant la perception client et portant sur leurs propres processus industriels.
Les 4 opérateurs se sont également fixés pour objectif de partager en temps réel entre OI et OC, sur un périmètre le plus large possible, les interventions sur le réseau, de manière à fluidifier les processus industriels des opérateurs et des différents intervenants et accroître encore leur responsabilisation.
La pérennité des réseaux dépend également de l’aggravation des sanctions pénales contre les actes de vandalisme et de dégradation volontaire que subissent quotidiennement nos infrastructures numériques. En moyenne, chaque mois, ce sont 70 actes de vandalismes qui touchent les réseaux FttH des opérateurs télécoms.
L’ensemble de la filière est mobilisé pour mener à bien le chantier du déploiement de la fibre d’ici fin 2025. Toutes ces actions sont décidées et mises en oeuvre dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics. Le secteur des télécoms affirme une nouvelle fois, avec cette démarche partenariale, sa volonté de trouver collectivement des solutions pour l’ensemble des utilisateurs.

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Le Conseil d’administration de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), réuni hier, a nommé Romain BONENFANT directeur général de la FFTélécoms, à partir du 28 août 2023.

 

BIOGRAPHIE DE ROMAIN BONENFANT

 

New Deal mobile : inauguration du 2500^ème pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée

Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Laure de LA RAUDIÈRE, Présidente de l’Arcep, Nicolas GUÉRIN, Président de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile ont inauguré aujourd’hui le 2 500ème pylône 4G multi-opérateurs issu du dispositif de « couverture ciblée » du « New Deal mobile », qui prévoit l’ouverture de plus de 5000 sites 4G en zones rurales d’ici 2027.

Ce pylône, inauguré en présence de Cécile DINDAR, Préfète de l’Aube, de Philippe PICHERY, Président du Conseil départemental de l’Aube, de Guy BONCORPS, Maire de Dampierre et des élus locaux, et mutualisé par les quatre opérateurs (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR), dessert depuis quelques jours la commune de Dampierre ainsi que les communes de Vaucogne et Breban.

Cette inauguration marque une étape symbolique dans l’avancée du New Deal mobile conclu en 2018 à l’initiative du Gouvernement, et plus particulièrement du dispositif de couverture ciblée. Par ce dispositif inédit et ambitieux, les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR se sont engagés à assurer la couverture de 5 000 zones chacun, identifiés par les collectivités territoriales et les services de l’État, et ciblant des besoins de couverture localisée.

L’Arcep suit chaque trimestre l’avancée du New Deal mobile sur son site internet. Depuis 2018, 4 215 zones ont été identifiées par les équipes-projet locales.

En complément de ce dispositif, le New Deal mobile comprend d’autres engagements des opérateurs en matière de déploiement des réseaux mobiles sur le territoire, avec des échéances qui s’échelonneront jusqu’en 2030. Ces engagements concernent notamment la généralisation de la 4G sur les réseaux mobiles des opérateurs, une meilleure couverture des axes de transport et une amélioration progressive de la qualité de la couverture des réseaux mobiles.

Jean-Noël BARROT : « Cette initiative imaginée et portée par le Gouvernement depuis 2018 est un succès pour tous les territoires. Le New Deal mobile est un exemple de coopération de confiance entre les collectivités locales, les opérateurs télécoms et l’Etat pour répondre aux besoins de la vie quotidienne des Français. Nous nous sommes engagés à mettre en service 5000 pylônes d’ici 2027 pour éradiquer les zones blanches. Nous fêtons aujourd’hui le 2500ème pylône mis en service, un anniversaire qui témoigne de la rapidité de ce déploiement ! Continuons à apporter de la connectivité aux Français dans les communes les plus reculées. »

Laure de LA RAUDIÈRE : « En adaptant l’offre de couverture mobile à la réalité du terrain et aux besoins des utilisateurs, le dispositif de couverture ciblée est une réussite collective, dans laquelle le rôle des de collectivités territoriales et des équipes-projets locales est central. Partant des besoins identifiés par les collectivités territoriales, le dispositif améliore concrètement le quotidien de nos concitoyens, notamment en zone rurale et de montagne. L’Arcep veillera, grâce à son suivi trimestriel, à ce que cette bonne dynamique se poursuive au profit des habitants qui souffrent encore d’une connectivité insuffisante. »

