Paris, le 25 juin 2024

Alors que la Commission européenne consulte sur l’avenir de sa stratégie numérique, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) souligne l’urgence d’une action concrète.

Assurer la capacité d’investissement des opérateurs

Le Livre blanc de la Commission européenne et le rapport d’Enrico Letta “Much more than a market”exposent les enjeux cruciaux pour l’avenir des communications électroniques en Europe. Ils proposent une analyse approfondie du paysage de la connectivité et préconisent un soutien accru aux investissements dans les infrastructures numériques.

Les opérateurs télécoms doivent maintenir des investissements élevés dans les réseaux pour suivre les évolutions technologiques, comme la softwarisation et la virtualisation des fonctions réseau. Bien que des investissements massifs aient été réalisés en France (114 milliards d’euros sur la dernière décennie), atteindre les objectifs de la décennie numérique pourrait nécessiter jusqu’à 200 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030. L’investissement et l’innovation doivent être au centre des priorités de la prochain Commission.

Garantir l’équité dans la chaîne de valeur

L’asymétrie réglementaire et économique au sein de la chaîne de valeur de la connectivité, notamment entre les opérateurs et les grands fournisseurs de contenu et d’applications, représente un défi majeur. Ces derniers génèrent plus de 50 % du trafic et exercent une pression considérable sur les opérateurs sans supporter les coûts d’investissement dans les réseaux.

La FFTélécoms soutient la proposition d’un nouveau mécanisme de résolution des différends, encadré par un arbitre tiers indépendant, pour équilibrer les relations entre opérateurs et grands fournisseurs de contenu. La FFTélécoms appelle également à l’extension des principes de la neutralité de l’internet à l’ensemble des services numériques pertinents pour favoriser l’équité et l’innovation.

Promouvoir des pratiques numériques durables

Engagée pour la transition écologique, la FFTélécoms salue les propositions du Livre blanc de la Commission visant à rendre l’écosystème numérique durable. La croissance continue du trafic, induite par les géants du numérique et leurs modèles gourmands en données, pèse sur les ressources.

La FFTélécoms estime que les objectifs de durabilité ne pourront être atteints qu’avec une responsabilisation accrue de tous les acteurs numériques, en particulier les grands fournisseurs de contenu. Cela inclut notamment l’envoi d’un signal économique sur l’utilisation de la bande passante et la définition de normes contraignantes et transparentes, comme le propose la Commission.

Rechercher le bon équilibre entre harmonisation européenne et régulation efficace

L’intégration du marché unique des communications électroniques nécessite l’harmonisation des réglementations à travers l’UE. En particulier, une politique prévisible en matière d’allocation des fréquences et une réévaluation des règles sectorielles sont cruciales.

Cependant, la FFTélécoms exprime ses préoccupations sur les propositions de la Commission visant à mettre en œuvre le principe du « pays d’origine » pour certaines activités et l’introduction d’un produit européen d’accès de gros. Ces mesures pourraient nuire aux régulations nationales éprouvées et efficaces, comme le cadre symétrique français pour la fibre.

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Contact presse :

Amina Maaloum | Responsable Communication |  amaaloum@fftelecoms.org | 06 68 64 27 10

Paris, le 12 mars 2024

Altitude Infra, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR mettent en place des mesures exceptionnelles pour améliorer la qualité de service de plusieurs réseaux en fibre optique en Essonne : Seine Essonne, Europ’Essonne, Sequantic.

Altitude Infra, qui a acquis ces réseaux, a engagé des plans ambitieux de reprise. En complément, suite à des travaux communs coordonnés par la Fédération Française des Télécoms, Altitude Infra, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont élaboré des mesures d’urgence ambitieuses et inédites pour réduire significativement les taux de pannes.

Elles reposent sur une action coordonnée sur le terrain des équipes de l’opérateur d’infrastructure et des 4 opérateurs commerciaux, au travers d’opérations « coup de poing ». Ces mesures, qui impliquent l’affectation de ressources exceptionnelles et une importante disponibilité des équipes techniques déployées de manière coordonnée, sont mises en œuvre depuis le 5 mars, avec une montée en charge progressive.

