Catégorie : Réseaux
L’arrêt progressif des réseaux mobiles 2G et 3G, initiés dans les années 1990 et 2000, s’inscrit dans une stratégie mondiale visant à moderniser les infrastructures télécoms. En France, cette transition répond aux impératifs de sécurité, de performance énergétique et de connectivité, dans un contexte de transformation numérique accélérée.
Les principaux enjeux de cette transition
- Renforcer la sécurité
Les réseaux 2G et 3G ont été conçus dans un environnement technologique et sécuritaire très différent de celui d’aujourd’hui. Face à la sophistication croissante des cybermenaces, ces technologies ne garantissent plus un niveau de protection suffisant. Les réseaux 4G et 5G, en revanche, intègrent des protocoles de sécurité bien plus avancés, conformes aux exigences modernes des utilisateurs et des entreprises. - Optimiser l’efficacité énergétique
Malgré une baisse continue de leur utilisation, les réseaux 2G et 3G consomment encore entre 21 % et 33 % de l’énergie totale des infrastructures mobiles, selon une étude de l’Arcep en 2023. Leur mise hors service permettra de réaffecter ces ressources vers des réseaux plus récents, offrant des performances accrues tout en réduisant leur empreinte énergétique. - Répondre aux besoins croissants en connectivité
L’augmentation constante des usages numériques nécessite des infrastructures toujours plus performantes. La migration vers des technologies modernes, comme la 4G et la 5G, est essentielle pour répondre à ces attentes, en matière de vitesse, de capacité et de fiabilité.
Un accompagnement des utilisateurs dans cette transition
Pour limiter l’impact sur les utilisateurs encore dépendants des réseaux 2G et 3G, les opérateurs ont mis en place un ensemble de mesures, notamment :
- L’identification proactive des clients concernés ;
- Une communication détaillée sur les échéances à venir ;
- La proposition de solutions adaptées pour garantir la continuité des services (offres alternatives, mise à jour des équipements, etc.).
Ces actions, combinées à des campagnes d’information via des canaux variés (SMS, courriels, réseaux sociaux), visent à faciliter cette transition pour tous les utilisateurs.
Une étape clé pour l’avenir des télécoms
L’évolution des infrastructures vers des réseaux plus modernes, sécurisés et performants représente un tournant stratégique. Elle permet d’accompagner les transformations numériques, de renforcer la résilience des télécommunications et de répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.
Catégorie : Réseaux
Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification.
Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms. Ces mesures sont destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, visant à simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises.
Pour répondre au besoin croissant de connectivité mobile (+ 30 % par an) et aux attentes légitimes des élus et des citoyens en la matière sur l’ensemble du territoire, les opérateurs sont pleinement mobilisés au service de l’aménagement numérique. Même si la couverture mobile du territoire s’est considérablement améliorée depuis le début du New Deal Mobile, certaines dispositions législatives et règlementaires en vigueur sont des sources de ralentissements voire de blocages dans le déploiement des sites mobiles.
Les opérateurs proposent dix mesures dans cette perspective :
- Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
- Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
- Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
- Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
- Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
- Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
- Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
- Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
- Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
- Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.
L’intégralité de la réponse à la consultation publique est disponible ci-dessous.
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Face aux problématiques liées à la qualité des raccordements et de l’exploitation sur les réseaux fibre optique qui émeuvent le secteur depuis un an, Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, a déposé le 19 juillet 2022 une proposition de loi[1] visant à assurer leur qualité et leur pérennité en « mettant un terme définitif aux pratiques actuelles ».
Alors que s’achève l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et que le texte sera discuté en séance publique le 2 mai 2023, la filière salue l’exigence de Patrick Chaize sur la qualité de service des réseaux et raccordements, tout en appelant à la plus grande vigilance quant aux effets qu’une telle loi pourrait produire, à rebours des objectifs de migration des accès cuivre vers la fibre, poursuivis par les pouvoirs publics.
L’exposé des motifs de la proposition de loi de juillet 2022 dressait un portrait alarmant de la situation actuelle en matière de raccordement des abonnés à la fibre optique. Si l’essentiel des millions d’interventions de raccordements et de service après-vente s’effectue dans des conditions satisfaisantes, la filière est pleinement consciente des difficultés rencontrées par certains usagers, de leur insatisfaction, et des légitimes préoccupations des élus locaux. Cette situation n’était pas acceptable ; elle desservait tant l’image de la filière des infrastructures numériques que celle des nombreux professionnels engagés œuvrant sur le terrain. Une amélioration urgente et perceptible était donc indispensable.
Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accusés. Même si la singularité de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d’encre, c’est autour de celui-ci que la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année.
En plein développement du plan Très Haut Débit, disponible dans 35,9 millions de locaux, la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration. Concrètement, la remise en cause du cadre actuel provoquerait un arrêt brutal des raccordements. De même, le nouveau dispositif d’indemnisation, imaginé en cas d’interruption de service, fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux. Cette charge nouvelle aurait l’effet contraire à celui recherché, au détriment des clients concernés.