Nicolas GUÉRIN : « La Fédération Française des Télécoms et l’ensemble des opérateurs sont totalement mobilisés depuis plus de 5 ans dans le déploiement du programme du New Deal Mobile. Plus de 42 000 sites existants ont migré en 4G et 2 500 nouveaux sites 4G multi-opérateurs, identifiés par les élus au sein des équipes projets, ont été construits et mis en service par les quatre opérateurs. Nous assumons pleinement notre rôle dans l’aménagement numérique de tous les territoires. »

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Contacts presse :

Cabinet de Jean-Noël Barrot : 01 53 18 43 42 – presse@numerique.gouv.fr
Arcep · Anne-Lise Lucas : 01 40 47 71 37 – anne-lise.lucas@arcep.fr
Fédération Française des Télécoms : Alice Provost : 06 07 65 11 37 – aprovost@fftelecoms.org

À l’occasion de la consultation publique de la Commission européenne sur l’avenir du secteur des communications électroniques et des infrastructures, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a formulé des recommandations pour assurer la soutenabilité économique et environnementale des réseaux de demain.

La part très élevée du trafic causé par un nombre très limité de grandes plateformes et les prévisions d’accroissement exponentiel de ce même trafic sur les réseaux des opérateurs télécoms, a été largement documenté (cf. étude ADL – The evolution of data growth in Europe[1]). Pour y répondre, les opérateurs doivent investir chaque année des sommes colossales dont bénéficient directement les grandes plateformes sans pour autant contribuer à leur financement.

Pour absorber la croissance des usages (le trafic mobile a été multiplié par 18 entre 2012 et 2021) et garantir l’accès au Très Haut Débit à l’ensemble des Français, les opérateurs ont consacré plus de 107 milliards d’euros d’investissements aux réseaux en 11 ans, le niveau d’investissement ayant atteint 14,6 milliards d’euros pour la seule année 2022.

Cette tendance à la hausse du trafic n’est d’ailleurs pas prête de s’infléchir. L’étude ADL mentionnée plus haut prévoit un accroissement du trafic mobile de 25% par an à l’horizon 2030, soit une multiplication par 5 des volumes actuels afin d’atteindre 76 Giga-octets par smartphone et par mois en 2030 dans l’Union européenne. La Commission européenne estime quant à elle à près de 174 milliards d’euros le besoin d’investissement pour atteindre les objectifs de connectivité de la décennie numérique.

À défaut d’un mécanisme assurant que ceux qui bénéficient très largement des réseaux de transport, d’accès et de distribution des services de contenus contribuent à leur développement et à leur maintenance et optimisent l’utilisation de la bande passante, la soutenabilité économique et environnementale de ces réseaux ne sera pas assurée.

Si les opérateurs et les grands émetteurs de trafic peuvent théoriquement tenter de résoudre le problème de sous-investissement auquel ils sont exposés au moyen d’accords bilatéraux, cela ne se produit quasiment jamais et il est probable que la situation n’évolue pas en raison de l’écart de pouvoir de négociation entre acteurs et du manque d’incitation pesant sur les grands acteurs du numérique. Le droit européen se doit donc d’être clarifié afin de permettre aux opérateurs de communications électroniques de récupérer les coûts induits par le trafic généré par ceux qui occupent massivement la bande passante, à travers une obligation de contractualisation guidée par des principes définis par la Commission.

Un mécanisme de partage des coûts permettrait aux opérateurs d’allouer une part encore plus importante de leurs ressources à l’investissement, contribuant ainsi au développement de l’économie numérique européenne dans son ensemble. Surtout, il créerait un cercle vertueux, en incitant les grandes plateformes à rationaliser le trafic qu’elles génèrent (par l’optimisation des protocoles de gestion de la congestion, la compression des données, etc.), entrainant in fine une baisse des coûts pour les fournisseurs de contenu et d’accès. Enfin, la mesure proposée aurait également un effet incitatif de sobriété des flux, permettant ainsi de stabiliser l’empreinte environnementale du numérique.

