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EuroISPA : retour sur la réunion trimestrielle à Vienne (Autriche)

La FFTélécoms s’est rendue les 14 et 15 juin 2018 au General Meeting d’EuroISPA, l’association européenne des ISP (Internet Service Providers), à Vienne en Autriche.

Cette réunion trimestrielle a été l’occasion d’échanger avec les représentants d’association de dix États-Membres sur les différentes évolutions législatives locales et européennes. Il a bien sûr été question du RGPD et de son application dans les différents États. Cette rencontre a permis de prendre la mesure de certaines disparités. 

À titre d’exemple, là où la CNIL emploie 200 collaborateurs, son homologue autrichienne ne compte à l’heure actuelle que 28 employés. Cet écart traduit d’une manière significative l’importance de l’attachement français à la question de la protection des données à caractère personnel, contrastant avec l’approche retenue par d’autres acteurs européens. Cet échange a également été l’occasion de prendre la mesure de l’impact extra-européen du RGPD, qui devrait être adapté en droit commun suisse dans les mois à venir.

Dans la continuité du précédent General Meeting, les membres d’EuroISPA ont de plus poursuivi leurs travaux concernant la responsabilité des intermédiaires. En effet, la Commission européenne, travaillant à l’élaboration d’un Code de Conduite sur les « fake news« , et élaborant actuellement sa stratégie concernant les contenus terroristes en ligne, la coordination du secteur en la matière semble une étape incontournable.

Elle s’inscrit dans le cadre d’une longue réflexion multipartite, initiée à l’origine par la question de la lutte contre les contenus de type « CSAM » (Child Sex Abuse Material), à laquelle la Fédération participe activement par le biais de son outil de signalement.

Une fois de plus, cet échange s’est révélé précieux pour la fédération, permettant d’appréhender l’impact des différentes politiques européennes sur la réglementation française et favorisant la coopération entre les ISP.

 

Crédit Photo : ISPA Internet Service Providers Austria

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