Les quatre opérateurs, sous l’égide de la FFTélécoms, ont répondu à la consultation publique lancée par le Gouvernement dans le cadre des Rencontres de la simplification.

Dix propositions de simplification des déploiements visant à mieux concilier l’aménagement numérique du territoire et les règles d’urbanisme ont été préparées par les opérateurs télécoms. Ces mesures sont destinées à nourrir le futur projet de loi simplification, actuellement en cours d’élaboration, visant à simplifier les normes qui entravent la croissance des entreprises.

Pour répondre au besoin croissant de connectivité mobile (+ 30 % par an) et aux attentes légitimes des élus et des citoyens en la matière sur l’ensemble du territoire, les opérateurs sont pleinement mobilisés au service de l’aménagement numérique. Même si la couverture mobile du territoire s’est considérablement améliorée depuis le début du New Deal Mobile, certaines dispositions législatives et règlementaires en vigueur sont des sources de ralentissements voire de blocages dans le déploiement des sites mobiles.

Les opérateurs proposent dix mesures dans cette perspective :

1. Assouplir les déploiements mobiles en zone littorale
2. Pérenniser la suppression de la faculté de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes relais
3. Renforcer les sanctions contre les actes de vandalisme et de sabotage des infrastructures numériques
4. Sécuriser les baux destinés à accueillir des installations mobiles de communications électroniques
5. Classer les infrastructures numériques comme délivrant un besoin essentiel et bénéficiant à ce titre d’un maintien de service prioritaire en cas de délestage sur les réseaux électriques
6. Synchroniser les raccordements électriques avec les autorisations d’urbanisme
7. Faciliter l’accès des opérateurs télécoms aux points hauts du domaine public
8. Donner la possibilité aux opérateurs de saisir l’instance de concertation prévue à l’article L. 34-9-1 du CPCE
9. Présumer la condition d’urgence remplie en cas de référé-suspension contre une décision de refus concernant des équipements de radiotéléphonie mobile
10. Rendre applicable le principe du « silence vaut acceptation » pour les permissions de voirie délivrées aux opérateurs de communications électroniques ou ramener le délai de réponse de 2 mois à 1 mois.

L’intégralité de la réponse à la consultation publique est disponible ci-dessous.

https://www.slideshare.net/fftelecoms/3fftelecomsinfographiefinducuivrepdf-258837004

Soucieuse d’assurer de manière progressive et réussie la transition technologique de la fermeture du réseau cuivre, la Fédération Française des Télécoms, qui regroupe les principaux opérateurs commerciaux, a accompagné l’expérimentation 2 de la fermeture du cuivre sur 6 communes avec un kit de communication dédié.

Dans la continuité de ces travaux, une nouvelle instance a été lancée le 19 janvier 2023 à l’initiative de l’OI Cuivre. Cet atelier rassemble les OCEN, dont les membres de la FFT (Bouygues Telecom, SFR, Orange), la FFT, les OI FttH, InfraNum, 4 associations de collectivité (AMF, Avicca, ADF, Régions de France), l’Etat (ANCT et DGE) et l’OI Cuivre. Pour le moment piloté par Orange, cet atelier a produit une mise à jour du kit de communication historique en l’enrichissant de nouveaux documents. La FFTélécoms met ainsi à disposition sur son site Internet les éléments d’information et de communication produits à destination du grand public, des entreprises et des administrations.

Ainsi vous trouverez ci-dessous un kit de communication avec des outils clés en main particulièrement destinés aux maires, qui leur permettront de communiquer sur ce sujet à leurs administrés.

Des supports à destination de tous les publics :

• Plaquette pédagogique : permet de comprendre les enjeux de la fermeture du réseau cuivre ;
• Infographie : permet d’identifier tous les acteurs impliqués dans ce processus ;
• Vidéo : permet d’expliquer en image le processus de fermeture du cuivre, support pouvant être projeté lors d’une réunion publique, à l’occasion d’un temps fort municipal (vœux, loto, etc.) ;

Des supports plus spécifiquement destinés aux élus locaux :

• L’essentiel à savoir pour les maires concernés
• Proposition de calendrier de communication 
• Modèle d’article pour le magazine municipal
• Modèle de courrier pour les mairies
• Foire aux questions : permet de répondre aux questions concrètes les plus fréquentes de vos administrés.