En définitive, c’est la réussite du plan Très Haut Débit des pouvoirs publics, qui fait aujourd’hui de la France le leader européen sur la fibre optique, qui serait remis en cause.
Vivement encouragée en ce sens par le Gouvernement, l’Arcep et les collectivités par la voix de Patrick Chaize, la filière a formulé ses propositions il y a 6 mois, en septembre 2022, auprès de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications et Laure de La Raudière, présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (voir encadré ci-dessous).
L’un des principes du plan qualité présenté consiste à remettre les opérateurs d’infrastructure au cœur du dispositif de raccordement, renforçant d’une part le dialogue entre les opérateurs d’infrastructure, les opérateurs commerciaux et la chaîne de sous-traitance, d’autre part les contrôles en permettant, le cas échéant, des pénalités graduées et proportionnées aux manquements constatés, et renforçant également, enfin, la qualification des intervenants. Le plan comprend également la nécessaire reprise des infrastructures atypiques, notamment celles fermées en raison d’un fort taux d’échec de raccordement.
La mise en œuvre de ces propositions est en marche. Des attestations de compétences circulent entre les acteurs, des contrôles s’exercent sur le terrain, des premières sanctions auprès de sous-traitants négligents sont intervenues. Des plans de reprise de locaux techniques à forte incidentologie ont été également été lancés.
« Les choses évoluent dans le bon sens et l’objectif de la filière est de servir les intérêts des clients et de répondre aux préoccupations légitimes des élus et des pouvoirs publics. Nous demandons à être jugés sur nos actes et sommes prêts à en rendre compte à la fin de l’année devant les autorités, les élus et leurs associations » déclarent Philippe Le Grand, président d’InfraNum et Liza Bellulo, présidente de la FFTélécoms.
La filière confirme par ailleurs être favorable au contrôle rigoureux et impartial par l’Arcep des mesures engagées, à une publication des indicateurs de qualité de service et d’exploitation mesurés de façon neutre et objective.
Elle appelle par ailleurs à engager une large concertation pour identifier rapidement des solutions permettant la réalisation des raccordements dits « complexes » dont les modalités d’organisation et de financement restent à préciser sur l’ensemble du territoire. De plus, alors que le réseau historique a vocation à être définitivement remplacé par les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur des pans entiers du territoires, la filière souhaite ouvrir un dialogue pour définir les règles permettant, à ce terme, une maintenance des infrastructures et une exploitation pérennes de ces-derniers
Enfin, InfraNum attire une fois de plus l’attention sur ce qui constitue, à bien des égards, le nœud du problème : le niveau de rémunération de l’ensemble des acteurs de la filière. « Nous avions poussé un cri d’alarme lors de notre dernière Université en octobre dernier à Toulouse, et, même si depuis la situation s’est améliorée, la fragilité du modèle économique de raccordement reste encore réelle. En outre, le turn-over important des équipes sur le terrain et les difficultés de recrutement de nos entreprises témoignent du manque d’attractivité de notre filière. Il est illusoire d’espérer améliorer le niveau de qualité constaté sur le terrain sans apporter une réponse claire sur la rémunération juste de l’ensemble des acteurs de la filière, à tous les étages » considère le Président d’Infranum.
« Ce sujet soulève également la question, plus largement, des équilibres économiques et fiscaux de l’ensemble de la filière, opérateurs d’infrastructure et commerciaux, et intervenants du raccordement, à l’égard des autres chaînons de l’écosystème numérique. Les investissements colossaux de l’ensemble de la filière ne peuvent être soutenus durablement sans de nouveaux outils pour rééquilibrer les relations commerciales et le partage de la valeur avec les géants du numérique, afin de trouver les clés, demain, de notre souveraineté numérique », conclut la présidente de la FFTélécoms, Liza Bellulo.
Rappel : les mesures du plan de qualité des raccordements
- Vérification, au travers d’une grille d’analyse définie par la filière, des moyens de formation mis en œuvre et les méthodes pédagogiques proposées par les entreprises d’une part, et des connaissances théoriques et pratiques des intervenants d’autre part. Cela permettra d’assurer et de contrôler le bon niveau de formation des techniciens par rapport aux standards définis par l’ensemble de la profession ;
- Renforcement des contrôles effectués par les opérateurs sur les intervenants réalisant les raccordements. Grâce à la transmission hebdomadaire des plannings d’intervention des opérateurs commerciaux aux opérateurs d’infrastructures qui en feraient la demande, et aux retours périodiques que ces derniers leur adresseraient, les contrôles sur le terrain seront renforcés dans un souci d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des interventions. Ce dispositif a été mis en place de manière expérimentale pour une vingtaine de territoires, et un bilan d’intérêt commun prochainement avant de décider, le cas échéant, de le généraliser aux opérateurs d’infrastructures qui le souhaiteraient ;
- Un compte-rendu d’intervention (CRI) comme clef de voûte du dispositif de validation de la qualité du raccordement et par conséquent améliorer le niveau de réalisation de ces CRI. En effet, le CRI est l’outil qui permet à l’ensemble des intervenants sur les réseaux d’échanger des informations essentielles pour assurer l’exploitabilité des réseaux : vérification de la conformité de l’intervention, le cas échéant suivi des interventions de reprise des malfaçons, mise à jour automatisée des référentiels réseaux, etc. Les travaux collectifs pour achever sa normalisation et assurer la gestion automatisée et partagée des données devaient donc s’accélérer en complément des travaux menés au sein d’Interop et sous l’égide de l’ARCEP. Une mise en production industrielle et généralisée devait alors être déployée au plus vite par l’ensemble des acteurs. En plaçant ce compte-rendu au centre des relations contractuelles entre les différents intervenants et en l’adossant à des mesures incitatives valorisant des prestations réalisées dans les règles de l’art, toute la chaîne de traitement de l’information et la qualité générale des réseaux s’en trouveraient améliorés sur le court et le long terme.