Les interventions engagées sont déterminées à partir d’une analyse par les 5 opérateurs des difficultés rencontrées, permettant ainsi d’identifier et de prioriser les actions à plus fort impact. Concrètement, Altitude Infra interviendra sur l’ensemble des boitiers concernés, avec l’appui des techniciens des opérateurs commerciaux chargés de vérifier que l’intervention a produit les résultats escomptés. Un suivi continu sera effectué dans la zone afin de confirmer l’efficacité de l’opération et d’apporter d’éventuels ajustements si nécessaire.

Les 5 opérateurs se sont fixés pour objectif de réduire de moitié le taux de pannes sur les 3 réseaux concernés dans l’Essonne d’ici septembre 2024. Cet objectif sera atteint par l’effet conjugué de trois facteurs principaux :

1. La finalisation de la première vague de plan de reprise d’Altitude d’infra (SPRING 1),
2. Les opérations « coup de poing » mises en place conjointement,
3. Les premiers effets de la deuxième vague de plan de prise (SPRING 2).

Ilham Djehaich, directrice générale d’Altitude Infra, a déclaré : « Chez Altitude Infra, la qualité est ancrée dans notre ADN. Nous abordons avec détermination les défis rencontrés sur les réseaux de fibre optique de l’Essonne afin de garantir un service de premier ordre en partenariat avec l’ensemble des opérateurs commerciaux. Pour nous, assurer une qualité supérieure est bien plus qu’un objectif, c’est notre engagement inébranlable envers les usagers. »

Nicolas Guérin, Président de la Fédération Française des Télécoms, indique : « Les membres de la Fédération Française des Télécoms ont à cœur d’offrir la meilleure expérience client à tous nos concitoyens, particuliers et entreprises. Par cette action conjointe sur les réseaux FttH qu’Altitude Infra opère en Essonne, ils s’engagent dans une coordination innovante pour répondre concrètement aux difficultés d’exploitation rencontrées. »

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Contact presse :

• FFTélécoms – Romain Bonenfant · directeur général · rbonenfant@fftelecoms.org
• Altitude Infra – Sylvie Le Roux · attachée de presse · sylvie.leroux@pressentiel.fr

La Fédération Française des Télécoms rend publique aujourd’hui l’édition 2023 de l’étude sur l’économie du secteur des télécoms en France, réalisée par le cabinet Arthur D. Little.

 

Consultez également la version anglaise de l’étude

Cette nouvelle édition fait apparaître que les opérateurs télécoms français maintiennent des prix très compétitifs malgré le contexte inflationniste et portent un effort d’investissement record dans la durée malgré une fiscalité spécifique toujours extrêmement élevée.

L’étude dresse ensuite un premier bilan des résultats des opérateurs français dans leur transition vers un numérique responsable et établit que leurs engagements pour l’environnement sont les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.

L’étude montre également que le secteur numérique au niveau mondial revient à ses fondamentaux après une correction en 2022 avec un fossé qui continue de se creuser entre l’Europe et les autres régions du monde.

Enfin, l’étude signale que la concentration des acteurs générateurs de trafic dans un contexte de croissance des usages exacerbe les déséquilibres de l’écosystème numérique européen et en conclut que ces déséquilibres appellent à la mise en place d’une contribution équitable à l’utilisation des réseaux.

 

1/ Analyse du secteur des télécoms en France et comparaison avec les autres secteurs de l’économie nationale : les opérateurs télécoms gardent des prix bas, investissent davantage et sont plus lourdement taxés que les autres secteurs.