Télécharger le Kit de Communication (ZIP, 80Mo)

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Pour toute question, contactez mpassariello@fftelecoms.org

Paris, le 5 mai 2023,

Le déploiement des réseaux mobiles fait l’objet d’investissements importants de la part des opérateurs, qui ont conclu avec le Gouvernement et l’Arcep en 2018 le programme ambitieux du New Deal Mobile. Ce chantier visant à accélérer et généraliser les déploiements en 4G pour l’ensemble de nos concitoyens se concrétise par l’installation de nouveaux équipements télécoms.

Afin de préciser les modalités de déploiement de réseaux mobiles, la loi REEN du 15 novembre 2021 est venue encadrer les conditions préalables à l’engagement des travaux d’édification ou de réédification d’infrastructures d’accueil des antennes de téléphonie mobile par l’obligation expresse de justifier d’une attestation de mandat de l’opérateur de téléphonie ayant vocation à exploiter les installations projetées. Une attestation de mandat, éditée par un opérateur de téléphonie, doit obligatoirement être présentée au maire par toute personne souhaitant utiliser un terrain afin d’y implanter une construction supportant des antennes. L’enjeu est de s’assurer que tout acteur construisant ces infrastructures dispose bien d’un « contrat » avec un opérateur.

Par le Vademecum sur l’article L 34-9-1-1, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications vient clarifier les interrogations pouvant être soulevées par les élus à la suite de la constatation de certaines pratiques sur le terrain.

Cette circulaire confirme la nécessité de produire un document attestant un mandat « dès lors que le terrain loué ou acquis est destiné à l’édification de poteaux, de pylônes ou de toute autre construction supportant des antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques aux fins de fournir au public un service de communications électroniques ».

Ce document est donc requis quel que soit le scénario auquel le Maire peut se trouver confronté aussi bien pour les constructions que pour les reconstructions de sites mobiles.

 

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Lien Vademecum : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Vademecum%20art_%20L%2034-9-1-1%20CPCE.pdf

Document | Territorii Di Dumane – Le pari réussi de la couverture mobile

 

Télécharger le document (PDF, 7Mo)

 

Le 30 juin et 1^er juillet 2022 la Fédération Française des Télécoms a co-organisé la première édition de l’évènement « Territorii di Dumane » ou « Territoires de demain » consacrée au numérique au service du développement des territoires insulaires. Ces deux jours ont été l’occasion d’évoquer d’une part, les enjeux liés à la couverture mobile et à la mise en œuvre du New Deal Mobile, et, d’autre part, le défi que représente le déploiement de la 5G en Corse.

Le pari réussi de la couverture mobile

Bilan des déploiements mobiles

Après plus de 4 ans de mise en œuvre du New Deal Mobile, la table-ronde a été l’occasion pour l’ensemble des parties prenantes de dresser un premier bilan de la couverture mobile en Corse, de tracer les perspectives et de formuler les voies d’amélioration grâce à leurs retours d’expérience.

 

À cette occasion, Jean-Félix ACQUAVIVA, député de la Haute-Corse et Président du Comité de massif de Corse, a relevé une évolution positive de la perception de la qualité de la couverture mobile 4G dans les communes de montagne de Corse entre 2018 et 2022 et a salué le partenariat entre les collectivités, les équipes projets locales et les opérateurs mis en place dans le cadre du Dispositif de Couverture Ciblée (“DCC”). Il a toutefois rappelé la nécessaire couverture des axes de transport et l’adaptation du cadre réglementaire aux spécificités du territoire corse.

 

Le Directeur général adjoint des services de la Collectivité de Corse, Michel GAUDEAU-PACINI, a, quant à lui rappelé le rôle essentiel de la Collectivité dans l’équipe projet locale chargée de recenser et d’identifier les besoins de couverture mobile. En effet, depuis 2018, la collectivité de Corse co-préside le déploiement de ce dispositif et travaille sur l’identification des points d’intérêts, qui seront ensuite arrêtés.

 

 

Pour l’État, représenté par Alexandre PATROU, Secrétaire général pour les affaires de Corse, le New Deal Mobile symbolise un changement de paradigme marqué par la renonciation de plusieurs milliards d’euros de recettes générées habituellement par la mise aux enchères des fréquences 4G au profit de l’aménagement numérique du territoire.

