Pour rappel, les actuelles recommandations de l’Union européenne relatives aux limites de l’exposition aux champs électromagnétiques (CEM) entre 100kHz et 300GHz sont fondées sur les lignes directrices de l’ICNIRP (International Commission for Non Ionizing Radiation Protection) de 1998. Ces lignes directrices ont fait l’objet d’une actualisation en mars 2020, actualisation qui ne remet pas en cause les fondements des lignes directrices de 1998 et fournit des métriques supplémentaires pour prendre en compte les évolutions des technologies, y compris la 5G.

La Fédération Française des Télécoms retient qu’il ressort de l’examen des lignes directrices de mars 2020 par le SCHEER, Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents de la Commission européenne, que ce dernier n’a identifié aucune preuve modérée ou forte d’effets nocifs potentiels sur la santé résultant d’une exposition chronique ou aiguë aux CEM RF provenant de la technologie existante à des niveaux inférieurs aux limites d’exposition définies dans les lignes directrices de l’ICNIRP 2020.

La FFTélécoms retient également que, selon le SCHEER, les progrès techniques réalisés depuis les lignes directrices de l’ICNIRP (1998) en matière d’exposition dans les domaines de l’évaluation calculatoire et expérimentale de l’exposition et de la dosimétrie, permettent une évaluation plus précise de l’exposition humaine. De même, les applications sans fil, nouvelles et émergentes utilisant les CEM RF ont tendance à utiliser des fréquences plus élevées et une puissance d’émission plus faible à proximité du corps humain.

En conclusion, le SCHEER recommande par conséquent la mise à jour des annexes de la recommandation 1999/519/CE du Conseil de l’UE (limites pour le grand public) et de la directive 2013/35/UE (limites pour les travailleurs) pour introduire de nouvelles quantités dosimétriques tenant compte de l’évaluation plus précise de l’exposition humaine réalisée.

La Fédération Française des Télécoms et ses membres prennent bonne note de cet avis du SCHEER et de son analyse scientifique approfondie décrite dans son Rapport publié le 14 juin 2023.

 

Lien vers l’Avis final (en Anglais): Final Opinion

Lien vers le récapitulatif du poids des preuves des publications (en Anglais): Publications considered as sources of evidence and their weight

 

 

La FFTélécoms était présente, aux Arches Citoyennes à Paris, ce 27 juin 2023 pour la conférence de presse de lancement de la plateforme Justicie.fr, créée par l’association Droit Pluriel.

Lauréate du prix « Citoyenneté » de l’édition 2022 du Prix Télécoms Innovations organisé en partenariat avec Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), et remis par Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, chargée des Personnes handicapées, Droit Pluriel est une association nationale reconnue d’intérêt général qui agit au quotidien pour la défense des droits de tous.

L’association contribue à la promotion du droit comme bien commun et inclusif, afin de garantir l’égalité devant la justice. Depuis 2009, Droit Pluriel agit en faveur de l’accès au droit pour les personnes en situation de handicap, en s’adressant aux justiciables ainsi qu’aux professionnels du droit dans le but d’améliorer leur place dans la société. Elle présente aujourd’hui sa nouvelle plateforme numérique : Justicie.fr.

Justicie.fr est une plateforme innovante qui recherche à lever les barrières du handicap dans l’accès au droit. Le site Justicie.fr est le seul service gratuit qui permet en « trois clics » de connaitre le point de justice à proximité et qui inclus des informations sur le niveau d’accessibilité de la structure. Ainsi, Justice.fr propose une interface adaptée à tous, en utilisant la position de l’utilisateur ou une adresse. Elle permet d’indiquer le ou les besoins d’accessibilité (langue des signes, environnement calme, personnel formé, etc.) et propose une carte interactive des lieux de proximité.

Conscients des nombreux défis liés à la numérisation des usages, les opérateurs de téléphonie mobile soutiennent des projets vertueux pour la société et s’engagent au quotidien pour réduire la fracture numérique et favoriser l’accès de tous les publics aux nouvelles technologies. L’accessibilité du numérique et par le numérique est au cœur des missions de la FFTélécoms.

Ce projet, élaboré dans la continuité du Prix Télécoms Innovations 2022 et soutenu par les dotations de la Fédération Française des Télécoms et de ses partenaires, participe à la prise de conscience de tous les acteurs du numérique pour adapter nos sociétés et nos modes d’accès aux services publics. La remise du Prix Télécoms Innovation, qui réunit les opérateurs de téléphonie mobile et ses partenaires, Google et Samsung et le CNCPH est une illustration concrète des contributions inclusives du numérique à notre société.

