Chiffres et dates clés

12 nov 2015
Chiffres clés des Télécoms

La Fédération Française des Télécoms réclame un «Digital Act» à la française

La Fédération Française des Télécoms vient de présenter la 5ième édition de de l’étude annuelle sur l’économie des télécoms, réalisée par le cabinet Arthur D. Little. Rappelant que les opérateurs télécoms constituent le socle de l’économie numérique, elle pointe un risque de « décrochage numérique » de la France et de l’Europe, malgré les initiatives récentes et en appelle aux pouvoirs publics pour rééquilibrer les politiques du numérique, en se basant sur les meilleures pratiques observées dans le monde.
6 nov 2015
Chiffres et dates clés

Marché mobile : les chiffres au 3e trimestre 2015

L’ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché des services mobiles pour le 3e trimestre 2015. Ceux-ci font état d’une progression du nombre de lignes, portant le taux de pénétration à 108,6% de la population nationale. Ce trimestre, la croissance du nombre de cartes SIM Machine-to-Machine (M2M) a été particulièrement importante.
23 oct 2015
Histoire des télécoms

Fréquences 700 Mhz : l’ARCEP autorise 4 opérateurs à participer aux enchères

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales a confirmé que les candidatures déposées par les sociétés Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR étaient recevables et que les dossiers respectaient les critères de qualification prévus par l’appel à candidatures. Ces sociétés sont par conséquent autorisées à participer au processus d’enchères qui débutera le 16 novembre 2015.
8 oct 2015
Chiffres et dates clés

La Cour de Justice de l’Union européenne a invalidé l’accord « Safe harbor » qui encadrait le transfert des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis

En invalidant l’accord « safe harbor » du 26 juillet 2000 par un arrêt du 6 octobre 2015 , la CJUE a constaté que les Etats-Unis « n’assuraient pas effectivement, par leur législation ou leurs engagements internationaux, un niveau de protection suffisant ( « adequat ») des données à caractère personnel européennes transférées substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l’Union ».

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