En parallèle de ces trois grands axes, un enjeu spécifique existe toujours sur certains réseaux atypiques ou ayant des singularités. Il est nécessaire d’améliorer significativement la reprise de ces infrastructures dégradées sous l’égide du régulateur, comme cela a déjà été amorcé dans certaines zones en pleine collaboration entre les opérateurs.
Contacts presse :
FFTélécoms : Alice Provost – Responsable de la Communication – aprovost@fftelecoms.org – 06 07 65 11 37.
InfraNum – Sylvie Le Roux – 06 28 69 05 24 – sylvie.leroux@pressentiel.fr
À propos de la Fédération Française des Télécoms :
Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) réunit les opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.
À propos d’InfraNum :
Créée fin 2012 pour accompagner le Plan France Très Haut Débit, la fédération InfraNum regroupe plus de 200 entreprises représentatives de l’ensemble des métiers de la filière des Infrastructures du numérique (bureaux d’études, opérateurs, intégrateurs, équipementiers, fournisseurs de services, etc.). InfraNum est membre fondateur du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures numériques » signé par le gouvernement en décembre 2019. Partenaire industriel de tous les territoires connectés ou à connecter, la fédération soutient l’aménagement numérique et le développement des usages sur les territoires à travers l’utilisation d’une infrastructure neutre, ouverte et mutualisée. Ses thèmes d’actions prioritaires, au-delà du déploiement du THD : les smart territoires et la gouvernance de la donnée ; l’emploi et la promotion des métiers liés à la fibre ; la valorisation et la promotion à l’étranger du modèle des réseaux à la française. Interlocuteur privilégié du gouvernement, des principaux organes de décision français dédiés au numérique (ANCT, ARCEP, CSNP), ainsi que des collectivités et de leurs associations, elle favorise les partenariats entre acteurs publics et privés, comme avec l’ensemble des acteurs institutionnels et techniques.
[1] https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-795-expose.html
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Le déploiement de la fibre optique depuis 2010 constitue le plus grand chantier d’infrastructure du pays. Il repose sur le travail sans relâche au quotidien de l’ensemble de la filière. Au 31 décembre 2022, l’Arcep recensait 32 millions d’abonnés au haut débit dont 18,1 millions au Très Haut Débit via la fibre optique.
Ce déploiement d’une envergure inédite a été qualifié, par France Stratégie en janvier 2023, de véritable « succès ».
Le raccordement de plus de 18 millions de Français en un temps record a pu engendrer localement certains problèmes de qualité des raccordements. Ces derniers font désormais l’objet d’une attention toute particulière.
Un plan d’action a été décidé par les opérateurs de la filière, partagé avec le Gouvernement et l’Arcep en septembre 2022.
Les actions arrêtées ont aussitôt mobilisé tous les acteurs. Échanges des plannings d’intervention, comptes rendus d’intervention avec prises de photos, mise en œuvre d’outils permettant l’analyse automatique de ces photos, contrôle des accès au point de mutualisation, remise en état des points de mutualisation, sont devenus réalité.
Enfin, la filière a finalisé des grilles de compétences, critères de qualité reconnus communément entre opérateurs d’infrastructure, opérateurs commerciaux et sous-traitants, qui devront désormais être respectés par tous les intervenants sur les réseaux, gages de qualité de leurs interventions et du respect des règles de sécurité.
Ces référentiels de compétences seront intégrés et appliqués dès fin avril 2023 par les entreprises concernées qui exigeront leur respect par leurs techniciens ; des audits seront réalisés tout au long de l’année afin de permettre un bilan de l’efficacité de ce dispositif fin 2023.
Grille de compétences – Référentiel entreprise (PDF, 238 Ko)
Grille de compétences – Référentiel raccordeur D3 (PDF, 279 Ko)
Contact presse :
Alice Provost · Responsable de la Communication · aprovost@fftelecoms.org · 06 07 65 11 37.