• En France, le déséquilibre du partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique s’accentue encore : les opérateurs télécoms ne perçoivent plus que 39 % des revenus totaux de l’écosystème numérique français (contre 44 % en 2019), mais assurent encore 79 % des investissements, 66 % des emplois et s’acquittent de 83 % des impôts et taxes.
• Les prix des services de télécommunications en France continuent de faire figure d’exception par rapport aux autres secteurs essentiels : les télécoms sont le seul secteur à avoir baissé leurs prix sur le long terme et rendent ainsi du pouvoir d’achat aux Français dans un contexte de forte inflation – entre 2013 et 2022, l’indice de prix des services télécoms a diminué de 2 % par an et les services des télécommunications ont cru 6 fois moins que l’inflation entre 2021 et 2022 (1pt pour les télécoms, 6pts pour l’inflation).
• Le poids des services télécoms dans le budget des ménages diminue par conséquent depuis 10 ans : 1,4 % de la consommation des ménages en 2022 contre 1,7 % en 2013.
• Les tarifs des services télécoms en France restent parmi les plus bas des grands pays occidentaux.
• Les investissements réalisés par le secteur des télécoms depuis 5 ans (14,6 milliards en 2022) sont bien plus importants que ceux des autres réseaux d’infrastructures français, 2 fois supérieurs aux investissements réalisés dans le transport et la distribution d’électricité ou dans le réseau ferré, 8 fois supérieurs aux investissements autoroutiers. Chaque année, depuis 5 ans, les opérateurs investissent l’équivalent de 1,7 fois le budget des Jeux Olympiques de Paris 2024.
• L’effort d’investissement des opérateurs français est le plus élevé parmi les grands pays européens (près de 20% du CA, soit près de 150 euros par habitant).
• Cet effort d’investissement donne des résultats tangibles : En 4 ans, les opérateurs ont rendu éligibles à la fibre près de 19 M de locaux, portant ainsi le taux d’éligibilité à plus de 84 %, ce qui fait de la France le pays européen ayant le plus de foyers éligibles à la fibre.
• La fiscalité spécifique des opérateurs télécoms, toujours supérieure à l’impôt sur les sociétés, augmente encore de 50 millions d’euros en 2022 (plus de 1,5 milliard d’euros en 2022 dont plus de 500 millions versés au secteur de la culture et près de 300 millions versés au titre de l’IFER mobile au profit des collectivités territoriales).
• En 2022, les opérateurs télécoms continuent de payer 1,9 X plus d’impôts que la moyenne des sociétés du CAC 40 alors qu’ils investissent trois fois plus.

 

2/ Analyse des engagements et des résultats des opérateurs français dans leur transition vers un numérique responsable et comparaison internationale : leurs engagements environnementaux sont les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.

• Dans un contexte de croissance du poids du numérique dans les émissions de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) de la France, l’empreinte environnementale multicritères et l’empreinte carbone stricto sensu des réseaux vont rester faibles et même décroître d’ici 2040 (7 % en 2040 contre 10 % en 2022 pour l’empreinte environnementale, 3% en 2030 contre 5% en 2022 pour l’empreinte carbone).
• Les opérateurs français se sont en effet saisis de l’enjeu et affichent des engagements environnementaux ambitieux et responsables.
• Les premiers résultats de leur transition écologique sont d’ailleurs déjà observables sur les 4 indicateurs clés suivis depuis 2020 : réduction des émissions carbone directes ( -20 %), recours accru aux énergies renouvelables (X 1,7), développement de la vente de téléphones reconditionnés (X 2) et croissance de la part des téléphones collectés pour recyclage sur les téléphones vendus (X 1,7).
• Les engagements pour l’environnement des opérateurs français sont d’ailleurs les plus ambitieux du secteur, en Europe et au niveau mondial.
• Les opérateurs français sont également parmi les plus efficaces en termes de niveau d’émissions carbone rapportées au nombre de clients fixes et mobiles.

 

3/ Analyse de la place occupée par les opérateurs télécoms dans l’écosystème numérique mondial et européen : le fossé entre les opérateurs européens et les autres acteurs reste flagrant malgré un léger rattrapage en 2022.