Olivier RIFFARD, Directeur Général Adjoint de la Fédération Française des Télécoms : « Le projet de Droit Pluriel, visant à développer des solutions numériques innovantes, pour faire en sorte que le handicap ne constitue plus un obstacle pour connaitre et faire valoir ses droits, a immédiatement séduit la Fédération et ses partenaires, qui partagent cette volonté d’agir pour faire tomber les barrières qui entravent une partie de la population. La FFTélécoms est fière d’avoir accompagné ce projet, immensément utile, auquel nous souhaitons une pleine réussite et dont nous continuerons de suivre le développement. »

Vidéo de présentation:

Les opérateurs télécoms sont résolument inscrits dans une démarche de progrès continu en matière de sobriété énergétique et environnementale.

Par essence, les services que les opérateurs commercialisent sont d’abord autant d’outils pour décarboner et réduire la consommation électrique de tous les secteurs de l’activité humaine. Colonne vertébrale de la numérisation des échanges, des activités de production, de l’efficacité logistique, de l’efficience énergétique, les réseaux contribuent à réduire les émissions de gaz à effets de serre. Une étude de Carbon Trust1 montre qu’en 2015, pour 1 unité de gaz à effets de serre émis par les réseaux, c’est l’émission de 5 unités de gaz à effets de serre qui a été épargnée ; elle montre qu’en 2018, ce ratio s’est établi à 1 pour 10.

Ce constat ne saurait justifier que les opérateurs ne se préoccupent pas de leurs propres émissions de gaz à effets de serre, ni, plus largement de l’impact environnemental de leurs activités. Ainsi, dans le prolongement de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, les opérateurs ont adopté une Charte pour un numérique durable² aux termes de laquelle ils s’engagent à tendre vers la neutralité carbone d’ici 2040, avec 10 ans d’avance sur les Accords de Paris.

Mais, par essence aussi, les réseaux sont énergivores. La consommation électrique des réseaux télécoms s’établissait à 3,7 TWh⁴ en 2019 (hors terminaux), soit 0,8%⁵ de la consommation électrique nationale et que 0,2% de la consommation énergétique nationale. Si le mix énergétique en France est très décarboné relativement à celui de pays tels que l’Allemagne ou la Pologne, dans un contexte de sobriété énergétique et d’explosion des coûts de l’électricité, la consommation électrique des réseaux de télécommunications demeure en France un véritable défi économique pour les opérateurs, et sa maitrise en période de rareté, un réel enjeu pour les pouvoirs publics.

 

1. Les actions des opérateurs pour maîtriser la consommation électrique liée à leurs activités

Les opérateurs agissent à tous niveaux pour maîtriser la consommation électrique directement liée à leurs activités, tant sur les réseaux (qui représentent environ 90% de leur consommation) que dans les bureaux, les locaux techniques, et les boutiques.

En premier lieu, les opérateurs, grâce à des investissements records depuis près de dix ans (près de 15 milliards d’euros en 2021), déploient de nouvelles infrastructures et de nouveaux services, au bénéfice des citoyens et des entreprises. Ces nouvelles technologies (fibre, 5G) sont plus efficientes du point de vue énergétique :

 

Source : Etude ADL pour la FFTélécoms

 

Ces gains énergétiques doivent permettre aux réseaux télécoms, à terme et notamment à l’issue des transitions technologiques en cours (fibre-cuivre notamment), de maîtriser leur empreinte énergétique.

Pour autant, ces gains restent, d’une part, conditionnés à la bonne réalisation de ces transitions et, d’autre part, ne sont pas uniformes sur l’ensemble du territoire. A titre d’exemple, le Comité d’experts de l’ARCEP notait⁶ en janvier 2022 que les gains énergétiques et environnementaux du déploiement de la 5G ne produiront pas leurs effets immédiatement dans tous les territoires.

Les opérateurs agissent par ailleurs sur la consommation énergétique de leurs activités non liées aux réseaux.

 

Ainsi, tous les membres de la Fédération française des télécoms se sont-ils engagés, une fois le processus de concertation avec les organisations représentatives du personnel achevé, et la prise en compte des populations spécifiques, à optimiser la température dans les bureaux et points de vente (tendre vers un objectif de 19°C pour le chauffage et vers la limitation de la climatisation à 26° C en été) et les éclairages (extinction de l’éclairage publicitaire et des enseignes lumineuses dès la fermeture des locaux commerciaux).