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Document | Territorii di Dumane – Les opportunités de la 5G pour l’avenir numérique de la Corse
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Le 30 juin et 1er juillet 2022 la Fédération Française des Télécoms a co-organisé la première édition de l’évènement « Territorii di Dumane » ou « Territoires de demain » consacrée au numérique au service du développement des territoires insulaires. Ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer d’une part, les enjeux liés à la couverture mobile et à la mise en œuvre du New Deal Mobile, et, d’autre part, le défi que représente le déploiement de la 5G en Corse.
Les opportunités de la 5G pour l’avenir numérique de la Corse
L’objectif de cet atelier consacré à la 5G était d’informer le monde économique local, les habitants ou encore les élus de Corse, sur le bénéfice stratégique qu’ils peuvent tirer de la 5G et de présenter certains cas d’usages déjà mis en place dans des secteurs comme le secteur maritime ou celui de la sécurité civile.
Ces échanges ont par ailleurs permis de répondre à de nombreuses interrogations autour de la 5G : apports de la technologie notamment par rapport à la 4G et à la fibre, déploiement dans la collectivité de Corse, impact environnemental et sanitaire, usages associés au déploiement de la 5G.
À ce titre, la Collectivité de Corse, à travers son laboratoire chargé de l’innovation, a présenté les réponses à la consultation publique sur l’avenir de la 5G menée début 2022. Avec plus de 1000 participants actifs, elle a rencontré un écho important au sein de la société insulaire.
Cette consultation a fait émerger des attentes et des préoccupations sur le sujet spécifique de la 5G. Mais au-delà, des enjeux transverses ont été soulevés sur le modèle de développement de l’île, la place du numérique dans ces perspectives et le principe même la démarche consultative locale pour les envisager collectivement. Au global, à travers la question de la 5G se dessine une volonté de déployer un modèle de société numérique spécifique à la Corse, qui semble rejoindre la vision portée par la Collectivité de Corse.
La Fédération Française des Télécoms a répondu aux interrogations des parties prenantes sur le déploiement de la 5G, a remercié la collectivité de Corse de sa mobilisation sur le sujet et a souligné la nécessité d’établir un dialogue. Au-delà du succès de participation, la FFTélécoms a noté une démarche de démocratie participative très appréciée, qui semble correspondre à des aspirations de démocratie locale fortes.
De tous les acteurs impliqués directement ou indirectement dans le déploiement (État, Collectivité de Corse, opérateurs), il est d’abord attendu une attitude responsable et éthique : respect de la santé, de l’environnement et des spécificités locales. Il a été souligné que le déploiement de la 5G gagnerait à être mené dans une démarche de concertation, élargie à d’autres acteurs.
Les travaux du Comité Stratégique de Filière « Infrastructures Numériques » qui vise à développer des applications industrielles (énergie, mobilité) et non-industrielles (santé, éducation, agriculture) de la 5G ont été présentés. L’objectif à terme est la création d’un réseau de plateformes d’expérimentation 5G et d’accélérer le développement des usages, notamment autour de l’industrie.
Dans ce cadre, deux sociétés sont venues exposer leur utilisation de la 5G. Régis PICARD nous a présenté le projet Perf 5G Maritime, qui permet de répondre aux enjeux actuels et futurs des ports et armateurs français : réduction de la consommation énergétique et de l’impact environnemental des ports français, progression de leur attractivité et augmentation de leur productivité.
Enfin, Anne-Sophie CADRE, Présidente de la startup Corse Midgard a présenté l’apport indispensable de la technologie 5G embarquée sur des drones qui fournissent de l’imagerie aérienne afin d’aider à la décision pour les acteurs de la Sécurité Civile notamment en cas d’incendie.
La Direction Générale des Entreprises du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique était également présente pour détailler la stratégie d’accélération 5G du Gouvernement et annoncer un projet de concours portant sur des solutions innovantes ou des expérimentations d’usages de la 5G dans les zones rurales ou montagneuses.
Que sais-je ?
Véritable outil de développement économique, la 5G se révèle être une technologie indispensable pour l’aménagement du territoire : elle permet de soulager les zones urbaines congestionnées, de renforcer la couverture la couverture des zones moins denses, dans un contexte de demande en connectivité mobile toujours plus grande de la part des usagers. La 5G est un complément aux engagements pris par les opérateurs dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et du New Deal Mobile en permettant le développement de nouveaux cas d’usage.
Cette nouvelle technologie suscite néanmoins des questionnements notamment concernant son impact sur la santé et sur l’environnement, sur la pertinence aussi de son déploiement. L’Assemblée de Corse a fait le choix de solliciter l’ensemble des parties prenantes, citoyens, élus, opérateurs, associations ou acteurs économiques sur cet enjeu essentiel pour l’avenir numérique de l’île.