Dans ce contexte, la FFTélécoms se félicite que le Commissaire Breton ait évoqué le 15 juin dernier[2] la préparation d’un « Telecom Act » qui devrait appréhender ce sujet. Dans l’attente de l’analyse des contributions de l’ensemble des parties prenantes et des propositions de la Commission européenne, la FFTélécoms prend également note du débat d’orientation du 2 juin dernier du Conseil Transports, Télécoms et Énergie[3] ainsi que de la résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission sur la politique de concurrence[4] adoptée le 13 juin.

Ce dernier rapport soutient la mise en place d’un mécanisme permettant une juste contribution des grands émetteurs de trafic au financement des réseaux, sans préjudice de la neutralité du net, via une intervention de la Commission visant à mettre fin aux asymétries de pouvoir de négociations actuellement existantes.

 

Liza BELLULO, Présidente de la FFTélécoms : « Notre industrie est essentielle dans la vie quotidienne des citoyens européens. Une ambition politique forte et un esprit de responsabilité doivent animer l’ensemble des parties prenantes pour éviter un sous-investissement dans les réseaux, en optimiser l’utilisation, atteindre les objectifs de souveraineté et de compétitivité fixés par l’Agenda 2030. »

 

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[1] Arthur D Little – The Evolution of Data Growth in Europe, 2023. Disponible sur : https://www.adlittle.com/en/insights/report/evolution-data-growth-europe

[2] https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/thierry-breton-la-commission-soutient-les-etats-membres-qui-bannissent-huawei-1952702

[3] https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/tte/2023/06/02/

[4] European Parliament resolution of 13 June 2023 on competition policy – annual report 2022, pt.44.

Le Conseil d’administration de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) a élu Nicolas GUÉRIN, Secrétaire Général du Groupe Orange et Président du Comité Stratégique de la filière (CSF) « Infrastructures Numériques », en tant que Président de la FFTélécoms, à partir du 3 juillet 2023.

Il succède à Liza BELLULO, Secrétaire Générale de Bouygues Telecom, qui devient Vice-Présidente de la FFTélécoms.

Arthur DREYFUSS, Président Directeur Général d’Altice France et Président Directeur Général d’Altice Media, demeure Vice-président de la FFTélécoms.

Julien TETU, Président de la Poste Mobile, conserve lui aussi son rôle de Trésorier.

Laurentino LAVEZZI, Directeur des affaires publiques du Groupe Orange, est également réélu Secrétaire.

 

Nicolas GUÉRIN, Président de la FFTélécoms : « Je remercie les membres du conseil d’administration de leur confiance. C’est un honneur de porter la voix de la Fédération Française des Télécoms, auprès des pouvoirs publics, des associations de collectivités et des élus pour échanger sur les enjeux cruciaux du secteur. Ce nouveau mandat visera à confirmer, poursuivre et renouveler les efforts et les travaux déjà réalisés sur nos différents chantiers et conformément à nos priorités, notamment pour le déploiement de réseaux innovants et durables sur nos territoires et le développement et l’amélioration d’une offre télécoms adaptée et performante pour tous les utilisateurs. Les opérateurs, plus que jamais conscients des évolutions du secteur comme des attentes et des besoins de leurs clients et de leurs partenaires, accompagneront ces transformations dans tous les territoires, avec des ambitions renforcées et en proximité, tout en préservant une approche viable et soutenable. »

 

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Biographies :

Président :

Nicolas Guérin est entré dans le Groupe Orange en 1998 au sein de la Direction Juridique Concurrence et Réglementation, au moment de la dérégulation du secteur, et après un passage chez SFR. Il prend la tête de cette Direction en 2003, avant de devenir Directeur Juridique et secrétaire du Conseil d’Administration du groupe en 2009. À ce poste, il est un contributeur de premier plan à de nombreux dossiers structurants pour le Groupe, que ce soient les opérations de M&A portant sur l’élargissement du footprint en Afrique ou en Europe avec l’acquisition de Jazztel, ou de diversification – que ce soient les contenus ou Orange Bank. Son support aura également été essentiel dans la mise en œuvre des obligations réglementaires sur le marché Entreprises,  les suites de l’accord mobile signé entre les opérateurs et l’État, et les analyses de marchés fixes par l’Arcep.