• En 2022, l’écosystème numérique mondial a poursuivi sa croissance portée par les contenus, les développeurs de logiciels et les équipementiers : face à une progression des revenus de l’écosystème de 9% en moyenne, les opérateurs télécoms n’ont affiché qu’une hausse modeste de 3% de leurs revenus.
• Depuis 10 ans, la part relative des télécoms dans les revenus du secteur décroît partout dans le monde et particulièrement en Europe avec une baisse de 15 points.
• Même si les opérateurs télécoms européens ont augmenté leurs revenus en 2022, cette croissance reste inférieure à la moyenne mondiale des 10 dernières années et ne comble pas le retard européen sur ces dix ans.
• Cette faible croissance des revenus des opérateurs européens explique leur valorisation boursière deux fois inférieure en moyenne à celle des autres opérateurs.

4/ Analyse des déséquilibres de l’écosystème numérique liés à l’utilisation des réseaux : le statu quo en Europe et en France n’est pas soutenable.  

• La croissance des usages s’accompagne d’une multiplication par 5 à 6 du volume d’usage par utilisateur d’ici à 2030.
• L’essentiel du trafic de données sur les réseaux est généré par un nombre limité d’acteurs Internet et médias : en heure de pointe, 80 % du trafic français est généré par 5 acteurs Internet.
• L’économie de l’attention mise en place par ces acteurs, en stimulant une croissance exponentielle des utilisations, contraint les opérateurs télécoms à porter l’ensemble des investissements réseaux et entraîne des coûts environnementaux croissants, inclus dans le scope 3 des opérateurs, assumés par la société et non par les acteurs qui les génèrent.
• Il faut changer les paramètres de l’équation du numérique en France et en Europe et mettre en place une contribution équitable à l’utilisation des réseaux, incitant les plus grands émetteurs de trafic à la sobriété.

 

À propos de la Fédération Française des Télécoms :

Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

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Contact presse :

Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Le collège « industriels » de la Commission chargée de l’établissement des barèmes de la rémunération pour copie privée (article L. 311-5 du Code de la propriété intellectuelle) constate à regret la persistance d’une gouvernance déséquilibrée au profit des ayants droit.
Malgré les efforts engagés par le Président de la Commission pour assurer l’équilibre des débats et sa volonté de poursuivre les travaux selon une logique consensuelle, de profondes divergences d’approche entre les différents collèges demeurent. Les ayants droit restent en capacité de bloquer toute proposition d’amélioration du fonctionnement de la Commission, tel que l’illustre le résultat des votes organisés lors de la séance plénière du 6 octobre 2023.
Une nouvelle fois, nous constatons le rejet en bloc par les ayants droit de toute méthode complémentaire aux études d’usages telles que réalisées depuis 2012, malgré des propositions de la part des industriels fondées sur un travail reconnu et en phase avec les recommandations de la mission IGAC-IGF. Cette mission pointait notamment les « dysfonctionnements internes majeurs » fragilisant l’acceptabilité du dispositif actuel¹.
L’opposition de principe des ayants droit à la réalisation d’une étude de faisabilité relative à un dispositif d’analyse des terminaux traduit le refus de toute modernisation. Pourtant, les usages en matière de copie ont significativement évolué, considérant en particulier le développement de l’offre légale de streaming sur abonnement pour la musique ou la vidéo. L’étude de faisabilité proposée visait à confronter les résultats de la méthodologie actuelle avec le contenu effectif de terminaux et contrôler ainsi la cohérence de cette méthode.
Les ayants droit savent s’adapter aux nouveaux usages lorsqu’il en va de leur intérêt : des mesures ouvrant la voie à l’assujettissement des copies cloud ont ainsi été adoptées. La FFTélécoms, l’AFNUM et le SECIMAVI ont pourtant chacune à leur tour présenté, dans des délais très restreints, les questionnements techniques et juridiques de l’application du régime de la copie privée dans ce cadre sans que ces dernières ne puissent être traitées au fond par la Commission.