Partout où la 5G sera déployée, elle transformera les usages, grand public et entreprise, grâce à ses caractéristiques propres. L’impact pour les usines et l’industrie donnera un avantage concurrentiel pour être plus productif, efficace et générateur d’emploi : acteurs privés comme publics profiteront d’avantages liés à la 5G, quel que soit le domaine d’activité. De nombreuses expérimentations sont en cours pour identifier des cas d’usage innovants, notamment dans le cadre des travaux du CSF Infrastructures Numériques.
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Document | Territorii Di Dumane – Le pari réussi de la couverture mobile
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Le 30 juin et 1er juillet 2022 la Fédération Française des Télécoms a co-organisé la première édition de l’évènement « Territorii di Dumane » ou « Territoires de demain » consacrée au numérique au service du développement des territoires insulaires. Ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer d’une part, les enjeux liés à la couverture mobile et à la mise en œuvre du New Deal Mobile, et, d’autre part, le défi que représente le déploiement de la 5G en Corse.
Le pari réussi de la couverture mobile
Bilan des déploiements mobiles
Après plus de 4 ans de mise en œuvre du New Deal Mobile, la table-ronde a été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de dresser un premier bilan de la couverture mobile en Corse, de tracer les perspectives et de formuler les voies d’amélioration grâce à leurs retours d’expérience.
À cette occasion, Jean-Félix ACQUAVIVA, député de la Haute-Corse et Président du Comité de massif de Corse, a relevé une évolution positive de la perception de la qualité de la couverture mobile 4G dans les communes de montagne de Corse entre 2018 et 2022 et a salué le partenariat entre les collectivités, les équipes projets locales et les opérateurs mis en place dans le cadre du Dispositif de Couverture Ciblée (“DCC”). Il a toutefois rappelé la nécessaire couverture des axes de transport et l’adaptation du cadre réglementaire aux spécificités du territoire corse.
Le Directeur général adjoint des services de la Collectivité de Corse, Michel GAUDEAU-PACINI, a, quant à lui rappelé le rôle essentiel de la Collectivité dans l’équipe projet locale chargée de recenser et d’identifier les besoins de couverture mobile. En effet, depuis 2018, la collectivité de Corse co-préside le déploiement de ce dispositif et travaille sur l’identification des points d’intérêts, qui seront ensuite arrêtés.
Pour l’État, représenté par Alexandre PATROU, Secrétaire général pour les affaires de Corse, le New Deal Mobile symbolise un changement de paradigme marqué par la renonciation de plusieurs milliards d’euros de recettes générées habituellement par la mise aux enchères des fréquences 4G au profit de l’aménagement numérique du territoire.
En ayant choisi d’anticiper la réattribution des licences des opérateurs, le Gouvernement a permis d’accélérer massivement les investissements afin d’améliorer la couverture du territoire et de mettre en œuvre un plan ambitieux d’inclusion numérique des territoires. Avec cet accord, le Gouvernement a mis l’aménagement numérique du territoire au cœur des politiques publiques en permettant aux opérateurs d’avoir une visibilité quant aux conditions d’attribution et d’utilisation des fréquences jusqu’en 2030.
Enfin, pour Arthur DREYFUSS, Président Directeur Général d’Altice-SFR et Vice-Président de la FFTélécoms, le New Deal Mobile caractérise un consensus inédit modifiant totalement la réalité des déploiements depuis 2018 et in fine, faisant de la Corse un des territoires les plus exemplaires en termes de déploiement mobile.
Depuis 2018, les investissements des opérateurs ont fortement été renforcés afin de répondre aux trois volets principaux du New Deal Mobile :
- La généralisation de la 4G sur le réseau actuel de chaque opérateur avec un effort important pour couvrir 100 % des zones blanches identifiées dans le cadre du programme « zones blanches – centres bourgs » d’ici fin 2022.
- La mise en œuvre d’un « dispositif de couverture ciblée » pour identifier jusqu’à 5 000 nouvelles zones à couvrir par opérateur en concertation avec les élus. Ces nouvelles zones seront couvertes et financées par les opérateurs.
- Enfin, l’accélération de la couverture 4G sur les axes routiers et ferroviaires.
- 89 169 sites sont passés en 4G
Au 1er juillet dernier, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep, 89 169 sites mobiles sont passés en 4G sur les 91 443 sites mobiles tout opérateur confondu, ce qui représente plus de 99 % de la population couverte en 4G.
- 1 091 pylônes étaient activés
S’agissant de la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, au 30 octobre 2021, 1 091 pylônes étaient construits et activés sur les 3 000 sites identifiés, soit un quasi triplement des pylônes construits et activés par les 4 opérateurs depuis juillet 2020.
- 305 nouveaux sites sont passés en 4G
La Corse comptait 911 sites tous opérateurs confondus au 1er juillet 2021. Parmi ces sites, 909 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 1er juillet 2021, 305 nouveaux sites sont passés en 4G.
- 18 pylônes ont étés convertis en 4G
Aujourd’hui, les 18 pylônes multi-opérateurs issus des anciens programmes zones blanches, ont tous été convertis en 4G à 4 opérateurs en avance d’un an par rapport au calendrier qui fixait d’ici fin 2022.