Des actions sont menées en matière de modération et d’économie d’énergie ou d’actions vers les collaborateurs.

 

Actions vers les collaborateurs	Actions de modération et d’économie d’énergie
Mise à disposition de formations sur les enjeux climatiques et de sobriété auprès des collaborateurs des opérateurs : sensibilisation aux écogestes, utilisation d’EcoWatt etc.	Mise en place de certifications qualité spécifiques à l’efficacité énergétique (norme ISO 50001).
Sensibilisation des collaborateurs afin qu’ils privilégient les réunions téléphoniques ou visioconférences plutôt que les trajets longue distance.	Rationalisation de l’utilisation des composants en fonction de leur nécessité pour certains opérateurs. Refroidissement uniquement des serveurs utilisés avec optimisation et stratégie d’isolation d’air.
Sensibilisation des collaborateurs afin qu’ils privilégient l’utilisation du WIFI lorsqu’il est disponible ainsi que la désactivation des fonctions énergivores du téléphone mobile.	Coupure des serveurs non-utilisés Déploiement de disques durs de grande capacité
Mise en place d’un forfait « mobilité durable » ou de mesures pour encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail.	Développement des versions allégées de sites internet et applications est conduit pour certains opérateurs
	Mise en place de modulations de l’éclairage et de certains équipements, quand cela est possible, en fonction des pics de consommation énergétique en journée chez certains opérateurs, ou lorsque des locaux sont inoccupés par exemple.
	Extinction des lumières et équipements la nuit et le week-end
	Mise en place de solution de monitoring des consommations énergétiques via les applications de fournisseurs d’énergie par certains opérateurs.

 

 

2. Les actions des opérateurs vers leurs clients

Une part significative de la consommation électrique des services des opérateurs dépend aussi des usages des clients, qu’il s’agisse de la consommation électrique des terminaux de réception installés à leur domicile (notamment les box et décodeurs TV), ou de leurs habitudes d’usage.

Les opérateurs préparent des campagnes de communication vers leurs clients, vers le grand public, pour mieux les informer des possibilités de réduction de la consommation électrique liée à leurs usages ; ils mettent à disposition de leurs clients un certain nombre d’outils pour simplifier les gestes sobres par exemple au travers de la mise à disposition d’applications de gestion de l’empreinte environnementale du numérique.

 

3. Mise en adéquation des obligations de déploiement au regard des enjeux de sobriété énergétique

Par ces actions, les opérateurs effaceront en 2022 la croissance de la consommation énergétique de leurs réseaux. Mais cette croissance est structurelle, directement liée à l’absorption d’un trafic croissant de 35% par an et surtout, directement liée à certaines obligations réglementaires. Les opérateurs ont identifié les obligations réglementaires les plus énergivores et suggèrent au Gouvernement d’ouvrir une réflexion sur l’adéquation entre ces obligations et les besoins réels de leurs clients en 2023, à l’aune de l’impératif de sobriété énergétique.

En effet, les gains énergétiques résultant d’une modulation des différentes obligations réglementaires de déploiements des opérateurs (new deal mobile, montée en débit à 240 Mbps dans les zones saisonnières, déploiement de la bande des 700 MHz et de la bande des 3,5 GHz en zone de déploiement prioritaire, 5G sur les autoroutes, …) pourraient s’élever en 2023 à près de 5% de la consommation énergétique des réseaux de télécommunications.

De façon très pragmatique et réaliste, les opérateurs s’accordent pour reconnaitre que l’ambition de certaines obligations, bien qu’énergivores, ne devraient pas être révisées ; par exemple, si la mise en service des sites du dispositif de couverture ciblée du « New Deal Mobile » prévue en 2023 est un élément significatif de la croissance structurelle de la consommation électrique des réseaux, reste que la criticité des besoins de connectivité dans les zones les moins denses doit être adressée prioritairement.)