 

En ayant choisi d’anticiper la réattribution des licences des opérateurs, le Gouvernement a permis d’accélérer massivement les investissements afin d’améliorer la couverture du territoire et de mettre en œuvre un plan ambitieux d’inclusion numérique des territoires. Avec cet accord, le Gouvernement a mis l’aménagement numérique du territoire au cœur des politiques publiques en permettant aux opérateurs d’avoir une visibilité quant aux conditions d’attribution et d’utilisation des fréquences jusqu’en 2030.

 

Enfin, pour Arthur DREYFUSS, Président Directeur Général d’Altice-SFR et Vice-Président de la FFTélécoms, le New Deal Mobile caractérise un consensus inédit modifiant totalement la réalité des déploiements depuis 2018 et in fine, faisant de la Corse un des territoires les plus exemplaires en termes de déploiement mobile.

 

Depuis 2018, les investissements des opérateurs ont fortement été renforcés afin de répondre aux trois volets principaux du New Deal Mobile :

• La généralisation de la 4G sur le réseau actuel de chaque opérateur avec un effort important pour couvrir 100 % des zones blanches identifiées dans le cadre du programme « zones blanches – centres bourgs » d’ici fin 2022.
• La mise en œuvre d’un « dispositif de couverture ciblée » pour identifier jusqu’à 5 000 nouvelles zones à couvrir par opérateur en concertation avec les élus. Ces nouvelles zones seront couvertes et financées par les opérateurs.
• Enfin, l’accélération de la couverture 4G sur les axes routiers et ferroviaires.

 

• 89 169 sites sont passés en 4G
  Au 1^er juillet dernier, selon les derniers chiffres disponibles de l’Arcep, 89 169 sites mobiles sont passés en 4G sur les 91 443 sites mobiles tout opérateur confondu, ce qui représente plus de 99 % de la population couverte en 4G.

 

• 1 091 pylônes étaient activés
  S’agissant de la mise en œuvre du dispositif de couverture ciblée, au 30 octobre 2021, 1 091 pylônes étaient construits et activés sur les 3 000 sites identifiés, soit un quasi triplement des pylônes construits et activés par les 4 opérateurs depuis juillet 2020.

 

• 305 nouveaux sites sont passés en 4G
  La Corse comptait 911 sites tous opérateurs confondus au 1^er juillet 2021. Parmi ces sites, 909 étaient équipés en 4G. Entre le 31 mars 2018 et le 1^er juillet 2021, 305 nouveaux sites sont passés en 4G.

 

• 18 pylônes ont étés convertis en 4G
  Aujourd’hui, les 18 pylônes multi-opérateurs issus des anciens programmes zones blanches, ont tous été convertis en 4G à 4 opérateurs en avance d’un an par rapport au calendrier qui fixait d’ici fin 2022.

 

S’agissant du dispositif de couverture ciblée, 79 sites quadri opérateurs ont été identifiés et devront être construits d’ici début 2024. Au 30 mai 2022, 24 pylônes 4G à 4 opérateurs sur les 79 sites identifiés sont en service.

 

Concernant les axes routiers, la décision de l’Arcep de fin 2020 visant à étendre les obligations de couverture sur de nouveaux axes routiers va participer à un meilleur aménagement numérique du territoire. L’intégralité des routes territoriales de Corse, dont notamment les deux axes Ajaccio-Corte (RT 20) et Sartène- Porto-Vecchio par le Sud, via Figari (RT 40 et D859), est concernée. D’ici 2027, l’accès mobile sera assuré sur les axes routiers identifiés.

 

Si le rôle des maires est primordial aux côtés des opérateurs dans la recherche et l’identification des terrains susceptibles d’accueillir les sites mobiles dans le cadre du DCC, il a été rappelé que les opérateurs rencontrent tout de même des difficultés sur certains sites notamment en raison du relief, de la topographie des lieux et de certaines réglementations, avec des coûts de raccordement électrique exorbitants ou des refus d’implantation aux abords ou l’intérieur de parcs naturels régionaux ou nationaux, par exemple en zone littorale. Le dialogue avec l’équipe projet locale, les élus et les syndicats d’énergie permet fréquemment de trouver des solutions pragmatiques et efficaces mais une adaptation du cadre réglementaire reste indispensable.