S’agissant du dispositif de couverture ciblée, 79 sites quadri opérateurs ont été identifiés et devront être construits d’ici début 2024. Au 30 mai 2022, 24 pylônes 4G à 4 opérateurs sur les 79 sites identifiés sont en service.
Concernant les axes routiers, la décision de l’Arcep de fin 2020 visant à étendre les obligations de couverture sur de nouveaux axes routiers va participer à un meilleur aménagement numérique du territoire. L’intégralité des routes territoriales de Corse, dont notamment les deux axes Ajaccio-Corte (RT 20) et Sartène- Porto-Vecchio par le Sud, via Figari (RT 40 et D859), est concernée. D’ici 2027, l’accès mobile sera assuré sur les axes routiers identifiés.
Si le rôle des maires est primordial aux côtés des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir les sites mobiles dans le cadre du DCC, il a été rappelé que les opérateurs rencontrent tout de même des difficultés sur certains sites notamment en raison du relief, de la topographie des lieux et de certaines réglementations, avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux, par exemple en zone littorale. Le dialogue avec l’équipe projet locale, les élus et les syndicats d’énergie permet fréquemment de trouver des solutions pragmatiques et efficaces mais une adaptation du cadre réglementaire reste indispensable.
Enjeux pour la suite du New Deal Mobile
La FFTélécoms a alerté les parties prenantes sur les pratiques de spéculations foncières concernant des futurs sites de téléphonie mobile ou concernant le renouvellement de baux télécoms existants. Certaines pratiques consistent à geler la location des terrains et conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif qui n’apporte donc aucune couverture mobile.
Désormais la loi « Chaize » propose que tout acquéreur ou preneur d’un contrat de bail ou de réservation d’un terrain sollicitant une autorisation d’urbanisme fasse état au Maire d’un mandat fourni par l’opérateur. Ce mandat permettra à la mairie d’instruire la demande de manière transparente en ayant l’information préalable que le terrain qui fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme a vocation à accueillir un pylône de téléphonie mobile.
La FFTélécoms a constaté un deuxième phénomène à l’occasion du renouvellement des baux des terrains sur lesquels un ou plusieurs sites de téléphonie mobile sont installés. Le changement de bailleur qui intervient, souvent à la faveur d’une promesse de loyer annuel plus élevé pour les collectivités locales, n’entraîne pas automatiquement le maintien du site mobile et peut aboutir à une perte de couverture mobile dans le territoire concerné.
Une carte faisant apparaître la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée (DCC) a été remise aux participants, leur permettant de visualiser l’amélioration de la couverture mobile dans la collectivité de Corse.
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Liza Bellulo, Présidente de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), est intervenue le 20 octobre 2022 au 38ème Congrès de l’Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) à Pont-de-Salars dans l’Aveyron.
Discours de Liza Bellulo, Présidente de la FFTélécoms :
« Vous le savez, la Fédération Française des Télécoms est fidèle, depuis 2016, à votre Congrès annuel.
Je suis très heureuse et fière de m’inscrire dans cette tradition. Ce rendez-vous est incontournable pour nous.
D’abord parce que c’est l’occasion de retrouver une association forte de 6000 membres engagés. Aussi, car c’est l’occasion de rendre compte des progrès de l’aménagement numérique du territoire, dont nous sommes les artisans, vous, élus, nous opérateurs, ainsi que l’Etat.
La montagne nous donne le sens de l’exploit lorsque nous devons hélitreuiller des pylônes sur des sites escarpés. Et nous rend fier d’améliorer le quotidien des travailleurs de la montagne, et des amoureux des sommets, occasionnels et permanents.
C’est la montagne qui donne du caractère à la France et la vivifie. Moi qui ai passé des étés, adolescente, à Trets, sur les flancs de la sainte-Victoire ou à Ristolas, dans le Queyras, et qui aime tant skier aux Avanchers ou au grand Bornand. Jeanine, je précise que j’ai la ferme intention de fréquenter aussi les Pyrénées, qui sont, grâce à vous, aussi les grands bénéficiaires du New Deal !
J’ai donc à cœur de vous rendre compte de l’avancée du New Deal Mobile dans les territoires de montagne, près de 6 ans après le vote de la loi Montagne, 5 ans après la signature de cet accord.
Evoquons aussi la manière dont nous pouvons, ensemble, encore l’améliorer.
- Le New Deal Mobile est entré en phase de déploiement industriel et remplit son objectif de réduction de la fracture numérique
Depuis 5 ans, les opérateurs télécoms ont investi, sur leurs propres deniers, l’équivalent de 900 collèges chaque année, soit 90 par département, pour le déploiement des réseaux fixes et mobiles.
Nous nous sommes adaptés à la pandémie et aux crises, at n’avons pas relâché notre effort et notre attention à l’aménagement numérique du territoire.