En revanche, le rythme de déploiement de la 5G dans la bande des 3,5 GHz dans les zones les moins denses pourrait être interrogé. L’allumage de la 5G en bande 3,5 GHz sur un site existant 2G/3G/4G accroit la consommation électrique du site de 40%. Là où le trafic se densifie chaque année, là où les réseaux sont congestionnés, le ratio électricité consommée par data est favorable au déploiement de la 5G en bande 3,5GHz. En revanche, l’ARCEP souligne (voir infra) que le faible volume de données transitant à date par les cellules des sites implantés dans les zones les moins denses ne permet pas de bénéficier de l’efficacité énergétique des réseaux 5G en bande 3,5 GHz, qui de surcroît n’apportent pas d’amélioration en termes de couverture géographique. Par ailleurs, les usages en zone rurale identifiés pour les prochaines années seront pleinement satisfaits par la 4G et la 5G y sera déployée de manière ciblée (zone à forte affluence, entreprises).

 

 

Ainsi, la modulation des obligations de déploiement de la 5G sur la bande des 3,5 GHz en zone rurale permettrait d’aboutir à un gain énergétique à court et moyen terme. En effet, de manière comparative : un site 5G activé en bande 3,5 GHz consomme 1000 kWh par mois alors qu’un site 2G, 3G ou 4G en Zone de Déploiement Prioritaire (ZDP) consomme 2500 kWh par mois soit 40% de consommation additionnelle…

De même, l’obligation d’atteindre 240 Mb/s partout tout le temps ne correspond pas partout à un besoin d’autant qu’il existe des zones où le trafic n’atteint pas 20% de la capacité au moins 9 mois par an.

Par ailleurs, le fait que les baromètres de l’ARCEP, en matière de qualité de service, ne soient orientés que vers les enjeux de performance, de débit et de couverture amènent à une escalade sans fin en matière de densification des réseaux, bien au- delà des besoins propres à la bonne qualité du service.

Enfin, l’éventuelle attribution de nouvelles fréquences pour la 5G, notamment en bande haute (bande des 26 GHz), ne semble pouvoir se faire qu’à l’issue d’une étude précise sur les gains attendus en matière de qualité au regard de leur impact en matière énergétique.

Les opérateurs de communications électroniques sont donc disponibles pour travailler à identifier tout aménagement de ces obligations réglementaires dans la poursuite d’une réduction de la consommation électrique des réseaux qui n’obérerait pas la qualité de service qu’ils doivent à leurs clients

 

Simulations empiriques de gains énergétiques résultant d’hypothèses de modulation des différentes obligations réglementaires de déploiement des opérateurs en 2023

Initiative	Gains économisés en en % en 2023	Hypothèses & Commentaires
Modulation de l’obligation de déploiement de la bande 3,5 GHz en Zone de Déploiement Prioritaire	-1,4%	Estimation sur les volumes de sites à jour à déployer
Evolution des baromètres de l’ARCEP plus orienté vers la sobriété énergétique	-0,8%	Assouplissement du baromètre ARCEP pour permettre l’activation des green features en journée en cas de faible trafic
Modulation de l’obligation de montée en débit à 240 Mbps dans les zones saisonnières	-0,6%	Assouplissement en basse saison tout en respectant l’obligation de 75% de sites équipés
Modulation de l’obligation de déployer la bande 700MHz	-0,1%	Assouplir l’obligation pour permettre d’endormir la fréquence 700 sur certains sites (RAN4 ou 5G déployés en 3.5 Ghz). Reporter l’obligation de déploiement prévu sur les prochaines années
Modulation du déploiement sur les autoroutes	-0,3%
Modulation de l’obligation de déploiement des nouveaux sites du New Deal mobile	-1,4%	Sur la base des volumes 2023
Total	-5%

 

4. La nécessaire modération des flux envoyés par les fournisseurs de contenus sur internet

Enfin, il convient de rappeler que la modération du trafic et des flux envoyés par les fournisseurs de contenus sur internet dans les réseaux des opérateurs de télécommunications, si elle était incitée par une contribution financière de ces fournisseurs au coût de déploiement des réseaux, pourrait contribuer utilement à diminuer la consommation électrique et améliorer l’empreinte carbone globale du numérique.

En effet, concrètement, 52,6% de l’augmentation nette du trafic sur les réseaux mobiles est générée aujourd’hui par 5 acteurs (Meta, TikTok, Netflix, Alphabet et Amazon).

Ainsi, selon EDF⁷, 1h de visionnage d’une vidéo en streaming représente 0,45 KW/h soit 1000 ampoules de 15 W allumées de 2 à 18 minutes.

Le levier d’une contribution financière incitative doit aussi être vu comme une incitation des géants du numérique à plus de sobriété.