Depuis le 1^er mars 2018, Nicolas Guérin est Secrétaire général du groupe Orange et conserve sa fonction de Secrétaire du Conseil d’Administration.

Il est également Président du Comité Stratégique de la filière (CSF) « Infrastructures numériques » depuis 2020.

 

VICE-PRÉSIDENTS :

 

 

 

Liza Bellulo est secrétaire générale, membre du comité exécutif et du comité de direction générale de Bouygues Telecom. Avant de rejoindre cette entreprise, en janvier 2021, elle a exercé plusieurs fonctions dans le secteur public durant 18 ans. Maître des requêtes au Conseil d’État, elle a précédemment dirigé le service juridique du Secrétariat général des affaires européennes, au sein des services du Premier ministre. Elle a également exercé à l’Autorité de la concurrence ainsi qu’au cabinet du Secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sous la précédente présidence française de l’Union européenne, et au ministère de la Justice. Elle est diplômée de Sciences Po Paris, de l’ESSEC et ancienne élève de l’ENA (promotion René Cassin, 2003). Elle a également enseigné, à Paris II, le droit européen des affaires, et, à l’ENA, et à Sciences Po Paris, les questions européennes. Elle est Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

 

 

Arthur Dreyfuss a occupé plusieurs fonctions en cabinets ministériels (Justice, Affaires Étrangères, Transports) entre 2006 et 2011. Il a également été Porte-parole adjoint de la Chancellerie puis Directeur conseil chez Havas. Arthur a rejoint le Groupe Altice en 2014 comme Directeur de la communication du Groupe Altice avant de devenir Secrétaire Général de SFR en février et Président Directeur Général d’Altice Media en janvier 2020. Il est titulaire d’un Master de Droit Public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et d’un Master de Droit Public des Affaires de l’Université Paris 1 Sorbonne.

 

TRÉSORIER :

 

 

 

Julien Tetu est un ancien élève de l’École Nationale Supérieure des Postes et Télécommunications.

Entré au sein du groupe La Poste en 1993, il a consacré la première partie de sa vie professionnelle au management du réseau de La Poste et de La Banque Postale, occupant successivement les postes de Directeur départemental de l’Eure, puis du Nord, pour devenir ensuite Directeur Exécutif des régions Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes Franche-Comté (2007-2011), puis Directeur Exécutif pour l’Île-de-France (2011-2015).

De 2015 à 2019, Julien Tetu était Président du Directoire de La Banque Postale Consumer Finance et membre du Comité de Direction Générale de La Banque Postale

Depuis septembre 2019, il est Président Directeur Général de La Poste Mobile.

 

SECRÉTAIRE :

 

 

Laurentino Lavezzi commence sa carrière en administration, où il officie notamment en matière de régulation concurrentielle des marchés (contrôle des concentrations économiques à Bercy ; rapporteur permanent des services d’instruction au service concurrence de l’Autorité de la Concurrence), puis de réglementation des télécoms.

De 2012 à 2014, il est successivement conseiller chargé de la consommation et du pouvoir d’achat auprès du ministre en charge de ces questions économiques, puis conseiller en charge du numérique éducation et de l’innovation auprès du ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Laurentino Lavezzi est diplômé en droit et en administration publique.

 

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• Alice Provost Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Face aux problématiques liées à la qualité des raccordements et de l’exploitation sur les réseaux fibre optique qui émeuvent le secteur depuis un an, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, a déposé le 19 juillet 2022 une proposition de loi^[1] visant à assurer leur qualité et leur pérennité en « mettant un terme définitif aux pratiques actuelles ».