Nous sommes particulièrement attentifs à la bonne réalisation de notre objectif de suppression des zones blanches dans le cadre du New Deal.
Vous le savez, le programme zones blanches centres bourgs et le dispositif de couverture ciblée sont sans équivalent dans le monde ; seuls deux autres pays se sont fixé de tels objectifs, l’Allemagne et le Japon, et avec des cibles bien moins ambitieuses. Et des tarifs beaucoup moins attractifs. Je rappelle que le poids des services télécoms a baissé dans le budget des ménages, et que c’est le seul secteur régulé qui peut l’afficher.
Pour en revenir au New Deal, il produit des résultats tangibles. Nous avançons et déployons à un rythme très soutenu, sous le regard vigilant des collectivités et de l’ARCEP.
Depuis le début de ce programme, près de 2 000 sites 4G multi-opérateurs ont été livrés. 1700 autres ont d’ores-et-déjà été été identifiés par les équipes départementales et seront donc livrés par paliers, dans les deux ans.
En montagne, 400 des 600 sites identifiés à ce jour sont déjà en service.
Je vous propose également, « au hasard » un focus sur l’Aveyron.
Depuis 2018, 39 pylônes ont été mis en services, 40 autres sont déjà prévus.
Nous aurons d’ailleurs l’occasion demain d’inaugurer le site 4G multi-opérateurs à Salles-Curan en présence de la Secrétaire d’Etat à la ruralité et de la Présidente de l’ANEM. Cette nouvelle installation améliorera je l’espère le quotidien des habitants et renforcera l’attractivité touristique de ce cadre magnifique.
La Cour des Comptes, dont la mission en principe ne consiste vraiment pas à décerner des lauriers, a reconnu, dans son rapport de l’été 2021, le succès du New Deal. Elle reconnaît les progrès indéniables réalisés dans la couverture et la qualité du réseau avec notamment, la quasi-disparition des zones blanches 4G en trois ans, alors que la France accusait un sérieux retard en comparaison de ses partenaires européens.
Vous le savez, le succès de ce programme tient à la bonne collaboration entre les opérateurs, les équipes départementales et les maires, dont le rôle est primordial.
Vous nous aidez à rechercher, identifier les terrains favorables, à signer les baux, parfois à viabiliser les terrains. Vous instruisez les autorisations d’urbanisme des raccordements électriques et des sites.
Comme vous le savez, ce sont ces phases préalables et ces phases administratives qui sont les plus chronophages. La construction du site lui-même, généralement 5 à 8 mois, est relativement rapide.
Je tiens aussi à rappeler, à titre incident, que les médias s’en sont peu fait l’écho, mais que nous sommes fiers d’avoir livré ces derniers mois un dispositif de protection civile et d’alerte aux populations, dit FR-alert.
Nous l’avons testé dans 7 départements et mis en œuvre en temps réel en Gironde. Nous pourrons donc désormais faire des alertes à la demande des préfets. Ce dispositif a bien sûr vocation à s’appliquer en montagne en cas de risques naturels ou industriels particuliers. C’est aussi un bénéfice indirect du New deal mobile.
- Cette réussite du new Deal, nous la devons aussi à notre partenariat exemplaire avec l’ANEM et aux avancées de la loi Montagne et de la loi ELAN qu’il a permis
Je suis convaincue que c’est l’action déterminante et constante de l’ANEM, notamment lors des débats animés à l’occasion de l’examen de la loi montagne en 2016, qui a fait germer l’idée d’un New Deal Mobile aux pouvoirs publics et aux opérateurs !
- L’exemption d’IFER, pendant 3 ans, a été un puissant stimulant.
- Les simplifications issues de la loi ELAN permettent de gagner un temps précieux dans les délais d’instruction d’un site mobile.
Ceux du New Deal, mais aussi les sites 4G que nous avons déployé pour améliorer la qualité de service et de notre maillage en montagne, qui sont plus de 11 600 au 1er octobre 2022.
Je tiens à saluer ici l’action déterminante de l’ANEM et des parlementaires de montagne qui ont notamment permis d’introduire une dérogation au principe de construction en continuité en montagne pour les communications électroniques.
Nous sommes confrontés aujourd’hui à une difficulté similaire dans les communes du littorales et les communes de montagne qui disposent d’un lac ! Il y en a ainsi 50 en Haute-Savoie, qui n’est, comme chacun le sait, pas un département au bord de la mer !
Globalement, en France nous avons potentiellement mille sites bloqués. J’espère donc que l’expérience positive de la montagne sera source de réflexion pour les élus du littoral.
3.- Comment pouvons-nous continuer à travailler ensemble ?
Nous saluons le travail réalisé par le comité de suivi mobile en montagne institué par l’ANEM, qui constitue une enceinte de dialogue constructive et exigeante.