Compte tenu des règles de gouvernance en vigueur qui n’assurent pas une représentation équilibrée et paritaire des parties prenantes, dont les dysfonctionnements sont connus, il en résulte à nouveau que les actions mises au vote sont approuvées ou rejetées sous le seul contrôle des ayants droit.
Le marché français fait déjà office d’exception : Copie France a collecté 295 millions d’euros de redevance au titre de la copie privée en 2021, la France représentant ainsi un tiers du montant global versé en Europe au titre de cette redevance. Un tel déséquilibre déstabilise la concurrence sur les marchés des terminaux entre Etats membres. Il ne peut qu’affecter durablement la pertinence et l’acceptabilité des décisions relatives à la rémunération pour copie privée. Il est urgent de rénover ce dispositif inadapté à l’ère du numérique et de l’économie circulaire.

^{1 https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/Rapport-du-Gouvernement-au-Parlement-sur-la-remuneration-pour-copie-privee-octobre-2022}

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Contact presse :

Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Le déploiement de la fibre optique depuis 2010 constitue le plus grand chantier d’infrastructure du pays. Il repose sur le travail sans relâche au quotidien de l’ensemble de la filière. Le pari réussi du déploiement se matérialise aujourd’hui par 32,1 millions d’abonnements au très haut débit, dont 19,8 millions d’abonnements à la fibre optique.
C’est avec la même détermination que la filière concentre ses efforts pour améliorer la qualité des raccordements au réseau fibre, en développant plusieurs solutions concrètes axées sur la formation des intervenants (grilles de compétences des techniciens avalisée par l‘ensemble de la filière, certification des sous-traitants au regard de ces grilles), sur le suivi et le contrôle des interventions (généralisation des comptes-rendus d’intervention des techniciens et mise en oeuvre d’outils permettant de partager entre les opérateurs commerciaux (OC) et les opérateurs d’infrastructures (OI) les informations sur les interventions concernant les points de coupure du réseau) et enfin sur des plans de reprise des réseaux accidentogènes et dégradés.
Les opérateurs rappellent que l’exemplarité et la diligence des sous-traitants et des techniciens qu’ils emploient, sur tout point du territoire, ainsi que la bonne réalisation des plans de reprise (systèmes d’information inclus), sont des prérequis à la réussite du plan.
Au-delà des mesures déjà engagées, conscients de l’impatience légitime de certains territoires, les opérateurs télécoms ont décidé d’initier des mesures complémentaires destinées, d’une part, à accroître la transparence sur la qualité des réseaux au travers de nouveaux indicateurs fournis par les OC et, d’autre part, à engager le renforcement des échanges d’information entre les OI et les OC, par le cadrage du périmètre du lot 2 de l’outil E-intervention.
Les membres de la Fédération Française des Télécoms et Free, qui ont pris note de la publication par l’Arcep d’indicateurs de performance des opérateurs d’infrastructure proposent à cette autorité de mesurer également la performance des OC, à l’échelle de chaque réseau concerné. Ils ont ainsi notamment proposé des indicateurs reflétant la perception client et portant sur leurs propres processus industriels.
Les 4 opérateurs se sont également fixés pour objectif de partager en temps réel entre OI et OC, sur un périmètre le plus large possible, les interventions sur le réseau, de manière à fluidifier les processus industriels des opérateurs et des différents intervenants et accroître encore leur responsabilisation.
La pérennité des réseaux dépend également de l’aggravation des sanctions pénales contre les actes de vandalisme et de dégradation volontaire que subissent quotidiennement nos infrastructures numériques. En moyenne, chaque mois, ce sont 70 actes de vandalismes qui touchent les réseaux FttH des opérateurs télécoms.
L’ensemble de la filière est mobilisé pour mener à bien le chantier du déploiement de la fibre d’ici fin 2025. Toutes ces actions sont décidées et mises en oeuvre dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics. Le secteur des télécoms affirme une nouvelle fois, avec cette démarche partenariale, sa volonté de trouver collectivement des solutions pour l’ensemble des utilisateurs.

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Contact presse :

Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.

Le Conseil d’administration de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), réuni hier, a nommé Romain BONENFANT directeur général de la FFTélécoms, à partir du 28 août 2023.

 

BIOGRAPHIE DE ROMAIN BONENFANT