 

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¹ The Enablement Effect : the impact of mobile communications technologies on carbon emission reductions

² https://www.fftelecoms.org/communiques-et-dossiers-de-presse/communique-presse-les-operateurs- telecoms-sengagent-en-faveur-numerique-durable/

³ Scopes 1 et 2

⁴ Source : Etude ADL « Economie du secteur des télécommunications » pour la FFTélécoms.

⁵ Source : bilan de la société RTE pour l’année 2019.

6 https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/environnement-140122.html

7 https://particulier.edf.fr/fr/accueil/guide-energie/economies-denergie/empreinte-carbone-streaming.html

Les derniers résultats de la cohorte anglaise « Million Women Study », publiés en mars 2022^[1] sont rassurants. Dans un groupe de plus de 750 000 femmes suivies pendant plus de 14 ans, l’usage du téléphone portable n’augmente pas le risque de cancer du cerveau.

 

Comment se situe cette étude parmi les autres travaux épidémiologiques sur l’impact potentiel du téléphone portable sur la santé et comment ses résultats contribuent-ils à éclairer le débat ?

 

Les premières questions sur les risques de cancers liés à l’usage du téléphone portable ont émergé vers la fin des années 90.

Les premières réponses à ces questions ont été apportées par les outils épidémiologiques les plus rapides à mettre en place : les études « cas-témoins ». Deux groupes d’individus sont constitués (les « cas », personnes atteintes d’un cancer du cerveau et les « témoins », personnes non atteintes de cancer) et comparés, à la recherche d’une différence d’usage du téléphone portable. L’évaluation des expositions se fait par l’interrogatoire détaillé de chaque participant, ou de sa famille s’il ne peut plus répondre, sur des usages anciens remontant parfois à de nombreuses années. C’est là que réside la principale faiblesse de ces études, car les données d’usage ainsi recueillies, de façon rétrospective, sont potentiellement altérées par de nombreux biais.

Des dizaines d’études cas-témoins ont été publiées depuis 2000. Beaucoup n’ont pas montré de risques associés à l’usage du téléphone portable. D’autres, dont INTERPHONE (2010) – la plus vaste étude « cas-témoins » dans ce domaine – suggérait un risque modérément mais significativement accru chez les forts utilisateurs. En dépit de leur nombre, les résultats hétérogènes et les limites méthodologiques de ces études n’ont pas permis de conclure.

 

Les études prospectives permettent de s’affranchir des limites des études cas-témoins. Un large groupe d’individus (une cohorte), indemnes de cancer au moment de leur recrutement, est suivi sur une longue durée et des informations régulièrement recueillies sur leur état de santé et leurs expositions. Ces études, plus complexes et coûteuses à réaliser, ne produisent de résultats qu’au bout de dizaines d’années de suivi. Leur force réside dans la grande taille des populations suivies et dans la robustesse des données d’exposition, qui sont recueillies de façon prospective.

 

À ce jour, trois cohortes ont, ou vont produire des résultats sur l’impact possible du téléphone portable sur la santé. La première, une cohorte danoise^[2] (2011), n’avait pas trouvé de risques plus élevés de cancer du cerveau chez les premiers abonnés au téléphone portable. La dernière, COSMOS, lancée en 2007, regroupe 6 pays, dont la France. Plus de 300 000 participants ont été inclus ; ses premiers résultats sur les cancers du cerveau n’ont pas encore été publiés.

La « Million Women Study » est une cohorte anglaise constituée entre 1996 et 2001, dans laquelle 1,3 million de femmes nées entre 1935 et 1950 ont été incluses. Plus de 750 000 ont répondu à un questionnaire sur leur usage du téléphone portable en 2001, puis de nouveau, pour une partie d’entre elles, en 2011. Les premiers résultats (2013) ne rapportaient aucune association entre usage du téléphone portable et cancers.

Dans les nouveaux résultats publiés cette année, l’incidence des tumeurs cérébrales n’est pas statistiquement différente entre le groupe d’utilisatrices et celui des non-utilisatrices de téléphone portable, quel que soit le type de tumeur. Les analyses selon l’ancienneté de l’usage (plus de 10 ans) ou selon sa fréquence (plus d’1’ ou plus de 20’ par semaine) n’ont également pas montré de différence entre les groupes. Il n’y a pas non plus de sur-incidence de tumeurs temporales ou pariétales (zones les plus exposées lors de l’usage d’un téléphone portable collé contre l’oreille) ni de prédominance droite ou gauche des tumeurs.