Elle permet souvent de lever les blocages en trouvant des solutions pragmatiques et efficaces. Lorsque nous rencontrons toutes sortes de difficultés : opposition de minorités, coût et délais des raccordements électriques, spéculation foncière de towercos indélicates susceptibles d’aboutir à des pertes de service de couverture…
Il y a, enfin, trois leviers sur lesquels nous pouvons agir ensemble au niveau national.
- Le premier c’est celui des délestages. Nous avons besoin de vos témoignages d’élus connaisseurs des télécoms pour rappeler l’utilité d’une exemption des réseaux télécoms qui sont, eux aussi soumis à un risque de black out si les sites critiques ne sont pas préservés et si tous les efforts ne sont pas mis en œuvre pour passer à un délestage au point de livraison. Les appels d’urgence sont en péril.
- Le deuxième c’est la simplification des déploiements. Aidez nous à débloquer les milliers de sites qui le seront potentiellement du fait de la loi littoral, avec un dispositif équilibré, et à porter les besoins de simplification des autorisations d’urbanisme. Je serai ravie d’approfondir ce sujet avec tous ceux qui le souhaitent.
- Le troisième c’est la trajectoire insoutenable de l’IFER mobile, susceptible de tripler d’ici 2030, et même bien davantage encore dans le contexte de l’inflation.
J’espère que vous me pardonnerez d’avoir fait l’inverse de Soulages, qui vous a tant inspiré hier. Il dessinait, enfant, la neige à l’encore noire et, devenu artiste, fait jaillir la lumière secrète de l’ultra-noir.
Je ne suis pas une artiste malheureusement. Et suis donc passée de mon côté du blanc des déploiements en montagne et des bienfaits du New Deal au risque de plonger dans le noir des délestages et des coûts d’opportunité élevés de la non- simplification.
Mais c’est parce que je compte sur votre pouvoir de conviction, celui des élus de la montagne qui, on le sait, ont l’habitude d’escalader les sommets les plus escarpés par la face Nord, et de faire jaillir la lumière sur les bons chemins à prendre pour faciliter les déploiements !
J’espère que nous nous tiendrons la cordée réciproquement comme nous le faisons sans relâche depuis 6 ans.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite un excellent congrès.»
Catégorie : Réseaux
Le vendredi 7 octobre 2022 à 11h00, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré un nouveau site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département des Côtes-d’Armor à Bréhand, en présence des élus locaux et de :
- David Cochu, Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes d’Armor et Sous-préfet d’arrondissement de Saint-Brieuc ;
- Vincent Alleno, Vice-Président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor et Vice-Président de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
- Yves Ruffet, Maire de Bréhand.
Le point sur l’avancée du New Deal Mobile en région Bretagne :
- 4 475 sites sont équipés en 4G sur les 4 567 sites mobiles ;
- 2 001 nouveaux sites 4G depuis le 1er trimestre 2018 ;
- 95 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés pour couvrir les zones blanches.
Le point sur l’avancée du New Deal Mobile dans le département des Côtes-d’Armor :
- 955 sites sont équipés en 4G sur les 980 sites mobiles ;
- 510 nouveaux sites 4G depuis le 1er trimestre 2018 ;
- 17 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés dont 9 déjà construits et en service.
Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :
Carte | Emplacement de la commune de Bréhand (1 680 habitants) :
Coordonnées GPS du site 4G multi-opérateurs de Bréhand : 48°23’23.7″N 2°33’52.8″E (« Le Moulin Hesry, 25510 Bréhand »).
Catégorie : Réseaux
Retrouvez ci-dessous le compteur national des sites 4G mis en service par les opérateurs de téléphonie mobile au 1er juillet 2022 :
- 96 949 sites mobiles sont déjà en 4G sur les 98 457 sites mobiles tous opérateurs confondus en France ; plus de 98% des sites des opérateurs ont donc été convertis en 4G, entre 99,1% et 99,6% de la population est couverte en 4G ;
- Les opérateurs ont construit ou passé 42 354 sites en 4G depuis le début du New Deal Mobile.
Ce compteur est mis à jour tous les trimestres.
Historique des derniers chiffres :
- au 31 mars 2022, il y avait 1 538 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er janvier 2022, il y avait 2 017 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er octobre 2021, il y avait 2 017 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er juillet 2021, il y avait 2 274 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er avril 2021, il y avait 2 522 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er janvier 2021, il y avait 3 272 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er octobre 2020, il y avait 5 936 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er juillet 2020, il y avait 8 228 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er avril 2020, il y avait 9 708 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er janvier 2020, il y avait 11 474 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er octobre 2019, il y avait 13 340 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er juillet 2019, il y avait 14 030 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er avril 2019, il y avait 14 841 sites à passer en 4G (article) ;
- au 1er janvier 2019, il y avait 16 346 sites à passer en 4G (article).
D’ici fin 2022, les opérateurs se sont engagés à passer l’ensemble de leurs sites du territoire en 4G.
Pour en savoir plus :
Plaquette FFTélécoms 2019 – « New Deal Mobile » 1 an après
PLAQUETTE FFTÉLÉCOMS 2018 « ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE »