Entreprises & responsabilité numérique

10 Jan 2014
Entreprises & responsabilité numérique

8 organisations professionnelles du numérique appellent à une législation favorable à l’investissement et à l’innovation dans le numérique

Après l’examen du texte de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques par les commissions Développement durable et Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique (AFDEL, FFTélécoms, FIEEC, GITEP, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) s’alarment et appellent le législateur à faire évoluer un texte dont le principal effet en l’état serait de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil.
2 juil 2013
Entreprises & responsabilité numérique

L’Association SVA+ crée son site Internet

L’Association SVA+ crée son site Internet pour mieux faire connaître les règles d’usage légitimes des Services à Valeur Ajoutée (SVA) téléphoniques et promouvoir un process d’autorégulation.
1 mar 2013
Entreprises & responsabilité numérique

SVA+ : les recommandations 2013

L’Association SVA+ publie ses nouvelles recommandations déontologiques 2013 pour les services téléphoniques à valeur ajoutée.
7 juin 2012
Entreprises & responsabilité numérique

Réponse de la FFTélécoms à la consultation publique sur le projet relatif à la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts

Un travail de fond a été mené pour traiter la grande majorité des questions de ce sujet complexe que sont les Services à Valeur Ajoutée (SVA) avec l’ambition manifeste de proposer une décision qui soit un plan de réforme complet et cohérent des SVA. C'est dans ce cadre que la Fédération a répondu à la consultation ARCEP sur la réorganisation des tranches de numéros commençant par 08 et des numéros courts.
18 oct 2011
Entreprises & responsabilité numérique

Consultation sur les services à valeur ajoutée (SVA) de l'ARCEP : réponse de la Fédération Française des Télécoms

Dans le cadre de sa concertation avec l’ensemble des acteurs (opérateurs, prestataires de services, associations de consommateurs et acteurs publics) pour améliorer les offres faites aux consommateurs, l’ARCEP a lancé une consultation publique en juillet 2011 afin d’identifier les pistes de modernisation concrètes du système des services à valeur ajoutée.

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