 

Enjeux pour la suite du New Deal Mobile

La FFTélécoms a alerté les parties prenantes sur les pratiques de spéculations foncières concernant des futurs sites de téléphonie mobile ou concernant le renouvellement de baux télécoms existants. Certaines pratiques consistent à geler la location des terrains et conduisent à l’érection de pylônes dénués de tout équipement actif qui n’apporte donc aucune couverture mobile.

 

Désormais la loi « Chaize » propose que tout acquéreur ou preneur d’un contrat de bail ou de réservation d’un terrain sollicitant une autorisation d’urbanisme fasse état au Maire d’un mandat fourni par l’opérateur. Ce mandat permettra à la mairie d’instruire la demande de manière transparente en ayant l’information préalable que le terrain qui fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme a vocation à accueillir un pylône de téléphonie mobile.

 

La FFTélécoms a constaté un deuxième phénomène à l’occasion du renouvellement des baux des terrains sur lesquels un ou plusieurs sites de téléphonie mobile sont installés. Le changement de bailleur qui intervient, souvent à la faveur d’une promesse de loyer annuel plus élevé pour les collectivités locales, n’entraîne pas automatiquement le maintien du site mobile et peut aboutir à une perte de couverture mobile dans le territoire concerné.

 

Une carte faisant apparaître la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée (DCC) a été remise aux participants, leur permettant de visualiser l’amélioration de la couverture mobile dans la collectivité de Corse.

ÉTUDE ÉCONOMIQUE 2022 | LES TÉLÉCOMS : PREMIERS ACTEURS DU NUMÉRIQUE (PDF, 4 MO)

 

Créée en 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs de communications électroniques en France.

Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises du secteur, en défendant les intérêts économiques de ses adhérents et en participant à la valorisation de la profession au niveau national et international.

Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte.

Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d’intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur.

 

 

1. Les opérateurs télécoms font de la France une championne de la connectivité

Grâce à un déploiement unique de la fibre parmi les grands pays européens

Locaux éligibles à une offre Très Haut Débit¹
Millions de locaux

Source : Arcep, analyse Arthur D. Little.
(1) Très Haut Débit : Fiber-to-the-Home/Building.

 

Nombre d’offres Très Haut Débit souscrites
Pays européens de plus de 35M d’habitants,
Septembre 2021, millions d’habitations

 

Source : Panorama 2021 du FttH Council of Europe, Arthur D. Little
(1) Entre septembre 2020 et septembre 2021.
(2) Avant septembre 2020.

 

Grâce à l’essor de la 5G qui permet à la France d’avoir la plus grande densité de sites mobiles parmi ces mêmes pays

Sites 5G ouverts
Sites 5G commercialement ouverts,
en milliers

Source : Arcep, Cabinet GfK, Arthur D. Little

 

Densité de sites mobiles¹ par pays
par millions d’habitants

Source : Arcep, opérateurs, Analyse Arthur D. Little.

 

Densité de PoP² 5G 3,4-3,8 GHz par pays
par millions d’habitants

Source : 5G EU Observatory, EY, Arthur D. Little.

(1) Les sites mobiles désignent le nombre de tours ou mâts pouvant accueillir les antennes des opérateurs.
(2) PoP : Point of Presence.

 

 

2. Des investissements toujours plus élevés

Un record historique de plus de 14,9 milliards d’euros en 2021

Investissements dans les réseaux télécoms¹
France, 2011-2021, milliards d’euros, ensemble des opérateurs d’Infrastructures

Source : Arcep (données 2020 provisoires), analyse Arthur D. Little.

(1) Investissements hors achats de fréquences mobiles de l’ensemble du secteur des télécoms dans les réseaux (opérateurs de services de télécommunications et autres acteurs).

 

Le champion des investissements privés

Poids des investissements1 du secteur télécoms vs. autres secteurs
France, 2017-2021, moyenne annuelle sur 5 ans, milliards d’euros

Source : Entreprises, Recherches documentaires, analyse Arthur D. Little.

(1) Télécoms : Chiffres Arcep (hors achat de fréquences) ; Électricité : RTE, ENEDIS ; RFF ; Autoroutes : ASFA (Sanef, SAPN, ASF, etc.).