 

Lien vers l’étude (en Anglais) :

Cellular telephone use and the risk of brain tumors: Update of the UK million women study. Schüz et al., JNCI: Journal of the National Cancer Institute.Published: 29 March 2022.

[1] Joachim Schüz et al. Cellular Telephone Use and the Risk of Brain Tumors: Update of the UK Million Women Study. JNCI J Natl Cancer Inst (2022

[2] P. Frei et al. Use of mobile phones and risk of brain tumours: update of Danish cohort study. BMJ, 2011.

La Fédération Française des Télécoms et ses partenaires Google et Samsung, sous le haut parrainage du Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), cherchent à identifier des projets innovants au service de l’accessibilité de tous les publics. Les entreprises primées bénéficient à la fois d’une dotation pour poursuivre leur développement et d’un surplus de visibilité auprès de leur écosystème.

Dans cet objectif, la FFTélécoms et ses partenaires lancent un appel à projets innovants sur le thème de l’accessibilité au et par le numérique, afin de mettre en valeur des applications et services numériques ou des actions pédagogiques visant à accompagner les publics et les intervenants qui les aident dans le but d’assurer une accessibilité à l’ensemble des services numériques, notamment dans une démarche d’inclusion sociale.

Vidéo | Lancement du prix Télécoms Innovations 2022 :

Domaine d’intervention et objectifs

Cet appel à projets innovants concerne tout outil ayant trait à la question de l’accessibilité numérique, notamment dans une dynamique d’inclusion sociale.

Le projet peut :

• Être destiné à l’ensemble des publics et leurs accompagnants ou ne s’adresser qu’à un public défini ;
• Introduire un nouvel outil numérique ou, au contraire, proposer une approche innovante en matière d’accompagnement des publics.

Le projet doit :

• Apporter une solution pédagogique à la problématique de l’accessibilité, soit aux outils numériques, soit grâce à ces mêmes outils;
• Être structuré, clair et innovant ;
• Être reproductible ou diffusable.

 

Conditions de participation

Les candidats seront des entreprises, des associations, des développeurs, des chercheurs ou laboratoires de recherche de tous horizons ayant un projet ou un prototype innovant dans le domaine de l’accessibilité au et par le numérique pour les publics.

Les structures devront également justifier d’une forme de stabilité et de pérennité.

 

Modalités de participation

Les dossiers sont à envoyer par e-mail à l’adresse telecomsinnovations2022@fftelecoms.org
avant le 30 septembre 2022. Ils doivent comporter les documents suivants :

Présentation de la structure et de son équipe

• Curriculum Vitae des porteurs du projet ;
• Pitch vidéo du projet de 3 minutes;
• Description de la structure porteuse du projet en 3 500 signes;
• Budget et financements.

Présentation du projet comportant :

• Les ambitions pédagogiques du projet ;
• La description de la solution dans ses usages ainsi que les modalités techniques ;
• Le budget prévisionnel, incluant les financements annexes.

Tout dossier incomplet ou ne répondant pas aux critères d’accessibilité en vigueur ne sera pas examiné.

 

Processus de sélection

La sélection s’effectuera sur dossier par un jury composé de professionnels des télécoms, du numérique et de l’accessibilité. La démonstration d’un prototype ou d’un concept défini est l’un des points clefs de la sélection. Les projets doivent être reproductibles et mutualisables, dans le but de généraliser les solutions retenues à l’ensemble du territoire et des publics concernés.

Les projets seront jugés sur 5 critères :

• Adéquation aux objectifs ;
• Pertinence technologique et industrielle ;
• Adéquation aux attentes, usages et goûts du public visé ;
• Impact social ;
• Pérennité du projet.

Ces critères comptent chacun pour 20% de la note finale.

Le jury sera composé :

• de représentants de la Fédération Française des Télécoms et de ses membres ;
• de représentants de Google ;
• de représentants de Samsung ;
• de représentants du CNCPH.

 

Remise des prix

Les projets les plus méritants seront récompensés d’un prix à l’occasion d’une cérémonie organisée à l’automne 2022 par la FFTélécoms et ses partenaires et bénéficieront d’un suivi sur le long terme.

Les participants des projets retenus seront invités à la remise des prix, dont le lieu sera précisé ultérieurement.

La revue scientifique « Health Physics » présente dans l’article ci-joint la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, son indépendance, la transparence de ses travaux et les exigences de l’absence d’intérêts commerciaux pour ses membres. Les modalités de financement de l’ICNIRP et sa collaboration avec d’autres organismes consultatifs et autorités de radioprotection sont également décrites.

Cette publication rappelle en effet que l’ICNIRP (Commission Internationale de Protection Contre les Rayonnements Non Ionisants) est un organisme scientifique indépendant et à but non lucratif qui évalue l’état des connaissances concernant les effets des rayonnements non ionisants (RNI) sur la santé humaine et sur l’environnement et fournit des conseils sur la protection contre les RNI, y compris des directives sur la limitation de l’exposition.

L’adhésion à l’ICNIRP est limitée aux experts des disciplines scientifiques liées à la protection contre les RNI qui n’ont pas d’intérêts commerciaux ou d’autres conflits d’intérêt. L’ICNIRP est financée par des subventions accordées par des organisations gouvernementales et scientifiques à but non lucratif et ne reçoit pas de fonds de l’industrie ou d’autres parties intéressées. Afin d’assurer un système complet et cohérent de protection contre les RNI, l’ICNIRP entretient de solides liens de collaboration avec un certain nombre d’organisations internationales et nationales non commerciales,  intéressées par la protection contre les RNI. Les conseils de l’ICNIRP sont basés sur une évaluation détaillée de toutes les preuves scientifiques disponibles et elle fournit des conseils uniquement sur la base d’effets scientifiquement fondés.

En savoir plus

Un faisceau hertzien (FH) désigne une liaison point à point entre deux antennes hautement directives en ligne de vue directe, dont le rayonnement est faible en dehors du faisceau principal. Les FH sont fréquemment utilisés dans les domaines des télécommunications ou des réseaux de diffusion. Les FH présentent l’avantage d’éviter l’installation d’une liaison filaire ou optique lorsque celle-ci apparaît difficile ou trop coûteuse. Une utilisation classique des FH est le transport (« backhaul ») des données dans les réseaux mobiles cellulaires. Dans les réseaux de téléphonie mobile, le terme « backhaul » est utilisé pour désigner la connexion entre les antennes-relais de la partie radio et le cœur de réseau.

En France, on dénombre un peu plus de 123 000 antennes de ce type, dont les fréquences s’étendent de 1,3 à 86 GHz. Les bases de données de l’ANFR permettent d’avoir une vision globale sur le parc d’antennes FH installées sur le territoire.

L’ANFR a publié en mars 2022 un rapport intitulé « Étude de l’exposition aux Faisceaux Hertziens » qui a pour objectif de définir quelles antennes nécessitent un périmètre de sécurité. D’après leur calcul, 91 % des antennes ne nécessitent pas de périmètre de sécurité, car les densités de puissance maximale sont trop faibles, et 9 % nécessitent un périmètre dont la distance de conformité est comprise entre quelques centimètres et un peu plus d’une quinzaine de mètres.

Des mesures ont également été menées pour évaluer la variation du champ électromagnétique en fonction de la distance avec une antenne FH. Il apparaît qu’à un mètre sur le côté du faisceau hertzien, la puissance du FH est 100 fois inférieure à celle mesurée à cinq centimètres de l’antenne dans le faisceau, tandis qu’elle est 1 000 fois inférieure à deux mètres. Au-delà de deux mètres, aucune fréquence du FH n’est détectée. Il faut donc être dans le faisceau de l’antenne ou assez proche de celle-ci (distance inférieure à un mètre) pour détecter un niveau significatif d’exposition aux ondes.

Enfin, les mesures dans des espaces accessibles au public ou chez des particuliers, à proximité de FH, montrent que les niveaux sont très faibles par rapport aux valeurs limites de l’exposition et qu’aucune fréquence FH n’a été détectée.

Dans la pratique, pour éviter les obstacles dans l’axe du faisceau, qui perturbent fortement voire interrompent la liaison, les faisceaux hertziens sont le plus souvent installés en hauteur sur des pylônes ou aux bords des toits des immeubles, ce qui réduit considérablement la probabilité d’exposition du public aux ondes qu’ils génèrent.