Alors que s’achève l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et que le texte sera discuté en séance publique le 2 mai 2023, la filière salue l’exigence de Patrick Chaize sur la qualité de service des réseaux et raccordements, tout en appelant à la plus grande vigilance quant aux effets qu’une telle loi pourrait produire, à rebours des objectifs de migration des accès cuivre vers la fibre, poursuivis par les pouvoirs publics.

L’exposé des motifs de la proposition de loi de juillet 2022 dressait un portrait alarmant de la situation actuelle en matière de raccordement des abonnés à la fibre optique. Si l’essentiel des millions d’interventions de raccordements et de service après-vente s’effectue dans des conditions satisfaisantes, la filière est pleinement consciente des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction, et des légitimes préoccupations des élus locaux. Cette situation n’était pas acceptable ; elle desservait tant l’image de la filière des infrastructures numériques que celle des nombreux professionnels engagés œuvrant sur le terrain. Une amélioration urgente et perceptible était donc indispensable.

Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accusés. Même si la singularité de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d’encre, c’est autour de celui-ci que la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année.

En plein développement du plan Très Haut Débit, disponible dans 35,9 millions de locaux, la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration. Concrètement, la remise en cause du cadre actuel provoquerait un arrêt brutal des raccordements. De même, le nouveau dispositif d’indemnisation, imaginé en cas d’interruption de service, fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux. Cette charge nouvelle aurait l’effet contraire à celui recherché, au détriment des clients concernés.

En définitive, c’est la réussite du plan Très Haut Débit des pouvoirs publics, qui fait aujourd’hui de la France le leader européen sur la fibre optique, qui serait remis en cause.

Vivement encouragée en ce sens par le Gouvernement, l’Arcep et les collectivités par la voix de Patrick Chaize, la filière a formulé ses propositions il y a 6 mois, en septembre 2022, auprès de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (voir encadré ci-dessous).

L’un des principes du plan qualité présenté consiste à remettre les opérateurs d’infrastructure au cœur du dispositif de raccordement, renforçant d’une part le dialogue entre les opérateurs d’infrastructure, les opérateurs commerciaux et la chaîne de sous-traitance, d’autre part les contrôles en permettant, le cas échéant, des pénalités graduées et proportionnées aux manquements constatés, et renforçant également, enfin, la qualification des intervenants. Le plan comprend également la nécessaire reprise des infrastructures atypiques, notamment celles fermées en raison d’un fort taux d’échec de raccordement.

La mise en œuvre de ces propositions est en marche. Des attestations de compétences circulent entre les acteurs, des contrôles s’exercent sur le terrain, des premières sanctions auprès de sous-traitants négligents sont intervenues. Des plans de reprise de locaux techniques à forte incidentologie ont été également été lancés.

« Les choses évoluent dans le bon sens et l’objectif de la filière est de servir les intérêts des clients et de répondre aux préoccupations légitimes des élus et des pouvoirs publics. Nous demandons à être jugés sur nos actes et sommes prêts à en rendre compte à la fin de l’année devant les autorités, les élus et leurs associations » déclarent Philippe Le Grand, président d’InfraNum et Liza Bellulo, présidente de la FFTélécoms.

La filière confirme par ailleurs être favorable au contrôle rigoureux et impartial par l’Arcep des mesures engagées, à une publication des indicateurs de qualité de service et d’exploitation mesurés de façon neutre et objective.

Elle appelle par ailleurs à engager une large concertation pour identifier rapidement des solutions permettant la réalisation des raccordements dits « complexes » dont les modalités d’organisation et de financement restent à préciser sur l’ensemble du territoire. De plus, alors que le réseau historique a vocation à être définitivement remplacé par les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur des pans entiers du territoires, la filière souhaite ouvrir un dialogue pour définir les règles permettant, à ce terme, une maintenance des infrastructures et une exploitation pérennes de ces-derniers

Enfin, InfraNum attire une fois de plus l’attention sur ce qui constitue, à bien des égards, le nœud du problème : le niveau de rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière. « Nous avions poussé un cri d’alarme lors de notre dernière Université en octobre dernier à Toulouse, et, même si depuis la situation s’est améliorée, la fragilité du modèle économique de raccordement reste encore réelle. En outre, le turn-over important des équipes sur le terrain et les difficultés de recrutement de nos entreprises témoignent du manque d’attractivité de notre filière.  Il est illusoire d’espérer améliorer le niveau de qualité constaté sur le terrain sans apporter une réponse claire sur la rémunération juste de l’ensemble des acteurs de la filière, à tous les étages » considère le Président d’Infranum.