 

Un effort des opérateurs français inédit en Europe

Taux d’effort d’investissement par pays (CAPEX¹/Chiffre d’affaires¹)
Royaume-Uni, France, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne 2021

Source : Rapport annuel, analyse Arthur D. Little.
(1) Chiffre d’affaires, CAPEX et EBITDA des opérateurs télécoms ayant une part de marché fixe ou mobile > 10%

 

 

3. Des tarifs très compétitifs mettent les télécoms françaises sous tension

Les télécoms sont le seul secteur régulé à avoir baissé ses prix depuis 10 ans

Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits et services
France, 2012-2021, Base 100 en 2012

Source : Insee, analyse Arthur D. Little.

 

La France, parmi les prix les plus bas des grands pays occidentaux

Comparaison des offres fixe et mobile d’opérateurs leaders
Sélection de pays, septembre 2022, € TTC/mois

Hors promotions, Hors frais de connexion
Par pays, sélection du forfait le plus compétitif en termes de prix au sein des opérateurs possédant > 10 % de PDM

Source : Sites opérateurs, analyse Arthur D. Little.
(1) Offres triple play uniquement; téléphonie illimitée au moins vers les Fixes; Internet haut-débit illimité fibre uniquement; télévision incluse, hors packs additionnels; opérateurs dont la part de
marché > 10% hors promotions.
(2) Appels illimités (quand disponible sinon > 500 minutes), SMS/MMS illimités, Internet au moins 100 Go; offres sans terminal, offres sans engagement quand disponible; opérateurs dont la part de marché > 10%.
(3) Choix de privilégier les offres d’abondance pour obtenir une base comparable de prix au Gb et d’obtenir un prix au Gb le plus bas possible – offres data illimitée exclues.

 

Une pression continue sur les revenus des opérateurs français

Emplois, revenus et investissements des opérateurs télécoms en France
France, 2012-2021, base 100 en 2012

Source : Arcep, DARES, Insee, analyse Arthur D. Little.
(1) Effort d’investissement : investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs.
(2) Chiffres Arcep provisoires pour l’année 2021.
(3) Chiffres Arcep.
(4) Chiffres Arcep provisoires pour l’année 2021 correspondants au revenu perçu auprès du client final.
(5) Données PIB de l’Insee.

 

Plus généralement, les revenus des opérateurs européens progressent peu en comparaison des opérateurs télécoms asiatiques et américains

Revenus des opérateurs télécoms par région^1,2
Monde, 2012-2021, milliards d’euros constants³

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Nationalité selon la localisation du siège social.
(2) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(3) Euros constants 2021.
(4) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe (uniquement Océanie, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud).

 

Faute de croissance, la valorisation des opérateurs télécoms européens est en baisse depuis 2012, malgré un léger rebond en 2021

Capitalisation boursière des opérateurs télécoms par région^1,2
Monde, 2012-2021, milliards d’euros constants³

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Nationalité selon la localisation du siège social.
(2) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(3) Euros constants 2021.
(4) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe (uniquement Océanie, Moyen-Orient, Afrique et Amérique du Sud)

 

 

4. Le rôle déterminant des opérateurs télécoms pour l’emploi au travers de leurs dépenses

Le secteur des télécoms mobilise 400 000 emplois en France et en génère indirectement 2,5 millions

 

Source : Arthur D. Little

Source : Arthur D. Little
(1) InfraCo : Cellnex, ATC, Axione, Altitude, XP Fibre, etc. & Opérateurs alternatifs : Adista, Sewan, Colt, Eurofiber, Alphalink, etc.
(2) Siège social en France, exclut les filiales de groupes étrangers en France.

 

 

5. La fiscalité spécifique désormais la plus lourde d’Europe

Le niveau d’imposition des opérateurs télécoms continue d’augmenter en 2021 quand celui des acteurs Internet diminue

Niveau d’imposition¹ en % des revenus^2,3
pour les principaux acteurs de l’écosystème numérique en France, 2016 vs. 2021

 

Source : Diane, rapports annuels, Analyse Arthur D. Little.
(1) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés – hors amendes/accords/redressements payés par les acteurs Internet entre 2018 et 2020.
(2) Chiffre d’affaires déclaré en France ou recherche documentaire.
(3) Données redressées pour prendre en compte le chiffre d’affaires effectif estimé des acteurs internationaux en France.

 

Le poids de la fiscalité spécifique en particulier en faveur des industries culturelles

Fiscalité spécifique (en millions d’euros)
Consolidation des taxes et redevances sectorielles payées par les quatre principaux opérateurs en 2021
(Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR)

Source : consolidation FFTélécoms.

L’imposition spécifique pèse plus de 3 % du chiffre d’affaires des opérateurs français, ce qui fera de la France en 2022 le pays à la taxation spécifique la plus lourde

Taxes spécifiques des opérateurs télécoms par pays – en M€ et % du CA , 2021

 

Source : Arthur D. Little.
(1) La taxe espagnole pour le financement de l’audiovisuel public a été supprimée en 2022.

 

 

6. Un partage de la valeur de moins en moins favorable aux opérateurs

Au niveau mondial, le déséquilibre de partage de la valeur entre les opérateurs et les autres acteurs du numérique se creuse depuis 10 ans

Revenus de l’écosystème numérique¹
Monde, 2012-2021, milliards d’euros²

Source : Thomson Reuters Eikon, Arthur D. Little
(1) Panel de 180 entreprises : Par secteur, sélection par leur chiffre d’affaires des entreprises du top 30 en 2021.
(2) Euros constants 2021.
(3) Huawei (comptabilisé dans les Terminaux & dans les équipementiers selon les données des rapports annuels) et Altice-SFR (Opérateurs télécoms) n’étant pas cotés, ces entreprises ont été intégrées dans les classements de leurs secteurs resp.
(4) L’explosion des revenus du secteur Internet s’explique par la digitalisation accélérée provoquée par la Covid-19.

 

En France, le partage de la valeur défavorable aux opérateurs est de plus en plus en décalage avec leurs contributions aux investissements, à l’emploi et aux taxes

Poids des différents acteurs dans l’écosystème numérique
et évolution par rapport à 2020
France , 2021 (vs. 2020)

 

Revenus^1,2

 

Investissements⁴

 

Emplois directs

 

Impôts et Taxes^2,3

 

 

Source : Thomson Reuters Eikon, Diane, Rapports Annuels, Arthur D. Little
(1) Chiffre d’affaires déclaré ou estimé en France ou recherche documentaire.
(2) Données redressées pour prendre en compte le chiffre d’affaires effectif estimé des acteurs internationaux en France.
(3) Impôt sur les sociétés et impôts, taxes et versements assimilés – hors amendes/accord/redressements payés par les acteurs Internet ; hors redevances 5G.
(4) Sur base des investissements bruts réalisés en France (hors cessions d’actifs).
(5) EIT intégré dans Bouygues Telecom à partir d’avril 2021, remplacé par La Poste Mobile.

 

 

Focus Environnement le suivi des indicateurs-clefs environnementaux

En décembre 2021 , les quatre opérateurs français ont signé une Charte en faveur d’un numérique durable, avec une trajectoire concrétisée par le suivi annuel d’indicateurs-clefs.

Ils se sont donnés pour objectif commun de contribuer à la neutralité carbone sur les périmètres 1 et 2 d’ici 2040.

 

 

 

 

 

 

 

 

La publication de ce bilan annuel 2021 permet aux citoyens de suivre l’évolution positive de la filière d’un point de vue environnemental.

Source : FFTélécoms

Le vendredi 7 octobre 2022 à 11h00, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré un nouveau site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département des Côtes-d’Armor à Bréhand, en présence des élus locaux et de :

• David Cochu, Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes d’Armor et Sous-préfet d’arrondissement de Saint-Brieuc ;
• Vincent Alleno, Vice-Président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor et Vice-Président de la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
• Yves Ruffet, Maire de Bréhand.

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 1 MO)

 

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile en région Bretagne :

• 4 475 sites sont équipés en 4G sur les 4 567 sites mobiles ;
• 2 001 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 95 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés pour couvrir les zones blanches.

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile dans le département des Côtes-d’Armor :

• 955 sites sont équipés en 4G sur les 980 sites mobiles ;
• 510 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 17 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés dont 9 déjà construits et en service.

 

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Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

 

 

Carte | Emplacement de la commune de Bréhand (1 680 habitants) :

Coordonnées GPS du site 4G multi-opérateurs de Bréhand : 48°23’23.7″N 2°33’52.8″E (« Le Moulin Hesry, 25510 Bréhand »).

 

Voir toutes les inaugurations

Le jeudi 8 septembre 2022, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré le premier site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département des Bouches-du-Rhône à Ensuès-la-Redonne, ainsi qu’un nouveau site 4G d’accès à l’internet mobile issu du New Deal Mobile à Charleval en présence des élus locaux et de :

• Anne LAYBOURNE, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Arnaud MERCIER, Conseiller Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Romain BAUBRY, Député des Bouches-du-Rhône ;
• Hélène GENTE-CEAGLIO, Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ;
• David LAMBERT, Secrétaire général de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence ;
• Michel ILLAC, Maire de Ensuès-la-Redonne ;
• Yves WIGT, Maire de Charleval.

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 1 MO)

 

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) :

• 7 532 sites sont équipés en 4G sur les 7 675 sites mobiles ;
• 2 418 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 240 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés pour couvrir les zones blanches.

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile dans le département des Bouches-du-Rhône :

• 2 503 sites sont équipés en 4G sur les 2 517 sites mobiles ;
• 638 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 17 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés dont 3 déjà construits et en service.

 

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Carte | Emplacement de la commune de Ensuès-la-Redonne (5 783 habitants) :

 

Carte | Emplacement de la commune de Charleval (2 669 habitants) :

 

 

Voir toutes les inaugurations

 

 

 

Le lundi 5 septembre 2022 à 14h00, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré les 17 premiers sites 4G multi-opérateurs issus du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département de l’Indre à La Berthenoux, en présence des élus locaux et de :

• Stéphane BREDIN, Préfet de l’Indre ;
• Marc FLEURET, Président du Conseil départemental de l’Indre ;
• Nadine BELLUROT, Sénatrice de l’Indre ;
• Gil AVEROUS, Maire et Président de Châteauroux Métropole ;
• Sabrina LADOIRE, Sous-préfète d’Issoudun et de La Châtre ;
• Christian ROBERT, Président de la Communauté de Communes du Val de Bouzanne ;
• Dominique PERROT, Maire de Sougé ;
• Philippe PATRIGEON, Maire de La Berthenoux ;

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 1 MO)

 

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile en région Centre-Val de Loire :

• 4 380 sites sont équipés en 4G sur les 4 422 sites mobiles ;
• 2 150 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 148 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés pour couvrir les zones blanches.

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile dans le département de l’Indre :

• 495 sites sont équipés en 4G sur les 498 sites mobiles ;
• 274 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 30 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés dont 17 déjà construits et en service.

 

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Image | Carte de la localisation des pylônes 4G multi-opérateurs issus du DCC du New Deal Mobile :

 

 

Carte | Emplacement de la commune de La Berthenoux (368 habitants) :

Coordonnées GPS du site 4G multi-opérateurs de La Berthenoux : 46°42’16.6″N 2°03’30.0″E (« La Poulinière, 36400 La Berthenoux »).

 

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Le mardi 23 août 2022 à 11h30, la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free ont inauguré un nouveau site 4G multi-opérateurs issu du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile dans le département du Cantal à Arpajon-sur-Cère, en présence des élus locaux et de :

• Jean-Noël BARROT, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ;
• Dominique FAURE, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Ruralité ;
• Laurent BUCHAILLAT, Préfet du Cantal ;
• Bruno FAURE, Président du Conseil départemental du Cantal ;
• Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal ;
• Vincent DESCOEUR, Député du Cantal ;
• Frédéric MÜLLER, Directeur Général de Auvergne Numérique ;
• Julien VIDALINC, Premier Adjoint au Maire de Arpajon-sur-Cère.

 

DOSSIER DE PRESSE (PDF, 1 MO)

 

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile en région Auvergne-Rhône-Alpes :

• 12 977 sites sont équipés en 4G sur les 13 095 sites mobiles ;
• 4 889 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 581 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés pour couvrir les zones blanches.

Le point sur l’avancée du New Deal Mobile dans le département du Cantal :

• 600 sites sont équipés en 4G sur les 605 sites mobiles ;
• 363 nouveaux sites 4G depuis le 1^er trimestre 2018 ;
• 50 nouveaux sites du dispositif de couverture ciblée sont déjà identifiés dont 23 déjà construits et en service.

 

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Carte | Emplacement de la commune de Arpajon-sur-Cère (6 279 habitants) :

 

VOIR TOUTES LES INAUGURATIONS

 

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Vidéo | Inauguration d’un nouveau site 4G multi-opérateurs New Deal Mobile dans le Cantal :