 

Consulter le rapport de l’ANFR

Le kit oreillette (ou kit piéton) est un moyen simple et efficace de réduire l’exposition de la tête aux ondes électromagnétiques en éloignant le téléphone mobile de cette dernière. Pour cette raison, les autorités sanitaires françaises recommandent son usage au nom du principe de précaution. Les opérateurs membres de la FFTélécoms relayent cette recommandation, en particulier pour les utilisateurs intensifs, depuis de nombreuses années au travers notamment de son dépliant « Mon mobile et ma santé ».

Une étude récente publiée par l’ANFR vient conforter le bienfondé de cette recommandation. Elle montre que l’utilisation des kits piétons analysés dans l’étude, qu’ils soient filaires ou sans fil, permet de réduire l’exposition maximale aux ondes électromagnétiques d’un facteur d’environ 10 par rapport à un téléphone placé contre l’oreille.

Jusqu’à récemment, les fabricants étaient tenus de fournir de tels kits avec chaque téléphone mobile vendu en France. Cette obligation, qui est perçue désormais comme une source de gaspillage, a été supprimée par la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Les fabricants et importateurs restent cependant tenus à l’obligation d’assurer la disponibilité d’écouteurs compatibles avec leurs modèles durant leur période de commercialisation.

Lors de l’achat d’un nouvel équipement, il est nécessaire de vérifier la compatibilité (sur le plan de la connectique et de la technologie) entre le téléphone choisi et le kit piéton – filaire ou sans fil – avec lequel vous souhaitez l’utiliser.

Le mode haut-parleur, disponible sur tous les téléphones portables, permet, tout comme les kits piétons, de réduire l’exposition de l’utilisateur. Il présente cependant l’inconvénient d’un manque de confidentialité et d’une mauvaise écoute dans les environnements bruyants et ne peut donc pas toujours se substituer aux kits piétons.

 

MON MOBILE MA SANTÉ – BROCHURE 2020

ÉTUDE ANFR SUR L’EXPOSITION AUX ONDES DU TÉLÉPHONE PORTABLE UTILISÉ AVEC UN KIT OREILLETTE

À l’occasion de la Journée Mondiale de lutte contre le cancer organisée le 4 février 2022, l’Inserm a fait le point sur les récentes études publiées sur le sujet, en particulier l’étude MOBI-Kids, publiée récemment, concluant que « L’utilisation du téléphone mobile n’est pas associée à un risque accru de tumeur cérébrale chez les jeunes ».

Les derniers résultats de l’étude MOBI-Kids, initiée en 2013, sur les liens entre risque de tumeur du cerveau et usage du téléphone portable chez les jeunes de 10 à 24 ans, ont en effet été publiés le 30 décembre 2021 dans Environnement International.

Ils ont été également présentés en France le 23 mars dernier aux membres du Comité de dialogue « Radiofréquences et Santé » de l’ANSES par Elisabeth Cardis, l’une des responsables de l’étude. Ce comité rassemble les associations d’usagers ou environnementales et les opérateurs télécoms français et leur fédération professionnelle, la Fédération Française des Télécoms.

Quatorze pays ont participé à cette étude de type cas-témoin, générant ainsi la plus vaste étude internationale réalisée à ce jour sur les tumeurs cérébrales de l’enfant. En France, le pilotage était assuré par l’Inserm.

Neuf cents enfants, présentant une tumeur localisée dans les zones du cerveau les plus exposées aux radiofréquences émises par un téléphone portable, ont été inclus. Leur usage du mobile a été comparé à celui de 1900 jeunes témoins indemnes de tumeur,  selon les méthodes de quotas d’’âge, de sexe et de lieu de résidence, tirés au sort parmi des enfants hospitalisés pour une appendicite.

L’évaluation de l’exposition aux ondes des participants a été réalisée à l’aide de questionnaires et des études de validation ont été menées pour comparer les données fournies par questionnaires avec celles des opérateurs (nombre et durée des appels téléphoniques).

Au terme de leur analyse, les auteurs concluent qu’il n’y a aucune preuve d’association causale entre tumeur cérébrale et usage du téléphone portable. Pour eux, ces résultats sont cohérents avec les connaissances scientifiques actuelles.

Les résultats de cette étude seront intégrés dans les analyses que doivent mener prochainement le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC) d’une part et l’ANSES d’autre part, sur la cancérogénicité des radiofréquences.

 

Pour en savoir plus :

• Journée mondiale contre le cancer : l’Inserm plus que jamais mobilisé
• Mobile and Cordless Telephone Use Not Associated With Increased Brain Tumour Risk in Young People