« Ce sujet soulève également la question, plus largement, des équilibres économiques et fiscaux de l’ensemble de la filière, opérateurs d’infrastructure et commerciaux, et intervenants du raccordement, à l’égard des autres chaînons de l’écosystème numérique. Les investissements colossaux de l’ensemble de la filière ne peuvent être soutenus durablement sans de nouveaux outils pour rééquilibrer les relations commerciales et le partage de la valeur avec les géants du numérique, afin de trouver les clés, demain, de notre souveraineté numérique », conclut la présidente de la FFTélécoms, Liza Bellulo.

Rappel : les mesures du plan de qualité des raccordements

1. Vérification, au travers d’une grille d’analyse définie par la filière, des moyens de formation mis en œuvre et les méthodes pédagogiques proposées par les entreprises d’une part, et des connaissances théoriques et pratiques des intervenants d’autre part. Cela permettra d’assurer et de contrôler le bon niveau de formation des techniciens par rapport aux standards définis par l’ensemble de la profession ;
2. Renforcement des contrôles effectués par les opérateurs sur les intervenants réalisant les raccordements. Grâce à la transmission hebdomadaire des plannings d’intervention des opérateurs commerciaux aux opérateurs d’infrastructures qui en feraient la demande, et aux retours périodiques que ces derniers leur adresseraient, les contrôles sur le terrain seront renforcés dans un souci d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des interventions. Ce dispositif a été mis en place de manière expérimentale pour une vingtaine de territoires, et un bilan d’intérêt commun prochainement avant de décider, le cas échéant, de le généraliser aux opérateurs d’infrastructures qui le souhaiteraient ;
3. Un compte-rendu d’intervention (CRI) comme clef de voûte du dispositif de validation de la qualité du raccordement et par conséquent améliorer le niveau de réalisation de ces CRI. En effet, le CRI est l’outil qui permet à l’ensemble des intervenants sur les réseaux d’échanger des informations essentielles pour assurer l’exploitabilité des réseaux : vérification de la conformité de l’intervention, le cas échéant suivi des interventions de reprise des malfaçons, mise à jour automatisée des référentiels réseaux, etc. Les travaux collectifs pour achever sa normalisation et assurer la gestion automatisée et partagée des données devaient donc s’accélérer en complément des travaux menés au sein d’Interop et sous l’égide de l’ARCEP. Une mise en production industrielle et généralisée devait alors être déployée au plus vite par l’ensemble des acteurs. En plaçant ce compte-rendu au centre des relations contractuelles entre les différents intervenants et en l’adossant à des mesures incitatives valorisant des prestations réalisées dans les règles de l’art, toute la chaîne de traitement de l’information et la qualité générale des réseaux s’en trouveraient améliorés sur le court et le long terme.

En parallèle de ces trois grands axes, un enjeu spécifique existe toujours sur certains réseaux atypiques ou ayant des singularités. Il est nécessaire d’améliorer significativement la reprise de ces infrastructures dégradées sous l’égide du régulateur, comme cela a déjà été amorcé dans certaines zones en pleine collaboration entre les opérateurs.

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Contacts presse :

FFTélécoms : Alice Provost – Responsable de la Communication – aprovost@fftelecoms.org – 06 07 65 11 37.

InfraNum – Sylvie Le Roux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr

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À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

À propos d’InfraNum :

Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019. Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, la fédération soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires à travers l’utilisation d’une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers liés à la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française. Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivités et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés, comme avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques.

[1] https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-795-expose.html